Zone AU

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à limitation d’usage

Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un impact sur l’environnement et les paysages, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

Pour toute construction neuve et réfection, réhabilitation et rénovation de constructions existantes

La construction ne pourra être autorisée que si les nuisances visuelles, sonores, olfactives, atmosphériques, logistiques qu’elle génère sont compatibles avec la vie urbaine et ne portent pas atteinte au voisinage.

Au même titre que les constructions nouvelles, les extensions, annexes, réhabilitations et les changements de destination sont possibles vers les destinations autorisées et dans les conditions autorisées mentionnées dans le tableau de destination du présent article.

Pour toute implantation d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques

− L’implantation d’éoliennes est interdite au regard de la sécurité publique ou de la proximité des habitations

− La pose de panneaux photovoltaïque est autorisée au niveau de la toiture et des façades dans les secteurs urbanisés ou à urbaniser, à condition qu’elles ne portent pas atteintes aux espaces naturels, agricoles et aux paysages.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

Tableau des destinations et sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves, les réhabilitations et les changements de destination

Destination Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Zone AUb

Zone AUc

Autorisée sans condition Autorisée sans condition

Autorisé sous réserve de de ne pas dépasser 200 m2.

Zone AUx Interdite

Interdite

Zone 1AUx1e

Interdite Interdite

Artisanat : autorisé

Commerce de détail : seule

l’activité

commerciale

accessoire à une activité de

production est autorisée

sous réserve de de ne pas

dépasser 1000 m2 de surface

de vente sur les communes

de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie et Montcuq-en-Quercy-Blanc, et 300 m2

sur les autres communes

Artisanat : autorisé Commerce de détail : autorisée sous réserve de ne pas dépasser 1000 m2 de surface de vente et d’être une activité accessoire à une activité autorisée dans la zone

Restauration

Autorisé sous réserve de de ne pas dépasser 200 m2.

Interdite

Autorisée sans condition

Autorisée

Commerce de gros

Interdite

Autorisée, sous réserve de de ne pas dépasser 1000 m2 de surface de vente sur les communes de CastelnauMontratier-Sainte-Alauzie et Montcuq-en-Quercy-Blanc, et 300 m2 sur les autres communes

Autorisée

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

Destination

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et service publics

Sous-destination

Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Zone AUb Autorisée

Zone AUc

Autorisé sous réserve de de ne pas dépasser 200 m2

Hôtels

Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Autorisée sans condition Autorisée sans condition Autorisée sans condition

Salle d’art et de spectacle

Équipement sportifs Autre équipement recevant du public Industrie

Interdite

Zone AUx Interdite

Interdite Interdite Interdite Autorisée

Autorisée

Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée

Zone 1AUx1e Autorisée sous réserve d’être une activité accessoire à une activité autorisée dans la zone Autorisée Interdite Interdite

Autorisée

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisée sous réserve de ne pas dépasser 100 m2 d’emprise au sol

Autorisée

Autorisée Autorisée

Autorisé sous réserve de de ne pas dépasser 200 m2.

Interdite

Autorisée Interdite

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone AU

Mixité fonctionnelle et sociale

• Maintien de la diversité commerciale

Pour toutes les communes de la communauté de communes couvertes par le présent PLUi, la destination commerciale est autorisée sur la zone AU avec les limites indiquées dans le tableau ci-dessus.

2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions et installations

Règle qualitative générale Par leur implantation, leur volumétrie, leur écriture architecturale, les projets de construction ou de réhabilitation de bâtis existants devront contribuer à la qualité urbaine des lieux en justifiant leur inscription harmonieuse aux tissus urbains existants. Ces éléments de justification doivent être décrits dans le permis de construire pour être pris en compte lors de l’instruction.

• Hauteur des constructions

Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant initial jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20% à cette mesure initiale.

