Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS………………………………………………………………………………………69 ANNEXE
1 : Nuancier général d’application conforme………..………..84 ANNEXE 2 : Glossaire…………………………………………………………….……..86 ANNEXE 3 : Lexique………………..…………………………………………….……..87
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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024
INTRODUCTION
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PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT
Établir un règlement écrit de PLUi ne relève pas d’un travail isolé et déphasé du reste de la démarche. La pièce écrite du règlement se conjugue avec la pièce graphique du règlement (le zonage) pour former un outil prescriptif (application en conformité) luimême couplé aux OAP (application en compatibilité).
Le règlement écrit et le règlement graphique sont les outils opérationnels au service du projet.
Les article L151-8 et R 151-9 du code de l’urbanisme issus notamment du décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 ont servi de référentiels à la construction du règlement écrit dans le respect des principes suivants :
− La mise en œuvre d’un urbanisme de projet
L’application de règles figées a montré ses limites, et l’esprit est aujourd’hui de proposer un panel de mesures adaptées et/ou adaptables pour mieux appliquer les objectifs du projet. C’est une écriture plus souple, plus ouverte, plus adaptée et plus simple qu’il faut rechercher, pour s’engager dans un urbanisme de projet.
− La préservation du capital naturel et foncier
Le renforcement règlementaire doit permettre de limiter l’étalement urbain, la consommation foncière et l’imperméabilisation des sols. Il faut aussi y trouver des moyens de préserver la biodiversité et les capacités de production agricole et forestière, et lutter contre le changement climatique.
− Le vivre ensemble et la limitation des déplacements
L’obligation est faite de proposer des mesures rationalisant la production de logements, favorisant la mixité sociale et fonctionnelle, permettant d’organiser les mobilités, baissant le recours à la voiture individuelle à énergie fossile, facilitant la production d’un cadre de vie et d’habitat qualitatif, de partage et de solidarité.
− La préservation du patrimoine et du paysage et la production d’un cadre de vie de qualité
Pour préserver le patrimoine qui compose le cadre de vie quotidien des habitants et usagers d’un territoire, le règlement doit proposer des mesures de préservation de ce patrimoine bâti et paysager, et des règles d’intégration des projets et de leurs abords dans ce patrimoine existant.
− La santé et la sécurité des habitants et des usagers
Les mesures règlementaires doivent tenir compte des risques naturels et technologiques, prévenir les nuisances, limiter les consommations énergétiques et améliorer les conditions de vie des plus fragiles.
L’ARTICULATION DU REGLEMENT ECRIT
La rédaction du règlement suit des principes de simplicité, de conformité, de précision et d’adaptabilité pour mettre en œuvre un urbanisme de projet. La réglementation s’articule autour de la nomenclature prévue par le Code de l'urbanisme aux articles L151-9 et suivants :
- 7 catégories de zones urbaines : 4 mixtes, et 3 spécifiques - 3 zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation : AU, 1 AU et 2AU - 5 catégories de zones naturelles et forestières : La zone N comprend 3 secteurs spécifiques et des secteurs constructibles de taille et de capacité limitées (STECAL). - 5 catégories de zones agricoles : La zone A comprend 4 secteurs spécifiques et un secteur constructible de taille et de capacité limitées (STECAL). La détermination du zonage est effectuée à partir de : - L’état initial de l'environnement, de l’analyse des enjeux sur les espaces agricoles, naturels et forestiers et de l’analyse paysagères, - Le croisement entre les ambiances paysagères et les objectifs d'évolution des secteurs urbanisés ou à urbaniser a permis de déterminer les secteurs d’aménagement dans le respect de la qualité du cadre de vie.
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Dans le respect de l’art. R.151-11, et en l’absence de mention expresse, tout élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant.
Les différentes règles contenues dans le présent règlement est justifiée dans le rapport de présentation du présent PLUI. Pour les pétitionnaires, il est vivement conseillé de se renseigner auprès de la mairie avant le dépôt d’une demande d’autorisation. Celui-ci saura informer et guider les pétitionnaires dans leurs projets et permettra d’obtenir un gain de temps lors de la phase d’instruction. Les services de Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement et de l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine peuvent aussi être mobilisés.
Le document écrit fixe les dispositions générales et les règles applicables à l’intérieur de chaque zone en respectant la structure proposée par le code de l’urbanisme (art. R.151-27 à 151-50 du CU).
Illustration synthétique et indicative de la nature des zones du règlement graphique
Pour un maximum de clarté et de concision, une partie unique articule les règles par zone (U, AU, A et N) et les décline par sous-zone (Ua, Ub, AUx, Ap…). cela permet d’avoir un texte court et de mieux comprendre les spécificités des secteurs du territoire.
