Zone U

Intitulé du document : Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Dans l’ensemble de la zone (Ua, Ub, Uy) :

- Toute occupation ou d'utilisation du sol non compatible avec le caractère et la vocation urbaine de la zone et non conciliable avec un développement durable et cohérent de ces différents secteurs

- Les constructions et installations liées à une exploitation agricole - Les installations et travaux divers suivants :

. parcs d'attraction installés à titre permanent - Les caravanes isolées régies par l'article R 443-3 du Code de l'Urbanisme - Les terrains de camping et caravaning et ceux destinés à l'implantation des habitations légères

de loisirs régies par l'article R 444-3 du Code de l'Urbanisme - Les carrières - Les abris d’étang

Sont également interdits, à l’exclusion de ceux visés à l’article U2 : - Les dépôts de véhicules (VL, PL, BTP, Agricole,..) et de matériels hors d’usage - Les affouillements et exhaussements du sol

Dans les secteurs Ua et Ub :

- Les constructions et installations à destination industrielle - Les constructions et installations à destination de commerce, de service, d’équipement et

d'artisanat, soumises ou non à la réglementation des installations classées compromettant le caractère urbain de la zone et présentant des risques de nuisances, de pollutions ou tous autres préjudices incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat

Dans le secteur Ua :

- Les abris isolés nécessaires à l'élevage familial non agricole - Les installations et travaux divers suivants :

. garages collectifs de caravanes

Dans le secteur Ub de Seillant :

- Les constructions, aménagements ou occupations qui ne respectent pas les prescriptions et principes posés par l’orientation d'aménagement annexée au présent règlement.

- En application des articles L 123-1-5 °7 et R421-23 h), les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un des éléments patrimoniaux ou paysagers identifiés et localisés au plan annexé au présent règlement qui n'auront pas été précédés d'une déclaration préalable

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Intitulé du document : Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions particulières

Seront admis sous réserves :

Dans l’ensemble de la zone (Ua, Ub, Uy) :

- Toute occupation ou d'utilisation du sol, y compris celle liée à une activité, un service ou à un équipement, quelle soit soumise ou non au règlement sanitaire départemental, à la réglementation des installations classées, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire sous réserves : . de ne pas entraîner des nuisances, des pollutions ou des risques incompatibles avec le voisinage ou porte atteinte à l'environnement et au caractère de la zone . dispose d'une desserte suffisante en réseaux et voirie . respecter les distances de sécurité ou d’éloignement réciproque . utilise un dispositif d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur et au schéma directeur d’assainissement . de ne pas imposer des charges disproportionnées pour la collectivité

Dans le secteur "Ub" de Seillant : sous réserve des conditions ci-dessus énoncées et du respect des principes posés par l’orientation d'aménagement annexée au présent règlement et des prescriptions pour la préservation des éléments patrimoniaux ou paysagers identifiés et localisés au plan annexé au présent règlement, seuls seront admis dans le secteur :

- les constructions d'habitation et leurs annexes, - les constructions à destinations d'activités (bureaux, commerces, artisanat) ou de services

(au public, à la personne) et leurs annexes contiguës, sous réserve que l'activité s'exerce rester dans l’enveloppe des bâtiments, n’induise aucune sorte de nuisance, ou de dégradation visuelle ou environnementale.

- Les affouillements et exhaussements du sol relevant de l'intérêt public, nécessaires à la défense incendie ou aux besoins de la zone, ou à l’adaptation du terrain rendue nécessaire au regard de la topographie pour recevoir les constructions et installations admis dans la zone

Dans les secteurs Ua et Ub (hors secteur de Seillant) :

- Les dépôts de véhicules sous réserve d’être liés à une activité de garage

Dans le secteur Ub :

- Les abris isolés nécessaires à l'élevage familial non agricole sous réserve d’être bardés sur trois cotés maximum et de respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires d’éloignement réciproque

Dans le secteur Uy :

- Les constructions à destination d'habitation et leurs annexes sous réserve d’être nécessaires au logement des personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction ou la surveillance des installations et équipements admis dans la zone

Rappel : - Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux exemptés de permis de construire - Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection d'un monument historique - Dans le périmètre du site classé du château de Brosse tous les travaux (sauf ceux liées à l’exploitation courante et à l’entretien des fonds agricoles) sont soumis à autorisation préalable relevant soit de la compétence préfectorale, soit de l’autorisation ministérielle.

