Le règlement, mot pour motChaintré, dans l'ordre du document

Sont interdites :

− Les exploitations agricoles ou forestières, − Les dancing et discothèque, − Les camping et caravanages : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme.

• Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Le stationnement des caravanes isolées. − Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :
• Les parcs d'attraction,
• Les dépôts de véhicules de +10 unités d'accueil, garages collectifs de caravanes (art. R 442-2 du Code de l'Urbanisme). − Les mobiles home, − Les installations classées dont les carrières.

Les constructions et activités ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances (bruits, odeurs, poussières, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air.

• Les bâtiments viticoles, à condition que les effluents de caves soient découpés et soient traités après stockage dans une cuve étanche selon les prescriptions de la DDASS.
• Les démolitions sont soumises au permis de démolir et cette autorisation n'est exigée que dans une partie de la zone UA (périmètre de visibilité de 500m autour du château de Laye, commune de Vinzelles) en application de l'article L.430.1 c du Code de l'Urbanisme.
• La reconstruction après sinistre d'un bâtiment est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien, à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone.
• L'extension des bâtiments existants.
• Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions, notamment les garages, abris de jardin ...
• Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (réseaux d'énergie, téléphone public ... ).

1. Accès#

• Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gène apportée à la circulation publique sera la moindre.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d'au moins 3 mètres de l'alignement de la voie.

1. Eau potable#

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toutefois l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux, viticoles et de jardinage, à l'exclusion des usages sanitaires ou liés à l'alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir.

Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement.

4. Électricité - téléphone#

Les réseaux doivent être établis en souterrain.

5. Éclairage des voies#

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, soit avec un recul de 3 mètres minimum de la limite d'emprise des voies.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Lorsqu'un ordre continu (construction contiguë aux deux limites latérales) ou semicontinu (construction contiguë à une seule limite latérale) est possible, les constructions sont autorisées sur les limites parcellaires latérales.

• En cas de recul, la distance horizontale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite parcellaire doit être au moins de 3 mètres.
• Les bâtiments annexes à usage de dépendance de moins de 20 m2 sont admis en limite séparative à condition que leur hauteur mesurée depuis le terrain naturel avant travaux jusqu'au faîtage ne dépasse pas 3,20 mètres.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Une distance minimale d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus appelés à recevoir des habitations.

Emprise au sol#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 mètres.

• Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

1. Généralités#

Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux.

Sont toutefois interdits tout pastiche d'architecture pseudo-régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région.

Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.

Les constructions devront s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les effets de butte sont interdits.

Les bâtiments annexes auront le même aspect (couleurs et matériaux similaires) que la résidence principale.

L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipement collectif doit par l'utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2. Toitures#

Forme des toitures

Les toitures seront à deux pans, ou en combinaison de toitures à deux pans (avec ligne de faîtage). Les toitures à quatre pans (sans ligne de faîtage) sont interdites.

Elles devront s'harmoniser avec celles des bâtiments voisins, notamment en terme de lignes horizontales des faîtages, de pentes des toits et de couleur.

La pente de la toiture reprendra la dominante de celles des bâtiments voisins.

Les toitures à un seul versant sur volume isolé ne sont autorisées que pour les appentis et annexes. Néanmoins elles peuvent être admises en cas d'extension de bâtiments principaux, ou si elles entrent dans la composition d'un ensemble de toitures décalées.

Les toitures terrasses sont interdites pour les bâtiments principaux ; elles sont admises comme liaison entre toitures.

Matériaux de couverture

Les accessoires de toiture seront en nombre réduit. Les tuiles seront de tons vieillis nuancés.

Sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Panneaux solaires

Les dispositifs de chauffage solaire (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques ... ) sont autorisés.

Toutefois, il convient de positionner correctement les capteurs en respectant les dispositions suivantes:

• pour éviter un morcellement excessif de la couverture : les assembler en frises horizontales et positionner les capteurs au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture.
• Respecter la pente existante du toit et intégrer les panneaux solaires dans l'épaisseur de la couverture.
• Composer la pose des panneaux en harmonie avec les éléments d'architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures ... ).
• Envisager de positionner les panneaux solaires en fond de parcelle, non visibles du domaine public, ou sur des dépendances (annexes, extensions, appentis, vérandas ... ). Dans certains cas, les panneaux peuvent être désolidarisés du bâtiment et installés dans les cours ou les jardins, à même le sol.

3. Menuiseries#

En réfection de bâtiments existants : La reprise d'encadrements ou de menuiseries sera d'aspect semblable au modèle existant, ou copiée sur un modèle voisin de même époque.

Le volume des portes de grange sera conservé, le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux. Les menuiseries seront traitées dans le même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment.

En construction neuve :

Les encadrements auront l'aspect du matériau local (pierre de taille ou traitement d'enduit). Les menuiseries reprendront l'aspect général de celles du secteur.

Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles en respect de l'harmonie de l'environnement des bâtiments voisins. Le blanc pur et les couleurs trop franches sont interdits.

4. Pour les constructions bois#

Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n'évoqueront pas l'architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les parements bois pour les façades sur rue sont interdits. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple). Cependant, les matériaux brillants sont interdits.

5. Clôtures#

A moins qu'elles ne répondent à des nécessités résultant de la nature ou du caractère des constructions édifiées sur le terrain, les clôtures doivent être simples et reprendre l'une des formes dominantes du secteur.

Elles pourront être constituées par:

• un mur en pierre brute, maçonné, ou par un mur enduit traité dans les mêmes matériaux et dans les mêmes couleurs que le bâtiment principal, d'une hauteur maximale de 1,80 mètre;
• un mur bahut surmonté d'une grille, d'éléments à claire-voie de forme simple ou d'une haie d'essences locales;
• une haie vive d'essences locales variées non résineuses enveloppant éventuellement un grillage sur socle.

Les clôtures maçonnées seront traitées en harmonie avec la maison. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d'appareillage.

La clôture suivra la pente du terrain naturel, sans redents.

La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• Il est exigé au minimum sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :
• pour les constructions à usage principal d'habitation : une place de stationnement par logement sera exigée sauf impossibilité liée à la configuration du terrain;
• pour les services ou commerces : 1 place de stationnement pour 40 m2 de SHON.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m2 y compris les accès.
• Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d'essences locales variées non résineuses.

1 - Espaces boisés classés - Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'Article L 130-1 du code de l'Urbanisme.

2 - Obligation de planter - Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour deux emplacements. - Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Il n'est pas fixé de C.O.S.

Chapitre 2 dispositions applicables à la zone UB#

Caractère de la zone :

Les zones UB sont constituées par les principaux hameaux "Les Prés de Savy", "les Buissonats", "La Begerie", "Les Cadots" ainsi que par les zones sud et est du bourg. Elles représentent des ensembles anciens composés de constructions homogènes, implantée souvent sur rue, en ordre semi-continu, suivant les caractères ruraux typique de la région du Mâconnais.