Schéma de principe indicatif

Hauteur autorisée La hauteur d’une construction ne doit pas excéder :

− En zone AUb : 10 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut. − En Zone AUc : 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut. − En zone AUx : 12 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut. − En zone 1AUx1e : 12 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, ou conformément au règlement de zone si celui-ci est plus contraignant L’extension des constructions existantes à la date du PLUi, qui initialement dépassaient cette hauteur, est autorisée sans toutefois qu’il soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Les corps secondaires du bâtiment principal tels que pigeonniers peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées, sous réserve d’une composition harmonieuse de l’ensemble bâti.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer

Règles qualitatives d’implantation Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou entre 3 et 20 m de l’emprise publique, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. L’alignement devra être recherché au moins sur un des bâtiments avoisinant la future construction. Dans tous les cas et dans tous les secteurs, le positionnement de la future construction devra être implantée de sorte à ne pas compromettre les densifications à venir, en préservant un accès possible et une superficie suffisante pour la création d’un îlot bâti supplémentaire Schéma de principe indicatif applicable à la construction principale

Règles spécifiques Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas ou peuvent s’appliquer différemment :

− Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existantes à la date d’approbation du présent PLUi.

− Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les voies et emprises publiques ou privées, dans ce cas la règle s’applique sur une seule de ces voies ou emprise publique ou privée.

− Lorsque la topographie de la parcelle rend techniquement impossible l’implantation à l’alignement (présence d’un talus, d’un dénivelé supérieur à 20%, d’un chemin d’accès le long de l’alignement).

− Pour les piscines qui doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à toutes les limites qui bordent l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

− En cas de passage d’un réseau rendant techniquement impossible l’application des règles édictées.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

− Au sein de la zone 1AUx1e : ▪ recul minimum de 40 m par rapport à l’axe de la RD 820 ▪ recul minimum de 5 m par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait ou bien sur une ou plusieurs limites séparatives arrières si elles ne compromettent pas les possibilités de densifications ultérieures.

En cas d’implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être inférieure à 3 m.

En AUb, en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être supérieure à 10 m.

En AUc, en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être supérieure à 20 m.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions implantées sur une même propriété doivent être contiguës, ou distantes de 3 m minimum. Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui par définition peuvent être accolées au corps principal.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU) Les annexes doivent être implantées à 20m maximum de la construction principale à usage d’habitation. Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée. Les constructions, annexes et extensions implantées sur une même propriété doivent suivre une orientation permettant la meilleure intégration paysagère. Le volet paysager de l’autorisation d’urbanisme doit expliquer et justifier les implantations proposées. Par défaut, il sera recherché une composition de ligne de faîtage perpendiculaire ou parallèle entres elle. D’autres compositions peuvent être exceptionnellement tolérées sous réserve qu’elles soient masquées par une intégration paysagère et qu’elles ne portent pas atteinte aux enjeux paysagers du secteur.

• Volumétrie des constructions

Le volume de la construction principale doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent se combiner les autres constructions. Des volumétries différentes peuvent être autorisées pour respecter un alignement imposé. Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher de celles existantes au voisinage immédiat ou de celles de la forme urbaine concernée.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cas d’exemption

Les équipements ainsi que les constructions destinées aux services publics sont exemptés des règles ci-dessus. Toutefois ces équipements doivent rechercher la meilleure intégration architecturale et paysagère possible dans le respect de la forme urbaine concernée.

• Réfections, réhabilitations et rénovations des constructions existantes

Les travaux sur les constructions existantes et surélévations doivent être réalisées selon la typologie architecturale préexistante appliquée à la construction déjà réalisée.

les toitures en tuiles doivent être rénovées à l’identique. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux toitures des constructions neuves.

Le traitement des façades doit être conforme aux dispositions préexistantes. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux toitures des constructions neuves.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

Le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels. En cas de rejointoiement, les façades en pierre de taille apparente doivent être rejointoyées dans le ton de la pierre utilisée.

Les maçonneries de moellons (pierre de petites dimensions, brute, ébauchée ou équarrie, employée avec du mortier pour maçonner un mur) et les matériaux de construction destiné à être enduit doivent être enduites ou recouverte en respectant le nuancier d’enduits (cf. annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades).

L’isolation par l’extérieur doit respecter au maximum les éléments apparents de modénatures ou d’encadrements des ouvertures. En cas de linteau ou de pierres d’angles, l’isolation par l’extérieur devra les laisser apparentes hormis si cela remet fondamentalement en cause la recherche de performances énergétiques améliorées.

Les portes de garage et d’entrée devront reprendre le dessin existant des constructions existantes lorsque celui-ci s’apparente à l’architecture vernaculaire.

La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre l’harmonie de la façade ou de la toiture d’une construction existante, notamment en cas de changement de destination.

L’aspect extérieur des constructions devra tenir compte du contexte urbain et paysager (constructions voisines de même sous-destination, ambiance paysagère…), sans exclure une architecture innovante sur le plan de la conception et des matériaux.

Implantations et terrassements

Les implantations sont réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les terrassements en roches vives ou recouverts de bâches destinées à rester apparentes ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés se fera en fonction de l’importance à traiter :

− Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera uniquement de type talus enherbé.

− Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création d’un sous-sol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné, platelage bois ou pilotis. Le gabion est interdit.

Schéma indicatif d’implantation et d’adaptation du bâti

• Constructions neuves

Toute architecture faisant explicitement référence à des architectures traditionnelles régionalistes autres que celles du Quercy Blanc est interdite. Il s’agit d’architectures renvoyant aux constructions traditionnelles du Pays Basque, d’Alsace, de Bretagne, de montagne (chalet savoyard ou canadien).

En effet, l’architecture de tradition quercynoise s’apparentent à l’architecture rurale de la fin du XVIIIe et XIXe siècle, caractérisée par des toits à faible pente couverts en tuiles canal.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

Toitures

Lorsque le toit est pentu, la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Pour les constructions neuve principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, dont le toit est pentu, les pentes de toits sont de 30 % minimum avec des tuiles adaptées à la pente. Les toitures à forte pente qui ne correspondent pas à l’architecture du territoire sont interdites.

Pour les constructions autres qu’à destination d’habitation, les annexes ou extensions de moins de 20 m2, dont le toit est pentu, les pentes de toit sont de 20 % minimum avec des tuiles adaptées à la pente.

La couverture doit être en tuiles de terre cuite ronde ou plate, et de finition mate.

En zones Aux et 1AUx1e d’autres dispositifs de couverture peuvent être admis sous réserve de conserver une harmonie avec la construction et de soigner l’intégration paysagère de l’ensemble de la construction.

Les couleurs autorisées sont celles du nuancier conforme de teintes et d’aspects des tuiles et couvertures.

En zones AUx et 1AUx1e, le nuancier est d’application indicative sous réserve de soigner l’intégration paysagère de l’ensemble de la construction.

Pour toutes les zones les tons clairs, foncés et vifs sont interdits.

En zone AUb, les toits-terrasses sont autorisés sur les annexes et les extensions et tout corps secondaires de l’habitation principale.

En zone AUc, AUx et 1AUx1e, les toits-terrasses sont autorisés sur tout corps de construction.

En zone AUb et AUc, les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon, ainsi que des toits-terrasses.

En zone AUb et AUc, les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits.

Les panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure sont de couleur noire et la forme rectangulaire.

Façades

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent être conformes au nuancier (cf. annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades).

En zone AUb, les façades d’aspect bois sont autorisées seulement pour les corps secondaires de la construction principale, les extensions et les annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites.

En zone AUc, AUx et 1AUx1e, les façades d’aspect bois ou d’aspect métallique sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes.

L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat (cf. annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades).

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

Ouverture en façade Les ouvertures sont plus hautes que larges sauf dans le cas d’une baie vitrée, d’un bandeau de lumière ou d’une porte de garage. Les ouvertures circulaires ou ovales ne dépassant pas 50 cm sont autorisées. Les cintrages en partie supérieure sont autorisés.

La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre l’harmonie de la façade ou de la toiture.

Les portes de garage et d’entrée devront reprendre le dessin existant des constructions existantes, lorsque celui-ci s’apparente à l’architecture vernaculaire. La pose de volets roulants est autorisée, seulement en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures de façades donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation. Les volets et persiennes existants sont conservés.

Les teintes autorisées des menuiseries d’ouverture et des volets roulants sont les teintes gris clair à moyens, ou gris légèrement colorés de bleu, vert, beige, brun, rougebrun. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. (voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants)

Ouvertures en toiture Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis sont encastrés dans la toiture. Les volets non roulants et persiennes sont autorisées. Les couleurs vives et brillantes sont interdites. Les lucarnes ou chien-assis ne sont autorisés que si leur proportion et leur dimension sont en harmonie avec la pente et la surface des toitures. Ils sont interdits sur les pentes de toits inférieures à 40%.

