Le règlement, mot pour motChailly-en-Brie, dans l'ordre du document

1. 1 Sont interdits dans l’ensemble de la zone UD :

1.1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.1.4 Les constructions à destination de commerce ;

1.1.5 Les constructions à destination de bureau ;

1.1.6 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UD1.2.1 ;

1.1.7 Les constructions et travaux d’aménagement liés aux ouvrages électriques à haute et très haute tension à condition qu’ils soient nécessaires et utiles pour répondre aux exigences fonctionnelles et/ou techniques.

1.2. Sont interdits dans le secteur UDa : 1.2.1 Les constructions et extensions à destination d’industrie ; 1.2.2 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.2.3 Les changements de destination des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU à vocation d’habitat ne respectant pas les conditions des articles UD2.2 ;

1.2.4 Les constructions à destination d’hôtellerie ;

1.2.5 L’ouverture et l’aménagement de terrains de camping pour l'hébergement#

1.3. Sont interdits dans le secteur UDb :

1.3.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.3.2 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne respectant pas les conditions de l’article UD2.3.1 ;

1.3.3 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions de l’article UD2.3.2 ;

UD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1 Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UD :

2.1.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 100 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection.

2.1.2 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 100 m² ;

2.2. Sont soumis à condition dans le secteur UDa :

2.2.1 Les constructions à destination d’habitat dans la limite de 100 m² de Surface De Plancher sur l’ensemble du secteur UDa.

2.2.2 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers à condition que le pétitionnaire remette en état le site en fin d’exploitation.

2.3. Sont soumis à condition dans le secteur UDb :

2.3.1 Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’établissement d’enseignement agricole ;

2.3.2 Les constructions à destination d’habitat à conditions qu’elles soient liées au besoin de l’établissement d’enseignement agricole.

UD 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

UD 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

11.4.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.5-Dans la zone UD et le secteur UDb : Clôtures

UD

6.1 Dans la zone UD et le secteur UDb :

6.1.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.1.2 Les constructions doivent s’implanter dans la bande constructible représentée graphiquement sur les plans de zonage.

6.1.3 Au-delà de la bande constructible, seules les annexes peuvent être implantées.

6.2 Dans le secteur UDa :

Les constructions nouvelles doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres des voies existantes ou à créer.

6.3 Dans la zone UD et les secteurs UDa et UDb :

6.3.1 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.3.2 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires au fonctionnement de l’établissement d’enseignement ;

• aux constructions à destination d’habitat liées au besoin de l’établissement d’enseignement ;
• dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UD 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Dans la zone UD et le secteur UDb :

7.1.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 5 mètres des limites séparatives latérales en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.1.2 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7.2 Dans le secteur UDa :

Les constructions nouvelles peuvent être implantées à l’alignement des limites séparatives, soit en retrait.

7.3 Dans la zone UD et les secteurs UDa et UDb :

7.3.1 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.3.2 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UD 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 8 mètres.

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. 8.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UD 9 - L'emprise au sol des constructions 9.1 Dans la zone UD : 9.1.1 L'emprise au sol des constructions à destination d’habitat (annexes comprises) ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière. 9.1.2 L'emprise au sol des constructions à destination de commerce ne pourra excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

9.2 Dans le secteur UDa : L’ensemble de toutes les constructions existantes ou à créer ne doit pas dépasser une emprise au sol supérieure à 20 % de la superficie du secteur UDa.

9.3 Dans le secteur UDb : Il n’est pas fixé de règles.

Règlement Page 41

UD

10.1 Dans la zone UD :

La hauteur des constructions nouvelles à destination d’habitat, d’hébergement hôtelier et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée)

10.2 Dans le secteur UDa :

La hauteur de toutes les constructions nouvelles ne doit pas dépasser 20 mètres au faitage, mesurée depuis le sol naturel.

10.3 Dans le secteur UDb : Il n’est pas fixé de règles.

10.4 Dans la zone UD et les secteurs UDa et UDb :

Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

11.5.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.5.3 Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UD 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

11.1 Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2 Dans la zone UD : Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas et les abris de piscine.

11.2.3 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne et/ou des fenêtres de toit, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.3 Dans la zone UD et le secteur UDb :

Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, toiture végétalisée etc.).

11.4 Dans la zone UD et le secteur UDb : Matériaux des constructions#

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre et essences équivalentes.

13.2 Dans les secteurs UDa et UDb : Il n’est pas fixé de règles.

UD 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UD 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et envi ronnementales#

Non règlementé.

UD 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

UX

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

3

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

UD 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2-Assainissement

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UD 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UB2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UB2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article UB2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UB2.4.

UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UB :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection.

2.2 Les constructions à destination de bureau, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

UB 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

UB 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UB 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

11.3.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.4- Clôtures#

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UC :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les constructions à destination de commerce ;

1.5 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UC2.1 ;

1.6 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UC2.2 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UC2.3.

UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UC :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection.

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m².

2.3 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m².

UC 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

UC

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UX :

Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 500 m².

UX 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les

UX demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres d’emprise.

UX 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel. Des dispositifs de prétraitements pourront être exigés en cas de rejet dans l’émissaire naturel.

UX 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

UX

UX

11.3.2 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

11.3.3 Les couleurs vives peuvent être utilisées dans la limite de 10% de la superficie de l’ensemble de façades.

11.4- Clôtures#

1.1. Sont interdits dans la zone A :

1.1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.1.2 Les constructions à destination d’artisanat ;

1.1.3 Les constructions à destination de commerce ;

1.1.4 Les constructions à destination de bureau ;

1.1.5 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration;

1.1.6 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article A2.1.1 ;

1.1.7 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions de l’article A2.1.2.

1.1.8 Les affouillements et les exhaussements de sols ne respectant pas les conditions de l’article A2.1.3.

A

1.1.9 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers ne respectant pas les conditions de l’article A2.1.5.

1.2. Sont interdits dans le secteur Ah :

1.2.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou d’exploitation forestière ;

1.2.2 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2.3 Les constructions à destination de bureaux, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.1;

1.2.4 Les constructions à destination de commerce, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.2 ;

1.2.5 Les constructions à destination d’artisanat, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.3 ;

1.2.6 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration;

1.2.7 Les installations classées pour la protection de l'environnement;

1.2.8 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.2.9 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.4 ;

1.2.10 Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.5.

1.2.11 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers ne respectant pas les conditions de l’article U2.2.6.

A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone A :

2.1.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection affectant une zone urbaine.

2.1.2 Les constructions à destination d’habitat, dans la limite de 200 m² de Surface de Plancher et à condition qu’elles soient nécessaires à la surveillance et au gardiennage d’une exploitation agricole.

2.1.3 Les affouillements et les exhaussements de sols, à condition qu’ils soient nécessaires à des travaux d’infrastructures routières.

A

2.1.4 Les constructions et travaux d’aménagement liés aux ouvrages électriques à haute et très haute tension à condition qu’ils soient nécessaires et utiles pour répondre aux exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.1.5 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers à condition que le pétitionnaire remette en état le site en fin d’exploitation.

2.2. Sont soumis à condition dans le secteur Ah :

2.2.1 Les constructions à destination de bureaux, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.2 Les constructions à destination de commerce, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.3 Les constructions à destination d’artisanat, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.4 Les constructions à destination d’habitat à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU.

2.2.5 Les extensions des constructions existantes à la date du présent PLU, dans la limite de 20% de la Superficie de Plancher existante.

2.2.6 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers à condition que le pétitionnaire remette en état le site en fin d’exploitation.

A 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Tout nouvel accès de construction à destination d’habitat, depuis une RD, devra faire l’objet d’une concertation préalable avec le service gestionnaire.

A

A 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

A 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

1.1. Sont interdits dans la zone N : 1.1.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou d’exploitation forestière ; 1.1.2 Les constructions à destination d’activité industrielle ; 1.1.3 Les constructions à destination d’artisanat ; 1.1.4 Les constructions à destination de commerce ; 1.1.5 Les constructions à destination de bureau ; 1.1.6 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration; 1.1.7 Les constructions à destination d’habitat. 1.1.8 Les constructions à destination d’entrepôt. 1.1.9 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers ne respectant pas les conditions de l’article N1.2.8.

1.2. Sont interdits dans le secteur Nb :

N

1.2.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou d’exploitation forestière ;

1.2.2 Les constructions à destination d’artisanat ;

1.2.3 Les constructions à destination de commerce ;

1.2.4 Les constructions à destination de bureau ;

1.2.5 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration;

1.2.6 Les constructions à destination d’habitat.

1.2.7 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ne respectant pas les conditions de l’article N2.1.2.

1.2.8 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers à condition que le pétitionnaire remette en état le site en fin d’exploitation.

1.3. Sont interdits dans le secteur Nh :

1.3.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou d’exploitation forestière ;

1.3.2 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.3.3 Les constructions à destination de bureaux, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.1;

1.3.4 Les constructions à destination de commerce, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.2 ;

1.3.5 Les constructions à destination d’artisanat, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.3 ;

1.3.6 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration;

1.3.7 Les installations classées pour la protection de l'environnement;

1.3.8 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3.9 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.4 ;

1.3.10 Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.5.

N

1.3.11 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers ne respectant pas les conditions de l’article N2.2.7.

N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Sont soumis à condition dans le secteur Nb :

Les constructions et travaux d’aménagement liés aux ouvrages électriques à haute et très haute tension à condition qu’ils soient nécessaires et utiles pour répondre aux exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2. Sont soumis à condition dans le secteur Nh :

2.2.1 Les constructions à destination de bureaux, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.2 Les constructions à destination de commerce, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.3 Les constructions à destination d’artisanat, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.4 Les constructions à destination d’habitat à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU ;

2.2.5 Les extensions des constructions existantes à la date du présent PLU, dans la limite de 20% de la Superficie de Plancher existante.

2.2.6 Les constructions et travaux d’aménagement liés aux ouvrages électriques à haute et très haute tension à condition qu’ils soient nécessaires et utiles pour répondre aux exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2.7 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers à condition que le pétitionnaire remette en état le site en fin d’exploitation.

N 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

N

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

N 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

N 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

N

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Toutes nouvelles constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des berges du Ru du COUTANT.

6.3 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 50 mètres mesurées depuis les voies de desserte.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,

• dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre
• aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au delà de la bande de 50 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique.

UB 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Dans une bande de 50 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives latérales en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UB 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres.

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Toutes nouvelles constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des berges du Ru du COUTANT.

6.3 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 50 mètres mesurées depuis les voies de desserte.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre,

UC

• aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au delà de la bande de 50 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique.

UC 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Dans une bande de 50 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives latérales en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UC 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 6 mètres.

UC

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

publiques

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 mètres de l’emprise publique de la voie ferrée.

6.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

UX 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au point le plus haut, des limites séparatives latérales, en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’applique pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UX 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75 mètres de l’emprise de la RD934 et de la RD209.

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.3 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 mètres de l’emprise publique de la voie ferrée.

A

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-101 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

A 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions#

doivent s’implanter avec

un retrait minimum de 5

mètres

des

limites

séparatives.

7.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

A

7.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,
• dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

A 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

A 9 - L'emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règles.

publiques

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte et emprises publiques existantes ou à créer.

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 mètres de l’emprise publique de la voie ferrée.

6.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

N 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives.

7.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

N

7.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

N 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée)

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3 Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UB 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

10.1- La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-dechaussée)

10.2- Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux#

constructions

et

installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3- Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UC 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

UX

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 14 mètres, mesurés du terrain naturel au faitage ou au point le plus haut.

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3- Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UX 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des extensions, à destination d’habitat et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée).

10.2 La hauteur des#

constructions nouvelles à

destination

d’activités

agricoles et d’entrepôt ne

doit pas dépasser 13

mètres au point le plus

haut.

10.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

9.1. Dans l’ensemble de la zone N et dans le secteur Nh :

Il n’est pas fixé de règles. 9.2. Dans le secteur Nb :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de l’unité foncière.

N 10 - La hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles.

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas et les abris de piscine.

11.2.3 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne et/ou des fenêtres de toit, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

11.3- Matériaux des constructions#

UB

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la

UC bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas et les abris de piscine.

