Zone UZone urbaine à Chalamont

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article U2 sont interdites.

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage :

• D’habitat,
• De commerce, o D’activités artisanales sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas nuire à la sécurité ni à la salubrité publique et de ne pas entrainer de nuisances sonores ou olfactives. o D’hébergement hôtelier, o De bureaux, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les aires de stationnement ouvertes au public - Les aires de jeux et de sports ouverts au public - Les affouillements et exhaussements de sol nécessaires à la réalisation des occupations du sol autorisées

Les rez de chaussée des constructions implantées de part et d’autre des voies repérées au document graphique comme « linéaire commercial et artisanal » doivent être obligatoirement affectés à des activités artisanales, de bureau ou commerciales ou équipements publics ou d’intérêt collectif. Ces dispositions s’appliquent au rez de chaussée des constructions ayant une façade sur la voie concernée par le linéaire. Toutefois, ne sont pas comprises les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement telles que hall d’entrée, accès au stationnement, locaux techniques, locaux de gardiennage, etc.

Dans le sous-secteur Ub, seules les constructions suivantes sont autorisées : - Les constructions à usage d’habitation, - de bureaux, d’hébergement hôtelier - des activités artisanales sous réserve d’être compatibles avec le caractère de la zone et de ne pas nuire à la sécurité ni à la salubrité publique et de ne pas entrainer de nuisances sonores ou olfactives, sont autorisées - Les ouvrages et équipements publics ou d’intérêts collectifs

Dans le secteur Uj, seules les constructions suivantes sont autorisées : - Les abris de jardin dans la limite de 30 m² d’emprise au sol - Les garages liés à une habitation située à proximité dudit secteur dans la limite de 50 m² d’emprise au sol - Les ouvrages et équipements publics ou d’intérêt collectif

Pour le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les prescriptions émises devront être respectées. Pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les prescriptions émises devront être respectées.

Pour le patrimoine naturel (L 151-23) :

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, est protégé. Les travaux d’entretien sont autorisés. Tout arbre de haute tige, haie, repéré sur le plan de zonage selon les dispositions de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger localisés aux documents graphiques.

Pour le patrimoine architectural bâti (L151-19) : Dans le cas d’une restauration d’un bâtiment ancien (châteaux, maisons, chapelle) la préservation de certains éléments de décoration de la façade (moulure, corniche, encadrement en pierre, garde-corps, éléments d’angle, débords de toitures, etc.) sera exigée. Toute modification d’une façade sur le patrimoine ancien fera l’objet d’une déclaration préalable. Les surélévations et les extensions lorsqu’elles portent atteinte à la composition et aux proportions des constructions existantes sont interdites. La réalisation de décrochements multiples en plan ou en toiture et la modification partielle des pentes de toitures sont interdites. Les appareillages des façades et des murs (pierres apparentes, galets, briques, etc.) ne doivent pas être recouverts d’un enduit et seront sauvegardés. Les éléments du petit patrimoine tels que les croix, les calvaires, le lavoir, etc. seront protégés. Leur modification ou leur suppression devra faire l’objet d’une déclaration préalable.

Section 2- conditions de l’occupation du sol#

1. Accès :

Les accès et voiries doivent être adaptés aux besoins de l’opération, aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique et ils doivent présenter des caractéristiques suffisantes pour desservir les constructions projetées afin de permettre notamment l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des ordures ménagères. Les accès carrossables directs sont limités à un seul par propriété et lorsqu’un terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès doit se faire sur la voie la moins dangereuse. Les portails d’entrée doivent être implantés de telle sorte que les véhicules devant stationner avant de les franchir puissent le faire sans empiéter sur la chaussée.

2. Voirie :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies destinées aux constructions, doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies nouvellement créées qu’elles soient publiques ou privées, s’efforceront de réaliser un maillage avec les voies existantes. Les voies en impasse seront réalisées lors d’impossibilité technique ou pour des raisons d’urbanisme et devront comprendre une aire de retournement en leur extrémité interne.

Les voies privées desservant plusieurs constructions devront prévoir à leur débouché sur la voie publique, un espace adapté à la collecte des containers de ramassage des déchets et devront prévoir une largeur suffisante pour garantir la sécurité et le confort des piétons et cycles.

Les voies nouvelles doivent présenter une plate-forme de 8 mètres et une chaussée de 5 mètres de largeurs respectives, sauf pour les sens unique.

