Zone U

Destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou soumises à limitation d’usage

Pour toute construction neuve et réfection, réhabilitation et rénovation de bâtiments

La construction ou le changement de destination d’un bâtiment pourra être autorisée à condition de ne pas créer de nuisances graves et/ou incompatibles avec le voisinage résidentiel et établissement accueillant des publics sensibles (écoles, EHPAD, établissement de santé).

Dans les espaces identifiés dans le règlement graphique au titre des articles L151-23 et R151-43-4° du Code de l’urbanisme, les clôtures sont autorisées sous réserve de permettre le passage de la petite faune (clôtures végétales ou ajourées).

Au même titre que les constructions nouvelles, les extensions, annexes, réhabilitations et les changements de destination sont possibles vers les destinations autorisées et dans les conditions autorisées mentionnées dans le tableau de destination du présent article.

Les dépôts de ferrailles, de déchets, de véhicules et tout autre objet ayant un impact sur l’environnement et les paysages, les exhaussements et affouillements de sol à l’exception de ceux nécessités par les constructions et aménagements autorisés, le stationnement permanent de caravanes ou de véhicules utilitaires, sont interdits.

Pour toute implantation d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques

− L’implantation d’éoliennes est interdite au regard de la sécurité publique ou de la proximité des habitations

− La pose de panneaux photovoltaïque est autorisée au niveau de la toiture et des façades dans les secteurs urbanisés ou à urbaniser, à condition qu’elles ne portent pas atteintes aux espaces naturels, agricoles et aux paysages.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

Tableau des destinations, sous-destinations, interdites, autorisées et soumises à limitation d’usage pour les constructions neuves, les réhabilitations et les changements de destination

Destination

Sous-destination

Zone Ua

Zone Ub

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière

Exploitation forestière

Seule l’extension des constructions existantes est autorisée, dans la limite de 20% de l’emprise au sol et sans pouvoir dépasser 150m2. L’extension ne doit pas abriter d’animaux d’élevage

Zone Uc Interdite

Zone Up

Seule l’extension des constructions existantes est autorisée, dans la limite de 20% de l’existant et sans pouvoir dépasser 150m2. L’extension ne doit pas avoir un usage de bâtiment renfermant des animaux (art. 153.4 du RSD 46)

Interdite

Zones Ux et Ux1e

Zone Ul

Interdite

Logement Habitation

Hébergement

Autorisé sans condition particulière Autorisé sans condition particulière

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante

Interdit Interdit

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

Destination

Sousdestination

Artisanat et commerce de détail

Zone Ua

Zone Ub

Artisanat : Autorisé sans condition particulière Commerce de détail : autorisé sous réserve de de ne pas dépasser 1000 m2 de surface de vente sur les communes de CastelnauMontratier-Sainte-Alauzie et Montcuq-en-Quercy-Blanc, et 300 m2 sur les autres communes

Zone Uc

Autorisé

sous

réserve de

ne

pas

dépasser

200 m2

Zone Up

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante

Zone Ux

Artisanat : Autorisé sans condition particulière Commerce de détail : seule l’activité commerciale accessoire à une activité de production est autorisée sous réserve de ne pas dépasser 1000m2 de surface de vente sur les communes de Castelnau-MontratierSainte-Alauzie et Montcuq-en-QuercyBlanc, et 300m2 sur les autres communes

Zone Ux1e Autorisé

Zone Ul Interdit

Commerce et activités de service

Restauration

Autorisé sans particulière

condition

Autorisé

sous

réserve de

ne

pas

dépasser

200 m2

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante.

Interdit

Autorisé

Autorisée sans condition particulière

Commerce de gros

Autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 1000 m2 de surface de vente sur les communes de CastelnauMontratier-Sainte-Alauzie et Montcuq-en-Quercy-Blanc, et 300 m2 sur les autres communes

Interdit

Autorisé, sous réserve de ne pas dépasser 1000 m2 de surface de vente sur les communes de CastelnauMontratier-Sainte-Alauzie et Montcuqen-Quercy-Blanc, et 300 m2 sur les autres communes

Autorisé

Interdit

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

Destination

Sous-destination

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uc

Zone Up

Activité de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Autorisée sans particulière

condition

Autorisée

sous

réserve de ne pas

dépasser 200 m2.