Chacune de ces parties par zone explique :
− que construire ? (art. 1 et 2) : §1 destinations des constructions ;
− comment construire ? (art. 3 à 7) : §2 caractéristiques des constructions ;
− comment desservir ? (art. 7 et 8) : équipement et réseaux.
Le texte est illustré par des croquis et des schémas facilitant la compréhension de certaines notions. Des nuanciers accompagnent l’application de certaines règles ; ces nuanciers sont donnés à titre indicatif et ils sont annexés au règlement, en stipulant que les projets doivent les respecter ou en être proche.
Dans le cadre des art. R.151-15 et R.151-16 du code de l’urbanisme, le présent règlement écrit établit le lexique d’urbanisme prévu par l’art. R.111-1, et définit les termes en son absence.
Dans le respect de l’art. R.151-13, « Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent une application circonstanciée à des conditions locales particulières. ».
LES CONDITIONS D’APPLICATION DU REGLEMENT
Les dispositions du présent règlement s’appliquent en complémentarité avec les réglés du règlement national d’urbanisme d’ordre public et des autres codes en vigueur nécessaire à la mise en place du projet comme le code de l’environnement ou le code rural.
Certaines parties de la zone sont inscrites dans le périmètre d’un bâtiment protégé au titre des monuments historiques. Dans ces périmètres, en cas de co-visibilité, toute demande d’autorisation d’urbanisme reste soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France nonobstant les règles inscrites dans le présent règlement.
Des servitudes d’utilité publique (SUP) ou des prescriptions s’appliquent en plus du règlement graphique. Elles sont annexées au présent PLUi conformément aux dispositions des articles R 151-51 et suivants du code de l’urbanisme. Le règlement du PLUi respecte ces SUP.
En application du R.151-34 les documents graphiques font apparaître les secteurs soumis au Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) et à la Cartographie Informative des Zones Inondables (CIZI), où le risque d’inondation justifie que les installations de toute nature, les plantations, dépôts, forages, affouillements ou exhaussements des sols n’aggravent pas le risque ou ne mettent en péril des personnes ou des biens.
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REGLES COMMUNES A TOUTES LES ZONES
➢ Adaptations mineures
Des adaptations mineures aux règles peuvent être adaptés conformément à l’article L. 152-3 du Code de l’urbanisme.
➢ Permis de démolir
Toute démolition est subordonnée à l’obtention d’un permis de démolir. Cette obligation est instituée lorsque les travaux ont pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction :
- située dans un commune ou une partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir (L 421-3 du Code de l’Urbanisme);
- située dans un site patrimonial remarquable dont le périmètre a été délimité (artL630-1 et suivants du code du patrimoine ou dans un périmètre de restauration immobilière créé en application des articles L 313-4 et suivants du code de l'urbanisme (R 421-28a du code de l'urbanisme);
- inscrite au titre des monuments historiques ou adossée à un immeuble classé au titre des monuments historiques (R 421-28b);
- située dans le champ de visibilité d'un monument historique défini à l'article L. 621-30-1 du Code du Patrimoine ou dans un site patrimonial remarquable créée en application de l'article L 632-1 du Code du Patrimoine (R 421-28c du code de l'urbanisme);
- située dans un site inscrit ou classé en application des articles L 341-1 et L 341-2 du Code de l'Environnement ;
- identifiée comme devant être protégée par un plan local d'urbanisme, en application de l'article des articles L 151-19 ou L 151-23 du Code de l’Urbanisme comme constituant un élément de patrimoine ou de paysage à protéger et à mettre en valeur.
➢ Déclaration préalable et Permis de construire
Le dépôt d’une déclaration préalable de travaux (DP) est exigé pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire. La DP est instituée lorsque les travaux ont pour objet :
- l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple) (Code de l'urbanisme : articles R421-17)
- certaines constructions nouvelles. (R421-9 à R421-12 du code de l’Urbanisme)
Tout édification de clôture est soumise à déclaration préalable, si le conseil municipal concerné a bien pris la délibération l’instaurant (art. R.121-12 du code de l’urbanisme).
Le dépôt d’un permis de construire est exigée pour tous travaux qui ne sont pas soumis à une déclaration préalable. Le PC est institué lorsque les travaux ont pour objet les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour certains travaux d'extension des bâtiments existants et pour leur changement de destination (Article L421-1, L421-2, R 421-14 et R 421-16 du code de l’urbanisme)
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. (Article L111-16 du code de l’urbanisme)
Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
➢ Amendement Dupont
Depuis la loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, des prescription interdisant la construction sur une bande de cent mètres de part et d’autre de l’axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d’autre de l’axe des autres routes classées à grande circulation ont été instaurée.
L’article L111-8 du Code de l’Urbanisme prévoit que « Le plan local d’urbanisme, ou un document d’urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d’implantation différentes de celles prévues par l’article L. 111-6 lorsqu’il comporte une étude justifiante, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la
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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024 prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages. »
Les études dérogatoires sont annexées aux présents documents
Les dispositifs, matériaux ou procédés de performances environnementales et énergétiques sont fixés par l’article R111-23 du code de l’urbanisme.
Conformément à l’article R.151-29 du code de l’urbanisme, les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal. C’est le cas notamment des locaux de maintenance et de gardiennage nécessaires à une activité. Les locaux accessoires évoluent en même temps que le local principal.
➢ Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre paysager, historique, culturel, architectural ou écologique au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme
Le règlement graphique du PLUi identifie et localise les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre paysager, historique, culturel, architectural ou écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des éléments de paysage et des continuités écologiques :
- arbres isolés, haies et alignements d’arbres - bandes boisées, boisements ou lisières - murets, pierriers - zones humides - mares - cours d'eau et abords (bande tampon de 5 mètres de part et d’autre) - pelouse sèche, landes - stations d’espèces protégées (animaux ou plantes protégées)
Le présent document définit les règles visant à assurer leur maintien ou leur remise en état. Lorsqu’il s’agit d’espaces boisés, il est fait application du régime d’exception prévu à l’article L421-4 pour les coupes et abattages d’arbres.
Toute intervention sur un élément, site ou secteur protégé au titre de l’art. L.151-19 et L.151-23, matérialisé sur le règlement graphique, est soumise à déclaration préalable. Cette intervention doit être opérée dans le respect de leur écriture architecturale et de leurs qualités urbaine et paysagère initiales. Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées).
arbres isolés, haies, alignements d’arbres, bandes boisées, ripisylve, boisements, lisières murets, pierriers
Sont interdits : la destruction des arbres isolés, alignements d’arbres, bosquets, lisières, haies et murets de pierres sèches ainsi que la suppression totale ou ponctuelle au sein des boisements identifiés, sous réserve :
− d’être nécessaires à certains travaux d’aménagement et d’entretien : entretien de la ripisylve, création d’accès dans la limite de 5m pour permettre l’accès aux parcelles,
− de ne pas porter atteinte de manière irrémédiable à ces éléments sauf si leur suppression résulte d’un état phytosanitaire dégradé des haies, d’une menace pour la sécurité publique, des biens et des personnes ou de difficultés d’accès aux parcelles limitrophes,
− de remplacer le bosquet, l’arbre, l’alignement ou la haie détruite par des plantations équivalentes en nombre et nature (essence similaire), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.
− de remplacer le muret, le pierrier détruit par des linéaires équivalents en nombre et nature (pierres sèches), dans un rayon de 500 mètres maximum autour de l’élément détruit.
Toute destruction doit être précédée d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.
ZONES HUMIDES Sont interdits : les remblaiements, asséchement, mise en eau, imperméabilisation mais aussi affouillements, exhaussements de sols, dépôts de matériaux et tous travaux contrariant le régime hydrologique existant à l’exception de ceux liés à :
− des travaux de restauration et de réhabilitation des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles,
− des projets non soumis à la loi sur l’eau − des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter, réduire, compenser).
MARES Les mares et réseaux de mares doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer (assèchement, comblement…) une mare ou un réseau de mare identifié dans le document graphique, doivent être précédés d'une déclaration préalable, en application de l’article R 421-23 du Code de l’Urbanisme.
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COURS D’EAU ET ABORDS Sont interdits : toute intervention de destruction des cours d’eau et de leurs abords recalibrage, curage, coupe à blanc…), à l’exception de ceux liés à : - des travaux de restauration et de réhabilitation des cours d’eau visant une reconquête de leur état naturel, - des projets non soumis à la loi sur l’eau - des projets soumis à la loi sur l’eau et appliquant la démarche ERC (éviter, réduire, compenser).
PELOUSES SECHES, LANDES, STATIONS DE PLANTES PROTEGEES Sont interdits : toute destruction des parcelles abritant ces milieux, identifiées au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme : Retournement, ensemencement, imperméabilisation, cheminement piéton non balisé.
Les règles du présent règlement qui rendraient impossibles la construction neuve, l’annexe, l’extension, la réfection, la réhabilitation, la rénovation de construction existante, nécessaire à l’accueil de personnes handicapées ou à mobilité réduite, pourront être appliquées différemment ou adaptées. Toutefois, cette adaptation doit rechercher la bonne intégration paysagère et architecturale dans le bâti et le milieu environnant.