Les voies nouvelles se terminant en impasse, et de plus de 20 mètres de long, doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demitour.

Les trottoirs doivent avoir une largeur minimale de 1,5 mètre.

1) Alimentation en eau potable : Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations à caractère artisanal doivent être équipées d’un système anti-retour afin d’éviter les introductions d’eau souillée dans le réseau public.

2) Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public par une conduite aux caractéristiques suffisantes d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

En cas d’impossibilité technique à se raccorder au réseau collectif, l’assainissement autonome est autorisé sous réserve de respecter les dispositions techniques et la réglementation en vigueur.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents et être conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

3) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Se référer à l’article 12 des dispositions générales.

Pour toute parcelle cadastrale, l’infiltration à la parcelle des eaux pluviales est à privilégier.

Si l’infiltration est insuffisante, l’excédent sera rejeté vers le milieu naturel à débit régulé. Dans le cas de l’existence d’un milieu hydraulique superficiel (ruisseau, fossé) et après démonstration de l’impossibilité d’infiltrer, le rejet devra être tamponné avant rejet. Le débit de fuite sera régulé à 2 l/s/ha. Toutefois ce débit de fuite ne peut pas dépasser le débit de ruissellement actuel sur l’emprise de la future zone. Ce débit de fuite doit être calculé pour une pluie projet de période de retour 20 ans (habitat) et 30 ans (zone d’activité) et d’intensité une heure. Même dans les zones pourvues d’un réseau d’évacuation des eaux pluviales, l’infiltration à la parcelle reste prioritaire. Le rejet au réseau pluvial ne sera autorisé qu’après démonstration de l’impossibilité d’infiltrer. Dans ce cas, le rejet devra être tamponné avant rejet (même conditions qu’un rejet en milieu hydraulique superficiel), avec autorisation du gestionnaire. Le rejet en réseau unitaire doit constituer la dernière alternative et devra être traité de la même manière que le rejet en réseau pluvial.

4) Télécommunications et électricité :

Pour toute construction ou installation nouvelle sur une propriété privée, les branchements au réseau public de distribution d’électricité doivent être réalisés en souterrain.

5) Eclairage des voies : Les voies de desserte doivent remplir les conditions suffisantes applicables dans la commune en ce qui concerne l’éclairage public des voies de circulation.

Non réglementé.

L’implantation des façades des constructions doit se faire : - Soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, qu’elles soient publiques ou privées, - Soit selon un retrait compatible avec le bon ordonnancement des constructions voisines et/ou - pour des règles de sécurité. Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - En cas de reconstruction à l’identique, - Pour les constructions implantées le long de voies et emprises publiques à créer, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les débords de toitures, les saillies traditionnelles, les balcons ne sont pas comptés dans le calcul du retrait des distances mentionnées ci-dessus dès lors que leur profondeur est au plus égale à 0,60 mètre.

L’implantation des façades des constructions bordant les cours d’eau doit se faire avec un recul minimum de 10 m par rapport aux rives de ces derniers.

Dans les secteurs Ub et Ubh : Les constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, qu’elles soient publiques ou privées,
• soit avec un retrait de 3 mètres minimum par rapport à l’alignement Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : - En cas de reconstruction à l’identique, - Pour les constructions implantées le long de voies et emprises publiques à créer, - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - Les constructions annexes d’une hauteur maximum de 3,5 mètres.

1- Les constructions doivent être implantées : a. soit en limite séparative, b. soit de telle sorte que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est la plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2- Il pourra être prescrit une implantation en ordre continu ou semi continu de manière à assurer une continuité avec le bâti existant.

Dans les opérations d’ensemble, le retrait des constructions par rapport aux limites séparatives s’applique aussi bien sur les limites externes que sur les limites internes définies dans l’aménagement de la zone. Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : - Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - L’extension de constructions déjà existantes ne respectant pas cette règle. Le recul minimum respecté sera alors celui du bâtiment existant. - Quand l’implantation des constructions existantes sur les propriétés voisines le justifie pour des raisons d’architecture ou de bonne intégration à l’ordonnance générale des constructions avoisinantes.

Dans les secteurs Ub et Ubh : Les constructions doivent s’implanter avec un retrait de 3 mètres. Toutefois, des implantations en limites séparatives sont admises si la hauteur de la construction n’excède pas 3,5 mètres en limite séparative.

Non réglementé.

Non réglementé.

Dans la zone U et son sous-secteur Up, la hauteur est mesurée du sol naturel à l’égout du toit. La hauteur est limitée à 12 mètres à l’égout du toit en R+3 maximum.

