Zone AL

Intitulé du document : –occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

Les éléments d ’intérêt culturel, historique, architectural ou écologique identifié au titre de l ’artic le L 1 23 -1-5 II 2° du code de l’urbanisme

Les éléments bâtis :

Pour ces constructions,* identifiées sur le document graphique, sont admis les travaux d’extension* et de réhabilitation dès lors qu’ils respectent les prescriptions jointes au présent règlement.

Les éléments paysagers* :

La pérennité des éléments de végétation (alignements d’arbres, haies bocagères, bosquets, parcs, arbres isolés...), identifiés dans les documents graphiques, comme présentant un intérêt paysager, écologique ou de préservation de la qualité de l’eau, doit être assurée, dans son linéaire et sa structure, notamment la préservation des arbres de haut-jet. Leur destruction sera compensée :

• Par leur renouvellement selon un ratio de 2 pour 1. ( 2 m de haie compensée pour 1 m de haie détruite).

• En termes de fonctionnalité écologique. Les travaux ayant pour effet de modifier ou supprimer ces éléments doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux. Les travaux suivants sont autorisés sans déclaration préalable :

• élagage des arbres, • entretien régulier des haies, • raisons phytosanitaires liées à la santé et à la vie de l’arbre ou de sécurité (arbres mûrs, dépérissants ou dangereux), à compenser par leur renouvellement, • exploitation dans la limite de un tiers des arbres de l’alignement ou de la haie classé sur une période de 10 ans, préférentiellement sur les arbres mûrs, dépérissants ou dangereux. Un arbre tous les 100 m minimum devra être conservé. Tous autres travaux doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les secteurs soumis à l ’aléa inondatio n (i).

Les aires de stationnement sont autorisées sans exhaussement, les voies d’accès, les parkings ainsi que les aires de toute nature doivent être arasées au niveau du terrain naturel.

Aléa fort

Les travaux d’entretien et de gestion courants (notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures,...) sous réserve :

• de ne pas augmenter les risques ou d'en créer de nouveaux ; • de ne pas conduire à une augmentation de la population exposée aux risques.

Les changements de destination des constructions, sous réserve qu’il n’y ait pas:

• création de nouveau(x) logement(s) ; • augmentation du nombre de personnes exposées aux risques ; • augmentation de la vulnérabilité des biens.

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L'aménagement des constructions existantes, sous réserve de ne pas conduire :

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• à l'augmentation du nombre de personnes exposées ; • à une augmentation de la vulnérabilité des biens ; • à une création de logement.

« Approbation

Les extensions admises privilégieront la surélévation de l’existant. Toutefois, en cas d’impossibilité d’ordre technique, une extension limitée à 20% de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU.

• pas de création de nouveau(x) logement(s) ; • pas d'augmentation de la vulnérabilité des biens, ce qui impose la construction du niveau du plancher bas au-dessus du niveau de la cote de référence pour la submersion marine, et majorée d'une hauteur de 20 cm pour les inondations ; • pas de gêne au libre écoulement des eaux. Les piscines à usage privatif, sous réserve qu'elles soient enterrées et réalisées sans exhaussement. Il conviendra notamment de mettre en œuvre un balisage visible au-dessus des plus hautes eaux connues pour des raisons de sécurité en cas de crise.

Aléa faible et moyen

Les travaux d’entretien et de gestion courants (notamment les aménagements internes, les traitements de façade, la réfection des toitures,...) sous réserve :

• de ne pas augmenter les risques ou d'en créer de nouveaux ; • de ne pas conduire à une augmentation de la population exposée aux risques.

La reconstruction totale ou partielle, dans la limite de l'emprise au sol et de la surface de plancher initiale, de tout ou partie d'édifice détruit par un sinistre autre que l'inondation et la submersion marine, sous réserve :

• d'assurer la sécurité des personnes (création de zones refuges...) ; • de ne pas augmenter la vulnérabilité (implantation différente, mise hors d'eau,...).

Les changements de destination, sous réserve :

• qu’il n'y ait pas augmentation de la vulnérabilité des biens. • Qu’il n’y ait pas création de nouveaux logements. • Qu’il n’y ait pas augmentation du nombre de personnes exposées aux risques.

Les extensions admises privilégieront la surélévation de l'existant. Toutefois, en cas d'impossibilité d'ordre technique, une extension limitée à 20 % de l'emprise au sol de la construction existante et dans la limite de 50% de la superficie d’assiette du projet, sous réserve qu'il n'y ait :

• pas d'augmentation de la vulnérabilité des biens, ce qui impose la construction du niveau du plancher bas au-dessus du niveau de la cote de référence pour la submersion marine, et majorée d'une hauteur de 20 cm pour les inondations ;

• pas de gêne au libre écoulement des eaux. • pas de création de nouveaux logements

Les piscines à usage privatif, sous réserve qu'elles soient enterrées et réalisées sans exhaussement. Il conviendra notamment de mettre en œuvre un balisage visible au-dessus des plus hautes eaux connues pour des raisons de sécurité en cas de crise.

Les secteurs soumis à des risques technologiques

Dans les secteurs délimités sur les documents graphiques sont autorisés les occupations et utilisations du sol suivantes:

AR ZPorneefdeecrtisuqruee très fort (R)

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Les constructions, installations et mode d’occupation du sol de toute nature sont interdits, à l’exception des installations industrielles directement en lien avec l'activité à l’origine des risques.

Zone de risque fort (r)

Les constructions, installations et mode d’occupation du sol suivants sont autorisés : − les installations industrielles directement en lien avec l'activité à l’origine des risques, − l'aménagements et l'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement.

Zone de risque moyen (B)

Les nouvelles constructions ainsi que l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques (sont donc notamment interdites les constructions de nouvelles habitations, d'établissements recevant du public, de locaux occupés régulièrement...).

Zone de risque faible (b)

Les nouvelles constructions ainsi que l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve qu'ils soient conçus et réalisés de manière à ce que la sécurité des occupants, des bâtiments et des usagers soit assurée face à un aléa correspondant à un effet de surpression de 20 mbar (hPa).

Intitulé du document : – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le cas d’une isolation par l’extérieur*, la largeur maximale de la saillie* sur le domaine public au droit de la façade est fixée à 20 cm. Cette largeur peut être limitée si cette saillie* est susceptible de créer une gêne pour la circulation des piétons et des véhicules. En aucun cas, l’aménagement ne pourra impliquer une réduction de la voie à moins de 3,50 mètres.

Article 7 – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

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Article 8 – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Les constructions* doivent respecter la pente naturelle du terrain et s’adapter à sa configuration. La gestion des niveaux* d’implantation* des constructions* par rapport au terrain naturel doit être étudiée au plus près de celui-ci afin de bien maîtriser l’intégration et l’impact sur l’écoulement des eaux pluviales.

Traitement des façades

Toutes les façades d’une construction*, vues depuis l’espace public, doivent bénéficier d’un même degré de qualité architecturale.

Les annexes*, vérandas, garages, remises, celliers et abris de jardin devront être le complément naturel de l’habitat ; elles seront réalisées avec des matériaux et un choix de coloris cohérent et harmonieux avec le bâtiment principal.

Est interdit l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings et autres…).

Toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Dans les cas d'extension*, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement à l'existant. Dans le cas de la réalisation d’une toiture terrasse*, la végétalisation de celle-ci est à privilégier.

Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, cages d'escaliers et d'ascenseurs, locaux* techniques doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade et de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture. La multiplicité des dimensions et des implantations est à éviter.

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Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs* de production d’énergie renouvelable* intégrés à la construction* doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture (Erreur ! Source du renvoi introuvable.,).

Surélévations

Si la surélévation de l’immeuble est autorisée conformément aux dispositions de l’article 10, elle doit s’insérer dans la ligne globale formée par les toitures voisines (vélum).

Les clôtures

Les clôtures pour les zones urbaines ou à urbaniser

Par leur nature, leur implantation, leurs proportions et le choix des matériaux, les clôtures* doivent participer à l’ordonnance du front bâti, assurer la cohérence urbaine en s’harmonisant avec la construction* principale et les clôtures* avoisinantes.

Pour les parcelles situées dans ou à proximité de la trame verte et bleue, les clôtures*, intègrent des dispositifs permettant le passage de la petite faune.

Dans un souci de sobriété et d’harmonie d’ensemble : • Le bord haut de la clôture* est de préférence horizontal, • Les clôtures* doivent être à redans* en cas de voirie en pente, • Les murets en agglomérés doivent être enduits sur les faces extérieures à la parcelle.

Les portails doivent être de forme simple, en adéquation avec la clôture*, tant en terme de hauteur* qu’en choix de matériaux.

Les murs de soutènement doivent être traités comme des murs de clôture* et s’harmoniser avec la construction* principale et les clôtures* environnantes.

