Agrandir une maison à Chamant

Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chamant : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme

Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Chamant

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol Non réglementé.
AU	Emprise au sol Dans le secteur AUm : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.
N	Emprise au sol Non réglementé.
UA	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à
AU	La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les
N	Hauteur des constructions La hauteur des abris pour animaux est limitée à 3 mètres au faîtage.
UA	La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.
UB	La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.
UE	La hauteur des constructions et installations est limitée à 12 mètres au faîtage.
UH	toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	soit avec un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.
UB	Les constructions principales seront implantées avec un retrait d’au moins 6 mètres par
UE	doivent être implantés avec un retrait d'au moins 20 mètres par rapport à l'emprise des voies
UH	un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

Zone	Ce que le règlement dit
A	implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des
AU	nouvelles seront implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives.
N	Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par
UA	Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une
UB	Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	peuvent s’implanter, en retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites séparatives, ou sur une

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Sur les terrains voués aux habitations, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant perméable.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.
UB	Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale, de bureaux ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.