• Dans les sous-secteurs suivants, la hauteur est mesurée du sol naturel jusqu’au faitage.

Dans le sous-secteur Ub, la hauteur est limitée à 7 mètres. Une hauteur différente peut être admise lorsque celle-ci est prévue différemment dans le cadre d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Dans le sous-secteur Ubh, la hauteur est limitée à 12 m.

Dans le secteur Uj, la hauteur des constructions ne doit pas excéder 3,5 mètres.

Une hauteur différente peut être admise pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

a) Aspect Les constructions, l’aspect d’ensemble et les dépendances doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. Les constructions et aménagements doivent respecter les continuités de façades existantes, orientations et niveaux de faitage, ouvertures et alignements. Pour les équipements publics, constructions d’intérêt collectif et ouvrages nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, les toitures et l’aspect extérieur des ouvrages électriques ne sont pas réglementés, leur contrainte propre de fonctionnement et de structure induisant des types de toitures spécifiques et adaptés.

b) Mouvement de sol, talus et implantation des bâtiments Les constructions doivent s’adapter au terrain naturel. L’implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l’environnement bâti en s’y intégrant le mieux possible. La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain et la perturber le moins possible. Les exhaussements et affouillements de sol sans lien avec les constructions ou les aménagements susceptibles de s’intégrer dans le paysage naturel ou bâti sont interdits.

c) Toitures Les pans de toiture doivent avoir une pente homogène comprise entre 30 et 45% au-dessus de l’horizontale. Le faitage doit être positionné dans le sens de la plus grande longueur, sauf impossibilité technique dument justifiée. Ces règles ne s’appliquent pas dans le cadre des vérandas. Les toits à un seul pan sont interdits sauf s’ils sont accolés à un bâtiment principal ou si la construction est inférieure à 20 m² d’emprise au sol. Les toitures terrasses ne sont autorisées que dans les cas suivants :

• Toiture végétalisée - Terrasse accessible en prolongement d’un logement - Toiture en articulation avec des volumes couverts, dans le cadre de réhabilitation ou de restauration de bâtiments anciens. Les toitures ayant l’aspect de fibrociment sont interdites. Les couvertures doivent être réalisées en matériaux ayant l’aspect de la tuile en terre cuite, ou allant du rouge vieilli au brun et être en harmonie avec le site. Les ouvertures en toitures sont autorisées à condition d’être intégrées dans le plan de la toiture.

d) Clôtures Les murs et murets traditionnels doivent être conservés et restaurés dans le respect de l’aspect d’origine. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,6 mètre, aussi bien en limite du domaine public que sur les limites séparatives. Dans le cas de construction de mur dans la continuité d’un mur existant, la hauteur peut être supérieure afin de respecter l’existant.

Les clôtures constituées d’un muret plein ne doivent pas excéder 0,50 mètre de hauteur, et devront être surmontées soit d’un grillage, soit d’un garde-corps ou d’un accompagnement végétal sans pouvoir dépasser 1,6 mètre de hauteur totale.

e) Enduits et couleurs des façades Doivent être recouverts d’un enduit, tous les parements, matériaux qui par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que le béton grossier, les briques, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits devront respecter les tons des enduits traditionnels locaux. L’utilisation de couleurs vives y compris le blanc est interdite. Les teintes de beige pisé, ocre clair sont autorisées.

f) Aspects des façades Les enduits, les ouvertures, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent être déterminées en tenant compte de leur environnement bâti. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement est interdit. Les teintes de façade, de menuiseries et de couvertures doivent être en harmonie avec leur environnement.

g) Panneaux solaires, paraboles, climatiseurs, pompes à chaleur et autres éléments techniques

Les panneaux solaires pourront être surimposés ou intégrés à la toiture. Dans tous les cas, l’installation de panneaux solaires devra permettre une bonne intégration architecturale et paysagère dans le milieu environnant. Le matériau devra être anti-réfléchissant et non éblouissant. Les panneaux solaires sont interdits en façades et au sol. Les paraboles, antennes, climatiseurs devront être le moins perceptibles depuis l’espace public. Les antennes seront implantées sur le toit. Les climatiseurs, pompes à chaleur devront être implantés dans la mesure du possible dans les espaces privatifs (cours, jardins, etc.). Dans le cas où ils seraient disposés en façade donnant sur l’espace public, ils devront être intégrés à la façade et non saillants sur l’emprise publique.

h) Locaux pour les déchets Les contenants autorisés doivent être déposés sur une aire aménagée ou dans un local de stockage prévu à cet effet.

i) Autres éléments techniques D’une manière générale les édicules ou bâtiments techniques doivent être intégrés aux bâtiments principaux ou apparaitre comme le prolongement naturel de l’architecture.

j) Réfections des bâtiments anciens Le volume général et l’architecture des bâtiments devront être respectés.

