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Edifiable

Zone UE

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 53 rubriques, avec une recherche
Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Ue - occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol suivantes :

• Les constructions* à usage d’habitation autres que les logements de fonction

• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.

• Les affouillements*, exhaussements* de sols, les dépôts de matériaux, de ferrailles, de déchets, non liés aux travaux de construction* ou d’aménagement admis dans la zone.

• Le stationnement des caravanes, l’aménagement de terrains pour le camping et le caravaning.

• L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol.

Article 2- Ue - occupation et utilisation du sol autorisées sous conditions

Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes si elles respectent les conditions ciaprès :

• Les logements de fonction s’ils sont nécessaires au gardiennage ou au fonctionnement de l’entreprise,

• L’extension* des constructions* existantes à usage d’habitation dans une limite de 250 m² de surface de plancher* par logement.

Rubrique UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Ue - implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions* doivent s’implanter à l’alignement ou à une distance* minimale de 3 m par rapport à l’alignement*. L’extension* d’une construction* existante implantée différemment des règles ci-dessus peut se faire en conservant un recul identique à l’existant, ou en continuité du bâtiment existant.

Article 7- Ue - implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent s’implanter en limite séparative ou en retrait d’un mètre minimum.

Article 8- Ue - implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Ue - hauteur maximale des constructions

Non réglementé.

Rubrique UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Ue - emprise au sol

Non réglementé.

Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Ue - aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions

Pour toutes les constructions, les matériaux destinés à être recouverts ne doivent pas être laissés nus.

Pour les grands volumes, il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements des façades et des couvertures. Les petits volumes doivent être traités avec simplicité. Les quais de débarquement doivent être traités avec le volume principal du bâtiment. Les espaces de stockage doivent être intégrés à la globalité du projet et masqués par des dispositifs installés en continuité des façades.

Les clôtures

Clôtures implantées en bordure des voies, chemins piétons ou cycles, espaces verts publics :

Elles peuvent être constituées d’un mur, muret ou talus, dont la hauteur et l’aspect sont en harmonie avec les clôtures* avoisinantes, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certAaiRnesPcraetéfgeorcietsudr’aectivités.

086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE

Reçu le 16/12/2025

Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes

Elles peuvent être constituées d’une haie vive, éventuellement accompagnée d’un grillage de teinte sombre et/ou d’un soubassement, d’une hauteur de 0,50 m. La hauteur maximale est fixée à 3 m, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines catégories d’activités.

Clôtures implantées en limites séparatives :

Elles peuvent être constituées d’un grillage de teinte sombre doublé de plantations. La hauteur maximale est fixée à 2 m, sauf obligations découlant de dispositions réglementaires particulières à certaines catégories d’activités.

Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Ue – espaces libres et plantations – espaces boisés classéséléments du patrimoine à protéger

Les pentes des remblais ou déblais doivent être végétalisées par des couvre-sol. Il doit être tenu compte du développement futur et de la taille des sujets à l’âge adulte, qu’il s’agisse d’arbres ou d’arbustes, dans le dimensionnement de l’intervalle entre plantations et de leur distance par rapport aux bâtiments et bordures de voies.

Il doit être fait usage d’essences locales pour une meilleure intégration paysagère et favoriser la biodiversité.

Article Ue 14 – obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Article Ue 15 – obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communication électronique.

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

AR Prefecture

086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE

Reçu le 16/12/2025

Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes

Rubrique UE 8Stationnement

Intitulé du document : Ue - stationnement

Dans cette zone, les aires de stationnement, les accès*, les espaces dédiés au chargement et au déchargement des marchandises doivent être prévus et organisés hors voirie. En dehors de cette règle, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Rubrique UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : Ue –accès et voirie

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Rubrique UE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Ue - desserte par les réseaux

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

Articles 5 Ue- caractéristiques des terrains

Il n’est pas fixé de dispositions particulières, seules s’appliquent les règles communes à toutes les zones.

AR Prefecture

086-200069763-20251211-2025_12_11_197-DE

Reçu le 16/12/2025

Publié lCeon1c6ep/t1I2ng/é2n0ie2ri5e – SAFER Poitou-Charentes

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UE comme partout.
Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Chalandray située dans le département de la Vienne.

Article 2PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L EGARD DES AUTRES LEGISLATION RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

Section 1 – Le règlement national d ’urbanisme : les articles d ’ordre public

Les règles du PLU se substituent à celles des articles R111-3, R111-5 à R111-14, R111-16 à R111 20 et R 111-22 à R 111-24 du Code de l’Urbanisme,

Les règles des articles R. 111-2, R. 111-4, R. 111-15, R. 111-21 restent applicables conformément aux dispositions de l’article R111-1 dudit Code :

Article 3DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en 4 types de zones :

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.