Le présent règlement écrit s’appuie sur des catégories de destination et sousdestination de construction qui sont défini par les articles R.151-27 décline cinq thèmes pour les destinations des constructions et article R.151-28 énonce les sousdestination des constructions :
− Pour la destination « exploitation agricole et forestière » : exploitation agricole, exploitation forestière ;
− Pour la destination « habitation » : logement, hébergement ; − Pour la destination « commerce et activité de service » : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques ; − Pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, salles d’art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; − Pour la destination « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » : industrie, entrepôt, bureau, centre de congrès et d’exposition.
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Partie 1: REGLES APPLICABLES A LA ZONE U
Source : Lot tourisme
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Règles applicables à la zone Urbaine (U)
Article R 151-18 du code de l’urbanisme : la zone U ou urbaine délimite « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter ».
Dans ce cadre, les zones urbaines (U) applicables sur les territoires sont définies ainsi :
• La zone Ua correspond souvent à l’aménagement des centres-bourgs et centres anciens des villages, avec mixité de logements, de services et d’activités commerciales. On y retrouve un urbanisme d’une grande homogénéité aussi bien en termes d’aspect que de volumétrie avec une grande qualité patrimoniale. Sur la zone Ua, le but est de conserver les caractéristiques urbaines tout en respectant les gabarits, toitures, aspects et alignements.
• La zone Ub vient compléter la structure urbaine de la zone Ua c’est-à-dire qu’elle correspond aux faubourgs des villes, aux quartiers et mas de villages, et enfin aux hameaux anciens. Ces secteurs ont une forte valeur urbaine avec une certaine densité de constructions anciennes et plus récentes. Sur la zone Ub, l’enjeux est de respecter les caractères urbains existants et de favoriser la densification. Porter attention aux alignements des constructions qui sont souvent situées en retrait par rapport à la voirie.
• La zone Uc a une vocation mixte d’habitat, de services et d’équipements. Ces secteurs ont une forte valeur d’accueil, d’intégration et d’inclusion car ils correspondent souvent aux quartiers pavillonnaires résidentiel. Sur la zone Uc, l’habitat est plutôt individuel et isolé. La présence d’équipements et réseaux peut permettre la poursuite de l’urbanisation. L’architecture peut être plus diversifiée et/ou innovante. Il faut faciliter les mobilités douces et les espaces publics tout en travaillant les traitements paysagers des parcelles et lisières en améliorant le cadre d’habitat, le fonctionnement et les liens externes.
Ici, le règlement vise notamment à assurer : → le maintien des formes urbaines et architecturales existantes ; → le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; → la capacité de densification tout en maintenant le cadre de vie commun ; → l’amélioration des fonctionnements de vie au sein de la zone.
destination pour maintenir la forme urbaine dans son enveloppe initiale et sa composition interne et favoriser la réhabilitation et l’évolution du bâti.
Ici, le règlement vise notamment à assurer : → le maintien des formes urbaines et architecturales existantes ; → la préservation des enjeux paysagers et environnementaux.
• La zone Ux correspond aux zones urbanisées à vocation d’activités économiques, de commerces et de services.
• La zone Ux1e correspond aux zones urbanisées à vocation d’activités mixtes (artisanales, tertiaires et sans nuisances) de la zone d’intérêt régional de Cahors Sud.
Ici, le règlement vise notamment à assurer : → Le maintien et la poursuite des activités existantes ; → L’installation en densification et remplacement d’activités nouvelles ; → les mobilités douces et la connexion de la zone avec les bassins de vie de proximité ; → L’intégration paysagère des nouvelles constructions ; → L’implantation d’énergie renouvelable (éolien, photovoltaïque...).
• La zone Ul correspond aux zones urbanisées à vocation de sports, de loisirs, d’activités récréatives et de tourisme.
Ici, le règlement vise notamment à assurer : → Le maintien et l’évolution des constructions et activités existantes ; → La possibilité de constructions dans le cadre des activités de loisirs et de tourisme, ludique sportif ou récréatif ; → L’intégration paysagère des constructions.
• La zone Up est une zone urbaine de caractère patrimonial identique à celui du Ua, et/ou possédant des enjeux paysagers très sensibles. Ces secteurs ont donc une forte valeur patrimoniale et identitaire, ou n’ont plus la capacité réseaux ou voirie suffisante pour accueillir de nouvelle construction. Sur la zone Up, l’enjeux est de fait d’interdire les constructions neuves, de porter une attention particulière à l’intégration d’annexes, extensions, réhabilitations et changements de
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Règles applicables à la zone Urbaine (U)
1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE