Zone UE

Intitulé du document : UE 1 : Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées sous conditions à l'article UE 2 ci-dessous.

1.2. L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que la création d'étangs.

1.3. La construction dans une bande de 10 mètres comptés à partir des boisements protégés figurés au plan de zonage dans la zone ND limitrophe..

UE 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1 Les constructions ou l'extension des constructions à usage industriel pour les activités existantes du site de la plate-forme chimique dont certaines engendrent les distances d'isolement.

2.2. Les constructions ou installations à usage industriel non liées aux activités ci-dessus mentionnées, ainsi que celles strictement nécessaires à l'activité portuaire, sous réserve du respect des conditions minimales suivantes : - effectif limité ; - activité n'induisant pas un risque sur les installations à risque existantes.

2.3. Les constructions ou l'extension des constructions à usage de logement de service lorsque ces dernières sont reconnues indispensables à l'exercice des activités industrielles implantées ou susceptibles d'être implantées dans la zone (gardiennage, surveillance). Le nombre de logements devra être strictement limité en fonction des impératifs de sécurité résultant de la nature des activités industrielles.

ADAUHR

PLU de CHALAMPE

2.4. Les ouvrages techniques d'intérêt public à condition qu'ils ne soient pas destinés à recevoir du public ou a être utilisés par celui-ci et qu'ils ne soient pas susceptibles d'affecter la sécurité des installations en place.

2.5. Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du réseau ferroviaire. Les aménagements de la voie ferrée seront soumis à étude particulière pou tenir compte des risques technologiques.

UE 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Toutes occupations et utilisations autres que celles expressément visées à l'article AU 2.

AU 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

2.1. Les équipements publics d’infrastructure et leurs annexes techniques.

2.2. Dans le secteur AUa, les occupations et utilisations du sol à usage principal d'habitation après restructuration préalable du parcellaire, à condition :

- qu'elles permettent un développement harmonieux de l'agglomération notamment par une bonne articulation avec les zones urbaines limitrophes, en particulier en assurant un bouclage interne des voirie débouchant sur la rue de Rumersheim ;

- que le terrain d'opération soit contigu à des équipements publics existants ;

- que les équipements propres aux opérations soient réalisés selon un plan d'ensemble de réseaux assurant l'aménagement cohérent du secteur et prévoyant un dimensionnement suffisant des réseaux pour l’ensemble du secteur. En cas d'opération portant sur une partie du secteur, l'urbanisation et la desserte du restant du secteur ne doit pas être compromise ;

- que le plan de la voirie interne du secteur prévoie la possibilité d’extension des réseaux en direction de la zone AU limitrophe.

- que chaque tranche d’urbanisation de plus de 50 ares prévoie une proportion de logements collectifs représentant au moins un tiers de l’ensemble des logements de la tranche.

ADAUHR

PLU de CHALAMPE

AU 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies desservant des constructions ne pourront avoir moins de 6 mètres de largeur.

Toute occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article A 2, en particulier :

- Les défrichements dans les espaces boisés classés à conserver au titre de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme et figurés au plan de zonage.

A 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Sont admis : 2.1. Les constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à

l'entretien ou à la maintenance d'ouvrages d'intérêt général, ainsi qu’à la limitation des risques naturels.

2.2 Les abris de pâture légers démontables, à ossature bois d'une superficie maximale de 20 mètres carrés à condition d'être ouverts sur un grand côté au moins.

2.3. Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont soumises à autorisation préalable.

2.4 Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone A.

2.5 Les ouvrages destinés à l’irrigation des cultures, à condition de ne pas dépasser 12 mètres carrés d'emprise.

A 3 : Desserte des terrains par les voies publiques ou privées et accès aux voies ouvertes au public

Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

ADAUHR

P.L.U. de CHALAMPE

Intitulé du document : UE 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1. Les constructions et installations devront être établies à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Toutefois, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du réseau ferroviaire ne sont pas soumises à ces dispositions.

UE 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 Les constructions et installations pourront être édifiées soit sur les limites séparatives, soit en retrait d’au moins 4 mètres. Toutefois, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du réseau ferroviaire ne sont pas soumises à ces dispositions.

7.2 Un recul de 10 mètres au moins est exigé par rapport aux parcelles portant des boisements protégés figurés au plan de zonage dans la zone ND limitrophe. Toutefois, les constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du réseau ferroviaire ne sont pas soumises à ces dispositions.

UE 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës devront être distantes d’au moins quatre mètres. D’autres implantations seront toutefois possibles si des conditions techniques l’imposent.

6.1. Les constructions devront être établies à une distance qui comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de voie ou de l’emprise publique doit être au moins égale à la moitié de la

ADAUHR

P.L.U. de CHALAMPE

différence d'altitude entre ces deux points avec un minimum de 4 mètres.

6.2. Les constructions de toute nature devront respecter un recul minimal de 6 mètres par rapport au haut de la berge des cours d’eau et fossés.

AU 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2. Les implantations sur limite séparative sont autorisées :

- lorsque la longueur d’adossement sur limite n'excède pas 7 mètres mesurés sur un seul côté ou 12 mètres sur deux côtés consécutifs et que la hauteur sur limite séparative n’excède pas 3 mètres ;

- Dans le cas d'un projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes.

7.4. Dans le cas de l'institution d'une servitude de cour commune, la construction sur limite séparative est autorisée dans les conditions fixées par l’article AU 8.

AU 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche d’un bâtiment voisin doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

Cette distance peut être réduite à 4 mètres si l'une au moins des constructions est un garage ou une construction annexe non habitable.

6.1 Toutes les constructions, à l'exception des installations d'irrigation, devront être implantées à une distance d'au moins 10 mètres de l'alignement des voies communales, chemins d'exploitation et routes départementales. Elles respecteront en outre un recul au moins égal à 6 mètres par rapport au point haut de la berge des fossés et cours d’eau.

6.2 Les installations d'irrigation respecteront un recul de deux mètres au moins par rapport aux emprises publiques.

6.3 Les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables aux lignes électriques HTB à tension supérieure à 50kV.

A 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1 La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

7.2 Les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques ne sont pas applicables aux lignes électriques HTB à tension supérieure à 50kV.

A 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance entre deux bâtiments non contigus doit être au moins égale à 6 mètres.

Intitulé du document : UE 10 : Hauteur maximum des constructions

10.1.

La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 mètres, sauf si des règlements de sécurité ou des contraintes techniques exigent des hauteurs supérieures.

ADAUHR

PLU de CHALAMPE

10.2. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exemptés de la règle de hauteur.

10.1. Le nombre de niveaux des constructions ne pourra excéder TROIS, comble aménagé compris. Un sous-sol dépassant de plus d’un mètre le niveau préexistant du terrain naturel est compté comme un niveau.

ADAUHR

PLU de CHALAMPE

10.2 La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres, mesurés verticalement par rapport au terrain naturel préexistant. Les annexes aux constructions à usage d’habitation ne pourront dépasser 7 mètres de hauteur totale.

10.3. Les ouvrages techniques de faible emprise tels que cheminées et autres superstructures de faible emprise sont exemptés de la règle de hauteur.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone est limitée à 4 mètres mesurés en tout point à partir du terrain naturel préexistant.

Intitulé du document : UE 9 : Emprise au sol des constructions

Néant.

L'emprise maximale des ouvrages d'irrigation est fixée à 12 mètres carrés.

ADAUHR

PLU de CHALAMPE

Intitulé du document : UE 11 : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

11.1. Dispositions générales

Tout dépôt ou stockage à l’air libre devra être masqué par une paroi périphérique ou un rideau végétal dense.

11.2. Clôtures

Le long des limites extérieures de la zone, les clôtures devront avoir une hauteur minimale de deux mètres.

UE 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe.

11.1.

Bâtiments Les constructions devront présenter un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

11.2.

Matériaux Les matériaux ne présentant pas, par eux-mêmes, un aspect suffisant de finition doivent être enduits ou recouverts d'un revêtement approprié. Les couleurs vives et criardes sont proscrites.

11.4.

Clôtures Les clôtures sur rue et sur limites séparatives ne pourront excéder une hauteur totale de 2 mètres. Les clôtures sur rue devront être constituées d’un dispositif à claire-voie, surmontant, le cas échéant, un mur-bahut d’une hauteur limitée à 60 centimètres. Dans tous les cas, les clôtures devront être discrètes et s'intégrer de manière satisfaisante dans l'environnement immédiat.

AU 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement

Lors de toute opération de construction, d'extension, de création de surfaces de plancher ou de changement d'affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes minimales définies en annexe.

Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère des établissements, ces normes minimales pourront être adaptées compte tenu de la nature, de la situation de la construction ou d'une polyvalence éventuelle d'utilisation des aires.

Néant.

A 12 : Obligation en matière de réalisation d'aires de stationnement

Néant.

Intitulé du document : UE 13 : Obligation en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations

Les surfaces non affectées à la construction, aux accès et au stationnement devront être traitées en espaces verts.

UE 14 : Coefficient d'occupation du sol

Il n’est pas fixé de C.O.S. dans la zone UE.

ADAUHR

P.L.U. de CHALAMPE

Les surfaces non affectées à la construction, aux accès et au stationnement devront être traitées en jardin d'agrément, potager ou plantation.

ADAUHR

P.L.U. de CHALAMPE

Au-delà de 3 logements sur une même propriété, une superficie au moins égale à 30% de la surface de l'unité foncière devra être traitée en espace vert

AU 14 : Coefficient d'occupation du sol

Le C.O.S. de la zone AU est fixé à 0,30. En cas de division d'un terrain déjà bâti, il ne pourra être construit sur la partie détachée depuis moins de 10 ans que la densité résiduelle éventuelle.

ADAUHR

PLU de CHALAMPE

Les espaces boisés délimités au plan de zonage sont soumis au régime de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.

A 14 : Coefficient d'occupation du sol

Il n'est pas fixé de C.O.S. dans la zone A.

ADAUHR

P.L.U. de CHALAMPE

Intitulé du document : 3.1. Desserte par les voies publiques ou privées

Les voies publiques ou privées (nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Les voies nouvelles en impasse, publiques ou privées, doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour.

3.2. Accès aux voies ouvertes au public

Dans tous les cas, les accès doivent être adaptés aux opérations et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et offrir un maximum de sécurité vis-à-vis de la voirie principale.

Intitulé du document : UE 4 : Desserte par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Les eaux usées d’origine domestique ou industrielle doivent être traitées par un dispositif d’épuration approprié et conforme aux normes en vigueur. Toute évacuation des effluents non traités vers les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

ADAUHR

P.L.U. de CHALAMPE

4.2.2. Eaux pluviales

L'écoulement des eaux pluviales doit être réalisé par l'intermédiaire de puits perdus.

UE 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Néant.

4.1. Eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle.

4.2. Assainissement

4.2.1. Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d'assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle. En outre si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié.

4.2.2. Eaux pluviales

En cas d'existence d'un réseau collecteur des eaux pluviales, les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dans le cas contraire, les eaux claires devront être dirigées vers le milieu naturel ou infiltrées sur le terrain. Les eaux de lessivage des surfaces imperméabilisées (aires de stationnement, circulations,…) devront subir un pré-traitement dans un ensemble d’épuration aux caractéristiques appropriées.

4.3. Les réseaux d'électricité et autres réseaux secs devront être réalisés en souterrain.

AU 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Néant.

Les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à la collecte et au traitement des eaux usées ainsi que les prescriptions techniques propres aux systèmes d'assainissement non collectifs sont applicables, en l'absence de réseau collectif.

A 5 : Superficie minimale des terrains constructibles

Néant.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification approuvée

3. REGLEMENT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil d’Agglomération du 31 mai 2021 Le Vice-Président :

Rémy NEUMANN

Mai 2021

SOMMAIRE

SOMMAIRE......................................................................................................................... 1 TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES.......................................................................... 2

CHAPITRE I - ZONE UA............................................................................................................................. 4 CHAPITRE II - ZONE UE.......................................................................................................................... 10 CHAPITRE III - ZONE AU ........................................................................................................................ 14 CHAPITRE IV - ZONE A ........................................................................................................................... 19 CHAPITRE V - ZONE N ............................................................................................................................ 22 NORMES MINIMALES DE STATIONNEMENT.............................................................................. 26

Toutes les modifications rédactionnelles apparaissent en rouge dans le présent document. Le règlement du PPRT Rhodia Opérations, Butachimie et Borealis Pec-Rhin qui s’applique au ban de Chalampé est reporté dans le document 4 du présent dossier de modification du PLU.

ADAUHR

P.L.U. de CHALAMPE

TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

1. Portée respective du règlement à l'égard des autres législations relatives à l'occupation des sols

1.1. Les règles de ce plan local d’urbanisme se substituent aux règles générales d'utilisation du sol définies par les articles R. 111-1 à R. 111-26 du code de l'urbanisme à l'exception des articles R. 111-2, R. 111-3-2, R. 111-4, R. 111-14-2, R. 111-15 et R. 111-21 du Code de l'Urbanisme rappelés en annexe, qui restent applicables.

1.2. Les réglementations spécifiques aux servitudes d'utilité publique transcrites et énumérées au plan des servitudes et jointes en annexe du dossier du P.L.U. s'ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme.

1.3. Les réglementations spécifiques au PPRT Rhodia Operations, Butachimie et Borealis Pec-Rhin, approuvée par arrêté préfectoral du 9 avril 2014 et jointes en annexe du dossier du P.L.U. s’ajoutent aux règles du Plan Local d’Urbanisme.

2. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le P.L.U. est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont délimitées sur le plan de zonage.

Le P.L.U. définit :

- une zone urbaine UA qui comprend les secteurs UA(v), UA(b), UA(B), UA(B5) et UA(r) ;

- une zone urbaine UE qui se compose des secteur UE(G), UE(B), UE(R) et UE(r) ;

- une zone à urbaniser AU qui se compose de la zone AU inconstructible dans le cadre de ce PLU, divisée en deux sous-secteurs AU(v) et AU(b) et du secteur AUa constructible sous conditions, divisé en deux sous-secteurs AUa(v) et AUa(b) ;

- une zone agricole A, comprenant les secteurs A(R), A(b) et A(v) ; - une zone naturelle et forestière N composée de N, N(v), N(b) N(B) N®, N(G)

et qui comprend les secteurs Na, Nb et Nc(B).

3. Adaptations mineures

Conformément à l'article L.123-1 du Code de l'Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l'application stricte des articles 3 à 13 du règlement peuvent être autorisées en raison de la nature du sol, de la configuration des parcelles ou du caractère des constructions avoisinantes.

ADAUHR

PLU de CHALAMPE

4. Reconstruction a l'identique des bâtiments détruits par sinistre

Conformément à l'article L.111-3 du Code de l'Urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, dès lors que ce bâtiment a été régulièrement édifié".

5. Travaux sur les constructions existantes non conformes aux règles du plan local d'urbanisme

Lorsqu'un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

ADAUHR

P.L.U. de CHALAMPE