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Edifiable

Zone 1AUX à urbaniser, activités

Zone à urbaniser à vocation d'activités, où l'hébergement n'est admis que lié à l'activité présente dans la zone, et où campings, dépôts et carrières sont interdits.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone 1AUX

Constructions autoriséesdéfinitionarticle 1« DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES »
Campings et résidences mobiles de loisirs interdits
La phrase du règlement

« ... Autorisée Interdite Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée Autorisée en secteurs 1AUXy et 1AUXy1 Autorisée Interdite Interdite Usage des sols Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans ... »

Dépôts de véhicules et dépôts de toute nature interdits
La phrase du règlement

« ... parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Les carrières et les ... »

Carrières interdites
La phrase du règlement

« ... autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique… Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation Les affouillements et exhaussements des sols Interdiction / Autorisation Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous conditions Conditions particulières Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, ... »

Parcs d'attractions, golfs et sports motorisés interdits
La phrase du règlement

« - à la mise en œuvre des aménagements et constructions ZONE 1AUX Les parcs d'attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Interdit autorisées dans la zone et de correspondre à l'emprise des constructions »

3 cas particuliers
Hébergement seulement lié à l'activité de la zonegardiennage, maintenance ou logement de fonction
La phrase du règlement

« ... de détail Interdite Autorisée sous condition sur l'ensemble de la zone 1AUX Autorisée en secteurs 1AUXx, 1AUXy En zone 1AUx et ses secteurs, les hébergements s'ils sont liés à l'activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. »

50 m2 de plancher au plus, dans le volume de l'activitéhébergement lié à l'activité
La phrase du règlement

« Dans ce cas, la surface de l'hébergement est limitée à 50 m² de surface de plancher intégrer au volume global de la construction dédiée à l'activité. »

Affouillements et exhaussements sous conditionsnécessaires aux constructions autorisées ou aux ouvrages d'intérêt collectif
La phrase du règlement

« ... et exhaussements des sols Interdiction / Autorisation Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé sous conditions Conditions particulières Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d'être nécessaires: - à la mise en œuvre des aménagements et constructions ZONE 1AUX Les parcs d'attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés Interdit autorisées dans ... »

Le tableau des destinations est extrait en colonnes séparées : seules les conditions écrites en clair sont servies.

Hauteur maximaledéfinitionarticle 6« ARCHITECTURALE, »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 3 situations, chacune avec sa condition.

15 m à l'égout du toit ou à l'acrotèresecteurs 1AUXx et 1AUXy, constructions nouvelles« Hauteur maximale des constructions a) En secteurs 1AUXx et 1AUXy, la hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 15 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. b) En secteur 1AUXy1, la hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 25 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. c) Pour l'ensemble de la zone 1AUX : - Pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires pour fonctionnement des services publics ou d'intérêts ... »
25 m à l'égout du toit ou à l'acrotèresecteur 1AUXy1, constructions nouvelles« ... b) En secteur 1AUXy1, la hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 25 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. c) Pour l'ensemble de la zone 1AUX : - Pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires pour fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminée, ... »
20,00 méléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité : cheminée, chaufferie, pylône« ... éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminée, chaufferie, pylône etc...), dans la limite d'une hauteur maximale de 20,00 mètres. 3.3.2.2. »

L'alinéa c) de la rubrique ouvre deux tirets : le premier - les bâtiments techniques des services publics « lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent » - n'énonce dans le texte servi aucune hauteur, ni plafond ni dérogation, et n'est donc pas servi comme une règle.

Places de stationnementdéfinitionarticle 8« Traitement des espaces affectés au stationnement »
Selon les normes du paragraphe 1.16 des dispositions générales« Stationnement Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.16 des Dispositions Générales. »
1 arbre de haute tige par 4 places extérieuresaire de stationnement d'au moins 4 places« Il est imposé, sur l'aire de stationnement, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l'aire de stationnement aménagée est d'une superficie supérieure ou égale à 4 places. »
Traitement paysager des aires de stationnement« Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. »
Espaces libres et plantationsdéfinitionarticle 7« Plantations »

Pas de règle unique pour toute la zone : le règlement distingue 2 situations, chacune avec sa condition.

