Zone AUF

Intitulé du document : Types d’occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

les constructions à usage d’habitation ; les constructions destinées à abriter des activités cultuelles ou culturelles ; les terrains de camping, de caravanes et d’habitations légères de loisirs ; les parcs d’attraction ouverts au public ; l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Article 2 - Types d’occupations et utilisations du sol admis Sont admises les constructions à usage artisanal, commercial, de bureaux ou de services, les activités industrielles sont également autorisées sous réserve qu’elles n’induisent pas de nuisances incompatibles avec la proximité d’un quartier d’habitat. les ouvrages d’intérêt général liés à des équipements d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement de la zone, ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Sont admis sous conditions : les affouillements et exhaussements de sols directement liés aux implantations admises et aux aménagements paysagers de la zone. Sachant que comme le stipule l’article R. 442-2 du code de l’urbanisme : dans les communes dotées d’un PLU rendu public et approuvé, les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie est supérieure à 100 m² et dont la profondeur ou la hauteur excède 2 m, sont subordonnés à l’obtention d’une autorisation préalable « délivrée » au nom de l’Etat.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non jointives sur un même tènement doivent être implantées ainsi : la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction à tout point d’une autre construction doit être au moins égale à 5 mètres.

Intitulé du document : Aspect extérieur Généralités L’aspect d’ensemble et l’architecture des constructions, installations et de leurs dépendan

. Les bétons pourront rester brut de décoffrage si le coffrage a fait l’objet d’une étude d’appareillage et si la qualité des matériaux qui le constitue correspond à cet emploi. Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui, par nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels que béton grossier, les parpaings agglomérés, etc. Les enduits seront très soignés, finition grattée ou frisée fin ; l’enduit « à la branche projetée » est interdit. Les couvertures des aires de stockage devront être traitées en harmonie avec l’architecture des bâtiments accueillant les programmes dont elles dépendent. Façades Les projets de couleur de façades doivent être joints à la demande de permis de construire. Les pignons ou façades secondaires seront traités avec le même soin et dans le prolongement des façades principales.

Toitures

Les matériaux de toiture ne doivent pas être réfléchissants.

Abords et dépendances

La finition des extérieurs et des abords doit être prévue dans la même tranche de travaux que l’opération de construction ou d’installation proprement dite.

Les couvertures des aires de stockage devront être traitées en harmonie avec l’architecture des bâtiments accueillant les programmes dont elles dépendent.

Les superstructures techniques devront faire aussi l’objet d’une réflexion visant dès la conception d’origine à la meilleure intégration. Quand l’intégration complète ne sera pas possible, un traitement architectural volontaire sera proposé par le concepteur pour assurer une bonne relation entre ces organes et la volumétrie générale.

Des installations démontables sont admises dans la mesure où leur intégration dans l’environnement est assurée.

L’utilisation des cabanes de chantiers n’est autorisée que pour la seule durée des chantiers de construction et jusqu’à la date de réception des constructions, installations ou ouvrages, terme de rigueur.

Clôtures

Il est rappelé que les clôtures doivent être édifiées en respectant les dispositions réglementaires en vigueur. La hauteur maximum des clôtures pleines est de 2,50 mètres.

En règle générale, ces clôtures doivent : Etre d’aspect sobre et en concordance avec le paysage environnant ; Etre constituées de haies vives, éventuellement doublées d’un grillage.

TOUTEFOIS :

Les projets d’architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions précédentes peuvent être envisagés dans le cadre d’une étude au cas par cas, en fonction des particularismes locaux ou lorsque le projet apparaît comme une réelle œuvre de création, dialoguant avec son environnement

Intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés

Les espaces libres non construits de chaque parcelle seront aménagés et plantés dans le souci de maintenir et promouvoir la qualité paysagère de l’ensemble de Technoport.

Pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales sont recommandés ; les espèces dites décoratives seront évitées. D’une manière générale sont préconisées les feuilles de type marcescents (qui perdent leurs feuilles à la repousse des nouvelles) comme les charmes, les chênes, etc.., de toutes formes ;

les espaces verts représentent au minimum 10 % de la surface de la parcelle ; le plan d’aménagement des abords et la réalisation des espaces verts devront être prévus au dossier du permis de construire ; les espaces libres, y compris les aires de stationnement, cours des camions et circulations internes, doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige par 80 m2 ; les aires de stockage à l’aire libre devront être masqués par des écrans bâtis ou végétaux de façon à les rendre invisibles depuis les voies d’accès ; les abords non utilisés seront végétalisés.