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1) Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'un passage suffisant aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

2) Les accès ne seront autorisés que si leurs caractéristiques permettent de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l'incendie, protection civile, enlèvement des ordures ménagères,…) et présentent toutes les garanties de sécurité pour les usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. La réalisation de tout projet peut être subordonnée : . à la création d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire. . à la création de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité. Le nombre des accès sur les voies publiques sera limité dans l'intérêt de la sécurité. A ce titre pourra notamment être exigé toute solution favorisant et préservant l’aménagement et le regroupement des accès comme : . accès commun aménagé, accès par une voie publique secondaire, voie parallèle de desserte aboutissant à des accès aménagés Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra être établi sur celle de ces voies où le risque pour la sécurité sera le moindre. Lors de chaque création ou aménagement d’accès, le gestionnaire de la voirie peut demander la réalisation d’installation contribuant à assurer la sécurité (buses, zones de stockage temporaire,...).

3) Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble et être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

4) Dans le secteur "Ub" de Seillant : Pour les constructions réalisées le long de la portion de la route départementale n°36f située à l'ouest de l'intersection avec la voie communale n°21 et en direction du bourg de CHAILLAC : - l’implantation d’accès direct sur le domaine public routier départemental est interdit dans les zones identifiées sur le plan annexé au présent règlement ; - dès réalisation de la voie de desserte indiquée dans l’orientation d’aménagement annexée au présent règlement, certains accès pourront être prévus ; - un seul accès direct par unité foncière à la route départementale sera autorisé ; - les accès donnant directement sur la route départementale devront être situés en limite de propriété afin de les regrouper. La gestion de ces accès sera examinée plus particulièrement lors du dépôt des demandes d'information et d'autorisations d’urbanisme par le gestionnaire de voirie compétent.

1) Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. L’utilisation d’un puits privé, quel qu’en soit l’usage, nécessitera la réalisation d’un double réseau totalement distinct de celui de la distribution publique.

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Pour les bâtiments comprenant une activité particulière (artisanale, commerciale, service, équipement,….), ou pour tout établissement utilisant l'eau d'adduction publique dans un quelconque procédé de fabrication ou de lavage rinçage de réservoirs contenant ou ayant contenu des produits toxiques, ainsi que pour les piscines, un appareil de disconnection sera obligatoirement installé.

2) Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nécessitant un assainissement sera obligatoirement raccordée au réseau collectif existant ou dès sa réalisation.

Il est interdit d'évacuer les eaux usées domestiques dans le réseau pluvial et réciproquement.

La vidange des piscines se fera, après neutralisation des excès de désinfectants, vers le milieu naturel soit directement soit par le réseau d'eaux pluviales si le réseau est séparatif, mais après accord du service gestionnaire du réseau.

A défaut de réseau collectif, un dispositif d'assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur et au Schéma d’Assainissement approuvé pourra être admis par l’autorité compétente. Une étude sur la méthode d'assainissement autonome à mettre en oeuvre peut être exigée par l’autorité compétente dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les installations devront être conçues de manière à pouvoir être branchées lorsque l’extension ou la réalisation du réseau collectif est prévu. Les effluents devront alors être envoyés dans celui-ci. Une fois la réalisation du raccordement effectuée, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances.

b) Eaux pluviales Dans le cas d’évacuation des eaux pluviales vers le domaine public, les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement dans le réseau collecteur prévu à cet effet. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

c) Eaux résiduaires industrielles Les effluents et eaux résiduaires des activités industrielles, artisanales, ou d’activités particulières (hôtels, garages, ...) devront être préalablement traités et des dispositifs de prétraitement (dégraisseurs, déshuileurs, ...) devront être installés, conformément aux réglementations en vigueur Leur rejet dans le réseau collectif d'assainissement eaux usées ou dans le dispositif d'évacuation des eaux pluviales devra être autorisé par le service gestionnaire du réseau.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Toute construction ou installation (nouvelle, restauration, extension, ou autres) nécessitant la réalisation d'un assainissement et non raccordable au réseau collectif, pourra se voir imposée, par l’autorité compétente, une superficie minimale de terrain sur la base des contraintes techniques permettant la mise en œuvre d’une méthode d'assainissement autonome efficace et conforme à la réglementation en vigueur et au Schéma d’Assainissement approuvé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les marges de recul définies ci-dessous peuvent être réduites : . pour les bâtiments et installations techniques nécessaires à l'exploitation de réseaux publics (E.D.F., Téléphonie, ...) . les constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ou aux services publics exigeant leur proximité immédiate.