11.2.3 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne et/ou des fenêtres de toit, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour#

l’aménagement

de

technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

UC

11.3- Matériaux des constructions#

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le paysage environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.5 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions nouvelles pourront être équipées de systèmes de capteurs solaires (thermique ou photovoltaïque) sans limitation de surface.

11.2.5 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

11.3- Matériaux des constructions et coloration#

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en

A matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le paysage environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.3 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions à destination d’habitat et d’annexe doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas, les abris de piscine et les toitures mono pentes des annexes.

11.2.3 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.4- Les toitures des constructions nouvelles pourront être équipées de systèmes de capteurs solaires (thermique ou photovoltaïque) sans limitation de surface.

11.3- Matériaux des constructions#

11.3.1- L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit.

11.3.2- La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.3.3- Les matériaux bruts tels que le bois, le métal ou la pierre peuvent rester apparents.

A 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le paysage environnant.

11.1.4 Les règles de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions à destination d’habitat et d’annexe doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas.

N

N 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

UC 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UC 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

UC 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

13.2 Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres au sein de ces Espaces Boisés Classés, reportés graphiquement sur les plans de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

N

N 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10#

Non réglementé.

N 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

N 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Titre IV- dispositions applicables aux zones a urbaniser#

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UB 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1- Les aires de stationnement, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

13.2- Les espaces verts (cf. définition en annexe) doivent représenter au minimum 40% de l’unité foncière.

UB 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UB 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et envi ronnementales#

Non règlementé.

UB 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

UC

UC

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de

Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

3

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UC 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les aires de stationnement, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

12.2 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 50 m² de Surface de Plancher.

12.3 Pour les constructions à destination d’activité industrielle, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 150 m² de Surface de Plancher.

12.4 Pour les constructions à destination d’activité artisanale, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 100 m² de Surface de Plancher.

UX

UX 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

UX 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UX 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et envi ronnementales#

Non règlementé.

UX 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Titre III- dispositions applicables aux zones naturelles#

A

A

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de

Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

3

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

A 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres au sein de ces Espaces Boisés Classés, reportés graphiquement sur les plans de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

A 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

A 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et envi ronnementales#

Non règlementé.

A 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

N

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

3

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

N 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

UC 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

UC

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UC 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne respectant pas les conditions de l’article UA2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UA2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article UA2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UA2.4.

UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UA :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m².

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

UA 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

11.3.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.4 Ouvertures#

11.4.1 Les ouvertures en façade sur rue doivent être de dimension plus haute que large.

11.4.2 Les ouvertures du niveau supérieur doivent s’aligner sur les ouvertures du rez-de-chaussée, selon un axe vertical.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone AU :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne respectant pas les conditions de l’article AU2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article AU2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article AU2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article AU2.4.

AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone AU :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m².

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

AU 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.4 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.5 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

AU 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

AU 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

AU 6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Plus de 50% des façades des constructions doit être implanté avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer. 6.2 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 mètres de l’emprise de la RD209. 6.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

AU 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions peuvent être implantées soit : - d’une limite séparative latérale à l’autre,

• sur une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 2.5 mètres de l’autre limite séparative latérale en cas de façade aveugle et 8 mètres en cas de façade comportant au moins une ouverture.

7.2 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions annexes peuvent être implantées soit : - en limite séparative, - avec un retrait minimum de deux mètres d’une ou des limites séparatives.

7.3 Les constructions peuvent s’implanter à 4 mètres des limites séparatives de fond de jardin, pour les terrains d’une profondeur inférieure ou égale à 20 mètres, mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte.

7.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. 7.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif. AU 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres.

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. 8.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et au cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

AU 9 - L'emprise au sol des constructions 9.1 L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. 9.2 L’emprise au sol des bâtiments peut être portée à 70% d’emprise au sol pour les constructions à destination de commerce ou d’activité artisanale. 9.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

AU 10 - La hauteur maximale des constructions 10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée+1 niveau).

11.3.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.4 Clôtures#

6.1 Plus de 50% des façades des constructions doit être implanté avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 30 mètres mesurés depuis les voies de desserte.

6.3 Une construction peut s’implanter en retrait ou à l’alignement d’une construction déjà existante, à la date d’approbation du présent PLU, sur la parcelle ou la parcelle riveraine.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre - aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au-delà de la bande de 30 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique. UA 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions peuvent être implantées soit : - d’une limite séparative latérale à l’autre, - sur une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 2.5 mètres de l’autre limite séparative latérale en cas de façade aveugle. Dans le cas où une façade comporte au moins une ouverture, le retrait, par rapport aux limites séparatives, sera de 8 mètres minimum. Cette distance est ramenée à 4 mètres en cas d’ouvertures en façade, situées uniquement en rez-de-chaussée. 7.2 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions annexes peuvent être implantées soit : - en limite séparative, - avec un retrait minimum de deux mètres d’une ou des limites séparatives.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. 7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UA 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres. 8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et au cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UA 9 - L'emprise au sol des constructions 9.1 L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. 9.2 L’emprise au sol des bâtiments peut être portée à 70% d’emprise au sol pour les constructions à destination de commerce ou d’activité artisanale. 9.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée+1 niveau).

10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit.

10.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux ouvrages élevés d’intérêt public, de type édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertzien, transformateur, - aux constructions existantes de plus de 6 mètres à l’égout du toit, à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

10.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux ouvrages élevés d’intérêt public, relais hertzien, transformateur.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’une haie vive doublée ou non d’un treillis grillagé.

11.4.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit :

• d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.5 Enseignes#

Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation départementale et communale en vigueur, sans jamais dépasser la volumétrie de la construction.

AU 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

11.1 Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.2 Toitures et ouvertures de toit 11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne en façade sur rue et par des lucarnes, fenêtres ou châssis de toit en façades latérales ou postérieure, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, toiture végétalisée etc.)

11.3 Matériaux des constructions#

11.1 Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.2 Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne en façade sur rue et par des lucarnes, fenêtres ou châssis de toit en façades latérales ou postérieure, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

11.3 Matériaux des constructions#

UA 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UA 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

UA 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100 m²#

2

de 100 m² à moins de 150#

Au-delà de 150 m², par tranche de 50 m²

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

AU 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

AU 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10#

Non réglementé.

