Zone UX2Zone urbaine à Chamarande

Les destinations, les sous-destinations

Zone UX2#

L’exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

L’habitation

Logement

Hébergement

Le commerce et les activités de service Artisanat et le commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Les équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé X

Autorisé sous conditions

X X X X X#

X X

Interdit X X X

X X X X X X X#

X X

UX2 - A-1/ interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activites#

UX2 - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• L’exploitation agricole et forestière,
• Le logement à l’exception de celles qui sont autorisées à l’article UX A-1-3,
• L’hébergement,
• L’hébergement hôtelier et touristique,
• Le cinéma,
• Les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés,
• Les établissements d’enseignement et d’action sociale,
• Les salles d’art et de spectacle,
• Les équipements sportifs,
• Les autres équipements recevant du public,
• L’entrepôt
• Le centre de congrès et d’exposition.

UX2 - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf
• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs.
• Le stationnement d’une caravane isolée pour une durée supérieure à trois mois
• L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.
• Les dépôts de matériaux ou de déchets.
• Les affouillements et exhaussements de sol.

UX2 - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

• Les constructions à destination : - d’artisanat et commerce de détail - de commerce de gros - d’activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle - industrie, - de bureau à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l'environnement actuel ou prévu de la zone où elles s'implantent.
• Le logement et ses annexes à condition qu’il soit destiné à des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer le fonctionnement, la surveillance ou le gardiennage des constructions et installations autorisées dans la zone, dans la limite d’un seul logement par activité et sous réserve qu’il soit intégré au bâtiment d’activités.

UX2 - A-1-4 Les affectations des sols suivantes sont autorisées à condition :

Sous conditions que toutes dispositions soient prévues pour leur insertion dans l’environnement et le maintien de la qualité écologique et paysagère des milieux :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à enregistrement ou à autorisation à condition qu’elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone et :
• qu’elles n’entraînent aucune incommodité ou nuisances susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage
• que les nuisances puissent être prévues de façon satisfaisante eu égard à l’environnement actuel ou prévu de la zone où elles s’implantent.

Les destinations, les sous-destinations

Zone au#

L’exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

L’habitation

Logement

Hébergement

Le commerce et les activités de service Artisanat et le commerce de détail

Restauration Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Les équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Autorisé

X X

X X X X X X#

Autorisé sous conditions · X · X · Interdit X X

X X X X X X#

X X X#

Au - a-1/ interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions* et activites#

AU - A-1-1 Les destinations et sous destinations des constructions suivantes sont interdites :

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière. Les constructions destinées au commerce et activités de service, à l’exception des constructions qui sont autorisées à l’article A-1-3. Les constructions destinées à l’industrie et au centre de congrès et d’exposition Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt

AU - A-1-2 Les affectations des sols suivantes sont interdites :

• L’aménagement de terrains destinés à l’accueil de terrain de camping.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs résidentiels de loisirs ou village de vacances.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique de sports ou de loisirs motorisés.
• L’aménagement de terrains destinés à des parcs d’attraction.
• L’aménagement de terrains destinés à la pratique du golf.
• L’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs.
• Le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ou résidences mobiles pour une durée supérieure à trois mois sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur.
• L’aménagement de terrains destinés aux dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs.
• L’ouverture et l’exploitation des carrières.
• Les dépôts de matériaux ou de déchets.
• Les installations classées soumises à enregistrement et à autorisation.
• Les affouillements et exhaussements de sols.

AU - A-1-3 Les destinations, et sous destinations des constructions suivantes sont autorisées à condition :

Considérant le risque « inondation » par remontée de nappes il est recommandé de procéder aux études nécessaires pour déterminer toutes dispositions à mettre en œuvre prenant en compte ce risque.

• Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique et au bureau sont autorisées à condition que :
• elles ne portent pas atteinte à la salubrité et à la sécurité, - elles n’apportent pas une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, notamment par l’aspect dévalorisant des abords, la multiplication des stationnements de véhicule, l’augmentation de la circulation automobile, - que, par leur taille ou leur organisation, elles ne soient pas incompatibles avec le caractère de la zone.