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante

Commerce activités

et de

Hôtels

service

Autorisée sans particulière

condition

Autorisée

Autres touristiques

hébergements

Autorisée sans particulière

condition

Autorisée

Équipements

d’intérêt

collectif

et

service publics

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques assimilés

Locaux techniques et

industriels

des

administrations publiques et assimilés

Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacle

Autorisé sans particulière

condition Autorisé Autorisé

Autorisé Autorisé Autorisée

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante

Interdite

Interdite

Interdite

Interdite

Interdite

Équipement sportifs

Autorisé

Interdite

Autre équipement recevant du public

Autorisé

Interdite

Zone Ux

Zone Ux1e

Zone Ul

Interdite

Autorisée Autorisée

Interdite

Autorisée Autorisée

Interdite

Autorisée Autorisée

Autorisée Autorisée

Interdite Interdite

Autorisée

Interdite

Autorisée

Interdite

Autorisée sous condition Autorisé sous condition

Autorisé sous condition

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

Destination Sous-destination Industrie

Entrepôt

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Zone Ua

Zone Ub

Zone Uc Interdit

Autorisée sous réserve de ne pas dépasser 200 m2 d’emprise au sol

Autorisé

Interdite

Autorisée

Autorisé sous réserve de ne pas dépasser 200 m2.

Zone Up

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante

Les constructions neuves sont interdites. Les extensions et annexes sont autorisées sous réserve qu’elles soient de dimensions inférieures à la construction existante

Interdite

Zones Ux et Ux1e Autorisé Autorisé

Autorisé

Zone Ul Interdit

Autorisé sous réserve d’un lien d’usage avec l’activité de loisir principale

Interdite

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

Mixité fonctionnelle et sociale

• Maintien de la diversité commerciale

Pour l’ensemble de la zone U, la destination commerciale est autorisée selon les limites indiquées dans le tableau ci-dessus.

Pour la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc et de Castelnau-Montratier-Sainte Alauzie, le règlement graphique du présent PLUi identifie dans certains secteurs des bâtiments sur des linéaires commerciaux sur lesquels le changement de destination des rez-de-chaussée, pour une destination autre que celle de commerce et activité de service, est interdit.

Pour les communes de Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie et de Montcuq-enQuercy-Blanc, l’article U4 du règlement écrit du présent PLUi précise également que pour les bâtiments qui n’auraient pas été repérés, les dispositions imposent de conserver les caractéristiques des façades commerciales au rez-de-chaussée des constructions existantes même lorsqu’il s’agit de changements de destination.

• Hauteur des constructions

Règles concernant la mesure de la hauteur

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant initial jusqu’à l’égout du toit, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses. La mesure s’effectue par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Dans le cas d’une pente supérieure à 20%, la hauteur autorisée pourra être supérieure de 20% à cette mesure initiale.

Schéma de principe indicatif

2 | CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

Volumétrie et implantation des constructions et installations

Règle qualitative générale

Hauteur autorisée La hauteur d’une construction ne doit pas excéder : − En zone Ua et Ub : 10 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

Par leur implantation, leur volumétrie, leur écriture architecturale les projets de construction ou de réhabilitation de bâtis existants devront contribuer à la qualité urbaine des lieux en justifiant leur inscription harmonieuse aux tissus urbains existants. Ces éléments de justification doivent être décrits dans le permis de construire pour prise en compte lors de l’instruction.

− En Zone Uc : 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En zone Up : la hauteur de l’extension ou de l’annexe doit être inférieure à la hauteur de la construction principale à laquelle elle est affiliée.

− En zone Ux : 12 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut.

− En zone UX1e : 12 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut, ou conformément au règlement de zone si celui-ci est plus contraignant.

− En zone Ul : 10 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut quand il s’agit d’une construction autre qu’une habitation, et 7 m ou la hauteur de l’immeuble mitoyen le plus haut quand il s’agit d’une habitation.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U) L’extension des constructions existantes à la date du PLUi, qui initialement dépassaient cette hauteur, est autorisée sans toutefois qu’il soit possible de dépasser la hauteur de la construction initiale objet de l’extension. Les corps secondaires du bâtiment principal tels que pigeonniers peuvent dépasser les hauteurs maximales indiquées, sous réserve d’une composition harmonieuse de l’ensemble bâti.

• Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et privées ouvertes à la circulation, existantes ou à créer

Règles qualitatives d’implantation Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou entre 3 et 20 m de l’emprise publique, et composer un corps de constructions s’inscrivant dans la forme urbaine du secteur. L’alignement devra être recherché au moins sur un des bâtiments avoisinant la future construction. Dans tous les cas et dans tous les secteurs, le positionnement de la future construction devra être implanté de sorte à ne pas compromettre les densifications à venir, en préservant un accès possible et une superficie suffisante pour la création d’un îlot bâti supplémentaire. Schéma de principe indicatif applicable à la construction principale

Règles spécifiques Les deux règles ci-dessus ne s’appliquent pas ou peut s’appliquer différemment :

− Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existantes à la date d’approbation du présent PLUi.

− Pour les parcelles disposant de plusieurs limites avec les voies et emprises publiques ou privées, dans ce cas la règle s’applique sur une seule de ces voies ou emprise publique ou privée.

− Lorsque la topographie de la parcelle rend techniquement impossible l’implantation à l’alignement (présence d’un talus, d’un dénivelé supérieur à 20%, d’un chemin d’accès le long de l’alignement).

− Pour les piscines qui doivent respecter un recul minimum de 2m par rapport à toutes les limites qui bordent l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

− En cas de passage d’un réseau rendant techniquement impossible l’application des règles édictées.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

− Au sein de la zone Ux, le recul minimum par rapport à la RD653 ou à la RD656 est édicté par les principes des OAP sectorielles des zones économiques de : ▪ « Foussal Bas » et « Les Saules » (Barguelonne-en-Quercy) ▪ « Bovila » à Porte-du-Quercy

− Au sein de la zone Ux1e : ▪ recul minimum de 40 m par rapport à l’axe de la RD 820 ▪ recul minimum de 5 m par rapport à la limite des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou projetées.

• Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en retrait ou bien sur une ou plusieurs limites séparatives arrières si elles ne compromettent pas les possibilités de densifications ultérieures.

En cas d’implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être inférieure à 3 m.

En Ua, Up et Ub, en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être supérieure à 10 m.

En Uc, Ux, Ux1e et Ul, en cas d’implantation en retrait d’une limite séparative, la distance entre la limite et la construction à implanter ne pourra être supérieure à 20m.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

Règles spécifiques

La règle précédente ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment :

− Pour les extensions et surélévations des bâtiments et des annexes existantes à la date d’approbation du présent PLUi.

− Pour les piscines qui doivent respecter un recul minimum de 2 m par rapport à toute limite bordant l’assiette du projet. Ce recul est apprécié à compter de la limite externe du bassin ou de la margelle.

En cas de passage d’un réseau rendant techniquement impossible l’application des règles édictées.

− Pour les annexes implantées sur une même limite séparative. Dans ce cas, la totalité des façades implantées sur une même limite séparative ne pourra excéder une longueur de 10 m, sauf si préexiste sur cette limite séparative une ou plusieurs constructions dont la limite dépasse 10 m. Il sera alors autorisé de venir s’adosser aux constructions, sans dépasser la longueur bâtie initiale.

− Pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics qui ne sont pas soumis à la présente règle.

− En cas d’impossibilité technique liée à la nature de l’activité.

• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions implantées sur une même propriété doivent être contiguës, ou distantes de 3 m minimum. Cette règle ne s’applique pas aux extensions qui par définition peuvent être accolées au corps principal.

Les annexes doivent être implantées à 20m maximum de la construction principale à usage d’habitation. Des implantations différentes peuvent être envisagées en cas d’intégration paysagère améliorée.

Les constructions, annexes et extensions implantées sur une même propriété doivent suivre une orientation permettant la meilleure intégration paysagère. Le volet paysager de l’autorisation d’urbanisme doit expliquer et justifier les implantations proposées.

Par défaut, il sera recherché une composition de ligne de faîtage perpendiculaire ou parallèle entres elle. D’autres compositions peuvent être exceptionnellement tolérées sous réserve qu’elles soient masquées par une intégration paysagère et qu’elles ne portent pas atteinte aux enjeux paysagers du secteur.

