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Edifiable

PLU de Chalais

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
16073_PLU_20200305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2020
Contenu
93 pages, 10 zones, 140 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonage
A : Zone agricoleUE : Zone urbaine dédiée aux équipementsUB : Zone urbaine pavillonnaireNP : Zone naturelle protégéeN : Zone naturelleUA : Zone urbaine dense du bourg et des villagesUX : Zone urbaine dédiée aux activités économiquesAUX : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation économiqueAU : Zone à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitatNa : Secteur naturel correspondant à la plateforme non bâtie de l'aérodromeAUa : Zone à urbaniser du village "aéronautique"UXa : Secteur urbain dédié aux activités spéciales dans le domaine aéronautiqueNe : Secteur naturel intégrant des équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectifAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chalais

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chalais

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

20 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 inondations et/ou coulées de boue, 6 sécheresse, 1 grêle, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

62 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 62 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
7 place de l'Hôtel-de-Ville, 16210 Chalais
Téléphone
05 45 98 10 33
Horaires
Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h.
Site
www.chalais.net

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 140 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Chalais ?

Le document opposable est 16073_PLU_20200305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chalais ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : A, AU, AUA, AUX, N, NP, UA, UB, UE, UX. Ils portent 140 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalais ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chalais est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chalais ?

62 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 52 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 34 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chalais ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chalais ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chalais, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 812 habitants
Code postal
16210
Code INSEE
16073
Département
Charente, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
1 608 sur 1 613 (99,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.