Zone tampon paysagère obligatoirelorsque la zone jouxte une zone agricole« Quelle que soit la profondeur de la parcelle, lorsque la zone à urbaniser jouxte une zone agricole, une zone tampon paysagère doit être proposée. »
Haies sur 10 m de profondeurzone tampon en limite de zone agricole« Elle sera composée d'un aménagement paysager de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. »

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage : au-delà de quatre valeurs, cette phrase s'ouvre d'un clic sous la valeur. Rien n'est calculé ici. Les 3 question(s) qui ne figurent pas ici ne sont pas réglées par ce chapitre : le texte intégral ci-dessous porte tout ce que le document dit de cette zone.

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. Ce site affiche alors la disposition commune, et le signale.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Ce site signale la servitude quand elle touche la parcelle, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone 1AUX, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie20 m

Dessiné depuis les valeurs lues dans le règlement, pas depuis le plan de zonage. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Sommaire

Le règlement de la zone 1AUX, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 15 rubriques

Rubrique 1AUX 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

3.3.1.1. Interdiction et limitation de certaines constructions, usages des sols et activités

Destination des

constructions

Sous-destination des constructions

Interdiction / Autorisation

Conditions Particulières

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière

Exploitation forestière

Interdite Interdite

Habitation

Commerce et activités de service

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Interdite

Autorisée sous condition sur l’ensemble de la zone 1AUX

Autorisée en secteurs 1AUXx,

1AUXy

En zone 1AUx et ses secteurs, les hébergements s’ils sont liés à l’activité présente dans la zone et pour des fonctions de gardiennage, de maintenance ou de logement de fonction. Dans ce cas, la surface de l’hébergement est limitée à 50 m² de surface de plancher intégrer au volume global de la construction dédiée à l’activité.

Restauration

Autorisée

Commerce de gros

Autorisée en secteurs 1AUXy

et 1AUXy1

Activités de services où Autorisée sous s’effectue l’accueil d’une sur l’ensemble

clientèle

de la zone 1AUX

Cinéma

Interdite

Hotels

Autorisée sous sur l’ensemble de la zone 1AUX

Autres touristiques

hébergements

Interdite

Équipements Locaux et bureaux accueillant d’intérêt

du public des administrations

collectif et publiques et assimilés

Autorisée

services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt

Bureau

Centre des congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisée

Autorisée

Interdite Autorisée Autorisée Autorisée

Autorisée Autorisée en secteurs 1AUXy et 1AUXy1

Autorisée Interdite

Interdite

Usage des sols

Les campings, les parcs résidentiels de loisirs, les résidences mobiles de loisirs

Les résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles

Les dépôts de toute nature non liés à une activité autorisée dans la zone excepté les containers mis à la disposition du public, sur emprise publique ou privée, de récupération de verre, plastique…

Les carrières et les installations nécessaires à leur exploitation

Les affouillements et exhaussements des sols

Interdiction / Autorisation

Interdit Interdit Interdit Interdit

Interdit Autorisé sous

conditions

Conditions particulières

Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés sous réserve, d’être nécessaires:

  • à la mise en œuvre des aménagements et constructions

Les parcs d’attractions ouverts au public, les golfs et les terrains aménagés pour la pratique de sport ou loisirs motorisés

Interdit

autorisées dans la zone et de correspondre à l’emprise des constructions - à des ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics

a) Tout aménagement et/ou clôture situé(e) dans les marges de recul des cours d’eau ou fossés drainants doivent présenter une perméabilité à l’eau.

3.3.2. Caractéristiques

URBAINE,

Environnementale et paysagère

Rubrique 1AUX 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ARCHITECTURALE,

3.3.2.1. Volumétrie et implantation des constructions

Une adaptation de l’ensemble des dispositions ci-dessous pourra être admise pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

3.3.2.1.1. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

a) En dehors des agglomérations, des reculs sont imposés le long des routes départementales : se reporter au chapitre des Dispositions Générales.

b) En agglomération, les constructions principales doivent être implantées en tous points à l’alignement ou à une distance de 10 mètres minimum d’une des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

Dans le cas d’une extension de construction principale, celle-ci pourra respecter l’alignement de la construction existante.