• Volumétrie des constructions

Le volume du corps principal doit être conçu à partir d’un plan de base rectangle auquel peuvent se combiner les autres constructions. Les volumétries et les combinaisons de constructions doivent être simples et se rapprocher ou de celles de la forme urbaine environnante.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cas d’exemption

Les vérandas de moins de 40m2 d’emprise au sol sont exemptées des règles du présent article, à l’exception des teintes de menuiserie.

Les équipements et les constructions d’intérêts collectifs et de services publics sont exemptés des règles ci-dessous. Toutefois ces équipements doivent rechercher la meilleure intégration architecturale et paysagère possible dans le respect de la forme urbaine concernée.

hormis si cela remet fondamentalement en cause la recherche de performances énergétiques améliorées.

En zone Ua : La modification de la géométrie des ouvertures de type devanture ou atelier en rez-de-chaussée des façades des constructions existantes est interdite à Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie et Montcuq-en-Quercy-Blanc.

En zone Ua, Up et Ub, Les portes de garage et d’entrée devront reprendre le dessin existant des constructions existantes lorsque celui-ci s’apparente à l’architecture vernaculaire.

La pose de volets roulants est autorisée, seulement en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures de façades donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation. Les volets et persiennes existants sont conservés.

• Réfections, réhabilitations et rénovations des constructions existantes

En zone Ua, Up et Ub, Les travaux sur les constructions existantes et surélévations doivent être réalisées selon la typologie architecturale préexistante appliquée à la construction déjà réalisée.

En zone Ua, Up et Ub, les toitures en tuiles doivent être rénovées à l’identique. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux toitures des constructions neuves.

En zone Ua, Up et Ub, le traitement des façades doit être conforme aux dispositions préexistantes. Si les dispositions d’origine ne peuvent être identifiées, il faudra respecter les règles s’appliquant aux toitures des constructions neuves.

En zone Ua, Up et Ub, le respect de l’ordonnancement des façades est obligatoire, de même que la restitution des enduits traditionnels. En cas de rejointoiement, les façades en pierre de taille apparente doivent être rejointoyées dans le ton de la pierre utilisée.

En zone Ua, Up et Ub, les maçonneries de moellons (pierre de petites dimensions, brute, ébauchée ou équarrie, employée avec du mortier pour maçonner un mur) et les matériaux de construction destiné à être enduit doivent être enduites ou recouverte en respectant le nuancier d’enduits (cf annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades).

Les teintes autorisées des menuiseries d’ouverture et des volets roulants sont les teintes gris clair à moyens, ou gris légèrement colorés de bleu, vert, beige, brun, rougebrun.

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. (voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants).

La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre l’harmonie de la façade ou de la toiture d’une construction existante, notamment en cas de changement de destination.

Schéma indicatif de composition de façade et toiture

En zone Ua, Up et Ub, l’isolation par l’extérieur doit respecter au maximum les éléments apparents de modénatures ou d’encadrements des ouvertures. En cas de linteau ou de pierres d’angles, l’isolation par l’extérieur devra les laisser apparentes

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U) d’un sous-sol) et/ou par le traitement du dénivelé en talus enherbé, mur maçonné, platelage bois ou pilotis. Le gabion est interdit.

Schéma indicatif d’implantation et d’adaptation du bâti

• Constructions neuves

Toute architecture faisant explicitement référence à des architectures traditionnelles régionalistes autres que celles du Quercy Blanc est interdite. Il s’agit d’architectures renvoyant aux constructions traditionnelles du Pays Basque, d’Alsace, de Bretagne, de montagne (chalet savoyard ou canadien).

En effet, l’architecture de tradition quercynoise s’apparentent à l’architecture rurale de la fin du XVIIIe et XIXe siècle, caractérisée par des toits à faible pente couverts en tuiles canal.

L’aspect extérieur des constructions devra tenir compte du contexte urbain et paysager (constructions voisines de même sous-destination, ambiance paysagère…), sans exclure une architecture innovante sur le plan de la conception et des matériaux.

Implantations et terrassements

Les implantations sont réalisées en tenant compte de la topographie afin de limiter au maximum les terrassements. Les terrassements en roches vives ou recouverts de bâches destinées à rester apparentes ou les mottes sont interdits. Le traitement des dénivelés se fera en fonction de l’importance à traiter :

− Dans le cas de dénivelé faible (inférieur à 1 m), le traitement sera uniquement de type talus enherbé ou muret d’aspect pierre.

− Dans le cas de dénivelé fort (supérieur à 1 m), le traitement du dénivelé se fait par l’inscription de la construction dans la pente par remblai-déblai (création

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

Toitures

Lorsque le toit est pentu, la toiture comporte au moins deux pans de toit non décalés au faîtage.

Pour les constructions neuve principales à usage d’habitation et leurs annexes et extensions de plus de 20 m2, dont le toit est pentu, les pentes de toits sont de 30 % minimum avec des tuiles adaptées à la pente. Les toitures à forte pente qui ne correspondent pas à l’architecture du territoire sont interdites.

Pour les constructions autres qu’à destination d’habitation, les annexes ou extensions de moins de 20 m2, dont le toit est pentu, les pentes de toit sont de 20 % minimum avec des tuiles adaptées à la pente.

La couverture doit être en tuiles de terre cuite ronde ou plate, et de finition mate.

En zone Ux et Ul, d’autres dispositifs de couverture peuvent être admis sous réserve de conserver une harmonie avec la construction et de soigner l’intégration paysagère de l’ensemble de la construction.

Les couleurs autorisées sont des ocres rouges, relativement saturés de clarté moyenne : rouge flammé, rouge rosé, rouge orangé. (cf. annexe : nuancier conforme de teintes et d’aspects des tuiles). A contrario les couleurs grise, blanche, noire, verte et bleue sont interdites. Toutes couleurs émanant d’autres familles de tonalités que le rouge, l’orange et le jaune sont interdites.

Les tons clairs, foncés et vifs sont interdits.

− En zone Ua, les toits-terrasses sont interdits.

− En zone Ub et Up, les toits-terrasses sont autorisés sur les annexes et les extensions et tout corps secondaires de l’habitation principale.

− En zone Uc, Ul, Ux et Ux1e les toits-terrasses sont autorisés sur tout corps de construction.

Les débords de toit sont obligatoires, à l’exception des toitures réalisées en limite séparative et en pignon , ainsi que des toits-terrasses.

Les descentes de toits ont un aspect cuivre ou zinc. Les couleurs vives, le blanc et le noir sont interdits pour les descentes de toits.

Les panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques doivent être parallèles à la pente de toit. Le dimensionnement et le positionnement des panneaux doivent être étudiés en cohérence architecturale étroite avec le dessin des versants de toiture et composés avec les ouvertures des façades. Le cadre et la structure sont de couleur noire et la forme rectangulaire.

Façades

L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit. Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle ou bois, les façades doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doivent être conformes au nuancier (cf. annexe : nuancier indicatif de teintes d’aspects des enduits de façades).

En zone Ua, Ub et Up, les façades d’aspect bois sont autorisées seulement pour les corps secondaires de la construction principale, les extensions et les annexes. Les façades d'aspect métallique sont interdites.

En zone Uc, Ul, Ux et Ux1e, les façades d’aspect bois ou d’aspect métal sont autorisées pour tous les corps de la construction principale, des extensions et des annexes.

L’aspect des façades bois doit être lisse (platelage), par opposition à un aspect bombé ou demi cylindrique. Les croisements d’angle impliquant un débord de façade de plus de 15 cm sont interdits. Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous réserve d’avoir un aspect mat. (cf. annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des enduits de façades).

Ouverture en façade

Les ouvertures sont plus hautes que larges sauf dans le cas d’une baie vitrée, d’un bandeau de lumière ou d’une porte de garage.

Les ouvertures circulaires ou ovales ne dépassant pas 50 cm sont autorisées.

Les cintrages en partie supérieure sont autorisés.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

La modification ou le percement d’une ouverture ne doit pas compromettre l’harmonie de la façade ou de la toiture d’une construction.

Les vernis, lasures et saturateurs sont autorisés sous conditions d’avoir un ton mat. (voir annexe 1 nuancier teinte des menuiseries et des volets roulants)

Les portes de garage et d’entrée devront reprendre le dessin existant des constructions existantes au voisinage du projet, lorsque celles-ci s’apparentent à l’architecture vernaculaire. La pose de volets roulants est autorisée, seulement en encastrement ou en applique intérieure pour les ouvertures de façades donnant sur l’espace public ou l’emprise publique ou privée ouverte à la circulation.