A l'intérieur du périmètre de visibilité de 500 m autour d'un édifice classé sur la commune voisine de VINZELLES, le permis de démolir sera exigé à l'intérieur de la partie de zone UB concernée, afin de protéger au maximum les constructions anciennes et pour cela contrôler les démolitions.

Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

Sont interdites :

− Les exploitations agricoles ou forestières,

− Les activités industrielles

− Les dancing et discothèque,

− Les camping et caravanages : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme.

• Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Le stationnement des caravanes.

− Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :

• Les parcs d'attraction,
• Les aires de stationnement ouvertes au public de dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R.442-2 du Code de l’Urbanisme).

− Les mobiles home,

− Les installations classées dont les carrières. − Les exhaussements ou affouillements des sols.

Les constructions et activités ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances (bruits, odeurs, poussières, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air.

• Les bâtiments viticoles, à condition que les effluents de caves soient découpés et soient traités après stockage dans une cuve étanche selon les prescriptions de la DDASS.
• Les démolitions sont soumises au permis de démolir et cette autorisation n'est exigée que dans une partie de la zone UA (périmètre de visibilité de 500m autour du château de Laye, commune de Vinzelles) en application de l'article L.430.1 c du Code de l'Urbanisme.
• La reconstruction après sinistre d'un bâtiment est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien, à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone.
• L'extension des bâtiments existants.
• Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions, notamment les garages, abris de jardin ...
• Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (réseaux d'énergie, téléphone public ... ).

1. Accès#

• Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gène apportée à la circulation publique sera la moindre.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement de la voie.

1. Eau potable#

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toutefois l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux, viticoles et de jardinage, à l'exclusion des usages sanitaires ou liés à l'alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir.

Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement.

5. Électricité - téléphone Les réseaux doivent être établis en souterrain.

6. Éclairage des voies#

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Caracteristiques des terrains#

Le long de la RD 89, les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 15 mètres par rapport à l'axe de la voie.

• Le long des autres voies publiques existantes, modifiées ou à créer, les constructions doivent s'implanter soit à l'alignement soit à 5 mètres de la limite d'emprise des voies.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

1- Les constructions sont admises en limite séparative dans les cas suivants:

• elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin;
• elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder cinq bâtiments consécutifs;
• elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération;
• elles concernent des bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3,20 mètres.

2- En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres :

L>=H/2, minimum 3 mètres.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Une distance minimale d'au moins 4 mètres peut être imposée entre deux bâtiments non contigus appelés à recevoir des habitations.

Emprise au sol#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 10 mètres.

• Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

1. Généralités#

Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux.

Sont toutefois interdits tout pastiche d'architecture pseudo-régionale, ainsi que les éléments notoirement étrangers à la région.

Des dispositions différentes seront possibles lorsqu'elles résulteront d'une création attestant d'un réel dialogue architectural entre le projet et son environnement.

Les constructions devront s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les effets de butte sont interdits (se référer aux schémas présentés à l’article UA11).

Les bâtiments annexes auront le même aspect (couleurs et matériaux similaires) que la résidence principale.

L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipement collectif doit par l'utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2. Toitures#

L'axe de la toiture doit être orienté suivant la direction dominante du secteur. Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins.

L'utilisation d'un toit terrasse se justifiera en fonction du contexte du projet. On peut aussi l'envisager comme liaison entre des volumes couverts différents.

3. Éléments de surface#

L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur est interdit.

La pose de menuiseries en PVC est envisageable pour les constructions neuves, même si il est préférable d'utiliser des menuiseries en bois. Toutefois, les menuiseries PVC seront de sections fines et d'un ton vif foncé ou pastel. Le plus souvent, il est également possible d'utiliser des menuiseries en aluminium laqué d'un ton vif foncé ou pastel.

En toiture, sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Les couvertures en tôle ou en fibrociment des bâtiments annexes sont interdites.

Panneaux solaires

Les dispositifs de chauffage solaire (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques...) sont autorisés.

Toutefois, il convient de positionner correctement les capteurs en respectant les dispositions suivantes:

• pour éviter un morcellement excessif de la couverture: les assembler en frises horizontales et positionner les capteurs au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture.
• Respecter la pente existante du toit et intégrer les panneaux solaires dans l'épaisseur de la couverture.
• Composer la pose des panneaux en harmonie avec les éléments d'architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures...).
• Envisager de positionner les panneaux solaires sur des dépendances (annexes, extensions, appentis, vérandas...). Dans certains cas, les panneaux peuvent être désolidarisés du bâtiment et installés dans les cours ou les jardins, à même le sol (se référer aux schémas présentés à l'article UA 11).

4. Clôtures#

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteur.

Les clôtures maçonnées, d'une hauteur maximum de 1,80 mètre, seront traitées en harmonie avec la maison. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d'appareillage.

La clôture suivra la pente du terrain naturel, sans redents.

La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5. Pour les constructions bois#

Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n'évoqueront pas l'architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple). Cependant, les matériaux brillants sont interdits.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• Il est exigé au minimum sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :
• pour les constructions à usage principal d'habitation : une place de stationnement par logement sera exigée sauf impossibilité liée à la configuration du terrain;
• pour les services ou commerces: 1 place de stationnement pour 40 m2 de SHON.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m2 y compris les accès.
• Il ne sera pas imposé de créer des aires de stationnement lors de la restauration des bâtiments existants lorsque les surfaces habitables, commerciales, ou de bureaux restent inchangées et que le nombre de logements n'augmente pas.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d'essences locales variées non résineuses.

2 - Obligation de planter#

• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour deux emplacements.
• Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) est fixé à 0,8.

• Le coefficient d'occupation du sol n'est pas applicable aux constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, ni aux équipements d'infrastructures.

Chapitre 3 dispositions applicables à la zone UE#

Caractère de la zone :

Les zones UE sont les zones pavillonnaires de lotissements ou d'implantations spontanées récentes.

L'objectif du PLU est de conserver à ces zones leur caractère résidentiel, de leur permettre de se densifier dans la mesure des terrains disponibles et de leur assurer une meilleure intégration au paysage naturel ou bâti environnement.

La zone UE est située au sud et à l'est du bourg, aux lieudits "Terres de Savy", "Les Buissonats" et en limite Nord de la commune.

• La zone UEa, lieudit «Les Granges », impose un recul des constructions de 35 mètres de l'axe de l'allée du château.

Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

Sont interdites :

− Les exploitations agricoles ou forestières,

− Les activités industrielles

− Les dancing et discothèque,

− Les camping et caravanages : Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme.

• Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Le stationnement des caravanes.

− Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :

• Les parcs d'attraction,
• Les aires de stationnement ouvertes au public de dépôts de véhicules de +10 unités d’accueil, garages collectifs de caravanes (art. R.442-2 du Code de l’Urbanisme).

− Les mobiles home, − Les installations classées dont les carrières. − Les exhaussements ou affouillements des sols.

Les constructions et activités ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances (bruits, odeurs, poussières, vapeurs) ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air.

• Les bâtiments viticoles, à condition que les effluents de caves soient découpés et soient traités après stockage dans une cuve étanche selon les prescriptions de la DDASS.
• La reconstruction après sinistre d'un bâtiment est autorisée dans l'enveloppe du volume ancien, à condition que sa destination soit compatible avec la vocation de la zone.
• L'extension des bâtiments existants.
• Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions, notamment les garages, abris de jardin ...
• Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (réseaux d'énergie, téléphone public ... ).

1. Accès#

• Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gène apportée à la circulation publique sera la moindre.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 8 mètres intégrant une voie piétonne.
• Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement de la voie.

1. Eau potable#

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toutefois l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux, viticoles et de jardinage, à l'exclusion des usages sanitaires ou liés à l'alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir.

Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement.

4. Électricité - téléphone Les réseaux doivent être établis en souterrain.

5. Éclairage des voies#

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Caracteristiques des terrains#

En zone UEa: - Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à:

15 m de l'axe route des allemands, RD 89. 35 m de l'axe de l'allée du château, 5 m de la limite d'emprise des autres voies ou à l'alignement de celles-ci, En zone UE: - Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à: 20 m de l'axe de la RD 169, 15 m de l'axe de la RD 209, 15 m de l'axe route des allemands, RD 89, 5 m de la limite d'emprise des autres voies ou à l'alignement de celles-ci. Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

1- Les constructions sont admises en limite séparative dans les cas suivants :

• elles s'appuient sur des constructions préexistantes, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin ;
• elles sont de volume et d'aspect homogène et édifiées simultanément sur des terrains contigus sans pouvoirs excéder cinq bâtiments consécutifs;
• elles sont édifiées dans le cadre d'une opération d'ensemble et sur les seules limites séparatives internes de cette opération ;
• elles concernent des bâtiments annexes d'une hauteur inférieure à 3,20 mètres.

2- En cas de recul, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres :

L>=H/2, minimum 3 mètres.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

La distance minimale à respecter entre deux bâtiments non contigus appelés à recevoir des habitations est fixée à 4 mètres.

Emprise au sol#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 9 mètres.

• Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.

1. Généralités#

Les constructions respecteront les caractères traditionnels dominants locaux en matière de formes et pentes de toitures, percements, teintes et matériaux.

Toute construction, y compris les annexes, doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène.

L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipement collectif doit par l'utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2. Implantation et volume#

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage (se référer aux schémas présentés à l'article UA 11).

L'axe de la toiture doit être orienté suivant la direction dominante du secteur.

Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins.

3. Éléments de surface#

L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur est interdit.

La pose de menuiseries en PVC est envisageable pour les constructions neuves, même si il est préférable d'utiliser des menuiseries en bois. Toutefois, les menuiseries PVC seront de sections fines et d'un ton vif foncé ou pastel. Le plus souvent, il est également possible d'utiliser des menuiseries en aluminium laqué d'un ton vif foncé ou pastel.

En toiture, sont interdits les matériaux non revêtus, brillants, de mauvais aspect de surface, ou dont le vieillissement altère l'aspect.

Les couvertures en tôle ou en fibrociment des bâtiments annexes sont interdites.

Panneaux solaires

Les dispositifs de chauffage solaire (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques...) sont autorisés.

Toutefois, il convient de positionner correctement les capteurs en respectant les dispositions suivantes :

• pour éviter un morcellement excessif de la couverture: les assembler en frises horizontales et positionner les capteurs au plus proche de la gouttière ou du faîtage, ou bien en bandeaux verticaux disposés en bordure latérale de toiture.
• Respecter la pente existante du toit et intégrer les panneaux solaires dans l'épaisseur de la couverture.
• Composer la pose des panneaux en harmonie avec les éléments d'architecture de la façade (emprise et gabarit des baies, axe des ouvertures...).
• Envisager de positionner les panneaux solaires sur des dépendances (annexes, extensions, appentis, vérandas...). Dans certains cas, les panneaux peuvent être désolidarisés du bâtiment et installés dans les cours ou les jardins, à même le sol (se référer aux schémas présentés à l'article UA 11).

4. Clôtures#

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteur.

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleur, matériaux, hauteur.

Les clôtures maçonnées, d'une hauteur maximum de 1,80 mètre, seront traitées en harmonie avec la maison. Les pierres de substitution devront présenter un aspect identique au produit naturel, tant pour la matière, la couleur que le type d'appareillage.

La clôture suivra la pente du terrain naturel, sans redents.

La nature et la hauteur des clôtures situées près des carrefours ou dans la partie intérieure des virages peuvent faire l'objet, sur avis des services gestionnaires de la voirie, de prescriptions spéciales en vue d'assurer la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons.

5. Pour les constructions bois#

Les maisons à ossature bois et/ou à parements bois n'évoqueront pas l'architecture montagnarde (type chalet). Les parements, lasurés ou peints, devront avoir un aspect bois naturel ou être teintés dans des tonalités pastel ou plus soutenues. Les constructions pourront alterner différents matériaux pour marquer certains volumes ou faces (pignons par exemple).

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25m2 y compris les accès.
• Il est exigé au minimum sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :

Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

• pour les constructions à usage principal d'habitation :
• une place de stationnement pour 80m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement ;
• pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des lotissements, comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les véhicules des visiteurs :
• 3 places de stationnement jusqu’à 10 logements,
• 5 places de stationnement de 11 à 20 logements,
• 5 places de stationnement par tranche de 20 logements supplémentaires

Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles.

• pour les constructions à usage de bureaux, de services ou d’activités artisanales :
• 1 place de stationnement par tranche indivisible de 35m2 de SHON
• pour les constructions à usage commercial :
• 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente.
• pour les constructions et installations à usage hôtelier, à usage d'équipement collectif, d'accueil du public ou de restauration :
• Destinées à abriter du personnel: 1 place pour 2 employés,
• Appelées à recevoir du public: 1 place pour 20 m2 de SHON,
• Destinées à l'hébergement: 1 place par chambre,
• Destinées à la restauration: 1 place par 20 m2 de SHON (bars, salles de café, restaurant cumulés).

Modalités d'application:

• La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• En cas d'extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.
• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :
• L'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places dans les délais de mise en service des constructions.
• L'achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement,
• Le versement de la participation prévue au deuxième alinéa de l'article L 4213 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d'essences locales variées non résineuses.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres

• Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales non résineuses sont recommandés.
• Dans les lotissements, des espaces verts communs à tous les lots, adaptés aux caractéristiques du lotissement, pourront être exigés.
• Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre pour deux emplacements.
• Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Le Coefficient d’Occupation du Sol (COS) est fixé à 0,4.

