Zone UC

Les destinations, les sous-destinations

Zone UC#

L’exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

L’habitation Logement

Hébergement

Le commerce et les activités de service Artisanat et le commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Les équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

X X

X X X X X X#

Autorisé sous conditions

X

Interdit X X

X X X X X X#

X X X#

UC - A-1/ interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activites#

UC - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière,
• Le commerce et les activités de service,
• L’industrie,
• L’entrepôt,
• Le centre de congrès et d’exposition. UC - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :
• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf.
• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs.
• Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
• L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.
• Les dépôts de matériaux ou de déchets.
• Les installations classées. UC - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :
• Les constructions destinées au bureau, à condition que : - elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, - elles n’apportent pas une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l’aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l’augmentation de la circulation automobile, - que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone.

UC - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

• Les affouillements et exhaussements de sol, s’ils sont liés et nécessaires à la réalisation des constructions et affectations des sols autorisées dans la zone.

UC - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol

Il n’est pas fixé de règle pour : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics. - Les piscines non couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, à une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1.80 m ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’emprise au sol.

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière.

UC - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions

Il n’est pas fixé de règle pour : . Les équipements d’intérêt collectif et services publics

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ouacrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur de l’extension d’une construction peut être égale au maximum à la hauteur de la construction qu’elle étend.

La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres au faîtage. Dans la cas d’une toiture terrasse, la hauteur des constructions est fixée à 7 mètres à l’acrotère.

UC - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Il n’est pas fixé de règle pour : . Les équipements d’intérêt collectif et services publics

Les constructions nouvelles doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait avec un minimum de 10 mètres par rapport à l’alignement. L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU pourra être édifiée dans le prolongement de la construction qu’elle étend à condition de ne pas réduire le retrait par rapport à l’alignement.

UC - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être implantées, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit en retrait des limites séparatives.

Les constructions annexes peuvent être implantées sur l’ensemble des limites séparatives, à condition que leur hauteur totale n’excède pas 3 mètres.

En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à : - 5 mètres si la façade comporte des baies. - 2.50 mètres, si la façade est aveugle. Une façade dite « aveugle » peut être constituée en tout ou en partie de briques de verre permettant un apport de lumière. Toutefois ce dispositif ne peut permettre ni la vue, ni l’ouverture.

Excepté les piscines non couvertes dont l’implantation doit respecter un recul minimum de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

UC - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Il n’est pas fixé de règle pour : Les piscines et les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres.

La distance entre deux constructions à usage d’habitation non contiguës situées sur une même propriété doit être au moins égale à :

• 4 mètres, si les façades en vis-à-vis sont aveugles - 6 mètres, si l’une des façades comportent une ou des baies - 8 mètres, si les deux façades en vis-à-vis comportent des baies

UC - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

B-2-1-1 - Toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Ils seront composés d’éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°. Pour les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres, une pente inférieure est admise. Les débords sur les pignons sont seulement admis en cas de rénovation d’une toiture qui en comporte.

La ligne principale de faîtage doit être parallèle à l’alignement ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété.

Les toitures terrasse sont admises à condition : - qu’elles soient végétalisées ou accessibles, - que la construction qui les supporte soit en rez de chaussée, - que leur superficie représente 30% au maximum de l’emprise au sol de la construction.

Les toitures à pentes seront recouvertes de tuile plate petit moule de ton vieilli. L’ardoise, le zinc et la tuile mécanique sont admises en cas de rénovation d’un bâtiment dont l’architecture d’origine intégrait ce matériau.

L’éclairement des combles peut être assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes - soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants - soit par des ouvertures en pignon.

Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large.

Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) en toiture doivent être encastrés sans aucune saillie sur la couverture. Ils doivent être intégrés à la composition de la façade et de la toiture ou être masqués à la vue depuis l‘espace public.

Pour les annexes, il devra être fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes.

Ces règles ne s’appliquent pas s’il s’agit :

• de structures vitrées telles que vérandas, serres ou extension d’une construction existante. Cependant ces structures vitrées et les extensions doivent respecter l’harmonie des volumes et l’architecture de la construction dont elles constituent l’extension ou l’annexe.

B-2-1-2 – Parements extérieurs

Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. La couleur « blanc pur» est interdite. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites. Lors des travaux de ravalement des façades des constructions existantes, les modénatures et les différences de coloris et de texture d’enduit seront conservées (corniche, larmier, soubassement, encadrement de baie…).

Pour les annexes, il devra être fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes.

B-2-1-3 - Petits éléments

Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes … doit prendre en compte la composition générale du bâtiment et ses abords. Il sera installé de préférence de façon à être le moins visible possible des voies et emprises publiques. Il doit aussi être de couleur compatible avec le lieu de fixation.

