Zone UA

Intitulé du document : Ua– occupations et utilisations du sol interdites :

Toute construction susceptible de créer ou subir des nuisances. Sont en particulier, interdites les constructions ne présentant pas toutes les garanties contre les risques d’altération de la nappe phréatique, de nuisances sonores, de nuisances olfactives, de pollution des sols et de l’air notamment par le rejet de poussières ou d’éléments toxiques.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les installations classées entraînant un périmètre de protection. • Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts et stockage de matériaux à l’exception de ceux mentionnés à l’article Ua2. • L’aménagement des terrains de camping et de caravaning. • Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière. • L’aménagement de terrains destinés à toute forme de camping, caravanage, ainsi que les parcs résidentiels de loisir (PRL) et les habitations légères de loisir. • Les dépôts de véhicules de déchets ou de matériaux.

Article 2 Ua– occupations et utilisations du sol admises sous conditions :

Les constructions nouvelles d’entrepôts, à condition qu’elles constituent le complément d’une activité située sur la même unité foncière et les travaux sur les entrepôts existants,

Les affouillements, exhaussements de sols, dépôt et stockage de matériaux s’ils sont liés à des constructions* ou installations admises dans la zone.

Intitulé du document : Ua – implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Principes généraux

Les constructions doivent être implantées :

• À l’alignement des voies et emprises publiques

• Ou en observant un recul d’un mètre minimum par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques.

Dispositions particulières

Lorsque l’une ou plusieurs des constructions existantes, situées sur les terrains contigus, du même côté de la voie, ont un recul uniforme, une distance* de retrait identique au recul constaté peut-être exigée. Si les constructions* voisines présentent des reculs différents, une distance* de retrait identique à l’un des reculs constatés ou comprise entre les deux peut-être exigée. Ces implantations peuvent être exigées si elles permettent une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction nouvelle dans son environnement. Lorsqu’un bâtiment existant sur l’unité foncière est implanté en recul par rapport à l’alignement, une implantation respectant le même recul pourra être imposée si elle permet une insertion plus discrète et plus harmonieuse de la construction dans son environnement.

Article 7 Ua – implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

En secteur Ua

Les constructions doivent s’implanter : • Soit en limite séparative* • Soit en retrait en respectant une distance* au moins égale à la moitié de leur hauteur* sans pouvoir être inférieure à 3m.

En secteur Ua1

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait d’un mètre minimum.

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086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE

Reçu le 16/12/2025

Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes

Article 8 Ua – implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Intitulé du document : Ua - hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : Ua – emprise au sol

Non réglementé.

Intitulé du document : Ua– aspect extérieur

Travaux de restauration, réhabilitation, transformation

Les enduits des façades maçonnées doivent être de ton pierre de pays.

Les couleurs vives sont interdites en façade.

Les travaux réalisés sur un bâtiment existant doivent respecter les spécificités architecturales (rythme et proportion des ouvertures, matériaux...) qui constituent son intérêt esthétique et qui participent à la qualité patrimoniale de l'ensemble urbain au sein duquel il s’insère.

Toitures

Les éléments de superstructures tels que souches de cheminées, matériels de ventilation et de climatisation, doivent faire l’objet d’une intégration soignée.

La pose de châssis de toiture doit être étudiée, notamment au regard de la trame des ouvertures de la façade et de la recherche d'une intégration dans le plan de la toiture. La multiplicité des dimensions et des implantations est à éviter.

Nouvelles constructions, extensions et annexes

Les enduits des façades maçonnées doivent être de ton pierre de pays,

Les couleurs vives sont interdites en façade.

Tout projet doit prendre en compte les caractéristiques morphologiques du contexte dans lequel il s’intègre, tant par la conception des volumes, les rythmes d’architecture que par les matériaux utilisés et les couleurs générales.

Le volume et l’aspect extérieur des constructions* doivent concourir au confortement d’un paysage bâti structuré.

Toitures

Un soin particulier doit être apporté à la volumétrie des toitures afin qu’elles s’harmonisent avec la silhouette des bâtiments environnants.

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

DanAsRlesPcraes fd'eexctetnusrioen*, les nouvelles toitures doivent se raccorder correctement à l'existant.

086-2000D69a7n6s3le-2c0a2s5d1e21la1-ré2a0l2is5a_t1io2n_1d1’u_n1e97to-iDtuEre terrasse*, la végétalisation de celle-ci est à privilégier.

Reçu le 16/12/2025

Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes

Clôtures

« Approbation

Généralités

Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. Les murs en moellons existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès ou de démolition, et faire l’objet d’un entretien par le propriétaire. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

Hauteurs

La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. Al’alignementdesvoiesetemprisespubliques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent être constituées :

• d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m20,

• ou d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,6 mètres. En limites séparatives, les clôtures peuvent être constituées :

• d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1m80,

• d’un mur-bahut surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, ou d’un grillage, l’ensemble ne dépassant pas 1m80,

• de haies vives composées d’essences locales variées d’une hauteur maximale de 2m.

Aspects

Le pétitionnaire devra rechercher une harmonie dans le traitement des clôtures

• Soit entre la clôture de son terrain et le bâtiment principale implanté sur son terrain. Dans le cas de clôture en maçonnerie, celle-ci devra avoir le même aspect que la construction au niveau des matériaux, des enduits, des couleurs utilisées.

• Soit entre la clôture de son terrain et les clôtures des terrains situés de part et d’autres du terrain considéré. Si les clôtures sont différentes, le style retenu sera celui qui est le plus couramment utilisé dans la rue où est située la construction.

Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront de préférence encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture. Les grillages seront obligatoirement doublés de haies vives d’essences locales. Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées. Les clôtures végétales seront de type champêtre avec des essences locales et horticoles en mélange. (Cf.Annexe 3 : liste des essences préconisées ).

Intitulé du document : Ua – espaces libres et plantations – espaces boisés classéséléments du patrimoine à protéger

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Reçu le 16/12/2025

Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes

Article Ua 14 – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Article Ua 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

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Reçu le 16/12/2025

Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes

Intitulé du document : Ua – stationnement

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Intitulé du document : Ua– accès et voirie

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Intitulé du document : Ua– desserte par les réseaux

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles générales.

Articles 5 Ua - caractéristiques des terrains

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Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Chalandray située dans le département de la Vienne.

Section 1 – Le règlement national d ’urbanisme : les articles d ’ordre public

Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,

Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :