Surélever une maison à Chamant

Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Chamant : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977

Comparer les 3 règles dans les 7 zones de Chamant

Zone	Ce que le règlement dit
A	La hauteur maximale des constructions isolées est limitée à 12 mètres au faîtage mesurés à
AU	La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage avec un seul niveau dans les
N	Hauteur des constructions La hauteur des abris pour animaux est limitée à 3 mètres au faîtage.
UA	La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.
UB	La hauteur des autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.
UE	La hauteur des constructions et installations est limitée à 12 mètres au faîtage.
UH	toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres.

Zone	Ce que le règlement dit
A	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
AU	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
N	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Zone	Ce que le règlement dit
A	au moins 2 places de stationnement par logement, avec au moins une place de
AU	En particulier, il est exigé : - pour les constructions à usage d'habitation : au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places non couvertes par logement, dont au maximum une place qui sera imperméabilisée, dans le cas d'opérations d'ensemble, il sera aménagé une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil de visiteurs,
N	au moins 2 places de stationnement par logement, avec au moins une place de
UA	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UB	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.
UE	au moins 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher de la construction.
UH	Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.