Dans le sous-secteur Up,

a) Restauration des bâtiments existants

Les modifications du bâti existant devront s’effectuer dans le respect des caractéristiques de l’architecture traditionnelle (matériaux et formes de toitures, matériaux de façade, distribution et forme des percements, aspect des menuiseries extérieures). Les maisons anciennes, en fonction de leur typologie (à pans de bois, pierres de taille, en moellons de pierres enduites, encadrements de baies et décors de faux chaînage), devront être remises en état, restaurées et mises en valeur, en respectant les dispositions d'origine, en conservant ou restituant les éléments secondaires tels que sculptures, menuiseries, ferronneries et en utilisant les matériaux traditionnels : enduit à la chaux, bois pour les menuiseries et les pans de bois, badigeon, etc.

1) Couvertures#

Les dispositions d'origine seront respectées. La restauration d’une toiture notamment pour toutes les parties visibles depuis les espaces publics, s’attachera à respecter les caractéristiques de la couverture ancienne (pente de couverture, dimension des forgets, section des chevrons apparents).

• Les bâtiments ayant conservé jusqu’à présent leur mode de couverture traditionnelle en tuiles creuses (canal) verront leur réfection/remplacement reconduire cette disposition d’origine, pour préserver le caractère patrimonial local du bâtiment (tuiles creuses ou canal en terre cuite avec tuiles neuves à crochet en courant, et tuiles de réemploi ou d’aspect patiné et vieilli en couvert, de teinte rouge/brun nuancé).
• Pour les autres bâtiments, les couvertures seront en tuiles creuses (canal) ou romanes (à emboîtement, fortement galbées, 13 unités au m2) en terre cuite de teinte rouge, rouge vieilli.
• Les remaniements ultérieurs et erronés seront repris (débords, dimensions des chevrons, etc.).
• Les forgets à chevrons apparents ou non, seront maintenus dans leurs dimensions, exécutés ou restaurés à l’identique des exemples anciens en bon état de conservation (bois apparents traités incolore/mat en excluant toute teinture artificielle, ou corniche moulurée à peindre).
• Les souches de cheminées existantes et d’origine seront conservées et restaurées à l’identique (section, ravalement, couronnement en petites briques).
• L’éclairage des combles : les chiens-assis ou jacobines sont interdits. Par contre, les lucarnes à deux ou trois pans de faibles dimension et recopiées exactement sur les modèles traditionnels du pays sont autorisées, de même que les châssis disposés dans le pan du toit.
• Les châssis de toit sont réservés aux toitures très peu visibles depuis l’espace public.
• Les châssis de toit seront limités à une/deux unités par versant de toiture et implantés suivants les dispositions ci-après :
• dans l’axe des baies de la façade
• intégrés sans saillie dans l’épaisseur de la toiture
• sans store ou volet roulant extérieurs
• leur surface maximale sera de 55*78 cm o les raccords de zinguerie seront limités au maximum o en cas de plusieurs châssis, ceux-ci seront placés suivant une même horizontale.

Cas particulier :

Les couvertures existantes actuellement en ardoises ainsi que les combles brisés « à la Mansart » doivent être restaurés en utilisant les mêmes matériaux (tuiles creuses, ardoise, ou petite tuile plate selon le cas).

2) Aspect des façades#

• Les enduits seront réalisés à base de chaux naturelle, prêts à l’emploi ou traditionnels (colorés par un sable local), finition talochée ou finement grattée régulière (sans dessins ni rayures apparents) affleurant progressivement la surface des pierres taillées d’encadrement de baies et des chaînes d’angles (sans bourrelet ni biseau recoupé).
• Pour les enduits existants en bon état : une peinture ou un enduit lisse, dans la gamme des tons grège pourra être exécuté. Toute teinte vive ou trop claire (blanc jaune pâle, rose...) est proscrite. - Les maçonneries de façade des maisons « urbaines » ou villageoises, toujours protégées par des enduits dès l’origine, sont souvent d’apparence médiocre et irrégulière : seules les pierres à face taillée et disposées en lits réguliers doivent en principe rester visibles. La mise à nu de matériaux conçus pour être enduits ou peints est proscrite, sauf cas exceptionnel justifié par des caractères architecturaux ou constructifs particuliers.
• Ainsi, des murs édifiés en moellons de pierre présentant une disposition particulièrement soignée et régulière, en lits sensiblement horizontaux, pourront rester apparents dans la mesure où le caractère « rustique » ou l’ancienneté de la façade le justifierait.
• Les baies seront encadrées d’un bandeau régulier de 15 à 20 cm de largeur uniforme à peindre (y compris le retour en tableau) dans un ton assorti. L’utilisation de teintes vives, y compris le blanc pur, est proscrite.
• Les bandeaux, corniches et mouluration éventuellement existants doivent être peints dans le même ton, plus clair que la façade.
• Les décors apparents en façade seront conservés ou récréés à l’identique.

3) Ouvertures#

• Les percements anciens participant au caractère de la façade seront conservés ou restaurés. - Des percements nouveaux dans les façades ne seront autorisés que s’ils respectent l'ordonnancement de la façade et les proportions des fenêtres existantes de l'étage considéré. - Les baies allongées horizontalement sont interdites. Si nécessaire, doubler une baie existante en la reproduisant à l’identique, séparée de la première par un jambage ou un poteau de 20 à 30 cm de largeur.
• Les menuiseries anciennes de qualité seront respectées grâce à leur conservation et à leur restauration.
• Les menuiseries nouvelles reprendront exactement l'aspect extérieur des menuiseries anciennes remplacées (division et proportion des carreaux, profils chanfreinés, section des montants).
• Les menuiseries à un seul grand carreau par vantail, incompatibles avec les façades anciennes, sont proscrites.
• Les menuiseries seront à deux vantaux battants. Suivant les proportions de la baie, les fenêtres seront à six ou huit carreaux carrés (soit trois ou quatre par vantail) ou à quatre carreaux si la baie est de forme carrée (deux par vantail).
• Les petits bois seront collés à l'extérieur du double vitrage. La pose entre les deux vitrages est proscrite.
• Les menuiseries extérieures (portes d’accès au logement, porte de garage, fenêtres, volets) seront dans une teinte neutre à l'exception du blanc ou teinte claire approchante. Sont autorisés par exemple les gris, gris bleu, gris vert, ocres, mastic, bordeaux. Les vernis et lasures sont à proscrire.
• Conformément aux occultations traditionnelles locales, les fenêtres et/ou portes fenêtres seront dotées de volets battants à peindre dans un ton en harmonie avec les menuiseries extérieures. - Les volets ouvrant à la française seront copiés sur les modèles traditionnels (persiennes à lamelles ou volets pleins).
• Les volets pleins doivent éviter les barres et écharpes systématiques, en s’inspirant de modèles traditionnels correctement construits.
• Certaines baies dont les cadres de pierres sont moulurés (angles abattus par exemple) ne peuvent recevoir de volets extérieurs.
• Les portes anciennes existantes, qui contribuent à personnaliser et embellir les façades, seront conservées et restaurées.
• Lorsqu’une réfection est indispensable, les nouvelles portes s’inspireront des modèles locaux.

4) Devantures des magasins#

• La conception générale des devantures commerciales doit respecter la structure des rezde-chaussée des immeubles ainsi que le rythme des ouvertures préexistantes et du parcellaire ancien. En particulier, on évitera de recouvrir les piliers de maçonnerie par des matériaux de placage ou des vitres.
• Les devantures commerciales s’adapteront aux caractéristiques architecturales de l'immeuble formant la qualité du secteur protégé.
• Les devantures anciennes, menuisées en applique, disposition très valorisante, devront être reconduites et restaurées.

5) Serrurerie#

• Les ferronneries et garde-corps seront à conserver ou remplacer à l’identique des modèles anciens.
• Les gardes-corps neufs s’inspireront des modèles traditionnels les plus simples et seront traités en serrurerie fine (fers pleins) de section carrée ou rectangulaire avec un dessin sobre sans ventre ni croisillon, à barreaudage vertical maintenu par deux ou trois lisses horizontales. Les tubes sont proscrits.
• Les ferrures extérieures sont à peindre dans un ton neutre, et jamais en noir pur. Les ferrages des menuiseries doivent toujours être peints dans le ton de la menuiserie elle-même.

6) Clôtures et accès#

• Les murs anciens existants seront conservés et restaurés selon des techniques et matériaux identiques ou compatibles avec leurs dispositions d'origine :
• construits en pisé, les fissures seront reprises au mortier de chaux, les brèches pourront être reprises au mortier de chaux et/ou au moyen de briques en terre cuite (pas de ciment, ni béton) ; ils recevront un enduit au mortier de chaux strictement naturelle de teinte beige-ocré neutre dans une finition talochée fin ou grattée.
• construits en pierre, les rejointoiements seront réalisés au mortier de chaux strictement naturelle de teinte beige-ocré neutre, dans une finition talochée fin ou grattée ; ils recevront un enduit au mortier de chaux strictement naturelle de teinte beige-ocré neutre, dans une finition talochée fin ou grattée.
• La protection de la tête de mur sera assurée par une couvertine en tuiles creuses (canal) de teinte terre cuite rouge naturel ou en pierres (non sciées) scellées au mortier de chaux strictement naturelle.
• Pour les clôtures neuves, les variantes acceptées en fonction du contexte sont :
• murs en maçonnerie (hauteur voisine de 2 mètres suivant les caractéristiques du lieu, épaisseur non inférieure à 40 cm) enduit au mortier de chaux naturelle (finition dito façades) et recouvert d’un chaperon de tuiles scellées également à la chaux.
• mur-bahut en maçonnerie (hauteur voisine de 1 mètre, épaisseur 40 cm) enduit dito, protégé par une couvertine en petites briques jointoyées à la chaux (dito) et surmonté d’une grille traditionnelle à simple barreaudage vertical de fer rond (ou demi-rond) éventuellement agrémentée de volutes au sommet (cf. modèles anciens).
• haie vive taillée d’essence régionale (charmilles, troènes, hêtres, etc...) doublée d’un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent.
• Les portails sont recopiés sur les modèles anciens.

b) Constructions neuves et surélévations

1) Adaptation au terrain naturel#

• L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendances, doivent être en concordance avec le paysage bâti environnant et le caractère général du site. - Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel.
• Les talus artificiels et les décaissements apparents sont interdits. Les mouvements de terre cumulés seront limités à 50 cm et la terre sera régalée en pente douce en respectant la topographie du terrain naturel.
• Les enrochements sont interdits. Disposition étrangère, ils sont inadaptés au paysage sur lequel ils ont un impact négatif fort.
• Les murets de soutènement seront enduits ou présenteront un parement de petites pierres locales à l'identique des murs de la région.

2) Implantation et volume#

• Les constructions présenteront des volumes simples à base de plans rectangulaires implantés sur une trame orthogonale et couverts de toitures à deux pans de même pente, sans décrochement de faîtage pour la partie habitation.
• La pente des toitures devra être comprise entre 35 % et 45 %.
• Le faîtage de construction principale sera implanté parallèlement ou perpendiculairement à la voie de desserte.

3) Couvertures - Les couvertures seront en tuiles creuses (canal) ou romanes (à emboîtement, fortement galbées, 13 unités au m2) en terre cuite de teinte rouge, rouge vieilli. - Les annexes adossées à un bâtiment principal pourront présenter une toiture à un seul versant. - Les auvents seront portés par une charpente en bois et seront droits (pas de cintrages). - Les toitures-terrasses ne sont tolérées que pour des éléments de très faible importance ou invisibles de la voie publique. - Les châssis de toit seront limités à une/deux unités par versant de toiture et implantés suivants les dispositions ci-après : o dans l’axe des baies de la façade o intégrés sans saillie dans l’épaisseur de la toiture o sans store ou volet roulant extérieurs o leur surface maximale sera de 78*98 cm o les raccords de zinguerie seront limités au maximum o en cas de plusieurs châssis, ceux-ci seront placés suivant une même horizontale.

4) Aspect des façades#

• Les constructions imitant un style architectural étranger au pays sont interdites.
• Les enduits seront réalisés au mortier dans la tonalité des pisés locaux, de tons beige-ocré neutres dans une finition talochée fin ou grattée (enduit projeté écrasé exclu).
• Les baies seront encadrées d’un bandeau régulier de 15 à 20 cm de largeur uniforme à peindre (y compris le retour en tableau) dans un ton assorti. L’utilisation de teintes vives, y compris le blanc pur, est proscrite.