AU - A-2-1 Mixité des destinations ou sous destinations au sein d’une construction ou d’une unité foncière • En application de l’article L151-15 du code de l’urbanisme, les programmes de logements sont autorisés à condition qu’au moins 50% des logements soit affecté à des logements locatifs sociaux au sens de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation.

UX2 - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol#

L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

UX2 - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur* des constructions*#

Il n’est pas fixé de règle pour : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres.

UX2 - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques*#

Cas général : Les constructions peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait.

Cas particulier : Par rapport à la limite d’emprise :

• de la RD 99 les constructions s’implanteront en retrait de 17 mètres - du Chemin dit Ancienne avenue de Chamarande, les constructions s’implanteront en retrait de 20 mètres Par rapport à l’axe de la RN20 :
• les constructions s’implanteront en retrait de 50 mètres ; Les constructions s’implanteront en compatibilité avec l’orientation d’aménagement N°3.2.

des «Poiriers Rouges ».

UX2 - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives*#

Les constructions doivent être implantées, soit sur une des deux limites séparatives aboutissant sur la voie de desserte, soit en retrait des limites séparatives.

En cas de retrait :

Cas général : celui-ci sera au moins égal à 5 mètres.

Cas particulier : Le long de la limite séparative avec l’espace agricole à l’Est, les constructions s’implanteront en retrait en compatibilité avec l’orientation d’aménagement N°3.2. des « Poiriers Rouges » : le retrait sera au moins égal à 20 mètres.

UX2 - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions* sur une même propriété#

Il n’est pas fixé de règle.

Afin de rompre la monotonie que provoquerait un linéaire important de façade des ruptures pourront être créées dans le traitement des volumes ou des façades tout en préservant une lecture homogène de l’ensemble.

La composition des façades en particulier celles qui comportent peu ou pas d’ouvertures pourra intégrer des éléments de modénature (par exemple : mise en valeur du soubassement, légère différence de couleur, éléments horizontaux différenciant la partie basse et la partie haute de la façade, utilisation d’un même matériau dans différentes mises en œuvre formant des jeux de trames etc ) pour composer et animer les volumes bâtis.

B-2-1-2 - Toitures

Les toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception. Considérant les vues depuis l’échangeur, les toitures qu’elles soient en pentes ou en terrasse seront considérées comme une « cinquième façade » et recevront, en conséquence, un traitement approprié.

La ligne principale de faitage doit être parallèle à l’alignement ou perpendiculaire à l’alignement ou aux limites séparatives latérales de propriété.

B-2-1-3 - Parements extérieurs

Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect.

Les couleurs de matériaux de parement et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains.

Les couleurs « blanc pur », « blanc cassé » et les couleurs vives sont interdites.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites.

Matériaux de façades : Les matériaux sont choisis parmi les matériaux suivants : acier, aluminium, béton, bois, cuivre, enduit, verre, zinc, brique. Toutefois d’autres matériaux peuvent être envisagés si ils permettent une meilleure intégration ou une meilleure prise en compte de la qualité environnementale du bâtiment.

Les bois employés seront issus de forêts durablement gérées, certifiées PEFC (Programme de reconnaissance des certifications forestières) ou FSC (Conseil de bonne gestion forestière). Les essences employées seront de préférence le mélèze, le douglas, le châtaignier…

Les enseignes : Les enseignes sont soumises à autorisation. Elles doivent s’inscrire dans le plan de façade et ne peuvent dépasser l’acrotère. Elles se limitent au nom et au logo de l’entreprise occupant les locaux. Elles ne seront pas lumineuses : seul un éclairage indirect est autorisé. Elles seront compatibles avec les prescriptions établies par le PNRGF.

B-2-1-4 - Petits éléments

Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes … doit prendre en compte la composition générale du bâtiment et ses abords. Il sera installé de préférence de façon à être le moins visible possible des voies et emprises publiques. Il doit aussi être de couleur compatible avec le lieu de fixation.

B-2-1-5 - Clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat.