3.3.2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

a) Les nouvelles constructions peuvent être implantées : - Soit en ordre continu, sur chacune des limites séparatives latérales ; - Soit en ordre semi-continu, sur l’une des deux limites séparatives latérales. Dans ce cas, le recul vis-à-vis de l’autre limite séparative devra être en tous points de 5 mètres minimum ; - Soit en ordre discontinu. Dans ce cas, le recul vis-à-vis des limites séparatives devra être en tous points de 5 mètres minimum.

3.3.2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance minimale entre chaque construction sera d = H par rapport à la plus haute des constructions avec un minimum de 5 mètres (H étant une hauteur absolue au faîtage).

3.3.2.1.4. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol maximale des constructions sera de 75% de la surface du terrain ou de l’unité foncière.

3.3.2.1.5. Hauteur maximale des constructions

a) En secteurs 1AUXx et 1AUXy, la hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 15 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

b) En secteur 1AUXy1, la hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 25 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

c) Pour l’ensemble de la zone 1AUX : - Pour les bâtiments techniques, ouvrages et installations nécessaires pour fonctionnement des services publics ou d'intérêts collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent. - Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité (cheminée, chaufferie, pylône etc...), dans la limite d'une hauteur maximale de 20,00 mètres.

3.3.2.2. Caractéristiques architecturales

Les équipements publics ou d’intérêt collectif dérogent à l’ensemble des prescriptions intégrées au présent chapitre 12.2.2.

Il est rappelé que certaines constructions peuvent faire l’objet d’une identification au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme. Il conviendra alors de se référer aux prescriptions énoncées dans les dispositions situées en annexe du présent règlement.

3.3.2.2.1. Dispositions générales

Conformément à l’article R. 111-27 du code de l‘urbanisme : « le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Les constructions, par leur architecture, leur hauteur, leur proportion, leur toiture, le traitement et la couleur des façades, la disposition et la proportion des ouvertures, leur adaptation au sol, devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement et notamment par rapport aux constructions situées autour.

Les matériaux destinés à être à être recouverts (parpaings, agglos…) seront obligatoirement enduits ou bénéficieront d’un bardage. Leur emploi brut est interdit.

Dans le cadre d’un parti architectural particulier, le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés par exemple, au choix d’une démarche relevant du développement durable des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis.

Dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante, les travaux de rénovation doivent :

  • Assurer l’ordonnancement et les proportions des ouvertures sur les façades visibles depuis les espaces publics ;
  • Les dimensions et le dessin des ouvertures permettront la lecture des différents niveaux et seront nettement plus haute que larges ;
  • Réutiliser les menuiseries existantes (volets par exemple) ou les changer à l’identique ;
  • Pérenniser l’emploi des matériaux d’origine (pierre, …)

Les éléments techniques nécessaires à la régulation de la température interne de la construction (climatiseur…) devront être intégrés au volume général de la construction et masqués depuis l’espace public.

3.3.2.2.2. Prescriptions particulières

Toitures

Toits en pente : Les toitures seront à deux pans minimum. Leur pente sera fonction du principe de couverture, sans décrochement excessif, avec un minimum de 35 % et un maximum de 40 %. Un débord de toit de 0,50 mètre minimum (gouttière non comprise) est imposé pour la construction principale.

Toits à pente faible ou nulle : Les toitures en terrasse ou à très faible pente sont autorisées à condition :

  • qu'un dispositif architectural (acrotère …) vienne masquer les matériaux de couverture,
  • et que les éventuels équipements techniques (blocs de ventilation, climatiseurs, …) soient intégrés dans un volume ou masqués par une paroi.

Les matériaux de couverture translucides sont admis, dans le cas de vérandas ou de fenêtres de toit.