• Le coefficient d'occupation du sol n'est pas applicable aux constructions ou aménagements des bâtiments scolaires, ni aux équipements d'infrastructures.

Chapitre 3 dispositions applicables à la zone UL#

Caractère de la zone :

La zone UL est destinée principalement aux activités de sports, de loisirs et d'accueil touristique. Elle comprend un secteur ULe qui correspond à la partie bâtie du centre équestre et qui contient des prescriptions spécifiques liées aux besoins spécifiques de cet équipement sportif. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

Sont interdites les occupations et utilisation du sol non mentionnées à l'article UL-2.

Les équipements d'infrastructures publics sportifs et de loisirs, et les constructions et ouvrages liés à ces équipements.

• Les centres équestres, ainsi que les bâtiments et installations associées (manège équestre, box à chevaux ... ) à vocation d'élevage, d'activités sportives et/ou d'activités commerciales liées à ces activités, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques.
• Les aires de lavage d'engins agricoles (notamment viticoles) et les aires de stockage de produits phytosanitaires et d'effluents issus de la viticulture, à condition que ces installations soient rendues nécessaires pour la protection du milieu récepteur, et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques.
• Les équipements de superstructures compatibles avec la destination générale de la zone.
• Dans le secteur ULe, Les exploitations agricoles, notamment celles réservées à l’activité du centre équestre sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques.
• Les installations et travaux divers suivants :
• Aires de jeux, de détente, de sports ouvertes au public,
• Aires de stationnement ouvertes au public,
• Création de bassin de rétention d'eaux pluviales et de ruissellement. - L'aménagement des constructions existantes sous réserve qu'il n'ait pas pour objet un changement de destination contraire au statut de la zone. - Les reconstructions à l'identique après sinistre. - L'extension des bâtiments existants. - Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions. - Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (réseaux d'énergie, téléphone public ... ).

Prise en compte d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation Une partie de la zone UL est concernée par l’Orientation d’Aménagement de Programmation du centre Equi-Handi. Les occupations du sol et aménagements autorisés dans cette partie de la zone UL doivent être compatibles avec les principes de l’OAP

1. Accès#

• Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération.
• Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gène apportée à la circulation publique sera la moindre.
• Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules.

Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 8 mètres de largeur.

1. Eau potable#

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• De plus dans le secteur ULe:

Les rejets d’eaux usées et effluents, autres que domestiques, dont le rejet dans la filière d’assainissement collectif ne serait pas accepté par la collectivité gestionnaire, devront être évacués selon les filières appropriées, en vigueur dans le département. Aucun rejet d’eaux usées ou effluent ne devra être fait directement dans le milieu.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir.

Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement.
• De plus dans le secteur ULe:

La transparence hydraulique de l’aménagement vis-à-vis du ruissellement des eaux pluviales doit être recherchée en favorisant l'infiltration ou la rétention à la source (noues, bassins d’infiltration, chaussées drainantes, toitures végétalisées, etc.).

L’infiltration est privilégiée dès lors que la nature des sols le permet et qu'elle est compatible avec les enjeux sanitaires et environnementaux du secteur (protection de la qualité des eaux souterraines, protection des captages d’eau potable...), à l’exception des dispositifs visant la rétention des pollutions.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement.

4. Électricité - téléphone#

Les réseaux doivent être établis en souterrain.

5. Éclairage des voies#

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Caracteristiques des terrains#

Les constructions doivent être implantées:

• à 15 m de l'axe de la RD 89
• à 5 m de la limite des autres voies et emprises publiques existantes à modifier ou à créer.
• Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants:
• Pour un groupe limité de constructions comprises dans une opération d'ensemble et édifiées le long de la voie de desserte intérieure.
• Quand l'implantation des constructions existantes sur des propriétés voisines le justifie pour des raisons d'architecture ou de bonne intégration à l'ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Les constructions doivent s’implanter en retrait à au moins 4 mètres de la limite séparative.

• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants:
• Les constructions s'appuient sur des constructions préexistantes, elles mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.
• Des constructions de volume et d'aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus.
• Pour les constructions s'implantant à l'alignement des voies, sur une profondeur maximale de 15 mètres.
• En cas de reconstruction à l'identique après sinistre.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Dans le secteur ULe, l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementée.

La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 4 mètres.

• Toutefois, une distance inférieure à la norme qui est définie ci-dessus peut être admise :
• Dans le cas d'une opération d'ensemble, à la condition qu'aucune pièce principale des constructions ne prenne jour sur les façades concernées.
• Pour les constructions annexes d'une hauteur inférieure à 2,50 mètres.

Dans le secteur ULe, l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété n’est pas règlementée

Emprise au sol#

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu'au sommet du bâtiment. Celle-ci ne doit pas dépasser 12 mètres.

• Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures fonctionnelles ne sont pas soumis au maximum ci-dessus.
• Pour améliorer l'esthétique et l'intégration dans le paysage urbain, pourront être imposées des hauteurs en dessous ou au dessus du maximum ci-dessus, si la configuration des lieux avoisinants, la hauteur des immeubles voisins ou leur implantation le justifient.

1. Généralités#

Toute construction, y compris les annexes, doit présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou des paysages.

Les volumes des toits et les matériaux doivent être choisis de manière à composer un tout homogène avec les immeubles existants dont la qualité architecturale mérite d’être respectée.

L'aspect des constructions à usage d'activité ou d'équipement collectif doit par l'utilisation des matériaux et de techniques appropriées exprimer de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Les éléments se rapportant au commerce (devantures et enseignes) doivent être intégrés dans la composition architecturale des bâtiments sans porter atteinte de par leurs dimensions, leurs couleurs, leur éclairage, les matériaux employés, au caractère de l'environnement.

2. Implantation et volume#

La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage (se référer aux schémas présentés à l'article UA 11).

L'axe de la toiture doit être orienté suivant la direction dominante du secteur.

Les toitures à un seul versant sur volume isolé sont interdites sauf pour les appentis et abris de jardins.

3. Éléments de surface#

L'emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Les teintes des enduits et des menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement. Le blanc pur est interdit. Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de teinte mâconnaise. Toutefois, des couvertures différentes sont admises pour les constructions à usage d'équipement sportif, de loisirs ou d'activité n'induisant pas de structure fermée et engendrant des types de toitures spécifiques et adaptées, dont l'intégration au site devra être recherchée et argumentée. Les couleurs vives ou réfléchissantes ainsi que le blanc pur sont proscrits. Les toitures et façades devront être de couleurs mates en privilégiant une adéquation avec le paysage et la tonalité des bâtiments environnants. Les couvertures en tôle ou en fibrociment des bâtiments annexes sont interdites.