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. les travaux de restauration et d'extension contiguë du bâti existant dont l'implantation ne respecte pas le recul réglementaire, le point le plus avancé de la façade existante définira la limite minimale de recul.

Pour les autres implantations, et sous réserves de prescriptions réglementaires spécifiques plus contraignantes (périmètre de protection d'un monument, gestionnaire de la voirie, problèmes de sécurité, de visibilité,…) les marges de recul seront :

Dans l’ensemble de la zone (Ua, Ub, Uy) :

Le long de la RD 36, entre Chaillac et St Benoît, le recul par rapport à l’axe doit être porté à :. 35 mètres minimum pour les constructions à destination d’habitation 25 mètres minimum pour les autres constructions

Le long de la RD 36, entre Chaillac et Bonneuil, et de la RD 29 le recul par rapport à l’axe doit être porté à :.

15 mètres minimum pour les constructions à destination d’habitation 10 mètres minimum pour les autres constructions

Dans le secteur Ua :

- les constructions peuvent être implantées soit dans la continuité du bâti existant (généralement à l’alignement), soit en recul dans le prolongement des constructions voisines.

Dans le secteur Ub :

- hors secteur de Seillant, les constructions devront être implantées à 5 mètres minimum de l'alignement, de préférence dans le prolongement des constructions voisines.

Dans le secteur "Ub" de Seillant :

Les constructions d'habitation seront implantées avec une marge de recul comprise entre 15 et 20 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

La ligne de faîtage principale devra être soit parallèle (implantation du bâtiment selon la plus grande façade) soit perpendiculaire (implantation du bâtiment en pignon ou selon la plus petite façade) à l'axe des voies et emprises publiques.

La règle d'orientation du faîtage pourra être adaptée, si elle venait à réduire les performances énergétiques d'une habitation mettant en œuvre des procédés de construction écologiquement performants et des systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants (à l'exemple des maisons référencées à énergie positive ou à basse consommation).

En façade sur rue, les volumes construits seront strictement linéaires, de formes simples, sans excroissance ni décrochement. Les parties construites en façade arrière, en prolongement ou en retournement du volume principale devront être implantées perpendiculairement à ce dernier (constructions dites en « L » ou en « U »)

Les garages et les annexes seront accolés à la construction principale, et devront respecter les mêmes principes de volumes que la construction principale. S'ils sont implantés en façade sur rue ils devront respecter le même l'alignement que la construction principale. Les abris de jardin devront être implantés à l’arrière et à proximité de la construction principale.

Dans le secteur Uy : - les constructions doivent être édifiées à 5 mètres minimum en recul de l’alignement.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Hors secteur de Seillant, pour les constructions ayant une destination ou une activité particulière (industrie, artisanale, commerciale,…) : La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 5 mètres. Selon le type d’activité ou de destination, cette distance minimale peut être aggravée par les réglementations en vigueur.

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Hors secteur de Seillant, pour les autres constructions (habitation, service, équipement, …) : Elles peuvent être édifiées sur limites séparatives. Si elles ne le sont pas, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans jamais être inférieure à 3 mètres (L=H/2, et hauteur mesurée à l'égout du toit par rapport au terrain naturel).

Dans le secteur "Ub" de Seillant : Les constructions sont édifiées soit sur limites séparatives soit avec une marge de recul comprise entre 3 et 5 mètres.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ou plusieurs propriétés

Les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance horizontale de tout point du bâtiment à l'autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur H du plus grand bâtiment (L=H et hauteur mesurée à l’égout du toit par rapport au terrain naturel). Selon le type d’activité ou de destination, cette distance minimale pourra être aggravée par les réglementations en vigueur.