5) Ouvertures#

• Les fenêtres auront une proportion verticale marquée (c'est à dire largeur = 2/3 de la hauteur, 90/135h par exemple).
• Les portes-fenêtres auront une largeur maximale de 1,50m.
• Les menuiseries extérieures (portes d’accès au logement, porte de garage, fenêtres, volets) seront dans une teinte neutre à l'exception du blanc ou teinte claire approchante.

Sont autorisés par exemple les gris, gris bleu, gris vert, ocres, mastic, bordeaux. Les vernis et lasures sont à proscrire.

• Conformément aux occultations traditionnelles locales, les fenêtres et/ou portes-fenêtres seront dotées de volets battants à peindre dans un ton en harmonie avec les menuiseries extérieures. Les volets ouvrant à la française seront copiés sur les modèles traditionnels (persiennes à lamelles ou volets pleins).
• La porte d'entrée sera conforme aux dispositions traditionnelles, en bois à peindre, de facture sobre avec ou non une partie vitrée carrée ou rectangulaire à carreaux égaux (modèles en demi-lune proscrits).
• Les portes de garage auront un parement extérieur en bois à lames verticales ou seront de même teinte que les menuiseries.

6) Clôtures et accès - Pour les clôtures, les variantes acceptées en fonction du contexte sont :

• murs en maçonnerie (hauteur voisine de 2 mètres suivant les caractéristiques du lieu, épaisseur non inférieure à 40 cm) enduit au mortier de chaux naturelle (finition dito façades) et recouvert d’un chaperon de tuiles scellées également à la chaux.
• mur-bahut en maçonnerie (hauteur voisine de 1 mètre, épaisseur 40 cm) enduit dito, protégé par une couvertine en petites briques jointoyées à la chaux (dito) et surmontée d’une grille traditionnelle à simple barreaudage vertical de fer rond (ou demi-rond) éventuellement agrémenté de volutes au sommet (cf. modèles anciens).
• haie vive taillée d’essence régionale (charmilles, troènes, hêtres, etc...) doublée d’un grillage sur potelets métalliques sans soubassement apparent.
• Les panneaux occultants sont proscrits.
• Les portails devront être de conception très sobre, en métal ou bois, sans faux-emprunt : simple voligeage ou barreaudage en bois, peint dans un ton sombre (gris, vert, brun...).
• Les portails seront fixés à de simples piliers carrés de même hauteur, dans l’alignement de la clôture.

Toutefois dans le cas d’un projet témoignant d’une recherche particulièrement intéressante d’architecture contemporaine et également d’une volonté manifeste d’intégration qualitative au site urbain, les services chargés de l’instruction des dossiers de P.C. pourront affranchir le projet de certaines des règles susdites pourvu que soient respectées la volumétrie générale, l’échelle, les rythmes et la palette de couleur du tissu ancien.

Généralités : - Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. - La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière est de :

• Place extérieure (hors circulation) : 2,5 *5m
• Place dans un garage couvert : 2,6* 5,5m
• Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto partage et les places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduit de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.
• Tout m² commencé ou toute tranche commencée implique la réalisation d’une place entière.
• Les aménagements liés au stationnement doivent, dans la mesure du possible, limiter l’imperméabilisation des sols.
• la règle applicable aux constructions ou aux établissements non prévus ci-dessous est celle prévue pour les cas auxquels ils sont le plus directement assimilables.
• Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.
• En cas de changement de destination d’un bâtiment, les obligations du présent article s’appliquent au nouveau projet.
• En cas d’impossibilité architecturale ou technique de réaliser tout ou partie des places de stationnement exigées sur le terrain d’assiette de l’opération :
• l’implantation des places manquantes est admise sur un terrain situé à moins de 100 m de l’opération. Le constructeur doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

Règles relatives au stationnement des véhicules automobiles

Il est exigé, au minimum :

Pour les constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par logement.

Dans la zone U et le sous-secteur Up : Pour les opérations comprenant plus de deux logements ou des lotissements, d’au moins 4 logements, il est exigé en plus pour les véhicules visiteurs, 1 place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9,…)

Dans les autres sous-secteurs : Pour les opérations comprenant plus de deux logements ou des lotissements, d’au moins 4 logements, il est exigé en plus pour les véhicules visiteurs, 2 places par tranche indivisible de 4 logements (soit 4 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 6 pour 9,…)

Ces obligations sont réduites de 15% minimum en contrepartie de la mise à disposition de dispositif de recharge adapté pour les véhicules électriques.

Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.

Pour les constructions à usage de bureaux et d’artisanat :

Les places de stationnement sont en fonction des besoins

Pour les constructions à usage commercial :

Pour les constructions destinées aux commerces, la surface affectée aux aires de stationnement devra correspondre au besoin du commerce. Cette surface ne devra pas excéder 75 % de la surface de plancher affectée au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces réservées à l’auto partage et les places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduit de l’emprise au sol des surfaces affectées au stationnement.

La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface.

Pour les constructions et installations à usage hôtelier, d’accueil du public ou de restauration : Les places de stationnement sont en fonction des besoins.

Pour les équipements publics :

Le nombre de place doit correspondre aux besoins actuels et futurs engendrés par l’activité, par le stationnement du personnel et des visiteurs. Il doit être précisé et justifié lors de la demande du permis de construire.

Pour les établissements d’enseignement : - Du 1er et du 2nd degré : 1 place de stationnement par classe

Règles relatives au stationnement des deux roues

Un local collectif ou des emplacements couverts affectés aux deux roues doivent être prévus pour les constructions à destination d’habitation excédant 5 logements, de bureaux et d’équipements recevant du public. Les locaux et emplacements des deux roues réalisés dans des constructions à destination d’habitation doivent être localisés soit en rez-de-chaussée de la construction soit à défauts au 1er niveau de sous-sol, clos préférentiellement par des dispositifs ajourés, aménagés à cette fin exclusivement et directement accessible. Leur dimension minimale pour cet usage est de 4 m² de local par tranche de 100 m² de la surface de plancher affectée à l’habitation et selon les besoins pour les autres affectations.

Espaces boises classes#

Espaces libres et plantations :

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales doivent être respectés en se référant à la délibération du Conseil Général du 12 Février 2007.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées avec une qualité paysagère au moins équivalente.

Des écrans de verdure, constitués d’arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments ou installations d’activités, admises dans la zone.

En zone Ub et Ubh, les opérations de constructions individuelles de plus de 5 logements, les opérations d’ensemble et les constructions collectives doivent disposer d’espaces libres communs non comprises les aires de stationnement ni les cheminements doux dont la superficie doit être au moins égale à 10% de la surface totale du tènement dont au moins 5% d’un seul tenant. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les zones Up et U.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 6 places de stationnement.

Des dispositions moins contraignantes que celles énoncées ci-dessus sur la surface des espaces libres et l’obligation de planter, peuvent être admises dans le cas de la contiguïté des aménagements avec des espaces verts publics existants.

Pour le patrimoine naturel (L 151-23) :

Le patrimoine naturel, identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repéré sur le plan de zonage, est protégé. Les travaux d’entretien sont autorisés. Tout arbre de haute tige, haie, repéré sur le plan de zonage selon les dispositions de l’article L.15123 du Code de l’Urbanisme, doit, en cas de destruction partielle ou totale être maintenu ou remplacé avec une qualité paysagère et écologique équivalente. L’aménagement paysager doit être de proportion à peu près équivalente à la destruction. Cette disposition n’est pas applicable aux travaux ou ouvrages relatifs aux voiries et réseaux d’intérêt public dès lors qu’ils poursuivent un intérêt général et qu’ils sont incompatibles, du fait de leur nature ou de leur importance, avec la conservation des éléments végétalisés à protéger localisés aux documents graphiques.

Espaces boisés Classés (EBC) : Les Espaces Boisés Classés (EBC) sont à conserver ou à créer tels qu’ils figurent au document graphique. Ils sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 du Code de l’Urbanisme.

Section 3 – possibilites maximales d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements#

Non réglementé.

Lors de la réalisation d’une ou plusieurs constructions, les fourreaux nécessaires à la création d’un réseau de communications électroniques devront être prévus.

Chapitre II : dispositions applicables a la zone UE#

La zone UE est une zone urbaine qui a pour principale vocation l’accueil d’équipements publics ou d’intérêt collectif. Toute autre construction ayant une destination différente n’est pas autorisée. La zone UE comprend un sous-secteur UEd, réservé aux constructions liées et nécessaires aux fonctionnements de la déchetterie. La zone UEd est concernée par les bandes d’effets des canalisations de gaz. Les prescriptions émises par cette servitude doivent être respectées. Pour le patrimoine naturel identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme, les prescriptions émises devront être respectées. Pour le patrimoine bâti identifié au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, les prescriptions émises devront être respectées.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#