• Éléments extérieurs

Les antennes et paraboles, ainsi que les climatiseurs, sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ou sur une emprise publique ou privée ouverte à la circulation ; En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs doivent être encastrés à la façade et être cachés par une grille ; Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps sont réalisés à partir de barreaudages dont les teintes sont identiques à celles des menuiseries.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

Dans le cas de la réalisation de terrasse, les gardes corps sont réalisés à partir de barreaudages dont les teintes sont identiques à celles des façades.

• Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, sauf si l’intégration paysagère du projet le nécessite. Les murs et murets en pierre en clôture seront obligatoirement conservés et rénovés. La démolition est possible en cas de réalisation d’un accès ou d’un passage de réseau. Dans le cas de clôtures édifiées entre la zone AU et la zone A ou N, on privilégiera l’utilisation d’un grillage en pose directe au sol accompagné d’une haie végétale ou une haie végétale seule (selon liste d’essences de l’article 5). L’implantation d’une clôture peut se faire en retrait immédiat de la limite de propriété, au droit de la limite des deux propriétés, sous réserve de l’accord des deux parties.

Règles de hauteur La hauteur totale de toute clôture entièrement bâtie, ne pourra pas dépasser 1,60 m de hauteur et 1,80m pour les haies végétales et clôtures bâties mixtes et grillagées. Des hauteurs jusqu’à 1,80m sont autorisées dans le cas unique de murs maçonnés et dans la continuité des volumes bâtis. En zone AUb, sont autorisés les compositions avec mur-bahut, d’environ 1m de hauteur, surmonté d’un grillage ou barreaudage ajouré de 1 m. Hauteur totale maximale : 1,8m. En zone AUx et 1AUx1e, il est admis une hauteur maximale bâtie de 2,00 m le long des emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation et des voies publiques et rues. Dans tous les cas les hauteurs devront respecter le code civil.

Les murs maçonnés peuvent être complétés par du barreaudage, du grillage, des panneaux brise-vue ou des claustras, ou une haie végétale. Les barreaudages doivent être ajourés.

Exemple de barreaudage

Règles d’aspect

Les parties maçonnées, y compris les couronnements, doivent respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. A savoir ces deux règles :

− L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

− Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle les parties maçonnées doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doit être conformes au nuancier en annexe.

Les barreaudages doivent reprendre les teintes des enduits mentionnées dans l’annexe (cf annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des couleurs de menuiseries).

L’aspect plastique est proscrit.

Les grillages doivent être de couleurs sombres, verte, grise ou noire. Les teintes claires, vives et blanches sont interdites. L’aspect plastique est interdit.

Les panneaux de brise-vue et les claustras sont limités à des compositions simples, teinte et/ou aspect bois. Les bâches tendues faisant office de brise-vue sont interdites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis des constructions et de leurs abords

Règles de composition La clôture peut être composée ou non d’un mur maçonné. L’utilisation de grillage en pose directe ou sol, sur piquets, est possible.

• Haies végétales

Les haies seront constituées d’essences locales mélangées. Elles se composeront d’au moins trois des essences listées ci-après, à adapter en fonction de la nature des sols et de l’exposition de la haie : Aubépine monogyne, Troène commun, Noisetier, Genêt des teinturiers et Genêt à balaie, Sureau noir, Chèvrefeuille des jardins d’Étrurie des bois, lierre, Clématites, Ronce à feuille d’orme Buis, Églantier, Fusain d’Europe,

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

Cornouiller sanguin et Cornouiller mas, Nerprun alaterne et Nerprun purgatif, Viorne obier et Viorne lantane, Sorbier, Philaire, Eglantier, Charme, Érable champêtre, Prunelier, Cerisier de Sainte-Lucie, Pommier sauvage, arbres fruitiers divers, Lilas, Pistachier térébinthe, Alisier, Sorbier, Saule, Houx, Bourdaine, Groseiller, Figuier, Amélanchier, Ajonc d’Europe, Poirier commun, Cognassier, Baguenaudier. Ces haies seront implantées afin qu’à maturité, leur emprise n’empiète pas au- delà de la limite de propriété (cf. Annexes).