Les teintes autorisées des menuiseries d’ouverture et des volets roulants sont les teintes gris clair à moyens, ou gris légèrement colorés de bleu, vert, beige, brun, rougebrun.

Ouvertures en toiture

Les fenêtres de toit sont autorisées. Les châssis sont encastrés dans la toiture.

Les volets non roulants et persiennes sont autorisées.

Les couleurs vives et brillantes sont interdites pour les menuiseries.

Les lucarnes ou chien-assis ne sont autorisés que si leur proportion et leur dimension sont en harmonie avec la pente et la surface des toitures. Ils sont interdits sur les pentes de toits inférieures à 40%.

• Éléments extérieurs

Les climatiseurs, sont interdits sur les façades donnant sur un espace public ou sur une emprise publique ou privée ouverte à la circulation ;

En cas d’impossibilité technique, les climatiseurs doivent être encastrés à la façade et être cachés par une grille ;

Dans le cas de la réalisation de balcons, les gardes corps sont réalisés à partir de barreaudages dont les teintes sont identiques à celles des menuiseries.

Dans le cas de la réalisation de terrasse, les gardes corps sont réalisés à partir de barreaudages dont les teintes sont identiques à celles des façades.

• Clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires, sauf si l’intégration paysagère du projet le nécessite.

Les murs et murets en pierre en clôture seront obligatoirement conservés et rénovés. La démolition partielle est possible en cas de réalisation d’un accès ou d’un passage de réseau pour permettre celui-ci.

Dans le cas de clôtures édifiées entre toutes les zones U et la zone A ou N, on privilégiera l’utilisation d’un grillage en pose directe au sol accompagné d’une haie végétale ou une haie végétale seule (selon liste d’essences de l’article 5).

L’implantation d’une clôture peut se faire en retrait immédiat de la limite de propriété, au droit de la limite des deux propriétés, sous réserve de l’accord des deux parties.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

Règles de hauteur La hauteur totale de toute clôture entièrement bâtie, ne pourra pas dépasser 1,20 m de hauteur et 2 m pour les haies végétales et clôtures bâties mixtes et grillagées.

Des hauteurs jusqu’à 2 m sont autorisées dans le cas unique de murs maçonnés et dans la continuité des volumes bâtis.

En zone Ua et Ub sont autorisés les compositions avec mur-bahut, d’environ 1m de hauteur, surmonté d’un grillage ou barreaudage ajouré de 1 m. Hauteur totale maximale : 1,8m. En zone Ux et Ux1e, il est admis une hauteur maximale bâtie de 1,8 m le long des emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation et des voies publiques et rues.

Règles de composition La clôture peut être composée ou non d’un mur maçonné.

L’utilisation de grillage en pose directe ou sol, sur piquets, est possible.

Les murs maçonnés peuvent être complétés par du barreaudage, du grillage, des panneaux brise-vue ou des claustras, ou une haie végétale. Les barreaudages doivent être ajourés.

Exemple de barreaudage

Règles d’aspect Les parties maçonnées, y compris les couronnements, doivent respecter les règles édictées pour le traitement des façades des habitations. A savoir ces deux règles :

− L’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts, tels les blocs de béton ou briques de construction, est interdit.

− Hormis dans le cas de l’utilisation de matériaux traditionnels de types pierre naturelle les parties maçonnées doivent obligatoirement être enduites. L’aspect et la couleur des enduits doit être conformes au nuancier en annexe.

Les barreaudages doivent reprendre les teintes des enduits mentionnées dans l’annexe (cf annexe : nuancier indicatif de teintes et d’aspects des couleurs de menuiseries).

L’aspect plastique est proscrit.

Les grillages doivent être de couleurs sombres, verte, grise ou noire. Les teintes claires, vives et blanches sont interdites. L’aspect plastique est interdit. Les panneaux de brise-vue et les claustras sont limités à des compositions simples, teinte et/ou aspect bois. Les bâches tendues faisant office de brise-vue sont interdites.

Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis des constructions et de leurs abords

• Haies végétales

Les haies seront constituées d’essences locales mélangées. Elles se composeront d’au moins trois des essences listées ci-après, à adapter en fonction de la nature des sols et de l’exposition de la haie : Aubépine monogyne, Troène commun, Noisetier, Genêt des teinturiers et Genêt à balaie, Sureau noir, Chèvrefeuille des jardins d’Étrurie des bois, lierre, Clématites, Ronce à feuille d’orme Buis, Églantier, Fusain d’Europe, Cornouiller sanguin et Cornouiller mas, Nerprun alaterne et Nerprun purgatif, Viorne obier et Viorne lantane, Sorbier, Philaire, Églantier, Charme, Érable champêtre, Prunelier, Cerisier de Sainte-Lucie, Pommier sauvage, arbres fruitiers divers, Lilas, Pistachier térébinthe, Alisier, Sorbier, Saule, Houx, Bourdaine, Groseiller, Figuier, Amélanchier, Ajonc d’Europe, Poirier commun, Cognassier, Baguenaudier. Ces haies seront implantées afin qu’à maturité, leur emprise n’empiète pas au- delà de la limite de propriété (cf. illustration indicative ci-dessous).

Source : CAUE du Lot

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

• Traitement des espaces non-bâtis

La destruction des ripisylves et autres boisements d’intérêt écologique majeur est interdit. En zone Ua, Up, Ux et Ux1e au moins 20% de la surface totale de l’unité foncière sont conservés en pleine terre et végétalisés.

En zone Ub, Uc et Ul au moins 40% de la surface totale du l’îlot bâti sont conservés en pleine terre et végétalisés. Cette végétalisation peut être en herbe, en arbuste, en arbre ou sous forme de jardin potager.

• Gestion des eaux pluviales et de ruissellement

Pour chaque construction neuve, il sera recherché systématiquement la dissipation/l’infiltration des eaux pluviales et de ruissellement sur l’unité foncière même soit via un système de récupération et/ou d’évacuation soit par infiltration des eaux en fonction de l’aptitude.

Aussi, pour gérer cette eau il est nécessaire de préserver ou de remettre en état les lignes de végétation ou les bosquets présents sur la parcelle.

Stationnement

Quel que soit le zonage, les places de stationnement imposées pour les véhicules automobiles doivent être créées sur des emplacements aménagés en dehors des voies publiques. Les garages sont comptés comme place de stationnement.

Pour les constructions à destination d’habitation :

• En zone Ua et Up : aucune obligation de stationnement par construction n’est

Périé Architecte

imposée, toutefois sur des

constructions comportant

plus de deux logements, le

projet devra présenter une

offre adaptée au nombre de

logements et à la vie courante évitant la mobilisation des stationnements sur la voie publique.

• En zone Ub et Uc : les constructions à usage d’habitation devront avoir une place de stationnement pour véhicule automobile par tranche de 50 m2 de surface de plancher, avec deux places minimums.

• En zone Ux et Ul, le nombre de places de stationnement devra être adapté aux besoins de la construction. Un minimum de trois places de stationnement sera prévu hors PMR, pour l’accueil du public (même hors ERP) pour les activités commerciales ou artisanales. Dans ces zones, une offre diversifiée de stationnement est exigée pour tout ERP (stationnement pour motos et vélo ou autres).

Règles spécifiques :

La règle précédente ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment :

− Pour les configurations de parcelles où l’implantation d’un stationnement ne le permet pas ne le permet pas, il sera possible de mutualiser le besoin de stationnement avec celui présent sur l’espace public sous réserve d’avoir l’accord du gestionnaire et ne pas créer d’insécurité routière.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone Urbaine (U)

3 | EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Desserte par les voies publiques ou privées

• Règle générale

Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : − Correspondant aux besoins des constructions ou des aménagement envisagés, − Adaptée à la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, − Positionnée de sorte à ne pas créer d’insécurité routière − Construite de sorte à assurer le maintien et la continuité du réseaux pluvial existant

Lorsque le terrain est bordé de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Pour les constructions relevant de l’assainissement non collectif. Le SPANC exige la mise en place d’un dispositif d’assainissement autonome adapté, conforme à la règlementation en vigueur.

• Gestion des eaux pluviales

Pour les constructions situées dans le périmètre d’un réseau collectif, le raccordement au réseau public pluvial est obligatoire lorsqu’il est techniquement réalisable. Pour les constructions hors périmètre et où le raccordement est techniquement impossible, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement sans stagnation des eaux pluviales vers un exutoire, soit vers le réseau collecteur, soit vers un exutoire naturel sans que cela n’aggrave les écoulements pour les parcelles avals.