Façades

Les épidermes de façades seront : soit enduits, soit d'aspect bois, soit d’aspect brique. Les bardages, métalliques notamment, non brillants sont autorisés.

Les enduits ou peinture doivent être en tons mat foncé. Les couleurs blanc ou blanc cassé sont interdites.

En cas de recours à des dispositifs lumineux destinés à souligner la raison sociale de l'activité, ils doivent être conçus de façon à ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni aucune incidence sur la faune nocturne.

Les surfaces réfléchissantes sont interdites, à l'exception des parois vitrées. Dans ce cas, ces dernières doivent être équipées de systèmes anti-reflets.

Constructions annexes de moins de 15m²

Les constructions annexes (tels que garage, remise, abri de jardin…) ne sont pas soumises aux mêmes dispositions que les constructions principales. Un débord de toit de 0,25 mètres minimum (gouttière non comprise) est imposé pour les toitures en pente des annexes.

Les toitures à pente faible ou nulle, sont autorisées.

Clôtures

Les clôtures doivent prendre en compte les dispositions liées au risque incendie exposées dans les dispositions générales du présent règlement.

De manière générale, les clôtures devront être implantées à minima à 5 m de tout écoulement (ruisseau, fossé, noue,…) pour permettre les opérations d’entretien, pour s’adapter au contexte et permettre les opérations d’entretien. Dans ce cas les clôtures seront perméables à l’écoulement des eaux. Les clôtures ne sont pas obligatoires.

La hauteur maximale de la clôture doit être de 2m, en grillage de coloris permettant une bonne intégration paysagère. La clôture doit être en maille grillagée, perméable à la petite et moyenne faune et hydrauliquement transparente.

Exemples de clôtures facilitant la circulation de la petite faune

Les clôtures et haies (y compris provisoires) réalisées à partir de végétaux secs et inflammables de type brande (bruyère arbustive) ou genêt, sont interdites.

3.3.2.3. Caractéristiques environnementales et paysagères des espaces non bâtis et abords des constructions

La totalité des espaces non bâtis doit être aménagée et entretenue de façon à garantir le bon aspect des lieux.

3.3.2.3.1. Espaces boisés classés à protéger ou à créer

Les espaces boisés classés existants ou à créer sont repérés aux documents graphiques. La surface de protection à prendre en compte correspond à la matérialisation sur le règlement graphique (zonage) d’une trame spécifique à l’Espace Boisé Classé. Cette surface doit être maintenue en pleine terre.

3.3.2.3.2. Part minimale de surfaces non imperméabilisées

Les dispositions du présent article s'appliquent à chaque lot issu d'une division foncière. L’aménagement des terrains doit préserver une surface en pleine terre représentant au minimum 15% de la superficie du terrain d’assiette du projet.

3.3.2.3.3. Aménagement paysager et plantations

Espaces Libres Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés, plantés d'arbres et/ou végétalisés, avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 250 m² d’espaces libres. Les plantations réalisées doivent privilégier les essences locales, en excluant les espèces exotiques et/ou envahissantes, les espèces allergisantes, ainsi que les essences hautement inflammables. Le guide réalisé par le Conservatoire Botanique Sud Atlantique « Végétalisation à vocation écologique et paysagère en Nouvelle Aquitaine » pourra servir de référence.

La conservation des plantations existantes pourra être exigée, ainsi que le remplacement par des plantations en nombre et/ou de qualité équivalente.

Rubrique 1AUX 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : Plantations

Quelle que soit la profondeur de la parcelle, lorsque la zone à urbaniser jouxte une zone agricole, une zone tampon paysagère doit être proposée. Elle sera composée d’un aménagement paysager de haies alternant une végétation de haute tige et arbustive sur une profondeur de 10 mètres. Ces espaces permettent de réduire les conflits d’usage.

