Zone UNE

Intitulé du document : UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne respectant pas les conditions de l’article UA2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UA2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article UA2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UA2.4.

UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UA :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m².

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

UA 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

11.3.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.4 Ouvertures

11.4.1 Les ouvertures en façade sur rue doivent être de dimension plus haute que large.

11.4.2 Les ouvertures du niveau supérieur doivent s’aligner sur les ouvertures du rez-de-chaussée, selon un axe vertical.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone AU :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne respectant pas les conditions de l’article AU2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article AU2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article AU2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article AU2.4.

AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone AU :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m².

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

AU 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.4 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.5 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

AU 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4.1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

AU 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

AU 6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Plus de 50% des façades des constructions doit être implanté avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer. 6.2 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 mètres de l’emprise de la RD209. 6.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

AU 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions peuvent être implantées soit : - d’une limite séparative latérale à l’autre,

- sur une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 2.5 mètres de l’autre limite séparative latérale en cas de façade aveugle et 8 mètres en cas de façade comportant au moins une ouverture.

7.2 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions annexes peuvent être implantées soit : - en limite séparative, - avec un retrait minimum de deux mètres d’une ou des limites séparatives.

7.3 Les constructions peuvent s’implanter à 4 mètres des limites séparatives de fond de jardin, pour les terrains d’une profondeur inférieure ou égale à 20 mètres, mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte.

7.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou

en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. 7.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. AU 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres.

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. 8.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et au cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

AU 9 - L'emprise au sol des constructions 9.1 L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. 9.2 L’emprise au sol des bâtiments peut être portée à 70% d’emprise au sol pour les constructions à destination de commerce ou d’activité artisanale. 9.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

AU 10 - La hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée+1 niveau).

11.3.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.4 Clôtures

Intitulé du document : UA 6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Plus de 50% des façades des constructions doit être implanté avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 30 mètres mesurés depuis les voies de desserte.

6.3 Une construction peut s’implanter en retrait ou à l’alignement d’une construction déjà existante, à la date d’approbation du présent PLU, sur la parcelle ou la parcelle riveraine.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre - aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au-delà de la bande de 30 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique. UA 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions peuvent être implantées soit : - d’une limite séparative latérale à l’autre, - sur une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 2.5 mètres de l’autre limite séparative latérale en cas de façade aveugle. Dans le cas où une façade comporte au moins une ouverture, le retrait, par rapport aux limites séparatives, sera de 8 mètres minimum. Cette distance est ramenée à 4 mètres en cas d’ouvertures en façade, situées uniquement en rez-de-chaussée. 7.2 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions annexes peuvent être implantées soit : - en limite séparative, - avec un retrait minimum de deux mètres d’une ou des limites séparatives.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. 7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UA 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres. 8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et au cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UA 9 - L'emprise au sol des constructions 9.1 L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. 9.2 L’emprise au sol des bâtiments peut être portée à 70% d’emprise au sol pour les constructions à destination de commerce ou d’activité artisanale. 9.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

Intitulé du document : UA 10 - La hauteur maximale des constructions

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée+1 niveau).

10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit.

10.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux ouvrages élevés d’intérêt public, de type édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertzien, transformateur, - aux constructions existantes de plus de 6 mètres à l’égout du toit, à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

10.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux ouvrages élevés d’intérêt public, relais hertzien, transformateur.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’une haie vive doublée ou non d’un treillis grillagé.

11.4.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit :

- d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.5 Enseignes

Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation départementale et communale en vigueur, sans jamais dépasser la volumétrie de la construction.

AU 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement

Intitulé du document : UA 11 - L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords

11.1 Règles générales

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.2 Toitures et ouvertures de toit 11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne en façade sur rue et par des lucarnes, fenêtres ou châssis de toit en façades latérales ou postérieure, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, toiture végétalisée etc.)

11.3 Matériaux des constructions

11.1 Règles générales

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.2 Toitures et ouvertures de toit

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne en façade sur rue et par des lucarnes, fenêtres ou châssis de toit en façades latérales ou postérieure, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

11.3 Matériaux des constructions

Intitulé du document : Les aires de stationnement, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

UA 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UA 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

UA 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100 m²

2

de 100 m² à moins de 150

Au-delà de 150 m², par tranche

de 50 m²

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

AU 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

AU 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10

Non réglementé.

AU 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. AU 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

2AUX

Intitulé du document : Un seul accès véhicule par unité foncière est autorisé depuis la RD934.

3.4 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.5 Les voies de desserte nouvelles, desservant trois lots ou plus, doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

3.6 Les voies de desserte nouvelles, desservant un lot ou deux, doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres d’emprise.

UA 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux

4.1- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UA 5 - La superficie minimale des terrains constructibles

Non réglementé.

11.5 Modénatures Les façades sur rue peuvent être animées par des corniches moulurées à l’égout du toit et des bandeaux lissés marquant le niveau supérieur.

11.6 Clôtures 11.6.1 La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. 11.6.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive.

11.6.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.7 Enseignes Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation départementale et communale en vigueur, sans jamais dépasser la volumétrie de la construction.

UA 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de 0 m² à moins de 100 m² à

de Plancher)

de 100 m²

moins de 150 m²

nombre de places à créer

2

3

Au-delà de 150 m², par tranche

de 50 m²

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UA 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Mairie de CHAILLY-EN-BRIE 2 Rue du Merisier 77 120 CHAILLY-EN-BRIE

COMMUNE DE CHAILLY-EN-BRIE

PLAN LOCAL D’URBANISME

5-REGLEMENT

87, Avenue Jehan de Brie 77 120 Coulommiers

Tél : 01 64 03 02 05 Fax : 01 64 33 86 27 Email : urbanisme@cabinet-greuzat.com Web : http//www.cabinet-greuzat.com

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation du PLU, du Conseil Municipal en date du 04/03/2016.

Le Maire

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ........................................................................................... 3 TITRE II- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ............................................... 9

Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ........................................................ 10 Chapitre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB......................................................... 20 Chapitre 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC........................................................ 28 Chapitre 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD ........................................................ 36 Chapitre 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ........................................................ 46 TITRE III- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ....................................... 52 Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A .......................................................... 53 Chapitre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N .......................................................... 61 TITRE IV- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER...................................... 69 Chapitre 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU ........................................................ 70 Chapitre 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUx .................................................... 79 Lexique des termes employés dans le règlement............................................................................ 83 du plan local d'urbanisme................................................................................................................. 83

Dispositions générales

TITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Dispositions générales

Ce règlement est établi conformément aux articles L.123-1, R.123-4 et R.123-9 du Code de l'Urbanisme. Les illustrations présentes dans les articles des zones, sont une aide à la compréhension de l’application des dispositions écrites. Sans échelle, elles sont non contractuelles et ne prennent pas en compte le cumul de l’ensemble des articles.

ARTICLE I - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique au territoire de la commune de CHAILLY-EN-BRIE.

Rappel : Article L 123-5 du code de l’urbanisme :

Le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 123-1 et avec leurs documents graphiques.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut également, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme pour permettre la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles.

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme ou du document d'urbanisme en tenant lieu pour autoriser des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant.

L'autorité compétente recueille l'accord du préfet et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire.

Dispositions générales

ARTICLE II - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Dispositions du Plan Local d’Urbanisme

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de zonage (document graphique constituant les pièces n° 4 du dossier).

1 - Les zones urbaines repérées au plan de zonage par un indice commençant par la lettre « U » sont les zones dans lesquelles les capacités des équipements publics collectifs existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions :