Surélever une maison à Chaintré
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chaintré : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 8 zones de Chaintré
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Sans objet. |
| A | La hauteur maximum des constructions à destination d’habitation mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du toit ne doit pas dépasser 9 mètres. |
| N | La hauteur maximum des constructions à destination d'habitation mesurée à partir du sol jusqu'au sommet du bâtiment ne doit pas dépasser 9 mètres et 3,20 mètres pour les annexes (garages, abris à bois, ... |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres à l’égout des toitures ou à l’acrotère. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
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Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 2AU | Sans objet. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | 123-1-3 du Code de l'urbanisme : - pour les constructions à usage principal d'habitation : une place de stationnement par logement sera exigée sauf impossibilité liée à la configuration du terrain; |
| UB | 123-1-3 du Code de l'urbanisme : - pour les constructions à usage principal d'habitation : une place de stationnement par logement sera exigée sauf impossibilité liée à la configuration du terrain; |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UX | - Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de 1,5 places par logement pour les constructions à usage d'habitations. |
Les autres travaux à Chaintré
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.