Pour les nouvelles clôtures* sont interdits :

• Les plaques préfabriquées de béton lisse ou similaire, sauf en limite séparative* lorsqu’il s’agit d’une seule rangée en soubassement (hauteur maximale de 0,50 m),

• Les murs en agglomérés non enduits ou en faïence,

• En bordure de l’espace public, les grillages opaques en plastique de type « coupe-vent ». Des règles différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour des parcelles d’angle, afin de respecter un espace d’intimité,

• Pour des parcelles présentant une topographie particulière : dans ce cas, un talutage permettant de mieux intégrer les différences de niveau peut être demandé,

• Pour des opérations de taille importante à l’échelle d’un îlot ou d’une partie d’îlot, sous réserve de l’existence d’un plan de composition d’ensemble,

• Dans le cas d’un terrain surélevé par rapport à une emprise publique* ou au terrain limitrophe, les hauteurs maximales fixées dans chaque zone peuvent être augmentées de manière à respecter la hauteur règlementaire de sécurité (à minima la hauteur d’un garde-corps) au-dessus du niveau du terrain concerné,

• Dans le cadre de la reconstruction ou restauration d’une clôture* ancienne, ou du raccordement à une clôture* existante présentant un intérêt patrimonial, l’aspect et la hauteur doivent s’inspirer de l’existant.

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Locaux et dispositifs techniques

« Approbation

Les coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être, dans la mesure du possible, intégrés dans la construction* ou dans la clôture* en s’implantant selon une logique de dissimulation qui prend en compte les modénatures et les matériaux constitutifs.

Les locaux* techniques ou de stockage des déchets, indépendants, à l’exception des mobiliers enterrés ou semi-enterrés, doivent être réalisés de façon à réduire leur impact visuel, par un dispositif de type murets, panneaux à claire-voie, élément végétal.

Les équipements techniques* liés aux différents réseaux doivent s’intégrer à l’environnement et au bâti existant.

Les antennes paraboliques et autres antennes doivent être installées, en retrait des façades et ne peuvent être en saillie* sur le domaine public. Elles doivent être positionnées de façon à être le moins visibles possible depuis l’espace public.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs* de production d’énergie renouvelable* intégrés à la construction* doivent faire l'objet d'une insertion soignée au niveau de la façade ou de la toiture (Erreur ! Source du renvoi introuvable.).

Intitulé du document : hauteur maximale des constructions

Non réglementé

Intitulé du document : –emprise au sol

Non réglementé

Intitulé du document : – espaces libres et plantations – e spaces boisés classés- éléments du patrimoine à protéger

Les espaces délaissés, sans affectation, seront obligatoirement végétalisés. Les essences à planter seront sélectionnées parmi les essences préconisées en annexe. (Annexe 3 : liste des essences préconisées ).

Les haies protégées (L123-1-5 III 2°)

Le renouvellement des arbustes et arbres de haut-jet sera assuré

• soit naturellement en laissant pousser de jeunes sujets déjà en place après la coupe, et en les protégeant du bétail si nécessaire,

• soit artificiellement en replantant des arbres et/ou arbustes, selon la liste des essences locales (Cf.Annexe 3 : liste des essences préconisées )..

En bordure de cours d’eau, les précautions suivantes sont obligatoires :

• alterner les zones ensoleillées et ombragées, • ne pas abandonner les branchages coupés, • couper les arbustes ayant tendance à verser, obstruer le cours d’eau

Les haies à planter (L.151-23 du Code de l’Urbanisme)

Sur les linéaires identifiés au règlement graphique, des nouvelles haies devront être plantées. Ces dernières devront se composer d’essences locales. Les espèces favorables aux chiroptères, et notamment à leur gîte, seront favorisées.

Article 14 - - obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Toute construction* neuve supérieure à 200 m² de surface de plancher* doit comporter un dispositif de production d’énergie renouvelable* et au moins un dispositif destiné à économiser l’eau.

Article 15 - obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle, à l’exception des constructions annexes, doit être raccordée aux réseaux de creânbdAlerRes poPousrdseeibflfeieblrceetroaupcrtciqoeurdee, mloersnqt ua’uilsmeoxmisetennttd. eDalansrétaoliussatlieosn cas, des

l’installation travaux. Les doit être conçue de sorte à opérations d’aménagement

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Intitulé du document : –stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Chaque fois qu'une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d'elles la norme qui lui est propre.

