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Edifiable

Construire à Chalvignacles règles du PLU

Plan de zonage
Nh : Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, à l'intérieur duquel se trouve ces sous-zones Nh correspondant aux secteurs déjà bâtisUA : Zone urbaine dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter2AU : Zone ayant encore un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation, délimitée en fonction de l'existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanterUY : Zone urbanisée où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter, réservée à l'implantation d'activitésAUt : Zone à caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation pour accueillir des installations à usage de sports, tourisme et loisirs, délimitée à proximité des équipements publics et de leur capacité à desservir les constructionsN : Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturelsA : Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, équipées ou nonUB : Zone urbaine peu dense où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanterNt : Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, soit de leur caractère d'espaces naturels où sont envisagés quelques aménagements à vocation de loisirsNy : Zone naturelle ou forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, à l'intérieur duquel se trouve une zone dexploitation de carrière en activité1AU : Zone ayant un caractère naturel mais destinée à être ouverte à l'urbanisation, délimitée en fonction de l'existence des équipements publics à proximité et de leur capacité à desservir les constructions à implanterAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

4

Autres zones

3
À quelle distance de la rue ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes. Le retrait est porté à 15 m par rapport à l’axe de la RD 105. 2 - Des implantations autres que celles prévu...

  • Zone 1AUT

    1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes. Ce retrait est porté à15 m par rapport à l’axe de la RD 105. 2 - Des implantations autres que celles prévue...

  • Zone 2AU

    1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies existantes 2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsque la construction projetée j...

  • Zone A

    1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement des voies publiques. Ce retrait est porté à 25 m par rapport à l’axe des routes départementales. 2 - Des implantations autres qu...

  • Zone N

    1 –Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques 2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d'extension, la nouvelle cons...

  • Zone NH

    1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques 2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d'extension, la nouvelle con...

  • Zone NT

    1 –Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 10 m par rapport à l'alignement des voies publiques 2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d'extension, la nouvelle con...

  • Zone NY

    1 - Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait minimum de 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques 2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - En cas d'extension, la nouvelle co...

  • Zone UA

    1 - Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et emprises publiques ou respecter un retrait maximum de 5 m par rapport à cet alignement. 2 - Des implantations autres que celles prévues au § 1 sont possibles : - Lorsq...

  • Zone UB

    1 - Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 m par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques. Ce retrait est porté à 10 m par rapport à l’alignement des Routes Départementales. 2 - Des implantations autres qu...

  • Zone UY

    1 - Les constructions à usage d’activité doivent respecter un retrait minimum de 25 m par rapport à l’axe de la RD 105. Ce retrait est porté à 15 m par rapport à l’axe pour les constructions à usage d’habitation. 2 - Les constructions doiv...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chalvignac

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.

La mairie

Adresse
4 impasse de la Mairie, 15200 Chalvignac
Téléphone
04 71 68 11 19
Horaires
Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 19 décembre 2024. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Chalvignac en chiffres

Les 39 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chalvignac ?

Le document opposable est 15036_PLU_20060617, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 juin 2006. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chalvignac ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AUT, 2AU, A, N, NH, NT, NY, UA, UB, UY. Ils portent 154 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chalvignac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chalvignac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chalvignac ?

39 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 37 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chalvignac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chalvignac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
15036_PLU_20060617, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
17/06/2006
Contenu
68 pages, 11 zones, 154 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 1,5 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 063 m².

Code INSEE
15036
Code postal
15200
Département
Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes
Fibre
254 locaux raccordables sur 363,857 (69,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.