Le stationnement des véhicules (automobiles et camions) ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations admises doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Il devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou intégré à ces dernières.

En toute hypothèse, les zones de manœuvre doivent être indépendantes des voies publiques. Il est exigé 1 place pour 30m² de SHON au moins.

Intitulé du document : Accès et voirie

Les accès et voiries doivent être aménagés de façon à apporter le minimum de gêne ou de risque pour la circulation publique ; ils doivent, en outre, présenter des caractéristiques adaptées à l’approche des moyens de lutte contre l’incendie, la protection civile, le brancardage, etc.

Accès

Les voies de desserte publiques ou privées susvisées doivent avoir des caractéristiques permettant la circulation normale des véhicules.

Les accès doivent avoir au moins 6 mètres de largeur de chaussée et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours et autres endroits où la visibilité est mauvaise ;

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès peuvent être imposés sur la voie où la gêne apportée à la circulation publique sera la moindre ;

Les accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant les constructions accessibles aux handicapés physiques.

L’autorisation et les conditions d’accès sont fixées par les services gestionnaires des voies.

Voirie

Les voirie doivent avoir au moins 7 mètres de largeur de chaussée et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Ils doivent être situés en des points les plus éloignés possible des carrefours et autres endroits ou la visibilité est mauvaise ;

Afin d’assurer un circulation fluide et une bonne perméabilité urbaine, toutes les dispositions seront prises pour éviter les voies en impasse.

Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules lourds puissent aisément faire demi-tour.

Eau potable

Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ; le raccordement doit être équipé d’un système de disconnexion réglementaire pour éviter des retours d’eaux polluées dans le réseau d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées

- Toute construction occasionnant des rejets d’effluents polluants doit être raccordée par un système séparatif aux réseaux collectifs d’assainissement conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;

- Lorsque le raccordement n’est pas possible lors de l’implantation à défaut d’existence du réseau, le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome, efficace et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, est autorisé, sous réserve :

de l’agrément des services compétents ;

de la prise en charge d’engagement par le pétitionnaire de raccorder, à sa charge, son installation au réseau collectif.

- L’évacuation des eaux usées liées aux activités implantées dans le réseau collectif d’assainissement devra être assortie d’un traitement ou d'un prétraitement approprié ; les branchements seront obligatoirement exécutés avec des regards de raccordement permettant de procéder à d’éventuels prélèvements aux fins d’analyses.

Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être, soit absorbées en totalité sur le tènement, soit déversées vers le réseau collecteur, ou à défaut, dirigées par des aménagements appropriés vers un déversoir. Suivant l’importance des tènements, des bassins de rétention d’orage seront imposés.

Les eaux pluviales en provenance des voiries seront dirigées vers des bassins conçus et dimensionnés pour la récupération des pollutions par déversements accidentels.

Les eaux en provenance d’aires de lavage de matériel ou de ruissellement des aires de stationnement transiteront par un séparateur déshuileur-débourbeur de dimension adaptée, avant d’être rejetées dans le réseau collecteur.

Dans tous les cas, les aménagements nécessaires sont à la charge des utilisateurs du sol. Electricité, téléphone, gaz, fibre optique et autres réseaux Lorsque les impératifs techniques le permettent, tous les réseaux doivent être établis en souterrain.

Article 4 - Caractéristiques des terrains Néant

Article 5 - Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, à l’exclusion des locaux annexes (gardiennage, locaux poubelle, locaux sprinkler, station d’épuration, etc.) et, à moins de raisons techniques particulières (poste EDF, etc.), seront obligatoirement implantées en retrait d’au moins 7 mètres par rapport aux limites d’emprise des voies routières internes au Technoport ou de l’embranchement ferré principal, cette marge étant portée à 15 mètres de l’axe de la RD 976 en bordure de cette voie.

Article 6 - Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative et respecter le retrait suivant : L = H/2, H étant la hauteur de la construction à la gouttière ou à l’acrotère (ou au faîtage à défaut d’existence de gouttière). Toutefois, la construction en limite séparative peut être admise dans le cas suivant :

La hauteur des constructions n’excède pas 3,50 mètres sur la limite séparative ;

Dans tous les cas, les installations classées doivent respecter un recul suffisant par rapport aux constructions voisines. Ce recul doit être au moins égal à la distance qui leur est imposée réglementairement par rapport aux constructions existantes ou aux limites de propriété.

Syndicat intercommunal de Lachampagny

Communes : Chamblanc, Labruyère, Pagny-leChâteau et Pagny-la-Ville

Règlement : Partie rédactionnelle

4 Approuvé par le comité syndical le :

Sommaire

Disposition Générales .......................................................................... 3

Article 1 - Champ d’application territorial du PLU ............................................................................... 4 Article 2 - Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ...................................................................................................................................................... 4 Article 3 - Division du territoire en zones ............................................................................................ 5 Article 4 - Adaptations mineures – immeubles bâtis existants – équipements techniques – reconstruction après sinistre ............................................................................................................... 6 Article 5 - Rappels ............................................................................................................................... 7

Dispositions applicables aux zones urbaines .................................... 8

Zone UA .............................................................................................................................................. 9 Zone UF ............................................................................................................................................ 15 Zone UX ............................................................................................................................................ 20

Dispositions applicables aux zones à urbaniser ..............................25

Zone AUA ......................................................................................................................................... 26 Zone 1AUA ....................................................................................................................................... 32 Zone AUF .......................................................................................................................................... 34 Zone 1AUF ........................................................................................................................................ 34 Zone AUX ......................................................................................................................................... 40

Dispositions applicables aux zones agricoles et naturelles ........... 45

Zone A ............................................................................................................................................... 46 Zone N .............................................................................................................................................. 51

Disposition Générales

Ce règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.9 du Code de l’Urbanisme.

Article 1 - Champ d’application territorial du PLU

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire communal des communes de CHAMBLANC, LABRUYERE, PAGNY-LE-CHATEAU ET PAGNY-LA-VILLE représentés sur les plans de zonage.

Article 2 - Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles R.111.1 à R.111.27 du Code de l’Urbanisme à l’exception des articles R.111.2, R.111.3.2, R.111.4, R.111.14.2, R.111.15 et R.111.21 du Code de l’Urbanisme qui restent applicables.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal les articles suivant du Code de l’Urbanisme (dispositions impératives du règlement national d’urbanisme) :

R111-2 : Salubrité et sécurité publique ; « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique » ; « Il en est de même si les constructions projetées, par leur implantation à proximité d’autres installations, leurs caractéristiques ou leur situation, sont de nature à porter atteinte à la, salubrité ou à la sécurité publique »

R111-3-2 : Conservation et mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique ; « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques »

R111-4 : Desserte (sécurité des usagers) – accès – stationnement ; « Le permis de construire peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Il peut également être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de nature et de l'intensité du trafic.

La délivrance du permis de construire peut être subordonnée :

a. A la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ;

b. A la réalisation de voies privées ou de tous autres aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité mentionnées au deuxième alinéa ci-dessus.

Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface hors oeuvre nette, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface hors oeuvre nette existant avant le commencement des travaux.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

R111-14-2 : Respect des préoccupations d’environnement ; « Le permis de construire est délivré dans le respect des préoccupations d’environnement définies à l’article 1er de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Il peut n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur destination ou leurs dimensions, sont de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement »

R111-15 : Respect de l’action d’aménagement du territoire ; « Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales lorsque, par leur importance, leur situation et leur affectation, des constructions contrarieraient l’action d’aménagement du territoire et d’urbanisme telle qu’elle résulte de Directives d’aménagement national approuvées par décret, et notamment des dispositions d’un schéma directeur approuvé dans les cas visés aux a) et b) du 2°de l’article R122-14 »

R111-21 : Aspect des constructions ; « le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales »

S’ajoutent aux règles propres du P.L.U. les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol crées en application de législations particulières et qui sont répertoriées sur une liste et les documents graphiques(cf. Annexes).

Le Service Régional de l’Archéologie. 39, rue Vannerie. 21000 DIJON. devra être consulté à l’occasion des études de marchés de travaux publics et tenue au courant par les Administrations et les entreprises concernées de la mise en route et de l’évolution des travaux de terrassement de tous ordres effectués sur le territoire des communes de CHAMBLANC, LABRUYERE, PAGNY-LECHATEAU ET PAGNY-LA-VILLE et affectant les périmètres archéologiques sensibles.

En application de l’article L.531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalés au Maire de la commune ; lequel prévient la direction Générale des Affaires Culturelles de Bourgogne.

Le décret n°2004-490 prévoit que : « Les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (article1)

Conformément à l’article 7 du même décret, « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux…peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance. »

Article 3 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme de CHAMBLANC, LABRUYERE, PAGNY-LECHATEAU ET PAGNY-LA-VILLE est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser et en zones naturelles.

LES ZONES URBAINES