Source : CAUE du Lot

• Traitement des espaces non-bâtis

La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique majeur est interdit. En zone AUb et AUc, au moins 40% de la surface totale du l’îlot bâti sont conservés en espace libre et végétalisés. En zone AUx et 1AUx1e, au moins 20% de la surface totale des lots sont conservés en espace libre et végétalisés. Ces espaces libres doivent être regroupés en une surface significative et non constitués majoritairement d’espaces résiduels. Cette végétalisation peut être en herbe, en arbuste, en arbre ou sous forme de jardin potager.

• Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Pour chaque construction neuve, il sera recherché systématiquement la dissipation/infiltration des eaux pluviales et de ruissellement sur l’unité foncière même soit via un système de récupération et/ou d’évacuation soit par infiltration des eaux en fonction de l’aptitude.

Aussi, pour gérer cette eau il est nécessaire de préserver ou de remettre en état les lignes de végétation ou les bosquets présents sur la parcelle

Stationnement

Quel que soit le zonage, les places de stationnement imposées pour les véhicules automobiles doivent être créées sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques. Les garages sont comptés comme place de stationnement.

Pour les constructions à destination d’habitation :

• En zone AUb et AUc : les constructions à usage d’habitation devront avoir une place de stationnement pour véhicule automobile par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec deux places au minimum.

• En zone Aux et 1AUx1e, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins de la construction. Un minimum de trois places de stationnement sera prévu hors PMR, pour l’accueil du public (même hors ERP) pour les activités commerciales ou artisanales. Dans ces zones, une offre diversifiée de stationnement est exigée pour tout ERP (stationnement pour motos et vélo ou autres).

Règles spécifiques :

La règle précédente ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment :

− Pour les configurations de parcelles où l’implantation d’un stationnement ne le permet pas, il sera possible de mutualiser le besoin de stationnement avec celui présent sur l’espace public sous réserve d’avoir l’accord du gestionnaire et ne pas créer d’insécurité routière.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

3 | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

• Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : − correspondant aux besoins des constructions ou des aménagement envisagés, − adaptée à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, − positionnée de sorte à ne pas créer d’insécurité routière − construite de sorte à assurer le maintien et la continuité du réseaux pluvial existant

Lorsque le terrain est bordé de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

• Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie.

Desserte par les réseaux

• Alimentation en eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

• Gestion des eaux usées

Pour les constructions situées dans une zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable.

En fonction des projets, il pourra être imposé des dispositifs supplémentaires de retraitement des eaux. Pour les constructions relevant de l’assainissement non collectif. Le SPANC exige la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome adapté, conforme à la règlementation en vigueur.

• Gestion des eaux pluviales

Pour les constructions situées dans le périmètre d’un réseau collectif, le raccordement au réseau public pluvial est obligatoire lorsqu’il est techniquement réalisable. Pour les constructions hors périmètre et om le raccordement est techniquement impossible, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire, soit vers le réseau collecteur, soit vers un exutoire naturel sans que cela n’aggrave les écoulements pour les parcelles avals. En fonction des enjeux environnementaux ou agricole situé à proximité des projets, il pourra être imposé des dispositifs d’infiltration ou de rétention renforcé sur les parcelles construites.

• Réseaux électriques

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité́ suffisante. Le raccordement en souterrain peut être rendu obligatoire. Règles spécifiques La règle précédente ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment :

− Pour les projets où la capacité du réseau s’avère insuffisante et/ou la modification du réseau est techniquement impossible, le projet pourra être alimenter avec un dispositif ENR (panneau photovoltaïque) en autoconsommation proportionnel au besoin de son foyer et/ou de son activité.

• Réseaux numériques

Non règlementé

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Agricole (A)

Partie 3: REGLES APPLICABLES A LA ZONE A

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Agricole (A)

Les articles R151-22 à R151-23 du code de l’urbanisme :

Article R151-22

« Les zones agricoles sont dites " zones A ". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

Article R151-23

« Peuvent être autorisées, en zone A :

1° Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; 2° Les constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d'habitation, changements de destination et aménagements prévus par les articles L. 151-11, L. 15112 et L. 151-13, dans les conditions fixées par ceux-ci. » naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. »

Article L151-12

« Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières et en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments d'habitation existants peuvent faire l'objet d'extensions ou d'annexes, dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévus à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. »

Les articles L151-11 à L 151-13 du code de l’urbanisme relatif au STECAL :

Article L151-11

« I.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le règlement peut :

