Construire à Chalvignacles règles du PLU

En vigueur depuis le 17/06/2006
11 zones
Révision en cours

Plan de zonage

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U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

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Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1 L. 122-5 L. 122-5-1

Les 11 zones

Zones urbaines

Zones agricoles

A14 articles

Zones naturelles

Autres zones

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Zone 1AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationne...
Zone 1AUT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Zone 2AU
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Zone N
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Zone NH
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnem...
Zone NT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Zone NY
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.
Zone UA
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé une place de stationnemen...
Zone UB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Dans le cas de construction à usage d’habitation, il est exigé deux places de stationnem...
Zone UY
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par l'opération envisagée, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Un nombre d'emplacements suffisant doit être prévu hors voirie afin d'assurer le statio...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chalvignac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces

Les risques

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Feu de foret
Radon
Pollution des sols
Rupture de barrage

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse: 4 impasse de la Mairie, 15200 Chalvignac
Téléphone: 04 71 68 11 19
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 19 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Chalvignac en chiffres

450habitants
3 €le m² de terrain à bâtir, une seule vente en 2024
37permis de construire depuis 2013
24logements créés depuis 2013

Les 39 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chalvignac ?

Le document opposable est 15036_PLU_20060617, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juin 2006. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chalvignac ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 2AU, A, N, NH, NT, NY, UA, UB, UY. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalvignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chalvignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chalvignac ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chalvignac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chalvignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Mauriac3 449 hab.
Arches192 hab.
Soursac526 hab.
Brageac78 hab.
Sourniac195 hab.
Pleaux1 470 hab.
Le Vigean787 hab.
Latronche112 hab.
Neuvic1 567 hab.

Fichiers à télécharger et sources

Document: 15036_PLU_20060617, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 17/06/2006
Contenu: 68 pages, 11 zones, 154 articles
Archive: Archive du Géoportail zip

Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 063 m².

Code INSEE: 15036
Code postal: 15200
Département: Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre: 254 locaux raccordables sur 363,857 (69,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.