AU 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. AU 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

2AUX#

3.4 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.5 Les voies de desserte nouvelles, desservant trois lots ou plus, doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

3.6 Les voies de desserte nouvelles, desservant un lot ou deux, doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres d’emprise.

UA 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UA 5 - La superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.

11.5 Modénatures Les façades sur rue peuvent être animées par des corniches moulurées à l’égout du toit et des bandeaux lissés marquant le niveau supérieur.

11.6 Clôtures 11.6.1 La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. 11.6.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive.

11.6.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.7 Enseignes Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation départementale et communale en vigueur, sans jamais dépasser la volumétrie de la construction.

UA 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de 0 m² à moins de 100 m² à de Plancher)

de 100 m²#

moins de 150 m² nombre de places à créer 2 3

Au-delà de 150 m², par tranche de 50 m²

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UA 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UA :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne respectant pas les conditions de l’article UA2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UA2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article UA2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UA2.4.

UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UA :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m².

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

UA 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

11.3.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.4 Ouvertures#

11.4.1 Les ouvertures en façade sur rue doivent être de dimension plus haute que large.

11.4.2 Les ouvertures du niveau supérieur doivent s’aligner sur les ouvertures du rez-de-chaussée, selon un axe vertical.

6.1 Plus de 50% des façades des constructions doit être implanté avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 30 mètres mesurés depuis les voies de desserte.

6.3 Une construction peut s’implanter en retrait ou à l’alignement d’une construction déjà existante, à la date d’approbation du présent PLU, sur la parcelle ou la parcelle riveraine.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre - aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au-delà de la bande de 30 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique. UA 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions peuvent être implantées soit : - d’une limite séparative latérale à l’autre, - sur une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 2.5 mètres de l’autre limite séparative latérale en cas de façade aveugle. Dans le cas où une façade comporte au moins une ouverture, le retrait, par rapport aux limites séparatives, sera de 8 mètres minimum. Cette distance est ramenée à 4 mètres en cas d’ouvertures en façade, situées uniquement en rez-de-chaussée. 7.2 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions annexes peuvent être implantées soit : - en limite séparative, - avec un retrait minimum de deux mètres d’une ou des limites séparatives.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme. 7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UA 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres. 8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif et au cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UA 9 - L'emprise au sol des constructions 9.1 L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 50% de la superficie de l’unité foncière. 9.2 L’emprise au sol des bâtiments peut être portée à 70% d’emprise au sol pour les constructions à destination de commerce ou d’activité artisanale. 9.3 Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée+1 niveau).

10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit.

10.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux ouvrages élevés d’intérêt public, de type édifices religieux, châteaux d’eau, relais hertzien, transformateur, - aux constructions existantes de plus de 6 mètres à l’égout du toit, à la date d’approbation du présent PLU, qui peuvent faire l’objet d’extension d’une hauteur équivalente à l’existant.

11.1 Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.2 Toitures et ouvertures de toit 11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne en façade sur rue et par des lucarnes, fenêtres ou châssis de toit en façades latérales ou postérieure, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bioclimatique, toiture végétalisée etc.)

11.3 Matériaux des constructions#

UA 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UA 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

UA 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

3.4 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.5 Les voies de desserte nouvelles, desservant trois lots ou plus, doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

3.6 Les voies de desserte nouvelles, desservant un lot ou deux, doivent avoir une largeur minimale de 5 mètres d’emprise.

UA 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UA 5 - La superficie minimale des terrains constructibles#

Non réglementé.

11.5 Modénatures Les façades sur rue peuvent être animées par des corniches moulurées à l’égout du toit et des bandeaux lissés marquant le niveau supérieur.

11.6 Clôtures 11.6.1 La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres. 11.6.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive.

11.6.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.7 Enseignes Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation départementale et communale en vigueur, sans jamais dépasser la volumétrie de la construction.

UA 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement 12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques.

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de 0 m² à moins de 100 m² à de Plancher)

de 100 m²#

moins de 150 m² nombre de places à créer 2 3

Au-delà de 150 m², par tranche de 50 m²

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UA 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UB2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UB2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article UB2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UB2.4.

UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UB :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection.

2.2 Les constructions à destination de bureau, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

UB 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

UB 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UB 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

11.3.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.4- Clôtures#

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UC :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les constructions à destination de commerce ;

1.5 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UC2.1 ;

1.6 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UC2.2 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UC2.3.

UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UC :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection.

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m².

2.3 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m².

UC 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

UC

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Toutes nouvelles constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des berges du Ru du COUTANT.

6.3 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 50 mètres mesurées depuis les voies de desserte.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,

• dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre
• aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au delà de la bande de 50 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique.

UB 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Dans une bande de 50 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives latérales en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UB 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres.

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Toutes nouvelles constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des berges du Ru du COUTANT.

6.3 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 50 mètres mesurées depuis les voies de desserte.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre,

UC

• aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au delà de la bande de 50 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique.

UC 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Dans une bande de 50 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives latérales en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UC 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 6 mètres.

UC

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée)

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3 Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UB 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

10.1- La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-dechaussée)

10.2- Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux#

constructions

et

installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3- Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UC 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas et les abris de piscine.

11.2.3 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne et/ou des fenêtres de toit, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

11.3- Matériaux des constructions#

UB

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la

UC bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas et les abris de piscine.

11.2.3 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne et/ou des fenêtres de toit, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour#

l’aménagement

de

technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

UC

11.3- Matériaux des constructions#

UC 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UC 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

UC 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UB 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1- Les aires de stationnement, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

13.2- Les espaces verts (cf. définition en annexe) doivent représenter au minimum 40% de l’unité foncière.

UB 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UB 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et envi ronnementales#

Non règlementé.

UB 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

UC

UC

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de

Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

3

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UC 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les aires de stationnement, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

UC 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

UC

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UC 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UB2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UB2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article UB2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UB2.4.

UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UB :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection.