Panneaux solaires Les dispositifs de chauffage solaire (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques...) sont autorisés en toiture comme en façade.

4. Clôtures#

Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteur.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25m2 y compris les accès.
• Il est exigé au minimum sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :

Une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

• pour les constructions à usage principal d'habitation :
• une place de stationnement pour 80m2 de SHON, avec un minimum d’une place par logement ;

Ces normes ne s'appliquent pas aux extensions qui n'ont pas pour effet la création d'unités habitables nouvelles.

• pour les constructions et installations à usage d’équipement collectif, d’accueil du public ou de restauration :
• destinées à abriter du personnel : 1 place pour 2 employés,
• appelées à recevoir du public : 1 place pour 20m2 de SHON,
• destinées à l’hébergement : 1 place par chambre,
• destinées à la restauration : 1 place par 20m2 de SHON (bars, salle de café, restaurant cumulés).
• pour les salles de spectacle et de réunions :
• 1 place de stationnement pour 2 spectateurs.

Dans le secteur ULe

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de 25m2 y compris les accès.
• Il est exigé une aire de stationnement pour les bicyclettes, vélomoteurs, motocyclettes.

Modalités générales d'application:

• La règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessus est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• En cas d'extension ne sont prises en compte que les surfaces nouvellement créées.
• En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :
• L'aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 100 mètres de l'opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu'il réalise ou fait réaliser les dites places dans les délais de mise en service des constructions.
• L'achat par le constructeur dans un parc existant de places de stationnement,
• Le versement de la participation prévue au deuxième alinéa de l'article L 4213 du Code de l'Urbanisme qui dispense en tout ou partie d'aménager des places de stationnement; le bénéfice des dispositions ci-dessus ne peut être acquis que si la collectivité a délibéré sur le montant de ladite participation.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu. Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation est recommandée. Les plantations seront effectuées parmi un choix d'essences locales variées non résineuses.

Espaces boisés classés Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu'ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales non résineuses sont recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes. - Des écrans de verdures, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone. - Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Il n’est pas fixé de COS.

Chapitre 3 dispositions applicables à la zone UX#

Caractère de la zone :

La zone UX est destinée à accueillir principalement des activités artisanales, industrielles, commerciales ou de service. Il convient de noter qu'une partie de cette zone est située dans le périmètre de la ZAC des Bouchardes : Zone UXa. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

Sont interdites: - Les exploitations agricoles ou forestières, - Les campings et caravanages :

• Les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R.443-7 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs visés aux articles R.444-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.
• Le stationnement des caravanes. - Les installations et travaux divers d'une durée supérieure à 3 mois :

− Les parcs d'attraction, - Les mobiles home. - Les carrières, - Les exhaussements ou affouillements des sols, - Les opérations d'aménagement destinées principalement à l'habitat.

Les habitations, leurs annexes et dépendances, si elles sont nécessaires au gardiennage des activités autorisées.

• L'aménagement et l'extension mesurée des bâtiments d'habitation existants ainsi que la création de leurs annexes fonctionnelles.
• Les installations classées ne peuvent être admise que dans la mesure où elles ne peuvent pas nuire à la sécurité et à la salubrité des quartiers environnant
• Dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de la RD 306 et 300 mètres de part et d'autre de la voie ferrée Paris-Lyon et de l'autoroute A 6, les constructions à usage d'habitation, d'hôtel de bureau et les établissements d'enseignement doivent bénéficier d'un isolement acoustique conforme aux dispositions de la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 et de son texte d'application (décret n095-21 du 9 janvier 1995, arrêté du 30 ma i 1996 et arrêté préfectoral du 9 juin 1999.).
• Les locaux techniques liés aux constructions.
• Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (réseaux d'énergie, téléphone public...).

1. Accès#

Tout accès direct est interdit sur la RD 306 et sur les portions indiquées sur le P.A.Z.

Toutefois, un seul accès à la zone pourra être autorisé sur la RN6. L’aménagement de cet accès se fera sous forme de giratoire.

2. Voirie#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.
• Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour.
• Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d’au moins 9 mètres de largeur.

1. Eau potable#

• Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toutefois l'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages artisanaux, à l'exclusion des usages sanitaires ou liés à l'alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées - Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement par un dispositif d'évacuation de type séparatif s'il existe, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement.

4. Électricité - téléphone Les réseaux doivent être établis en souterrain.

5. Éclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Caracteristiques des terrains#

Il est définit une zone de non aedificandi de 28m pour les bâtiments à compter de la limite d’emprise publique le long de la RN6.

La façade parallèle à la RN6 sera implantée par rapport à l’emprise publique de la RN6 avec un recul minimum de 28m et un recul maximum de 30m.

Toutefois, dans le cas de l’implantation de plusieurs bâtiments sur une même unité foncière :

• 70% de la longueur totale des façades principales parallèles à la RN6 et visibles depuis celle-ci seront implantées avec un recul minimum de 28m et un recul maximum de 30m par rapport à l’emprise publique de la RN6,
• les 30% restant seront implantés en respectant seulement un recul minimum de 28m par rapport à l’emprise publique de la RN6.

Le long de la voie communale VC1, les constructions respecteront un recul minimum de 15m.

Le long des voies internes à la zone, il n’y pas de prescriptions.

Dans le restant de la zone UX, les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à :

! 22m de l’axe de la RN6

! et 5m de la limite des autres voies.

Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport la limite séparative.

• La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

La distance minimale à respecter entre 2 bâtiments non contigus est de 5 mètres.

Emprise au sol#

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère.

− Les ouvrages techniques, cheminées, autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.

− Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d’infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc…).

Clôtures#

1. Éléments de surface#

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement bâti.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.

Panneaux solaires

Les dispositifs de chauffage solaire (panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, tuiles photovoltaïques...) sont autorisés en toiture comme en façade.

2. Disposition s’appliquant aux bâtiments existants#

En cas de réhabilitation, d'aménagement ou d'extension des bâtiments existants qui ne respecteraient pas la règle énoncée ci-dessus, il peut être dérogé à celle-ci à condition que la typologie d'implantation de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :

• Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
• Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 1,5 places par logement pour les constructions à usage d'habitations.
• Pour les autres constructions (activités, commerces, ... ), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées.

Toutefois, en application de l'article 34 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1°, 6° et 8° du 1 de l'article L720-5 du Code de commerce et au 1 ° de l'article 36-1 de la loi n'73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat ne peut excéder une fois et demie la surface hors œuvre nette des bâtiments affectés au commerce.

