Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : N 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
1.1. Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l'article N2 ci-dessous, ou de nature à porter atteinte au caractère de la zone, en particulier :
- La création d'étangs sauf dans le secteur Na ;
- L'ouverture et l'exploitation de gravières, sauf en Na ;
- Le changement d’affectation des constructions existantes ;
- Les dépôts de véhicules hors d'usage ;
- Le stationnement de plus de trois mois de caravanes isolées, la création de terrains de camping et de caravanage ;
- Les parcs d'attraction ouverts au public ;
1.2 Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver au titre de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme, et figurés au plan de zonage.
1.3 Les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux strictement indispensables aux opérations autorisées dans la zone, ou destiné au
Adauhr
PLU de CHALAMPE maintien des sols, à l'entretien du site et à des dispositifs publics destinés à limiter les risques naturels.
N 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
2.1. Les travaux et aménagements améliorant la sécurité des usagers des RD39, RD52, ainsi que du pont routier, à condition qu'ils soient compatibles avec les risques technologiques existants.
2.2. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du réseau ferroviaire sont autorisées ; les aménagements de la voie ferrée seront soumis à étude particulière pour tenir compte des risques technologiques.
2.3. Sauf dans le secteur Nb, l’extension mesurée des bâtiments existant à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une seule extension d’une superficie maximale correspondant à 10% de l’emprise de la construction à agrandir, et à condition de ne pas créer de nouveau logement.
2.4. Dans le secteur Nb, les constructions et installations, ainsi que tous travaux nécessaires à la pratique du golf et au fonctionnement des installations existantes (restaurant, club-house, accueil, bâtiments techniques).
2.5. Dans le secteur Nb, la mise en place d'annexes techniques de faible emprise si elles sont indispensables à la pratique du golf.
2.6. Dans le secteur Nb, la création d'un logement de service, à condition d'être intégré dans le volume d'un bâtiment principal du golf.
2.7. La reconstruction dans le volume maximal initial des bâtiments détruits par sinistre, sans changement d’affectation et sans création de nouveau logement.
2.8. Les constructions, installations et travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien et à la maintenance d’ouvrages d’intérêt général.
2.9. Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés à conserver au titre de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme sont soumises à autorisation préalable.
2.10.
Dans le secteur Nc(B), la construction d’un bâtiment unique d’intérêt public destiné à la découverte ou la mise en valeur du site, d’une superficie maximale de 100 mètres carrés et d’une hauteur maximale de 7 mètres.
P.L.U. de CHALAMPE