Sont interdites les constructions* et installations autres que celles nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone et autres que celles mentionnées à l’article 2.
Article 2 N– occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
En secteur N,sont autorisés
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition :
• de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel et à condition de ne pas avoir d’effet significatif sur l’avifaune de plaine et ses habitats, ni porter atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000,
• qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces, à condition que ces aires ne soient pas imperméables et qu’elles s’intègrent dans l’environnement.
Sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, l’extension des habitations existantes dans la limite de:
• 100% de la surface de plancher des constructions, de moins de 100m², existantes à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois.
• 50% de la surface de plancher des constructions, comprises entre 100m² et 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
• 25% de la surface de plancher des constructions, supérieures à 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
La cAoRnstPrurcetiofnedc’tanunreexes, à l’habitation, dans la limite d’une surface de plancher totale de 30 m² sous réserve : 086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE
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• que tout ou partie de la construction soit implantée à moins de 20 m de l’habitation, • de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité des paysages.
L’adaptation et la réfection des constructions existantes. Le changement de destination des bâtiments repérés au document graphique, dès lors qu’il ne compromet pas l'activité agricole, la qualité paysagère du site et sous réserve de ne pas induire d’effet sur les enjeux de préservation du patrimoine naturel. Les affouillements, exhaussements de sols et les travaux de remblaiement s’ils sont liés :
• à des constructions, installations admises dans la zone et sous réserve de ne pas porter atteinte à des zones humides.
En secteur Nh ,sont autorisés
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux équipements publics.
L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de :
• 100% de la surface de plancher des constructions, de moins de 100m², existantes à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois.
• 50% de la surface de plancher des constructions, comprises entre 100m² et 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
• 25% de la surface de plancher des constructions, supérieures à 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
Les annexes aux constructions existantes, aux constructions nouvelles et aux projets de changement de destination sous réserve que ces annexes, en dehors des piscines, représentent une emprise au sol inférieure à 30m². Ces constructions, ainsi que les piscines, devront être implantées au plus près du bâti existant.
Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants. Ces constructions ne doivent produire aucune gêne.
La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et sous réserve de ne pas générer de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles).
Les piscines.
Les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux s’ils sont liés à des constructions* ou installations admises dans la zone.
En secteur Nl, sont autorisés
Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs et aux équipements publics.
Les terrains de sport, les équipements sportifs, les aires de jeux et de sports ainsi que les constructions nécessaires à leur fonctionnement.
Les aires de stationnement sous réserve de bénéficier d’un aménagement adapté au site.
AR Prefecture
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Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes, le camping sous réserve d’être réalisé ou implanté dans le périmètre du terrain de camping.
L’extension des habitations existantes dans la limite de : • 100% de la surface de plancher des constructions, de moins de 100m², existantes à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois. • 50% de la surface de plancher des constructions, comprises entre 100m² et 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois. • 25% de la surface de plancher des constructions, supérieures à 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
L’adaptation et la réfection des constructions existantes.
En secteur Nv, sont autorisés
Les constructions, travaux, ouvrages ou installations liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, au stationnement et à la distribution d'énergie tels que pylônes, transformateurs. Les affouillements, exhaussements de sols et les travaux de remblaiement.
En secteur Ni sont autorisés
Les occupations et utilisations du sol autorisé en secteur inondable (voir règles générales).
Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles autorisées à l’article 2. Les dépôts de véhicules désaffectés, de veilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets de toutes sortes.
Article 2 A– occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :
En secteur A, sont autorisés :
Les constructions, installations, occupations et utilisations du sol liées et nécessaires à l’activité agricole.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage.
Les locaux (bureaux, sanitaires, vestiaires…) nécessaires à l’exploitation et sous réserve qu’ils soient incorporés ou qu’ils viennent en extension* d’un des bâtiments de l’exploitation. La surface de plancher* est limitée à 50 m².
Les constructions liées aux activités en continuité de l’acte de production (transformation, conditionnement et commercialisation de produits issus de l’exploitation), sous réserve qu’elles en restent accessoires.