- Dans les secteurs Ua et Ub : Cette distance horizontale ne pourra jamais être inférieure à 3 mètres

- Dans le secteur Uy : Cette distance horizontale ne pourra jamais être inférieure à 4 mètres

Pour les constructions et installations qui ne nécessitent pas d’éclairement particulier (annexes à l’habitation : garages ; équipements d'infrastructure d’intérêt public liés à la voirie et aux réseaux divers : transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, ...) pourront être implantées :

- Dans les secteurs Ua et Ub : sans tenir compte des règles ci-dessus

- Dans le secteur Uy : sous réserve que cette distance horizontale ne soit jamais inférieure à 2 mètres

Dans le secteur Uy : Sauf spécificité nécessaire à l’activité, l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain, et la totalité des surfaces revêtues imperméables (y compris les bâtiments) ne doit pas dépasser 85 % de la superficie du terrain. Ces règles d’emprise maximale ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements d’infrastructure ou au fonctionnement de la zone.

Dans le reste de la zone U (Ua, Ub) : Il n'est pas fixé de règle particulière.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Dans le secteur Uy :

La différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H=L et hauteur mesurée à l'égout du toit par rapport au terrain naturel avant travaux). La hauteur des constructions à destination d’habitation, mesurée à l'égout du toit par rapport au terrain naturel avant travaux, ne pourra pas excéder 5 mètres.

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Dans le reste de la zone U (Ua, Ub) :

Hors secteur de Seillant, la hauteur des constructions neuves d’habitation, mesurée à l'égout du toit par rapport au terrain naturel avant travaux, ne pourra pas excéder 10 mètres.

Dans le secteur "Ub" de Seillant : Les constructions auront une hauteur maximum de 6 mètres au faîtage par rapport au terrain naturel avant travaux.

L’annexe attachée au présent règlement et relative à l’aspect extérieur, précise les prescriptions applicables

aux différentes constructions admises dans la zone.

Au terme de l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme :

« Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Préalablement à tout projet de construction et afin de préparer l’étape essentielle du dépôt du permis de construire, il est donc fortement recommandé de consulter et de recueillir un avis auprès d’un des services ou organismes qualifiés de conseil et d’assistance en matière d'architecture : l’Architecte des bâtiments de France dans le périmètre de protection d'un monument historique, ailleurs, le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE), les Architecte-Conseil et Paysagiste-Conseil de la Direction Départementale des Territoires.

Dans le secteur "Ub" de Seillant, outre les prescriptions énoncées à l'annexe attachée au présent article du règlement :

Les constructions bois sont admises sous réserve du respect de l'architecture locale et des caractéristiques suivantes :

- façades en bardage bois, à lames horizontales, verticales ou obliques ou en bois massif de section rectangulaire uniquement (les constructions de rondins ou madriers emboîtés de type nordique ou montagnard ainsi que les bois saillants aux angles sont interdits),

- pas de bois saillants aux angles, - toiture en matériaux traditionnels régionaux (sauf procédés de construction écologiquement

performants), sans débord excessif, - ouvertures situées majoritairement en façade.

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 1,50 mètres en façade sur rue et 2 mètres en limite(s) séparative(s). Sur rue, les clôtures seront constituées d'un mur plein d'une hauteur comprise entre 0,60 mètre et 1,20 mètre réalisé en pierres apparentes ou enduit (identique à celui de la construction principale). Le mur qui pourra être surmonté d'un grillage soudé à large maille plastifié ou prépeint de couleur sombre. Les clôtures pourront être doublées de haies bocagères denses réalisées à partir d'essences locales traditionnelles non mono-spécifiques. Sur limites séparatives les clôtures seront composées de haies bocagères avec arbres de haut jet denses réalisées à partir d'essences locales traditionnelles non mono-spécifiques. Elles pourront être doublées d'un grillage soudé, à large maille, plastifié ou pré peint de couleur sombre.

Les abris de jardin devront en reprendre l'aspect général de la construction principale (simplicité des volumes, des couleurs, …).

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Rappel : La qualité d’une opération et son intégration dans les lieux avoisinants, ne peuvent s’apprécier et se comprendre qu’au travers des nouveaux rapports visuels et de fonctionnements créés entre le projet et son environnement. Il convient donc pour une bonne instruction des permis de construire, que la prise en compte des éléments bâtis et naturels, proches et lointains, ainsi que les choix architecturaux retenus soient exposés de façon claire et explicite. Le volet paysager du permis est l’un des éléments du dossier qui permet de rendre compréhensible le parti pris architectural proposé, d’évaluer son insertion, et de développer un argumentaire précis et motivé permettant notamment d’admettre architecturale particulière ou à caractère contemporain affirmé.

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Dans l’ensemble de la zone (Ua, Ub, Uy) : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des usagers des constructions, activités et installations doit être assuré, sauf aménagements spéciaux réalisés à cet effet (aire de stationnement), en dehors des voies publiques. Pour les constructions nouvelles à usage d'habitation, il doit être aménagé au moins une place de stationnement par logement. Les diverses aires de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle ou sur tout autre terrain privé situé à proximité.

Dans le secteur Uy : Pour les constructions commerciales et de services de plus de 150 m2 de surface de vente et recevant du public, il est exigé au minimum 10 places de stationnement (nombre pouvant être majoré selon la nature du type d’activités). Pour autres constructions, le nombre de places de stationnement sera calculé en prenant en compte les besoins de l'activité, de son personnel et des visiteurs.

Dans le secteur Uy : Les espaces libres intérieurs et notamment les marges de reculement doivent être aménagés en espaces verts comportant des arbres de haute tige. Toutes emprises de terrain et les marges non utilisées pour l'évolution des véhicules, les dépôts et les extensions futures, devront être traitées en espaces verts. Les aires de stationnement devront s'intégrer à leur environnement, notamment par des plantations d'accompagnement. Les essences utilisées, tant pour les plantations que pour les haies vives, seront choisies parmi les espèces locales. Les espaces libres, plantations, voies et aires intérieures, clôtures... devront être régulièrement entretenus.

Dans le reste de la zone U (Ua, Ub) :

Hors secteur de Seillant, il n'est pas fixé de règle particulière.

Dans le secteur "Ub" de Seillant : Les parcelles constructibles devront scrupuleusement conserver leur caractère paysager avec le maintien, la pérennisation, voire le rétablissement des haies bocagères et des arbres de hautes tiges, à partir d'essences locales traditionnelles non mono-spécifiques. En application des articles L 123-1-5 °7 et R421-23 h), les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un des éléments patrimoniaux ou paysagers identifiés et localisés au plan de zonage devront être précédés d'une déclaration préalable.

Intitulé du document : Possibilités maximales d'occupation du sol

Il n'est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols (COS) dans la zone.

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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU

Rappel : La zone « AU » est une zone d'urbanisation future destinée au développement de la zone centrale du Bourg, à vocation urbaine, avec principalement de l’habitat, et qui sera ouverte à la construction de préférence sous forme d’opérations d’ensemble dans le respect d’un aménagement cohérent global. Les activités commerciales et artisanales, les services et les équipements y seront admis sous réserve de ne pas être incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat. Si les équipements existants en périphérie ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone, celles-ci sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

Plan Local d'Urbanisme

Commune de CHAILLAC

Révision simplifiée 2012

Règlement écrit

DDT36 / SCPAE-DT

Janvier2013

CHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE U

Rappel : La zone « U » est une zone à vocation urbaine, avec principalement de l’habitat, du commerce, des services, des équipements et de l’artisanat. Elle comprend également un secteur réservé spécialement aux activités industrielles. Les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elle comprend les secteurs : - Ua, caractérisant la partie centrale du Bourg, - Ub, correspondant aux zones d'urbanisation diffuse plus faiblement équipées de la périphérie du Bourg ainsi que des villages et hameaux qui possèdent du foncier disponible pour de nouvelles constructions, Le secteur "Ub" de Seillant a fait l’objet d'une “orientation d’aménagement” et de prescriptions spécifiques, - Uy, correspondant à la zone équipée, destinée aux activités industrielles et artisanales incompatibles avec le voisinage des zones d’habitat, ainsi qu’aux activités commerciales et aux services.