La clôture implantée à l’alignement doit être constituée : - soit d’une grille en acier galvanisé sans peinture ni plastification posée sur des poteaux en bois ou sur des potelets métalliques en acier galvanisé, et doublée d’une haie vive ou support de plantes grimpantes. - soit d’un grillage en acier galvanisé sans peinture ni plastification posé sur des poteaux en bois ou sur des potelets métalliques en acier galvanisé, et doublé d’une haie vive ou support de plantes grimpantes.

Toutefois, pour intégration des ouvrages techniques (coffrets …) et des logos, les clôtures seront constituées d’un mur plein en maçonnerie de part et d’autre de l’accès principal.

Les portails doivent être de conception simple, composés principalement d’éléments verticaux ou horizontaux.

L'emploi à nu de matériaux et les imitations de matériaux sont interdits.

B-2-1-6 - Couleurs

Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures (encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier figurant en annexe du présent règlement.

UX2 - B-2-2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales#

Les constructions prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant dans la structure paysagère et les caractéristiques environnementales existantes, à savoir : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, - valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

UX2 - B-3/ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*#

UX2 - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Au moins 20% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisé.

UX2 - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir

Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés et enherbés.

Au moins 10% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone sera aménagée en espaces verts de pleine terre et plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100m².

Les aires de stationnement en surface des véhicules légers comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 100 m² de la superficie affectée à cet usage, y compris les circulations.

Sont interdites : - Toutes plantations d’espèces invasives (voir Annexe V Les plantations, les essences locales). - La plantation de haie mono-spécifique.

Il est recommandé de se référer à l’annexe V du présent règlement « Les plantations, les essences locales » pour le choix des essences d’arbres ou d’arbustes pour les plantations isolées, en bosquet ou les haies.

UX2 - B-3-3 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement#

Peuvent être inclus dans le calcul de la superficie non imperméabilisée l’emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés.

UX2 - B-3-4 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux

Les clôtures présenteront au moins tous les 5 mètres un espace minimum entre le sol et le bas de la clôture de 0.15 mètre de hauteur et de 0.15 mètre de largeur.

AU - B-1-1 Règles maximales et/ou règles minimales d'emprise au sol Il n’est pas fixé de règle.

AU - B-1-2 Règles maximales et/ou règles minimales de hauteur des constructions La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (faîtage, acrotère), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 11 mètres. Il n’est pas fixé de règle pour : - Les équipements d’intérêt collectif et services publics.

AU - B-1-3 Règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques Toutes les constructions doivent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait et en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. « Le village ».

AU - B-1-4 Règles d’implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées, soit sur une ou des limites séparatives, soit en retrait des limites séparatives de propriété et en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. « Le village ». En cas de retrait, celui-ci sera au moins égal à 4 mètres.

AU - B-1-5 Règles d’implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété Il n’est pas fixé de règle.

UX2 - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Rappel : En application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

AU - B-2-1 Dispositions concernant les caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

Toutes les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages.

En application de l’article R111-27 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’ à la conservation des perspectives monumentales.

Il est recommandé d’utiliser des énergies renouvelables pour l’approvisionnement énergétique des constructions, en fonction des caractéristiques des constructions, sous réserve de la protection des sites et des paysages.

Les toitures

Les combles et toitures doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures à pente seront composées d’éléments à un ou deux versants dont le degré de pente moyen pris entre le faîtage et la gouttière doit être compris entre 35° et 45°.

L’éclairement des combles peut être assuré : - soit par des ouvertures en lucarnes - soit par des ouvertures de toitures contenues dans le plan des versants - soit par des ouvertures en pignon.

Les ouvertures de toit contenues dans le plan des versants doivent être composées avec les percements de façade, ces châssis doivent être de proportion plus haute que large.

Pour les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 3 mètres, une pente inférieure est admise.

Les règles ci-dessus du paragraphe « Les toitures » ne s’appliquent pas s’il s’agit : - de structures vitrées telles que vérandas, serres. Cependant ces structures vitrées doivent respecter l’harmonie des volumes et l’architecture de la construction dont elles constituent l’extension ou l’annexe.

Parements extérieurs

Les différents murs d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter une unité d'aspect. Les couleurs des matériaux et des peintures extérieures devront s'harmoniser entre elles et ne pas porter atteinte au caractère des sites ou paysages naturels ou urbains. Les couleurs « blanc pur» sont interdites.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc...) est interdit. Les imitations de matériaux, telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres, sont interdites.

Pour les annexes, il devra être fait usage de matériaux d’aspect et de couleur en harmonie avec ceux de la construction principale et des constructions avoisinantes.

Petits éléments

Tout dispositif en toiture ou en façade comme par exemple les paraboles, les éoliennes domestiques, les pompes à chaleur, les climatiseurs, les citernes … doit prendre en compte la composition générale du bâtiment et ses abords. Il sera installé de préférence de façon à être le moins visible possible des voies et emprises publiques. Il doit aussi être de couleur compatible avec le lieu de fixation.

Les clôtures

Tant en bordure des voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans l’environnement où elles se situent et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat. La hauteur totale des clôtures n’excédera pas 2 mètres.

Les clôtures sur la voie publique seront constituées : - soit d’un mur de clôture plein en maçonnerie, - soit d’un muret en maçonnerie (pierre avec joints, enduits, gabions…) surmonté de grille en bois ou métallique à barreaudage vertical, - soit d’une clôture en bois. Les clôtures entre les propriétés seront constituées : - soit de panneaux de bois ajourés composés principalement d’éléments verticaux, doublé ou non de haies ou de plantes grimpantes, - soit d’un grillage doublé ou non d’une haie ou de plantes grimpantes.

Les portails et portillons doivent être de conception simple, composés principalement d’éléments verticaux en bois ou métal.

L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit.

Les couleurs Les couleurs des enduits, des pierres, des modénatures(encadrements, bandeaux, chaînages et corniches), des soubassements, des fenêtres, volets et portes, des toitures seront choisies parmi celles qui sont retenues dans le nuancier situé en annexe du présent règlement.

AU - B-2-2 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions prendront en compte les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain, à savoir : - utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie, - prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie, - utiliser les énergies renouvelables, - valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Au - b-3/ traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions*#

AU - B-3-1 Surfaces minimales non imperméabilisées ou éco-aménageables Au moins 40% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone doit rester non imperméabilisé. Peuvent être inclus dans la superficie en espace vert de pleine terre l’emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés ou non, les aires de stationnement en matériaux poreux (gravier, dalles gazon…).

AU - B-3-2 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement ou par des terrasses doivent être plantés et enherbés. Au moins 30% de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone sera aménagée en espaces verts de pleine terre et plantée d’arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 100m². Il est recommandé de se référer à l’annexe V du présent règlement « Les plantations, les essences locales » pour le choix des essences d’arbres ou d’arbustes pour les plantations isolées, en bosquet ou les haies.

La création d’espaces verts et de plantations sera réalisée en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. « Le Village».

AU - B-3-3 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Peuvent être inclus dans le calcul de la superficie non imperméabilisée l’emprise des ouvrages de récupération des eaux pluviales enterrés.

AU - B-3-4 Caractéristiques des clôtures permettant de préserver ou remettre en état les continuités écologiques ou de faciliter l'écoulement des eaux Les clôtures présenteront au moins tous les 5 mètres un espace minimum entre le sol et le bas de la clôture de 0.15 mètre de hauteur et de 0.15 mètre de largeur.

UX2 - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les entreprises doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

UX2 - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement#

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur superficie.

B-4-2-2 – Les places de stationnement pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Les articles R111-14-2, R111-14-3, R111-14-3-1, R111-14-3-2 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 – Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont :

- largeur 0.80m, · - longueur 2.00m, · - dégagement 1.80m.

• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : · - longueur : 5 mètres · - largeur : 2,50 mètres

• dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : · - longueur : 6 mètres · - largeur : 2,30 mètres

• dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

B-4-2-4 – Nombre d’emplacements

Le stationnement des vélos

Les articles R111-14-4, R111-14-5, R111-14-6, R111-14-7, R111-14-8 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Habitat collectif : A minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Bureaux : A minima 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir.

Etablissements scolaires (écoles primaires, collège, lycées, universités) : Au minima une place pour huit à douze élèves. Nombre d'emplacements pour les véhicules automobiles

Le stationnement des véhicules automobiles

Construction à destination d’industrie : Une surface au moins égale à 40 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

Construction à destination d’entrepôt : Une surface au moins égale à 10 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.

Construction à destination d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, de bureaux : Une surface au moins égale à 60% de la surface de la construction sera affectée au stationnement.

Constructions nouvelles à destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics: Le nombre de places à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires à la nature de l’équipement, son mode de fonctionnement, le nombre et le type d’utilisateurs et sa localisation dans la commune (existence ou non de parcs publics de stationnement à proximité…).

UX2 - B-4-3 Mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement#

L’obligation de réalisation d’un nombre minimum de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre la destination habitation et au moins une autre destination. La réduction est calculée sur la totalité du nombre de places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus.

UX2 - C/ Equipement et reseaux#

AU - B-4-1 Obligations de réalisation d'aires de stationnement. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique. Les entreprises doivent réserver sur leur terrain les emplacements nécessaires pour assurer toutes les opérations de chargement, déchargement et manutention sans encombrer la voie publique.

En application de l’article L151-33 du code de l’urbanisme, les places de stationnement pour les véhicules motorisés peuvent être réalisées sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat. Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Chaque fois qu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements de stationnement exigibles sera déterminé en appliquant à chacune d’elle la norme qui lui est propre.

Le résultat du calcul du nombre d’emplacements doit être arrondi à l’unité supérieure.

AU - B-4-2 Caractéristiques des aires de stationnement

B-4-2-1 - Les aires de stationnement extérieures

Les nouvelles aires de stationnement extérieures (automobiles ou cycles) doivent être perméables (revêtement de sol sablés, pavés, gravillonnés…) sur au moins 60% de leur superficie.

B-4-2-2 - Les places de stationnement pour les véhicules électriques ou hybrides rechargeables

• Les articles R111-14-2, R111-14-3, R111-14-3-1, R111-14-3-2 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

B-4-2-3 - Dimension des places de stationnement

• Les dimensions minimum d’une place de stationnement pour vélo ou pour deux roues motorisées sont : - largeur 0.80m, - longueur 2.00m, - dégagement 1.80m.
• Chaque emplacement dans une aire collective de stationnement pour les véhicules automobiles doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes :

Stationnement en bataille : - longueur : 5 mètres - largeur : 2,50 mètres - dégagement : 5.50 x 2.50 mètres

Stationnement longitudinal : - longueur : 6 mètres - largeur : 2,30 mètres - dégagement longitudinal : 6 x 3.50 mètres

B-4-2-4 - Nombre d'emplacements

Le stationnement des vélos

• Les articles R111-14-4, R111-14-5, R111-14-6, R111-14-7, R111-14-8 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Habitat collectif : A minima 0.75 m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et 1.5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m².

Bureaux : A minima 1.5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics : A minima une place pour dix employés. Le stationnement des visiteurs est également à prévoir.

Le stationnement des véhicules automobiles

Construction à destination d’habitation réalisées à moins de 500 mètres de la gare: Il doit être créé une place de stationnement par logement.(ou par tranche de 93m² selon les recommandations du PDUIF) Dans le cas de construction de logements locatifs financés par un prêt aidé par l’État, conformément aux articles L 151-34, L 151-35 et R 111.6 du Code de l’urbanisme, le nombre d’emplacements exigé est de 0.5 place de stationnement par logement. Constructions à destination de bureaux : Il est exigé une place de stationnement maximum pour 55m² de surface de plancher.

Construction destinée à l’hébergement hôtelier et touristique : Il doit être aménagé une place de stationnement pour une chambre d’hôtel.

AU - B-4-3 Mutualisation de tout ou partie des aires de stationnement L’obligation de réalisation d’un nombre minimum de places de stationnement peut être réduite de 20%, à condition que les places soient mutualisées entre la destination habitation et au moins une autre destination. La réduction est calculée sur la totalité du nombre de places de stationnement calculée selon les règles ci-dessus.

Au - C/ equipement et reseaux#

UX2 - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé.

Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules.

Aucun accès ne pourra être réalisé directement ni sur la RN20, ni depuis le chemin de Lardy à SaintSulpice.

Les créations et modifications de voies se raccordant sur la voirie départementale sont soumises à l’accord préalable du gestionnaire de voirie. Compte tenu de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic, des prescriptions particulières pourront être imposées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès.

UX2 - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

Les constructions doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l’espace public.

AU - C-1-1 Les conditions de desserte par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile, en bon état de viabilité, dont les caractéristiques doivent satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, de défense contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères, répondant à l’importance ou à la destination de l’immeuble envisagé. Les voies en impasse seront aménagées de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale, elles devront permettre les manœuvres de retournement des véhicules. La desserte et les accès seront créés en compatibilité avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation N°3.1. « Le village ».

AU - C-1-2 Les conditions permettant une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

Les constructions nouvelles doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l’espace public.

UX2 - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 – Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 – Assainissement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément.

Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement, les eaux usées doivent être dirigées sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation et conformes à la réglementation en vigueur et aux contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu’aux boîtes de branchement en limite d’emprise.

C-2-1-3 – Energie - communication

Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble…) et d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

UX2 - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

62 A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil). Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l’opération. Les dispositifs de récupération d’eaux pluviales sont autorisés pour les usages conformes à la réglementation en vigueur. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. UX2 - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.

Titre II - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Dans le périmètre de 500 mètres de protection d’un monument historique, tous les travaux portant sur une construction située dans le champ de visibilité du monument historique protégé sont soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Les termes repérés par un astérisque font l’objet d’une définition réglementaire inscrite dans le lexique annexé au présent règlement.

AU - C-2-1 Les conditions de desserte par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissement

C-2-1-1 - Alimentation en eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination implique une utilisation d’eau potable doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution présentant des caractéristiques suffisantes.

C-2-1-2 - Assainissement A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées domestiques. Toute évacuation dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite. Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par les eaux usées ; l’autorisation fixe notamment les caractéristiques que doivent présenter ces eaux pour être reçues. Les réseaux de collecte des eaux usées domestiques et des eaux usées non domestiques seront distincts jusqu’aux boîtes de branchement en limite d’emprise.

C-2-1-3 – Energie - communication

Le raccordement des constructions aux réseaux de télécommunication (téléphone, câble…) et d’énergie (électricité, gaz…) devra être en souterrain jusqu’au point de raccordement avec le réseau situé sous le domaine public.

4 – Déchets ménagers Les constructions nouvelles doivent disposer d’un emplacement ou d’un local de rangement des bacs roulants à ordures ménagères adapté au tri en vigueur sur la commune. Les bacs roulants doivent être masqués à la vue depuis l’espace public.

AU - C-2-2 Les conditions pour limiter l'imperméabilisation des sols, pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (art. 640 et 641 du Code Civil).

74 Les eaux pluviales devront être traitées sur le terrain propre à l’opération. Les dispositifs de récupération d’eaux pluviales sont autorisés pour les usages conformes à la réglementation en vigueur. Le projet devra prendre en compte les mesures qui s’imposent pour assurer l’infiltration des eaux pluviales sur l’unité foncière. En fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration, devront être mises en œuvre des techniques de rétention ou de non-imperméabilisation, adaptables à chaque cas, destinées à stocker temporairement les eaux excédentaires. Les aménagements nécessaires sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Toute installation industrielle, artisanale ou commerciale non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et/ou au titre du code l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel. Le débit de fuite autorisé est au maximum de 1L/s/ha pour une pluie de retour de 20 ans.

AU - C-2-3 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques Les articles L 111-5-1 et R 111-14 du Code de la construction et de l’habitation sont applicables.