En fonction des enjeux environnementaux ou agricole situé à proximité des projets, il pourra être imposé des dispositifs d’infiltration ou de rétention renforcé sur les parcelles construites.

• Réseaux électriques

• Cas particuliers

Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie.

Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité́ suffisante. Le raccordement en souterrain peut être rendu obligatoire.

Règles spécifiques

Desserte par les réseaux

• Alimentation en eau potable

Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes.

La règle précédente ne s’applique pas ou peut s’appliquer différemment :

− Pour les projets où la capacité du réseau s’avère insuffisante et/ou la modification du réseau est techniquement impossible, le projet pourra être alimenter avec un dispositif ENR (panneau photovoltaïque) en autoconsommation proportionnel au besoin de son foyer et/ou de son activité.

• Réseaux numériques

• Gestion des eaux usées

Non règlementé

Pour les constructions situées dans une zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire lorsqu’il existe et qu’il est techniquement réalisable.

En fonction des projets, il pourra être imposé des dispositifs supplémentaires de retraitement des eaux.

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

Partie 2: REGLES APPLICABLES A LA ZONE AU

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

Art. R 151-20 du code de l’urbanisme : la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement.

Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité́ et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité́ suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone.

Dans ce cadre, les zones AU applicables sur les territoires sont définies ainsi :

• La zone AUb correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation dans la continuité des faubourgs des villes, les quartiers et mas de villages, ou certains hameaux. Ces secteurs sont dans le prolongement de zones avec un fort intérêt patrimonial et urbain. Le but est de conserver la densité et le caractère urbain de type faubourg, en favorisant la densification. Il faut porter attention aux alignements des constructions qui sont souvent situées en retrait par rapport à la voirie.

Ici, le règlement vise notamment à assurer : → La greffe de quartiers nouveaux aux formes urbaines et architecturales existantes ; → le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; → La qualité des fonctionnements de vie au sein de la zone ; → Le respect de l’intégration paysagères ; → Les mobilités douces et la connexion de la zone avec les bassins de vie de proximité.

• La zone AUc correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation en continuité des hameaux et des villages ou à proximité des réseaux, dessertes et équipements.

Ici, le règlement vise notamment à assurer : → La création de quartier résidentiel inclusif ; → le mélange des fonctions d’habitat, de commerces et de services ; → le respect de l’intégration paysagères ; → les mobilités douces et la connexion de la zone avec les bassins de vie de proximité.

• La zone AUx correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation d’activités, de commerces et de services.

Ici, le règlement vise notamment à assurer : → L’installation, le renouvellement ou le remplacement d’activités ; → les mobilités douces et la connexion de la zone avec les bassins de vie de proximité ; → l’intégration paysagère des nouvelles constructions.

• La zone 1AUx1e correspond aux secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation à vocation d’activités mixtes (artisanales, tertiaires et sans nuisances) de la zone d’intérêt régional de Cahors Sud.

Ici, le règlement vise notamment à assurer : → L’installation, le renouvellement ou le remplacement d’activités ; → Le respect de l’intégration paysagère des nouvelles constructions ;

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

Règles applicables à la zone À Urbaniser (AU)

1 | DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ET INSTALLATIONS, MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pièce 3 | REGLEMENT Tome 3.2 | Règlement écrit

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Version approuvée le 30 septembre 2024

3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

CAIRN Territoires

11, chemin de Jacoubé 31 410 MONTAUT 07 69 77 15 85 contact@cairn-territoires.com

Relief urbanisme

Les Jardins 46 200 SAINT-SOZY 05 65 41 27 58 relief.urbanisme@gmail.com

Atelier Palimpseste

7, allées de Tourny 33 000 BORDEAUX 05 56 01 19 37 guillaume.laize@gmail.com

Rural Concept

430, av. Jean Jaurès 46 004 CAHORS Cedex 9 05 65 20 39 30 rural.concept@adasea.net

EllipSIG

1 rue de Cherchell 34070 Montpellier 06 81 15 10 67 contact@ellipsig.fr

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3.2 - Règlement écrit - version approuvée le 30 septembre 2024

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