1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L. 151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le changement de destination est soumis, en zone agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

II.- Dans les zones agricoles ou forestières, le règlement peut autoriser les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

Dans ce cadre, les zones urbaines (U) applicables sur les territoires sont définies ainsi :

• La zone A correspond aux secteurs agricoles à forte valeur agronomique, biologique ou économique. Elle comprend les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou bien nécessaire aux équipements collectifs ou à des services publics qui sont compatibles avec une activité agricole pastorale ou forestière, là où elles sont implantées

Ici, le règlement vise notamment à : → Protéger l’espace agricole ; → Favoriser l’exploitation agricole → Encadrer l’intégration paysagère des constructions ; → Permettre l’évolution du bâti existant.

• La zone Ap correspond aux secteurs agricoles protégés à forte valeur paysagère ou patrimoniale les plus sensibles (glacis de villages et hameaux notamment).

Ici, le règlement vise notamment à : → Protéger l’espace agricole ; → Protéger les enjeux paysagers, patrimoniaux, écologiques ; → Encadrer l’évolution du bâti existant.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Agricole (A)

• La zone Ae correspond aux secteurs agricoles à forte valeur écologique où toute aménagement ou construction ou impact sur les fonctionnalités écologiques est à éviter.

Ici, le règlement vise notamment à : → Protéger l’espace agricole ; → Protéger les fonctionnalités écologiques et la biodiversité ; → Interdire toutes constructions, aménagements, installations de toute nature, plantations, dépôts, forages, affouillements ou exhaussements des sols entraînant une artificialisation des sols et espaces ou un impact négatif sur les fonctionnalités écologiques du secteur ; → Tolérer de façon très exceptionnelle et limitée des constructions, aménagements, installations nécessaires au fonctionnement agricole de l’exploitant.

• La zone Aph correspond aux secteurs agricoles pour les installations photovoltaïques au sol.

Ici, le règlement vise notamment à : → Permettre le fonctionnement de l’installation ; → Encadrer l’évolution de l’installation sans porter atteinte à l’agriculture ;

Article L 151-13 « Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) dans lesquels peuvent être autorisés : 1° Des constructions ; 2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; 3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.

Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs. »

Dans le respect du PADD, les STECAL sont particulièrement justifiés quand ils permettent de :

− participer à la transmission et la diversification des exploitations agricoles ;

− Développer le tourisme vert, loisirs et l’agritourisme ;

− réduire l’isolement, la perte d’autonomie et favoriser la solidarité intergénérationnelle ;

− diffuser l’économie au sein de la ruralité, au sens voulu par le SCoT de Cahors et du Sud du Lot et nécessaire pour la transition économique et écologique, par exemple en permettant l’installation d’une activité valorisant durablement une ressource du territoire ou générant du circuit court et local.

• La zone Ast correspond aux secteurs constructibles des zones agricoles de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), sur lesquels la construction est autorisée par un projet identifié. Ce projet est établi pour diversifier, pérenniser l’activité agricole, pour permettre ou faire évoluer une activité sans remettre en cause les caractères agricoles de la zone, pour permettre une construction d’habitation ou pour réhabiliter une ruine.

Ici, le règlement vise notamment à : → Permettre des constructions identifiées dans les fiches prescriptives → Protéger l’espace agricole ; → Encadrer certaines constructions sans porter atteinte à l’agriculture ; → Encadrer l’évolution du bâti existant.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Agricole (A)

1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pièce 3 | REGLEMENT Tome 3.2 | Règlement écrit

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Version approuvée le 30 septembre 2024

3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

CAIRN Territoires

11, chemin de Jacoubé 31 410 MONTAUT 07 69 77 15 85 contact@cairn-territoires.com

Relief urbanisme

Les Jardins 46 200 SAINT-SOZY 05 65 41 27 58 relief.urbanisme@gmail.com

Atelier Palimpseste

7, allées de Tourny 33 000 BORDEAUX 05 56 01 19 37 guillaume.laize@gmail.com

Rural Concept

430, av. Jean Jaurès 46 004 CAHORS Cedex 9 05 65 20 39 30 rural.concept@adasea.net

EllipSIG

1 rue de Cherchell 34070 Montpellier 06 81 15 10 67 contact@ellipsig.fr

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

SOMMAIRE