B-2-1-4 - Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 mètres.

Les clôtures sur la voie publique seront constituées : - soit d’un mur de clôture plein en maçonnerie, - soit d’un muret en maçonnerie surmonté de grille à barreaudage vertical

Les clôtures entre les propriétés seront constituées : - d’un grillage doublé ou non d’une haie ou de plantes grimpantes.

Les portails doivent être de conception simple, composés principalement d’éléments verticaux ou horizontaux.

L'emploi à nu de matériaux et les imitations de matériaux sont interdits.

B-2-1-5 - Couleurs

Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe du présent règlement

UC - B-2-2 Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier

Pour les éléments bâtis repérés aux documents graphiques comme éléments de paysage en application de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Mise en valeur du Patrimoine bâti et non bâti » précise les prescriptions qui s’appliquent.

Pour les éléments bâtis la démolition est interdite sauf : - dans les cas prévus à l’article L 451-2 du Code de l’urbanisme, (pour rappel l’article L451-2 du CU indique : Le permis de démolir ne peut être refusé lorsque la démolition est le seul moyen de mettre fin à la ruine de l'immeuble), - si la partie à démolir rend au bâtiment un aspect originel ou supprime une partie de la construction dommageable.

UC - B-2-3 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions nouvelles prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain, à savoir : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, - valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UC - B-3/ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*#

UC - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables

Au moins 60% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisé.

UC - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés et enherbés.

Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone sera aménagée en espaces verts de pleine terre et plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100m².

Il est recommandé de se référer à l’annexe V du présent règlement « Les plantations, les essences locales » pour le choix des essences d’arbres ou d’arbustes pour les plantations isolées, en bosquet ou les haies.

UC - B-3-3 Eléments de paysage à protéger Les arbres remarquables repérés au règlement graphique doivent être conservés et entretenus. Ils ne pourront être abattus pour l’édification d’une construction nouvelle, celle-ci sera implantée en tenant compte des arbres repérés.

Pour les différents éléments de paysage repérés aux documents graphiques comme éléments de paysage en application de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « Mise en valeur du Patrimoine bâti et non bâti » précise les prescriptions qui s’appliquent.

UC - B-3-4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Peuvent être inclus dans le calcul de la superficie non imperméabilisée l’emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés.

UC - B-3-5 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures présenteront au moins tous les 5 mètres un espace minimum entre le sol et le bas de la clôture de 0.15 mètre de hauteur et de 0.15 mètre de largeur.

UC - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Les entreprises doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique. En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre. Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

UC - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être de préférence perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur superficie.

B-4-2-2 – Les places de stationnement pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les articles R111-14-2, R111-14-3, R111-14-3-1, R111-14-3-2 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 – Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont :

- largeur 0.80m, · - longueur 2.00m, · - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : · - longueur : 5 mètres · - largeur : 2,50 mètres

• dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : · - longueur : 6 mètres · - largeur : 2,30 mètres

• dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

• Les articles R111-14-4, R111-14-5, R111-14-6, R111-14-7, R111-14-8 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Habitat collectif : A minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Bureaux : A minima 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir.

Etablissements scolaires (écoles primaires, collège, lycées, universités) : Au minima une place pour huit à douze élèves.

Le stationnement des véhicules automobiles

Construction à destination d’habitation réalisées à plus de 500 mètres de la gare: Au moins 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de surface de plancher. Pour les studios et les deux pièces, il sera créé au moins une place de stationnement par logement.

Construction à destination d’habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare: Il doit être créé une place de stationnement par logement.(ou par tranche de 93m² selon les recommandations du PDUIF) Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, conformément aux articles L 151-34, L 151-35 et R 111.6 du Code de l’urbanisme, le nombre d’emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement.

Constructions à destination de bureaux : Il est exigé une place de stationnement maximum pour 55m² de surface de plancher.

UC - B-4-3 Mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement L’obligation de réalisation d’un nombre minimum de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre la destination habitation et au moins une autre destination. La réduction est calculée sur la totalité du nombre de places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus.

UC - C/ Equipement et reseaux#

UC - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé. Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules.

UC - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets. Les constructions nouvelles doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l’espace public.

UC - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 - Assainissement A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y raccorder, les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines, sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu’aux boîtes de branchement en limite d’emprise.

C-2-1-3 – Energie - communication

Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble…) et d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UC - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil).

Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l’opération. Les dispositifs de récupération d’eaux pluviales sont autorisés pour les usages conformes à la réglementation en vigueur. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Le débit de fuite autorisé est au maximum de 1L/s/ha pour une pluie de retour de 20 ans.

UC - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.