2.2 Les constructions à destination de bureau, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

UB 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

UB 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UB 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

11.3.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.4- Clôtures#

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UC :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les constructions à destination de commerce ;

1.5 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UC2.1 ;

1.6 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UC2.2 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UC2.3.

UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UC :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection.

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m².

2.3 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m².

UC 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

UC

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Toutes nouvelles constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des berges du Ru du COUTANT.

6.3 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 50 mètres mesurées depuis les voies de desserte.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,

• dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre
• aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au delà de la bande de 50 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique.

UB 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Dans une bande de 50 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives latérales en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UB 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres.

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Toutes nouvelles constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des berges du Ru du COUTANT.

6.3 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 50 mètres mesurées depuis les voies de desserte.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre,

UC

• aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au delà de la bande de 50 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique.

UC 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Dans une bande de 50 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives latérales en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UC 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 6 mètres.

UC

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée)

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3 Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UB 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

10.1- La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-dechaussée)

10.2- Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux#

constructions

et

installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3- Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UC 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas et les abris de piscine.

11.2.3 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne et/ou des fenêtres de toit, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

11.3- Matériaux des constructions#

UB

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la

UC bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas et les abris de piscine.

11.2.3 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne et/ou des fenêtres de toit, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour#

l’aménagement

de

technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

UC

11.3- Matériaux des constructions#

UC 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UC 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

UC 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UB 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1- Les aires de stationnement, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

13.2- Les espaces verts (cf. définition en annexe) doivent représenter au minimum 40% de l’unité foncière.

UB 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UB 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et envi ronnementales#

Non règlementé.

UB 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

UC

UC

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de

Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

3

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UC 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les aires de stationnement, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

UC 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

UC

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UC 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UB :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UB2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UB2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article UB2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UB2.4.

UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UB :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection.

2.2 Les constructions à destination de bureau, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

UB 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

UB 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales#

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UB 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

11.3.2 La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.4- Clôtures#

Sont interdits dans l’ensemble de la zone UC :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les constructions à destination de commerce ;

1.5 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article UC2.1 ;

1.6 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article UC2.2 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article UC2.3.

UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UC :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection.

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m².

2.3 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m².

UC 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

UC

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone UX :

Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 500 m².

UX 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les

UX demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 8 mètres d’emprise.

UX 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel. Des dispositifs de prétraitements pourront être exigés en cas de rejet dans l’émissaire naturel.

UX 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

UX

UX

11.3.2 Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

11.3.3 Les couleurs vives peuvent être utilisées dans la limite de 10% de la superficie de l’ensemble de façades.

11.4- Clôtures#

1.1. Sont interdits dans la zone A :

1.1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.1.2 Les constructions à destination d’artisanat ;

1.1.3 Les constructions à destination de commerce ;

1.1.4 Les constructions à destination de bureau ;

1.1.5 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration;

1.1.6 Les installations classées pour la protection de l'environnement ne respectant pas les conditions de l’article A2.1.1 ;

1.1.7 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions de l’article A2.1.2.

1.1.8 Les affouillements et les exhaussements de sols ne respectant pas les conditions de l’article A2.1.3.

A

1.1.9 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers ne respectant pas les conditions de l’article A2.1.5.

1.2. Sont interdits dans le secteur Ah :

1.2.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou d’exploitation forestière ;

1.2.2 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2.3 Les constructions à destination de bureaux, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.1;

1.2.4 Les constructions à destination de commerce, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.2 ;

1.2.5 Les constructions à destination d’artisanat, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.3 ;

1.2.6 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration;

1.2.7 Les installations classées pour la protection de l'environnement;

1.2.8 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.2.9 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.4 ;

1.2.10 Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.5.

1.2.11 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers ne respectant pas les conditions de l’article U2.2.6.

A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone A :

2.1.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 200 m² et qu’elles ne génèrent pas un périmètre de protection affectant une zone urbaine.

2.1.2 Les constructions à destination d’habitat, dans la limite de 200 m² de Surface de Plancher et à condition qu’elles soient nécessaires à la surveillance et au gardiennage d’une exploitation agricole.

2.1.3 Les affouillements et les exhaussements de sols, à condition qu’ils soient nécessaires à des travaux d’infrastructures routières.

A

2.1.4 Les constructions et travaux d’aménagement liés aux ouvrages électriques à haute et très haute tension à condition qu’ils soient nécessaires et utiles pour répondre aux exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.1.5 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers à condition que le pétitionnaire remette en état le site en fin d’exploitation.

2.2. Sont soumis à condition dans le secteur Ah :

2.2.1 Les constructions à destination de bureaux, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.2 Les constructions à destination de commerce, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.3 Les constructions à destination d’artisanat, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.4 Les constructions à destination d’habitat à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU.

2.2.5 Les extensions des constructions existantes à la date du présent PLU, dans la limite de 20% de la Superficie de Plancher existante.

2.2.6 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers à condition que le pétitionnaire remette en état le site en fin d’exploitation.

A 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Tout nouvel accès de construction à destination d’habitat, depuis une RD, devra faire l’objet d’une concertation préalable avec le service gestionnaire.

A

A 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

A 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

1.1. Sont interdits dans la zone N : 1.1.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou d’exploitation forestière ; 1.1.2 Les constructions à destination d’activité industrielle ; 1.1.3 Les constructions à destination d’artisanat ; 1.1.4 Les constructions à destination de commerce ; 1.1.5 Les constructions à destination de bureau ; 1.1.6 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration; 1.1.7 Les constructions à destination d’habitat. 1.1.8 Les constructions à destination d’entrepôt. 1.1.9 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers ne respectant pas les conditions de l’article N1.2.8.

1.2. Sont interdits dans le secteur Nb :

N

1.2.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou d’exploitation forestière ;

1.2.2 Les constructions à destination d’artisanat ;

1.2.3 Les constructions à destination de commerce ;

1.2.4 Les constructions à destination de bureau ;

1.2.5 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration;

1.2.6 Les constructions à destination d’habitat.

1.2.7 Les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, ne respectant pas les conditions de l’article N2.1.2.

1.2.8 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers à condition que le pétitionnaire remette en état le site en fin d’exploitation.

1.3. Sont interdits dans le secteur Nh :

1.3.1 Les constructions à destination d’activité agricole ou d’exploitation forestière ;

1.3.2 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.3.3 Les constructions à destination de bureaux, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.1;

1.3.4 Les constructions à destination de commerce, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.2 ;

1.3.5 Les constructions à destination d’artisanat, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.3 ;

1.3.6 Les constructions à destination d’hébergement hôtelier et de restauration;

1.3.7 Les installations classées pour la protection de l'environnement;

1.3.8 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3.9 Les constructions à destination d’habitat ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.4 ;

1.3.10 Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, ne respectant pas les conditions de l’article 2.2.5.

N

1.3.11 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers ne respectant pas les conditions de l’article N2.2.7.

N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

2.1. Sont soumis à condition dans le secteur Nb :

Les constructions et travaux d’aménagement liés aux ouvrages électriques à haute et très haute tension à condition qu’ils soient nécessaires et utiles pour répondre aux exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2. Sont soumis à condition dans le secteur Nh :

2.2.1 Les constructions à destination de bureaux, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.2 Les constructions à destination de commerce, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.3 Les constructions à destination d’artisanat, à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU et que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.2.4 Les constructions à destination d’habitat à condition qu’elles s’inscrivent dans le volume des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLU ;

2.2.5 Les extensions des constructions existantes à la date du présent PLU, dans la limite de 20% de la Superficie de Plancher existante.

2.2.6 Les constructions et travaux d’aménagement liés aux ouvrages électriques à haute et très haute tension à condition qu’ils soient nécessaires et utiles pour répondre aux exigences fonctionnelles et/ou techniques.

2.2.7 Les constructions et les installations nécessaires aux travaux de recherche et d’exploitation de gisements pétroliers à condition que le pétitionnaire remette en état le site en fin d’exploitation.

N 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

N

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

N 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents. Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

N 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

N

Sont interdits dans l’ensemble de la zone AU :

1.1 Les constructions à destination d’activité industrielle ;

1.2 Les constructions à destination d’entrepôt ;

1.3 Les constructions à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

1.4 Les installations classées pour la protection de l'environnement, ne respectant pas les conditions de l’article AU2.1 ;

1.5 Les constructions à destination de bureau ne respectant pas les conditions de l’article AU2.2 ;

1.6 Les constructions à destination de commerce ne respectant pas les conditions de l’article AU2.3 ;

1.7 Les constructions à destination d’artisanat ne respectant pas les conditions de l’article AU2.4.

AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières#

Sont soumis à condition dans l’ensemble de la zone AU :

2.1 Les installations classées pour la protection de l'environnement, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m².

2.2 Les constructions à destination de bureaux, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.3 Les constructions à destination de commerce, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

2.4 Les constructions à destination d’artisanat, à condition que la Surface de Plancher n’excède pas 300 m² ;

AU 3 - Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées#

3.1 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.4 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.5 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

AU 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

AU 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non réglementé.

AU 6 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Plus de 50% des façades des constructions doit être implanté avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer. 6.2 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 10 mètres de l’emprise de la RD209. 6.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

AU 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 7.1 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions peuvent être implantées soit : - d’une limite séparative latérale à l’autre,

• sur une des deux limites séparatives latérales avec un retrait minimum de 2.5 mètres de l’autre limite séparative latérale en cas de façade aveugle et 8 mètres en cas de façade comportant au moins une ouverture.

7.2 Dans une bande de 30 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions annexes peuvent être implantées soit : - en limite séparative, - avec un retrait minimum de deux mètres d’une ou des limites séparatives.

7.3 Les constructions peuvent s’implanter à 4 mètres des limites séparatives de fond de jardin, pour les terrains d’une profondeur inférieure ou égale à 20 mètres, mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte.

7.4 Dans le cas d'un lo#

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Toutes nouvelles constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des berges du Ru du COUTANT.

6.3 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 50 mètres mesurées depuis les voies de desserte.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,

• dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre
• aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au delà de la bande de 50 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique.

UB 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Dans une bande de 50 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives latérales en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UB 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 4 mètres.

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 6 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Toutes nouvelles constructions devront s’implanter avec un retrait minimum de 3 mètres des berges du Ru du COUTANT.

6.3 Les constructions doivent s’implanter dans une bande de 50 mètres mesurées depuis les voies de desserte.

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre,

UC

• aux extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU au delà de la bande de 50 mètres mesurées depuis la voie de desserte ou l’emprise publique.

UC 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Dans une bande de 50 mètres mesurés à partir de l’alignement des voies de desserte, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 4 mètres des limites séparatives latérales en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les constructions annexes peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait.

7.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

7.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UC 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

8.1 La construction de plusieurs bâtiments non contigus, sur une même unité foncière est autorisée, à condition que la distance entre deux bâtiments soit au moins égale à 6 mètres.

UC

8.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

8.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ; - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

publiques

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 mètres de l’emprise publique de la voie ferrée.

6.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre ; - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

UX 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction au point le plus haut, des limites séparatives latérales, en cas de façade aveugle et un retrait de 8 mètres en cas de façade avec au moins une ouverture.

7.2 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’applique pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

UX 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 75 mètres de l’emprise de la RD934 et de la RD209.

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte existantes ou à créer.

6.3 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 mètres de l’emprise publique de la voie ferrée.

A

6.4 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-101 du code de l’urbanisme.

6.5 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

A 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions#

doivent s’implanter avec

un retrait minimum de 5

mètres

des

limites

séparatives.

7.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

A

7.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif,
• dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

A 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

A 9 - L'emprise au sol des constructions Il n’est pas fixé de règles.

publiques

6.1 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 5 mètres des voies de desserte et emprises publiques existantes ou à créer.

6.2 Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimal de 8 mètres de l’emprise publique de la voie ferrée.

6.3 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

6.4 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

N 7 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

7.1 Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimum de 8 mètres des limites séparatives.

7.2 Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chaque nouvelle parcelle, en application des dispositions de l’article R123-10-1 du code de l’urbanisme.

N

7.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

N 8 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété#

Non règlementé.

10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée)

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3 Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UB 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

10.1- La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-dechaussée)

10.2- Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux#

constructions

et

installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3- Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UC 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

UX

10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 14 mètres, mesurés du terrain naturel au faitage ou au point le plus haut.

10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - en cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.4.3- Les clôtures en limites séparatives doivent être composées d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

UX 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des extensions, à destination d’habitat et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée).

10.2 La hauteur des#

constructions nouvelles à

destination

d’activités

agricoles et d’entrepôt ne

doit pas dépasser 13

mètres au point le plus

haut.

10.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - dans le cas de la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits à la suite d’un sinistre.

10.3 Les dispositions des articles ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif, - aux ouvrages élevés d’intérêt public, relais hertzien, transformateur.

11.4.2 Les clôtures sur rue peuvent être composées soit : - d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un muret de 0.80 mètre surmonté d’une grille à clairevoie, doublé ou non d’une haie vive, - d’une haie vive doublée ou non d’un treillis grillagé.

11.4.3 Les clôtures en limites séparatives peuvent être composées soit :

• d’un mur plein revêtu du même matériau de revêtement extérieur que la construction principale, - d’un treillis grillagé doublé ou non d’une haie vive.

11.5 Enseignes#

Les enseignes et autres signalétiques doivent respecter la réglementation départementale et communale en vigueur, sans jamais dépasser la volumétrie de la construction.

AU 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

L'emprise au sol des constructions (annexes comprises) ne pourra excéder 70% de la superficie de l’unité foncière.

9.1. Dans l’ensemble de la zone N et dans le secteur Nh :

Il n’est pas fixé de règles. 9.2. Dans le secteur Nb :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de l’unité foncière.

N 10 - La hauteur maximale des constructions Il n’est pas fixé de règles.

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas et les abris de piscine.

11.2.3 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne et/ou des fenêtres de toit, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

11.3- Matériaux des constructions#

UB

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la

UC bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.4 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas et les abris de piscine.

11.2.3 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne et/ou des fenêtres de toit, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour#

l’aménagement

de

technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

UC

11.3- Matériaux des constructions#

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le paysage environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.5 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions nouvelles pourront être équipées de systèmes de capteurs solaires (thermique ou photovoltaïque) sans limitation de surface.

11.2.5 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

11.3- Matériaux des constructions et coloration#

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en

A matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le paysage environnant.

11.1.4 Les règles des articles 11.2 à 11.3 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions à destination d’habitat et d’annexe doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas, les abris de piscine et les toitures mono pentes des annexes.

11.2.3 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.4- Les toitures des constructions nouvelles pourront être équipées de systèmes de capteurs solaires (thermique ou photovoltaïque) sans limitation de surface.

11.3- Matériaux des constructions#

11.3.1- L'emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, carreaux de plâtre, etc.) est interdit.

11.3.2- La coloration des enduits devra être conforme à la palette chromatique située en annexe.

11.3.3- Les matériaux bruts tels que le bois, le métal ou la pierre peuvent rester apparents.

A 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

11.1- Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le paysage environnant.

11.1.4 Les règles de l’article 11.2 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif.

11.2- Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions à destination d’habitat et d’annexe doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Des pentes plus faibles sont autorisées pour les vérandas.

N

N 12 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement#

11.1 Règles générales#

11.1.1 Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération, ni à l'harmonie des paysages, locale ou de la zone ou du secteur.

11.1.2 Les différents murs d'un bâtiment y compris les annexes, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent être construits en matériaux de même nature ou ayant entre eux une suffisante parenté d'aspect et de couleur. Ils devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation.

11.1.3 L'architecture des constructions et des clôtures doit être conçue en harmonie avec le bâti environnant.

11.1.4 Les dispositions édictées par le présent article relatives aux toitures, parements extérieurs, clôtures et dispositions diverses pourront ne pas être imposées en cas d’équipements collectifs, ou s'il s'agit de projets d'architecture contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, etc.) sous réserve toutefois que l'intégration de la construction à réaliser dans l'environnement naturel ou le paysage urbain soit particulièrement étudiée.

11.2 Toitures et ouvertures de toit#

11.2.1 Les toitures des constructions doivent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons.

11.2.2 Les toitures des annexes peuvent être composées de deux pentes comprises entre 35 et 45°, sans débord sur les pignons. Une pente inférieure à 35° est acceptée pour les toitures mono pentes des annexes.

11.2.3 Il n’est pas fixé de règles pour les toitures des vérandas et des verrières sur toiture.

11.2.4 L’éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne en façade sur rue et par des lucarnes, fenêtres ou châssis de toit en façades latérales ou postérieure, dont la somme des largeurs ne devra pas excéder la moitié de la largeur de la toiture.

11.2.5 Les toitures des constructions et des annexes (hormis les vérandas et les verrières) doivent être couvertes par des matériaux de teinte et d’aspect similaires à de la tuile en terre cuite. Est autorisée, sous réserve d'une insertion convenable dans l'environnement bâti, l'implantation en toiture de dispositifs de captage de l'énergie solaire (chauffage, production d'électricité…)

11.2.6 Les toits terrasses sont autorisés à condition qu’ils soient utilisés pour l’aménagement de technologies énergétiques nouvelles (habitat solaire, architecture bio-climatique, toiture végétalisée etc.)

11.3 Matériaux des constructions#

UC 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UC 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

UC 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

13.2 Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres au sein de ces Espaces Boisés Classés, reportés graphiquement sur les plans de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

N

N 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10#

Non réglementé.

N 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales#

Non règlementé.

N 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Titre IV- dispositions applicables aux zones a urbaniser#

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UB 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1- Les aires de stationnement, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

13.2- Les espaces verts (cf. définition en annexe) doivent représenter au minimum 40% de l’unité foncière.

UB 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UB 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et envi ronnementales#

Non règlementé.

UB 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

UC

UC

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de

Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

3

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

UC 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

13.1 Les aires de stationnement, comportant plus de 6 places, doivent être plantées à raison d’un arbre pour 3 places.

12.2 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 50 m² de Surface de Plancher.

12.3 Pour les constructions à destination d’activité industrielle, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 150 m² de Surface de Plancher.

12.4 Pour les constructions à destination d’activité artisanale, il est exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 100 m² de Surface de Plancher.

UX

UX 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

UX 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

UX 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et envi ronnementales#

Non règlementé.

UX 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

Titre III- dispositions applicables aux zones naturelles#

A

A

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de

Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

3

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

A 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

Les espaces boisés classés figurant aux plans de zonage sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres au sein de ces Espaces Boisés Classés, reportés graphiquement sur les plans de zonage, sont soumis à autorisation hormis le cas d’enlèvement des arbres dangereux, des chablis et des bois morts.

A 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10 Non réglementé.

A 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et envi ronnementales#

Non règlementé.

A 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques#

N

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100#

de 100 m² à Au-delà de 150#

moins de 150 m², par tranche

de 50 m²#

3

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

N 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

12.2 Pour les constructions à destination d’habitat, il est exigé la réalisation du nombre de places de stationnement suivant, selon la tranche de Superficie de Plancher détaillée dans le tableau ci-après :

superficie du logement (Surface de Plancher)

nombre de places à créer

de 0 m² à moins de 100 m²#

2

de 100 m² à moins de 150#

Au-delà de 150 m², par tranche de 50 m²

1

12.3 Pour les constructions financées par un prêt aidé de l’Etat, ainsi que pour les logements créés dans le cadre de la réhabilitation et du changement de destination d’un bâtiment existant, il est exigé l’aménagement d’une place de stationnement par logement.

12.4 Pour les constructions à destination de commerce et ou d’artisanat, il est exigé la réalisation de 2 places de stationnement pour 100 m² de Superficie de Plancher, puis 2 places supplémentaires par tranche de 50 m² de Surface de Plancher entamés.

12.5 Pour les constructions à destination de bureau, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par tranche de 30 m² de Superficie de Plancher entamés.

AU 13 - Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations

AU 14 - Le coefficient d'occupation du sol défini par l'article R.123-10#

Non réglementé.

AU 15 - Les obligations imposées, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. AU 16 - Les obligations imposées, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Non règlementé.

2AUX#

publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des voies doivent répondre aux normes en vigueur exigées par les services de la sécurité, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et du ramassage des ordures ménagères.

3.2 Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques et privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée au regard de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.3 Les voies de desserte nouvelles en impasse de plus de 15 mètres linéaire, doivent comporter en leur extrémité une aire de retournement permettant les demi-tours des véhicules de sécurité, d’incendie et de ramassage des ordures ménagères.

3.4 Les voies de desserte nouvelles doivent avoir une largeur minimale de 6 mètres d’emprise.

UC 4 - Les conditions de desserte des terrains par les réseaux#

4.1- Alimentation en eau potable#

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d'eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2- Assainissement#

4.2.1 Eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Il doit être conforme aux types de réseaux présents (séparatif ou unitaire) et aux dispositions du zonage d’assainissement en vigueur. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaires et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Dans les secteurs situés en zone d’assainissement collectif, ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé. Toute évacuation d'eau usée non traitée dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

4.2.2 Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (articles 640 et 641 du Code Civil). Le rejet en rivière de ces eaux doit faire l'objet d'une autorisation des services compétents.

UC

Les eaux pluviales issues de toute construction nouvelle feront l’objet d’une infiltration ou de récupération à la parcelle avec des rejets limités dans le réseau, lorsqu’il existe et que ses capacités sont suffisantes. Dans le cas contraire, le traitement des eaux pluviales devra être réalisé intégralement au sein de l’unité foncière avec rejets limités éventuels vers un émissaire naturel.

UC 5 - La superficie minimale des terrains constructibles Non règlementé.

Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, elle est exprimée en mètre ou par référence à une côte altimétrique. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures inclus, sauf pour l'habitat individuel où ils sont exclus. Dans le cas d'un terrain en pente, la hauteur est calculée selon le principe exposé dans le schéma ci contre.

Limite séparative Ligne commune, séparant deux propriétés privées.

Surface de plancher Elle est la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80 mètres, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Peuvent être déduites de ces surfaces, les surfaces vides et les trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à l’habitation.

Toit terrasse

Couverture

d'une

construction ou d'une partie

de construction (close ou

non) constituant par ces

caractéristiques une surface

de plancher (horizontalité,

résistance à la charge,...),

qu'elle soit ou non

Lexique

accessible.

Les terrasses accessibles surélevées (sur maçonnerie, piliers,..) sont assimilées aux toitterrasses dans l'application du présent règlement.

Unité foncière Parcelle ou ensemble de parcelles contiguës appartenant au même propriétaire.

Palette chromatique de nuances les enduits#

P482 · F4056 · P726 · P4755 · F4027 · F1003 · P468 · P607

Les quelques références Facollone (F) et Pantone (P) permettent de repérer les nuances et les teintes propres aux couleurs des enduits, portes, fenêtres et volets qui composent les façades de Seine-et-Marne, celles des maisons traditionnelles anciennes comme celles des maisons contemporaines.

Les menuiseries#

F4014 · F4064 · P622 · P621 · P650 · P560 · P642 · P649 · P1807 · P483

Auteur : Sylvie BOULLET-DUPARC architecte au CAUE77

L'emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des débords de toiture, des balcons, oriels, et des parties de construction dont la hauteur ne dépasse pas 0.60 m au dessus du sol naturel avant travaux.

Equipement d'intérêt collectif Etablissement public dont la vocation est d'assurer une mission de service public et d'accueillir le public dans des conditions de sécurité, de desserte, d'accessibilité et d'hygiène conformes aux réglementation en vigueur et adaptées au types d'activités exercées.

Espace vert C’est un espace agrémenté de végétaux, d’arbres ou arbustes, ou de minéraux, en pleine terre, perméable, non construit et non destiné au cheminement ou au stationnement de véhicules.

Extension Il s'agit d'une augmentation de la surface et /ou du volume d'une construction. Elle peut intervenir horizontalement dans la continuité de la construction principale, ou verticalement, par une surélévation de la construction.

Lexique

Faitage

Ligne de jonction supérieure de 2 pans de toiture, inclinés suivant des pentes opposées. (cf la hauteur de construction)