Rubrique 1AUX 8Stationnement

Intitulé du document : Traitement des espaces affectés au stationnement

Le traitement des espaces affectés au stationnement, des voiries, des constructions semi-enterrées et des accès doit être soigné. Suivant le contexte urbain et paysager, la gestion des eaux pluviales en surface doit être privilégiée. Les voies réalisées dans le cadre des opérations et les aires de stationnement doivent recevoir un traitement paysager en harmonie avec l'ensemble du traitement du projet. Elles doivent notamment être conçues de manière à permettre un cheminement facile, sûr et de qualité pour les piétons et les cyclistes. Il est imposé, sur l’aire de stationnement, la plantation d'un arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement extérieur, dès lors que l’aire de stationnement aménagée est d’une superficie supérieure ou égale à 4 places.

Espaces extérieurs affectés au stockage

Les espaces extérieurs de stockage doivent recevoir un traitement soigné et adapté, afin de ne pas créer d'impact visuel depuis les voies et emprises ouvertes à la circulation publique et depuis les parcelles voisines. Des rideaux de végétation (arbustes et arbres-tiges d'essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de masquer les installations et travaux divers autorisés dans la zone, les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges.

Ouvrages annexes – dépôts d’ordures

Les ouvrages annexes, les coffrets techniques, les installations destinées à accueillir les déchets ou ordures de toute sorte, implantés en extérieur, ne seront autorisés que s'ils font l'objet d'une intégration paysagère qui ne nuit pas à l'image d'ensemble du site. Des dépôts doivent être conçus pour permettre la collecte des ordures par conteneurs. Ceux-ci seront rassemblés à proximité immédiate de la voie publique, dans un local aménagé

3.3.2.4. Stationnement

Le nombre de places exigé est calculé par application des normes définies au paragraphe 1.16 des Dispositions Générales.

3.3.3. Équipements et reseaux
3.3.3.1. Desserte par les voies publiques et privées

3.3.3.1.1. La Voirie

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation, l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, ou la collecte des ordures ménagères.

Les terrains doivent être desservis par une voie (publique ou privée) carrossable et en bon état de viabilité, qui permet notamment d’assurer la circulation, les manœuvres des engins de lutte contre l’incendie, ou la collecte des ordures ménagères.

Toute voie nouvelle doit avoir une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à double sens doit être au minimum de 8 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 5 mètres.

L'emprise des voies prévues pour une circulation automobile à sens unique doit être au minimum de 5 mètres avec une chaussée carrossable et en bon état de viabilité d'une largeur au moins égale à 3 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tout véhicule de faire aisément demi-tour. L'emprise de retournement devra être suffisante et adaptée à l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, notamment pour permettre les manœuvres des véhicules de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 60 mètres, aire de retournement non comprise.

De façon exceptionnelle et en lien avec la configuration des terrains ou de l'opération, les voies nouvelles en impasse pourront excéder une longueur de 60 mètres sans pouvoir toutefois dépasser 100 mètres au maximum.

3.3.3.1.2. Les accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne possible à la circulation publique et doivent permettre l’approche des engins de secours et de lutte contre l’incendie.

Tout nouvel accès individuel (compris au sens de chemin d'accès et non de largeur du portail) doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

3.3.3.2. Desserte par les réseaux
3.4. Reglement de la zone 2AU

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 1AUX comme partout.

Dispositions générales

Élaboration du PLUi prescrite par Délibération du Conseil Communautaire du 23 septembre 2021 Projet de PLUi arrêté par Délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2025 Dossier soumis à Enquête publique du 29 septembre 2025 au 07 novembre 2025 PLUi approuvé par Délibération du Conseil Communautaire du 26 février 2026

Plan local d’urbanisme intercommunal

6.0

Reglement ecrit metropolis / urbanis / iter / zw/a / charlot / ide / riviere-avocats-associes

1.15.

Recul des constructions hors agglomération le long des voies départementales et accès 22

1. Dispositions generales

1.1. Champ d’application du plan

Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Il est opposable aux personnes physiques et morales, publiques et privées. Il est établi conformément aux articles L.151-2 et suivants du Code de l'Urbanisme.

1.2. Division du plan en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est subdivisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique. Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.