• Pour les constructions à usage d'activités, de bureaux, de commerces ou d'équipements, le nombre de places de stationnement doit correspondre aux besoins engendrés par l'activité: stationnement du personnel, des visiteurs, des fournisseurs ...
• En tout état de cause, la surface des aires de stationnement, y compris la voie de desserte du parc et les aires de manœuvre est calculée en fonction de la surface de plancher hors-œuvre nette, elle sera au minimum de :
• 100 % pour les constructions à usage commercial,
• 50% pour les autres activités,
• 25% pour les entrepôts,
• 1,5 place par logement pour les constructions à usage d'habitation,
• pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre, 1 place pour 10m2 de salle de restaurant.
• Lorsqu'un équipement cinématographique soumis à l'autorisation prévue au 1 ° de l'article 36-1 de la loi n°73-1193 du 27 décembre 1973 précitée n'est pas installé sur le même site qu'un commerce soumis aux autorisations d'exploitation commerciale prévues aux 1°, 6° et 8°du 1 de l'article L720-5 du Code de commerce, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement ,annexes de cet équipement cinématographique ne doit pas excéder une place de stationnement pour trois fauteuils.

Les dispositions des 3 alinéas précédents ne font pas obstacles aux travaux de réfection et d'amélioration ou à l'extension limitée des bâtiments commerciaux existant à la date d'entrée en vigueur de la loi n'200-1208 du 13 décembre 2000 précitée.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires. Toutefois il convient de dessiner un espace évolutif qui tienne compte du graphisme du passé, de l'esprit de lieu.

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essences locales non résineuses sont recommandés. - Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées. - Les espaces libres et les aires de stationnement doivent être plantés d’arbres et d’arbustes à raison d’un arbre pour 6 emplacements au minimum. - Des écrans de verdures, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités admises dans la zone.

• Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus quant à la surface d’espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.
• Le long de l’ancienne RN6, les terrains seront aménagés en espace vert sur une profondeur d’au moins 10 mètres. Cette bande végétalisée sera plantée d’une haie en mélange constituée d’arbustes locaux.

Le long de la voie communale, les constructions respecteront un recul minimum de 15 mètres.

Le C.O.S est fixé à 0,60 en zone UXa. Il n'est pas fixé de C.O.S. en zone UX.

Titre III - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

CHAINTRÉ – PLU - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mars 2023 – 3 - Règlement– Approbation

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone 2AU#

Caractère de la zone :

La zone 2AU est strictement réservée à l'urbanisation future à long terme. Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions à usage d'habitation. Elle conserve son caractère naturel dans le cadre du présent P.L.U. Elle ne peut être ouverte à l'urbanisation que par l'intermédiaire d'une procédure de ZAC, d'une modification ou d'une révision du P.L.U. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

Sont interdites toutes occupations et utilisations du sol non mentionnées dans l’article A 2.

Les ouvrages et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

• Les constructions nécessaires et liées à l'exploitation agricole, à savoir soit des constructions à usage agricole soit des logements pour l'exploitant et son personnel. Les constructions doivent trouver leur place dans les bâtiments existants du siège d'exploitation, ou à proximité de ces bâtiments et sur avis de la Chambre d'Agriculture de Saône-et-Loire.
• La reconstruction après sinistre sans création de logement supplémentaire.
• Les extensions limitées des bâtiments existants à usage d'habitation.
• Ces dispositions n'excluent pas la réalisation d'aménagements accessoires tels que les gîtes ruraux, un local sur le lieu d'exploitation pour permettre la vente de produits de la ferme dans la mesure où ces activités sont directement liées à l'exploitation agricole et en demeurent l'accessoire. Les affouillements et exhaussements du sol nécessaires aux activités admises dans la zone.
• Le camping à la ferme.
• Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions, notamment les garages, abris de jardin ...
• Les ouvrages techniques d'intérêt collectif.

Dans le secteur Ace, les constructions et aménagements liées et nécessaires aux activités du centre équestre sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du centre Equi-Handi. ».

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert.

• Le nombre d'accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
• Les portails d'entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement de la voie.

1. Eau potable#

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée à un dispositif d’assainissement individuel préconisé dans le schéma directeur d’assainissement. Il devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• De plus dans le secteur Ace :

Les rejets d’eaux usées et effluents, autres que domestiques, dont le rejet dans la filière d’assainissement collectif ne serait pas accepté par la collectivité gestionnaire, devront être évacués selon les filières appropriées, en vigueur dans le département. Aucun rejet d’eaux usées ou effluent ne devra être fait directement dans le milieu.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement - Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement. - De plus dans le secteur Ace: La transparence hydraulique de l’aménagement vis-à-vis du ruissellement des eaux pluviales doit être recherchée en favorisant l'infiltration ou la rétention à la source (noues, bassins d’infiltration, chaussées drainantes, toitures végétalisées, etc.). L’infiltration est privilégiée dès lors que la nature des sols le permet et qu'elle est compatible avec les enjeux sanitaires et environnementaux du secteur (protection de la qualité des eaux souterraines, protection des captages d’eau potable...), à l’exception des dispositifs visant la rétention des pollutions. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement.

4. Electricité - téléphone Les réseaux doivent être établis en souterrain.

5. Eclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Caracteristiques des terrains#

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins :

• 5 mètres par rapport à l'alignement des voies communales,
• 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales. - Toutefois, pour des raisons de sécurité, d'architecture et d'urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites. Toutefois, ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Les constructions doivent s'implanter en retrait à au moins 4 mètres de la limite séparative.

• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :
• Les constructions s'appuient sur des constructions préexistantes, elles mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.
• Des constructions de volume et d'aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus.
• En cas de reconstruction à l'identique après sinistre.
• Ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures techniques et équipements des services d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Les constructions non jointives sur un même tènement doivent être implantées à une distance minimum de 4 mètres.

− Toutefois, pour les constructions annexes d’une hauteur inférieure à 3,20 mètres, une distance inférieure à la norme peut être admise.

Non réglementé.

La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du toit ne doit pas dépasser 9 mètres.

• La hauteur des autres constructions ne doit pas dépasser 12 mètres.
• Toutefois une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l'activité agricole.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale aux infrastructures techniques, et équipements de services d'intérêt collectif.

Ces règles s’appliquent aussi au secteur Ace.

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

1. Implantation et volume#

• L'implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.
• La construction doit s'adapter à la topologie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage.
• L'implantation des constructions doit se faire à minima au même niveau que l'axe de la chaussée.
• Les toitures terrasses sont interdites.

2. Les éléments de surface#

• Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement.
• L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit.
• Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement.
• Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de teinte. La couverture ne pourra pas être réalisée à l'aide de plaques de fibrociment.
• L'utilisation de matériaux brillants ou réfléchissants, hormis les dispositifs de chauffage solaire, est interdite en façade comme en toiture.
• Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3. Les clôtures#

• Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleurs, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites.
• La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1 mètre pour les murs et 2 mètres pour les haies végétales.
• Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

4. Disposition s'appliquant aux bâtiments existants#

En cas de réhabilitation, d'aménagement ou d'extension des bâtiments existants qui ne respecteraient pas la règle énoncée ci-dessus, il peut être dérogé à celle-ci à condition que la typologie d'implantation de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privés, susceptibles d'être affectées à la circulation publique.
• La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m2, y compris les accès.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires.

En cas de construction à usage d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles, des plantations d'accompagnement aux essences locales non résineuses doivent être imposées sur les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives pour former un écran visuel.

Espaces boisés classés :

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Il n’est pas fixé de C.O.S.

Titre V - dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone n#

Caractère de la zone :

La zone N est une zone naturelle et forestière qui englobe des espaces à protéger en raison de la qualité des paysages et de leur intérêt écologique. Elle comprend un secteur Nce dans lequel seules des constructions et aménagements liés et nécessaires aux activités du centre équestre sont autorisées. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

Sont interdites toutes les utilisations et occupations du sol non citées à l'article 2AU-2.

Les ouvrages d'intérêt général liés à des équipements d'infrastructures.

• Les installations et travaux divers qui ne compromettent pas l'aménagement ultérieur de la zone.
• L'extension et l'aménagement de bâtiment existants.
• Les reconstructions à l'identique après sinistre.
• Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions, notamment les garages, abris de jardin ...
• Les ouvrages techniques d'intérêt collectif (réseaux d'énergie, téléphone public...).

1. Accès#

• Les accès doivent être adaptés aux besoins de l'opération. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre. - Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes à mobilité réduite.

2. Voirie#

• Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie, aux engins de déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules puissent aisément faire demi-tour. - Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile doit être réalisée avec une plate-forme d'au moins 8 mètres intégrant une voie piétonne d'au moins 1,5 mètres de largeur. - Les portails d'entrées doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d'au moins 4 mètres de l'alignement de la voie.

1. Eau potable#

− Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

− Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales pour les seuls usages artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

− Toute construction dont l’activité peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public devra être équipé d’un dispositif agréé de protection contre les retours d’eau et devra se conformer à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement des eaux usées#

− Toute construction ou installation à usage d’habitation occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

• Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s'il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles. L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un pré-traitement.

4. Électricité - téléphone#

Les réseaux doivent être établis en souterrain.

5. Éclairage des voies#

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementée.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à : 15 m de l'axe route des allemands, RD 89, 5 m de la limite d'emprise de la rue des Buissonats.

• Toutefois dans les lotissements et ensembles de constructions groupées à usage d'habitation, toute liberté est laissée en ce qui concerne l'implantation des constructions le long des voies internes de l'opération (voies tertiaires ouvertes à la circulation automobile, chemins piétons, places et placettes aménagées à l'extrémité des voies en impasse).

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Les constructions sont admises sur les limites séparatives. - Dans le cas contraire, la distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

Emprise au sol#

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Sans objet.

Titre IV - dispositions applicables a la zone agricole#

CHAINTRÉ – PLU - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mars 2023 – 3 - Règlement– Approbation

Chapitre 1 dispositions applicables a la zone a#

Caractère de la zone :

La destination de la zone A est une zone naturelle à maintenir en raison de la richesse de son sol, favorable à l'agriculture. Elle comprend les terres agricoles cultivées ou non. L'agriculture y est l'activité dominante. Elle comprend un secteur Ace dans lequel seules les constructions et aménagements liés et nécessaires aux activités du centre équestre sont autorisées, y compris les aires de stationnement de plus de cinquante places. Des dispositions générales s'appliquent à l'ensemble du territoire de la commune, se reporter au TITRE 1 page 2.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites

L'aménagement des constructions d'habitations existantes dans le cadre de volumes initiaux sans création de logements supplémentaires. - Les constructions et ouvrages liés à des équipements d'infrastructures. - Les constructions et les équipements à usage d'activités liées à l'entretien et à la préservation du milieu naturel. - Les bâtiments d'exploitation forestière. - La reconstruction à l'identique après sinistre, sans création de nouveau logement. - Les extensions limitées des bâtiments existants à usage d'habitation. - Les infrastructures techniques et équipements des services d'intérêt collectif. - Les annexes et les locaux techniques liés aux constructions. - Les ouvrages techniques d'intérêt collectif.

Dans le secteur Nce, les constructions et aménagements liées et nécessaires aux activités du centre équestre sont autorisés sous réserve d’être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du centre Equi-Handi

Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.

• Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
• Les portails d'entrée doivent être réalisés de telle sorte que les véhicules stationnant devant le portail fermé puissent le faire sans empiéter sur la chaussée, ils seront implantés avec un retrait d'au moins 5 mètres de l'alignement de la voie.

1. Eau potable#

• Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Toutefois l’utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour les seuls usages agricoles, artisanaux et de jardinage, à l’exclusion des usages sanitaires ou liés à l’alimentation humaine.

2. Assainissement des eaux usées#

• Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée à un dispositif d'assainissement individuel préconisé dans le schéma directeur d'assainissement. Il devra être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.
• Tout déversement d'eaux usées autre que domestiques dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartient les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues.
• De plus dans le secteur Nce :

Les rejets d’eaux usées et effluents, autres que domestiques, dont le rejet dans la filière d’assainissement collectif ne serait pas accepté par la collectivité gestionnaire, devront être évacués selon les filières appropriées, en vigueur dans le département. Aucun rejet d’eaux usées ou effluent ne devra être fait directement dans le milieu.

3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement#

• Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux pluviales.

Les eaux pluviales doivent être déversées vers le réseau collecteur s’il existe ou, à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge du pétitionnaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales des parcelles. L’évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d’un pré-traitement. - De plus dans le secteur Nce:

La transparence hydraulique de l’aménagement vis-à-vis du ruissellement des eaux pluviales doit être recherchée en favorisant l'infiltration ou la rétention à la source (noues, bassins d’infiltration, chaussées drainantes, toitures végétalisées, etc.).

L’infiltration est privilégiée dès lors que la nature des sols le permet et qu'elle est compatible avec les enjeux sanitaires et environnementaux du secteur (protection de la qualité des eaux souterraines, protection des captages d’eau potable...), à l’exception des dispositifs visant la rétention des pollutions.

L'évacuation des eaux de ruissellement doit si nécessaire être assortie d'un prétraitement.

4. Electricité - téléphone Les réseaux doivent être établis en souterrain.

5. Eclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

Dans la zone N les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins :

• 5 mètres par rapport à l'alignement des voies communales,
• 15 mètres par rapport à l'axe des routes départementales,
• 30 mètres par rapport à l'alignement des routes nationales,
• 50 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute A6.

Dans le secteur Nce,

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins :

•

10 mètres par rapport à l'axe des routes départementales#

Dans l’ensemble de la zone, pour des raisons de sécurité, d'architecture et d'urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites. »

Les constructions doivent s'implanter en retrait à au moins 4 mètres de la limite séparative.

• Toutefois, les constructions peuvent être admises en limite séparative dans les cas suivants :
• Les constructions s'appuient sur des constructions préexistantes, elles mêmes édifiées en limite séparative sur le tènement voisin.
• Des constructions de volume et d'aspect homogène sont édifiées simultanément sur des tènements contigus.
• En cas de reconstruction à l'identique après sinistre.
• Ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures techniques et équipements des services d'intérêt collectif, pour lesquels l'implantation est libre.

Toutefois ces règles ne s'appliquent pas aux bâtiments et ouvrages techniques.

Dans le secteur Nce, le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives n’est pas règlementé.

Non réglementé.

Non réglementée.

La hauteur maximum des constructions à destination d'habitation mesurée à partir du sol jusqu'au sommet du bâtiment ne doit pas dépasser 9 mètres et 3,20 mètres pour les annexes (garages, abris à bois, ... ) non composées avec le bâtiment principal.

• Toutefois une hauteur différente peut être admise pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires à l'activité agricole.
• Il n'est pas fixé de hauteur maximale aux infrastructures techniques, et équipements de services d'intérêt collectif.

Dans le secteur Nce, la hauteur des constructions est limitée selon les principes indiquées dans l’OAP spécifique au pôle Equi-Handi..

L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site.

1. Implantation et volume - L'implantation, le volume et les proportions de constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topologie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. - L'implantation des constructions doit se faire à minima au même niveau que l'axe de la chaussée. - Les toitures terrasses sont interdites.

2. Les éléments de surface - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. - Les teintes d'enduits, de menuiseries et de couverture doivent être en harmonie avec leur environnement. - Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l'aspect de tuiles de teinte. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées.

3. Les clôtures#

• Les clôtures doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux: couleurs, matériaux, hauteurs.
• Les clôtures en panneaux d'éléments préfabriqués sont interdites.
• La hauteur totale des ouvrages de clôture ne doit pas dépasser 1 mètre pour les murs et 2 mètres pour les haies végétales.
• Toutefois, la hauteur des clôtures ou des murs peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité et de bonne ordonnance en usage.

4. Disposition s'appliquant aux bâtiments existants#

En cas de réhabilitation, d'aménagement ou d'extension des bâtiments existants qui ne respecteraient pas la règle énoncée ci-dessus, il peut être dérogé à celle-ci à condition que la typologie d'implantation de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Sous réserve du respect des conditions prévues par les articles L.111-6-1, L.123-1-2 et L. 123-1-3 du Code de l'urbanisme :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privés, susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'une voiture particulière est de 25 m2, y compris les accès.

La qualité des aménagements paysagers ne résulte pas de dispositions réglementaires.

En cas de construction à usage d'activités susceptibles d'entraîner des nuisances visuelles, des plantations d'accompagnement aux essences locales non résineuses doivent être imposées sur les marges d'isolement par rapport aux limites séparatives pour former un écran visuel.

Espaces boisés classés :

• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

Il n’est pas fixé de C.O.S.

Annexes#

CHAINTRÉ – PLU - Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mars 2023 – 3 - Règlement– Approbation

Annexe 1#

Liste indicative d'essences locales de végétaux

Sols secs#

Espèces arborescentes

Acer campestre Acer pseudoplatanus Acer platanoides Carpinus betulus Fagus sylvatica Fraxinus excelsior Malus sylvestris Populus tremula Prunus avium Pyrus pyraster Quercus petraea Ouercus robur Sorbus aucuparia Tilia platyphyllos Ulmus scabra

Erable champêtre Erable sycomore Erable plane Charme Hêtre Frêne élevé Pommier sauvage Peuplier tremble Merisier Poirier commun Chêne sessile Chêne pédonculé Sorbier des oiseleurs Tilleul à larges feuilles Orme des montagnes

Espèces arbustives

Cornus mas Cornus sanguinea Corylus avellana Crataegus monogyna coll. Crataegus laevigata Daphne laureola Evonymus europaeus lIex aquifolium Laburnum anagyroides Ligustrum vulgare Lonicera xylosteum Prunus spinosa Ribes alpinum Rosa arvensis Rosa canina Salix capraea Sambucus nigra Viburnum lantana Viburnum opulus

Lianes

Clematis vitalba Hedera helix

Sols humides#

Espèces arborescentes

Alnus glutinosa Betula pendula Fraxinus excelsior Populus tremula Salix alba Salix fragilis

Cornouiller mâle Cornouiller sanguin Noisetier Aubépine monogyne Aubépine épineuse Laurier des bois Fusain d'Europe Houx Cytise aubours Troène vulgaire Camerisier des haies Prunellier épineux Groseiller des Alpes Rosier des champs Rosier des chiens Saule marsault Sureau noir Viorne lantane Viorne obier

Clématite vigne-blanche Lierre grimpant

Aulne glutineux Bouleau verruqueux Frêne commun Peuplier tremble Saule blanc Saule fragile

Espèces arbustives

Evonymus europaeus Ribes nigrum Ribes rubrum Ribes uva-crispa Salix cinerea Salix e/eagnos Salix caprea Salix purpurea Salix triandra Salix viminalis Sambucus nigra Viburnum opulus

Fusain d'Europe Cassissier Groseiller rouge Groseiller à maquereaux Saule cendré Saule drapé Saule marsault Saule pourpre Saule à trois étamines Saule des vanniers Sureau noir Viorne obier

Lianes

Humulus lupulus Calystegia sepium Clematis vitalba Solanum dulcamara

Houblon Liseron des haies Clématite vigne-blanche Morelle douce-amère

Pour permettre à une faune diversifiée de s'installer, il importe de conserver toujours un mélange d'essences, ainsi que de diversifier les strates.

Annexe 2#

Liste et classement indicatifs de végétaux aux pollens allergisants

À l'initiative du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA), on classe en France les espèces selon un potentiel allergisant allant de 0 à 5 (0 étant un potentiel nul et 5 un potentiel très fort). Ce classement a été établi grâce à des capteurs de pollens et à l'intensité des symptômes observés chez les patients atteints de pollinose.

Principaux pollens allergisants

Espèces

Potentiel allergisant (0=nul ; 5= très fort)

Arbres

Pin

Ormes

Mûrier

Hêtre

Châtaigner

Noisetier

Peuplier

Saule

Frêne

Platane

Olivier

Tilleul

Aulne

Charme

Chêne

Bouleau

Cyprès

Herbacées

Ortie

Oseille

Plantain

Chenopode

Pariétaire

Armoise

Ambroisie

Graminées (phléloloe, ivraie, dactyle, pâturin)

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