Toutefois, pour les transformations ou extensions des constructions, les aires de stationnement ne seront dues que pour les extensions effectives des bâtiments.

Lors de toute opération de construction, il devra être réalisé des aires de stationnement, dont les normes sont définies ci-dessous:

Stationnement des véhicules motorisés hors deux roues

Construction à usage d'habitation :

2 places de stationnement par logements. 1 place de stationnement pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

Bureaux :

1,8 places pour 100 m² de surface de plancher* sans excéder 2 places pour 100 m2 .

Établissements industriels :

• Entrepôt, artisanat et industrie : 1 place pour 180 m2 de surface de plancher*

• Pour les autres destinations : le nombre de places de stationnement pour véhicules automobiles et utilitaires doit répondre aux besoins nouveaux induits par la nature, la fonction, le type d’utilisateurs et la localisation des constructions* ou ouvrages réalisés.

Commerces

Commerces* d’une surface de plancher* inférieure ou égale à 300 m² , une place pour 100 m² est exigée.

Commerces* d’une surface de plancher* strictement supérieure à 300 m² et strictement inférieure à 1500 m², A1,R8 pPlarceesfpeocutr u10r0em² de surface de plancher* sans excéder 2,2 places pour 100 m² .

Commerces* d’une surface de plancher* supérieure ou égale à 1500 m², 3,5 places pour 100 m² de 0Re86ç-u2l0e00s61u69r7/fa16c32e-/22d00e22p55l1a2n1c1h-e2r*02sa5_n1s2e_x1c1é_d1e9r74-,D1Eplaces pour 100 m².

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Hôtels : 1 place pour 5 chambres ou logements.

« Approbation

Stationnement des vélos

Il est exigé 2 m² pour 100 m² de la surface de planche pour les équipements publics, les installations collectives, les bureaux, commerces, établissements industriels et les hôtels. En cas de réalisation, des dispositifs permettant d’accrocher les deux roues doivent être mis en œuvre. Le local à vélo ne devra pas avoir une surface inférieure à 8 m².

Intitulé du document : –accès et voirie

Pour être constructible tout-terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques des accès doivent répondre à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble à desservir, permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité, telles que la défense contre incendie, protection civile et brancardage.

Les impasses créées doivent être aménagées pour assurer le retournement aisé des véhicules dès lors qu’elles dépassent 50 m et qu’une desserte incendie ou collecte des déchets s’avèrent nécessaires.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité pour des raisons de sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies publiques, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès sur les voies publiques qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation sont interdits.

Intitulé du document : –desserte par les réseaux

§ I – eau potable

L’alimentation en eau potable de toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être assurée dans les conditions conformes aux règlements en vigueur. Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

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§ II – assainissement

« Approbation

Eaux usées

Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire.

En l’absence de réseau collectif, les eaux usées de toute nature doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs d’assainissement individuel conforme à l’arrêté préfectoral du 19 mai 1998 et à l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 (voir annexe 1).Ce dispositif doit être réalisé en fonction des prescriptions de l’étude d’assainissement. Lors du dépôt de permis de construire, les parcelles concernées doivent être reconnues isolément aptes à l’infiltration des eaux usées après sondages ponctuels et avis des services compétents.

L’évacuation des eaux non traitées dans les fossés ou canalisations d’eaux pluviales est interdite.

Eaux pluviales

Il est exigé une gestion à la parcelle des eaux pluviales par stockage, recyclage, infiltration….Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur.

Électricité

Lorsque les réseaux publics d’électricité sont souterrains, les branchements particuliers doivent l’être également.

S’il y a impossibilité d’alimentation souterraine lors de la restauration de constructions, les branchements aux réseaux publics d’électricité peuvent être assurés en façade par câbles torsadés.

Les réseaux d’alimentation électrique doivent être mis en souterrain dans les lotissements et les groupements d’habitations.

Article 5–caractéristiques des terrains

En l’absence de réseau d’assainissement collectif, les terrains doivent permettre la mise en place d’un système d’assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur, si celui-ci est nécessaire.

Toutefois, la configuration des terrains, la nature du sol, la présence éventuelle de nappe affleurante ou l’absence d’exutoire acceptable, peut être de nature à rendre impossible des projets nécessitant un dispositif d’assainissement autonome.

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Chalandray située dans le département de la Vienne.

Section 1 – Le règlement national d ’urbanisme : les articles d ’ordre public

Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,

Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :