Construire une piscine à Chamant

Un bassin occupe le sol et se pose à une distance des limites : ce sont les deux règles que le document fixe, avec les espaces libres qu'il exige.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chamant : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Aucune formalité en dessous de 10 m² de bassin, sauf si le terrain est dans un secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 10 à 100 m² de bassin, sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m de haut.
R.421-9 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de 100 m², ou dès qu'un abri dépasse 1,80 m de haut.
R.421-1 et R.421-9 du code de l'urbanisme

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Chamant

Zone	Ce que le règlement dit
A	Emprise au sol Non réglementé.
AU	Emprise au sol Dans le secteur AUm : L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 60% de la surface totale du terrain.
N	Emprise au sol Non réglementé.
UA	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface

Zone	Ce que le règlement dit
A	implantées avec une marge minimale de 6 m par rapport aux limites séparatives pour l'entretien des
AU	nouvelles seront implantées à au moins 3 mètres d’une des limites séparatives.
N	Les constructions doivent être implantées avec une marge minimale de 5 mètres par
UA	Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une
UB	Toutefois, pour les bâtiments existants déjà implantés à moins de 3 mètres d’au moins une
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	peuvent s’implanter, en retrait d’au moins 3 mètres de chacune des limites séparatives, ou sur une

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Sur les terrains voués aux habitations, au moins 35% de l'emprise totale fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant perméable.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.
UB	Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale, de bureaux ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Au moins 35% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat, l’activité artisanale ou de services, sera traité en pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d’agrément, etc.), emprise restant non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.