Les constructions*ou les extensions*, à usage de logements de fonction dès lors qu’elles sont destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire compte tenu de l’importance ou de l’organisation des exploitations agricoles ou et qu’elles sont implantées en continuité avec un ensemble bâti existant. En cas de transfert ou de création d’un corps d’exploitation agricole, la création d’un éventuel logement de fonction ne peut être acceptée qu’à la condition qu’il n’en préexiste pas et après la réalisation des bâtiments d’exploitation.
Sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site l’extension, des habitations existantes dans la limite de:
• 100% de la surface de plancher des constructions, de moins de 100m², existantes à la date
A• R dP5’0ar%pepfrodebecattliaounrsdueurfaPcLeU,deen une ou plusieurs fois. plancher des constructions, comprises
entre
100m²
et
170m², 086-200069763-2e0x2is5t1a2n1te1s-2à0l2a5d_a1t2e_d1’1a_p1p9ro7b-aDtEion du PLU en une ou plusieurs fois.
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• 25% de la surface de plancher des constructions, supérieures à 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
La construction d’annexes, à l’habitation, dans la limite d’une surface de plancher totale de 30 m² sous réserve :
• que tout ou partie de la construction soit implantée à moins de 20 m de l’habitation, • de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité des paysages.
La restauration et l’adaptation des constructions existantes. Le changement de destination des bâtiments repérés au document graphique, dès lors qu’il ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. Les réserves de substitution et les installations et équipements associés. Les affouillements et les exhaussements du sol.
En secteur Ah, sont autorisés :
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage.
L’aménagement, la réfection et les extensions mesurées des constructions et installations existantes à la date d’approbation du PLU dans la limite de :
• 100% de la surface de plancher des constructions, de moins de 100m², existantes à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois.
• 50% de la surface de plancher des constructions, comprises entre 100m² et 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
• 25% de la surface de plancher des constructions, supérieures à 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
Les annexes aux constructions existantes, aux constructions nouvelles et aux projets de changement de destination sous réserve que ces annexes, en dehors des piscines, représentent une emprise au sol inférieure à 30m². Ces constructions, ainsi que les piscines, devront être implantées au plus près du bâti existant.
Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants. Ces constructions ne doivent produire aucune gêne.
La restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien, sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et sous réserve de ne pas générer de gêne pour le développement des activités agricoles environnantes (respect des règles de réciprocité vis-à-vis des bâtiments agricoles).
Les piscines.
Les affouillements et les exhaussements du sol liés à des constructions ou installations admises dans la zone.
Dans le secteur Ap, sont autorisés :
Sous réserve de ne pas compromettre l'activité agricole, la préservation des espaces naturels ou la qualité paysagère du site, l’extension des habitations existantes dans la limite de:
• 100% de la surface de plancher des constructions, de moins de 100m², existantes à la date d’approbation du PLU, en une ou plusieurs fois.
• 50% de la surface de plancher des constructions, comprises entre 100m² et 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
• 25% de la surface de plancher des constructions, supérieures à 170m², existantes à la date d’approbation du PLU en une ou plusieurs fois.
La cAoRnstPrurcetiofnedc’tanunreexes, à l’habitation, dans la limite d’une surface de plancher totale de 30 m² sous réserve :
086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE
Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes
• que tout ou partie de la construction soit implantée à moins de 20 m de l’habitation, • de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité des paysages. • à condition de ne pas avoir d’effet significatif sur l’avifaune de plaine et ses habitats, ni porter atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000.
La restauration et l’adaptation des constructions existantes.
Le changement de destination des bâtiments repérés au document graphique, dès lors qu’il ne compromet pas l'activité agricole, la qualité paysagère du site et la préservation des espaces naturels.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, à condition de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel et à condition de ne pas avoir d’effet significatif sur l’avifaune de plaine et ses habitats, ni porter atteinte aux objectifs de conservation du site Natura 2000.
Les occupations et utilisations du sol nécessaire à la gestion du site Natura 2000.
Les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux naturels:
- Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, les équipements liés à l’hygiène et à la sécurité tels que sanitaires et postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l’importance de la fréquentation du public ;
- Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu’il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées, que leur conception permette un retour du site à l'état naturel et qu’aucune autre implantation ne soit possible.