PLU de Chailly-en-Brie

Prescrite le 16 octobre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 2AUX

  Dimension verticale limite que doivent respecter les constructions, elle est exprimée en mètre ou par référence à une côte altimétrique. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu'au sommet du bâti...

• Zone A

  10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée) 10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructi...

• Zone AL

  10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée) 10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructi...

• Zone ARCH

  10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée) 10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructi...

• Zone AU

  10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée+1 niveau). 10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres mesurés du terrain naturel à ...

• Zone UD

  Plan Local d’Urbanisme UD 10.1 Dans la zone UD : La hauteur des constructions nouvelles à destination d’habitat, d’hébergement hôtelier et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un re...

• Zone UN

  10.1 La hauteur des constructions nouvelles et des annexes ne doit pas excéder 3.5 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée) 10.2 Les dispositions de l’article ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructi...

• Zone UNE

  10.1 La hauteur des constructions nouvelles ne doit pas excéder 6 mètres mesurés du terrain naturel à l’égout du toit (soit un rez-de-chaussée+1 niveau). 10.2 La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3 mètres mesurés du terrain naturel à ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

• SuréleverSurélever une maison
• AgrandirAgrandir une maison
• Construire une piscineConstruire une piscine
• Poser un abri de jardinPoser un abri de jardin
• ClôturerClôturer un terrain
• Refaire la façadeRefaire une façade

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

• PPRI Grand Morin amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique

  Bassin de risques : Grand Morin

  • 6zone bleu clairPrescriptions
  • 4zone jaune clairInterdiction
  • 2zone marronInterdiction stricte

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 4 ventes de terrain à bâtir nu à Chailly-en-Brie en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

• 108 €le mètre carré, médiane
• 692 m²surface médiane vendue
• 4ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

• 114permis de construire
• 4déclarations préalables
• 107logements créés
• 2autorisations annulées

Les 122 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

2 rue du Merisier, 77120 Chailly-en-Brie

Téléphone

01 64 03 09 61

Horaires

Le lundi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h. Le mercredi, de 13 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h.

Site

www.chailly-en-brie.fr

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Boissy-le-Châtel3 346 hab.
• Amillis830 hab.
• Saint-Siméon883 hab.
• Coulommiers16 374 hab.
• Beautheil-Saints2 093 hab.
• Marolles-en-Brie412 hab.
• Chauffry994 hab.

La commune

Population

1 576 habitants

Code postal

77120

Code INSEE

77070

Département

Seine-et-Marne, Île-de-France

Locaux raccordables à la fibre

611 sur 687 (88,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.