Le règlement de Champagney, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les créations et extensions des constructions et installations entraînant des dangers ou des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone., notamment tout établissement susceptible d'être à l'origine de nuisances sonores ou de pollution chimique (par exemple : stockages de produits nocifs, ateliers de presse, ateliers de peinture, carrosseries, ateliers de traitement de surface…) La création de nouveaux sièges d'exploitation agricole. Les installations classées soumises à autorisation Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 111.50, 2e alinéa du Code de l'Urbanisme. Les terrains de campings et les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions:

• Les constructions exposées au bruit de l’A36, de la RD67 et de la RD70 doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2011 concernant les nuisances sonores générées par les infrastructures routières
• Les affouillements et exhaussements du sol, sous condition d’être liés à une opération (aménagement, construction …) admise dans la zone.

De plus, dans le secteur UAj sont seulement autorisées :

• Les piscine et annexes (garage, abri de jardin, abri bois…) en rapport avec des habitations situées sur le même tènement. Il ne peut en aucun cas s’agir d’une extension ou d’une adjonction de ces habitations. Ces annexes ne pourront en aucun cas bénéficier d’un changement d’affectation (habitation, bureau, commerce, entrepôt…)
• L’emprise au sol de ces annexes, hors piscine, dont la hauteur maximale est fixée à 3 m à l’égout du toit, est limitée à 40 m2 maximum au total.

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1 - Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

• Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ainsi tout accès privé nouveau est interdit sur la RD 67 et sur la RD 70.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique a- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. b- Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puissent faire demitour.

1 Alimentation en eau : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable.

2 Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Les eaux usées ne doivent pas êtres déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3 Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales doivent être : ° De façon privilégiée, lorsque la nature du sol le permet, absorbées en totalité sur le terrain, ° Ou dirigées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Dans ce cas des dispositifs de rétention pourront être exigés afin de maîtriser les débits en fonction des capacités d’absorption de l’exutoire.

4 Electricité et télécommunication : Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés.

Sans objet

Les constructions nouvelles s’implanteront à un retrait d’au moins 4 m de l’emprise publique, ce retrait étant limité à 2 m pour les piscines.

2° Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou prescrite dans les cas suivants : - Aménagement ou extension de constructions existantes implantées avec un retrait inférieur si l’extension n’aggrave pas la situation de ces constructions par rapport à la voie : visibilité, accès, élargissement éventuel, etc... - Pour respecter l’alignement ou l’ordonnancement général des constructions avoisinantes existantes. - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - La reconstruction à l’identique après sinistre peut être admise sous réserve qu’elle ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation. - Dans le cas de circonstances particulières (angle de vue, virage accentué, croisement de voies, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, - Le long de la RD 70, le retrait est porté à 10 m

3° Les dispositions fixées aux alinéas 1° et 2° du présent article s’appliquent également dans les lotissements

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à deux mètres.

• d > 2 mètres
• d > h/2

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :

• si les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, sans excéder 3 mètres à l’égout du toit,
• si la hauteur du mur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit sur la limite séparative, n’excède pas 3 mètres, alors l’implantation en limite séparative est admise
• pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif
• pour la reconstruction à l’identique après sinistre

Les dispositions de cet article s'appliquent également dans les lotissements. Toutefois, à titre dérogatoire, la construction de bâtiments joignant la limite séparative pourra être autorisée en fonction du plan d'ensemble proposé.

Non règlementé

Non réglementé

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclues).

La hauteur des constructions ne devra pas excéder R+1+combles ou 7,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Exceptions

Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre.
• pour l’extension de bâtiments existants ne respectant pas cette règle, la hauteur de la construction ne peut excéder celle de la construction existante

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Forme Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite.

Aspect de façades

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit.

Les façades doivent présenter un aspect : Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable Soit de maçonnerie enduite, Soit de bardage bois naturel ou traité, ou composite.

Les teintes utilisées pour les façades seront sobres, harmonieuses et cohérentes entre elles. Elles respecteront le contexte environnant.

Toiture

• L’aspect extérieur des toitures ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.
• Les toitures des bâtiments seront constituées au moins de deux pans ou d'une combinaison de plusieurs pans, ou réalisées en toiture terrasse ou plate. Toutefois, dans le cas des annexes (garage, abri de jardin…) un seul pan de toiture pourra être admis.
• Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture et les lucarnes dites capucines, jacobines ou meunières ; ainsi que les lucarnes rampantes et rentrantes…

Éléments techniques Les éléments techniques, notamment les panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, paraboles et antennes, doivent être judicieusement positionnés afin de limiter leur impact visuel.

Clôture 1° Sur espace public Les clôtures sur le domaine public seront constituées : - soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) - soit d'un mur bahut en pierre brutes ou en maçonnerie enduite (L’enduit étant traité de manière compatible avec celui du bâtiment principal) d’une hauteur maximum de 1 mètre surmonté d'une grille, d’un grillage, ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres. - soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies, - soit d’une haie vive

La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres. Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

2° En limite séparative Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées : - soit d'un mur pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) - soit d'un mur bahut en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) de hauteur maximum d’un mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres. - soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies, - soit d’une haie vive

La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres. Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre.

Annexes Les annexes devront être traitées avec le même soin et en harmonie avec le bâtiment principal#

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de reconstruction, réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

2° Concernant les habitations : il doit être aménagé au moins 2 places par nouveau logement créé.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur l'unité foncière le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, les places de stationnement faisant défaut pourront être réalisées sur un autre terrain situé à moins de 50 m du premier, le constructeur faisant la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences régionales, notamment dans le cas des projets d'ensemble.

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – performances energetiques et reseaux de communication#

Non réglementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des activités industrielles, artisanales, de commerce, d’entrepôt ou de bureaux, ainsi qu’aux aires de stationnement, aux équipements collectifs, aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: Les constructions à usage d'habitation ne sont admises qu'à condition d'être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ou ceux édifiés dans le cadre d'une implantation artisanale. Cette partie d'habitation doit être intégrée dans l'ensemble du corps de bâtiment. Il est formellement interdit d'implanter cette habitation en dehors du bâtiment principal de production, stockage ou bureaux. Il ne peut y avoir qu’un seul logement et sa surface de plancher ne peut dépasser 150 m2. Les affouillements et exhaussements du sol, sous condition d’être liés à une opération (aménagement, construction …) admise dans la zone.

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1 - Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ainsi tout accès privé nouveau est interdit sur la RD 67 et sur la RD 70.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique a- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. b- Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puissent faire demitour.

1 Alimentation en eau : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable.

2 Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Les eaux usées ne doivent pas êtres déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3 Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Toutefois, en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être : ° De façon privilégiée, lorsque la nature du sol le permet, absorbées en totalité sur le terrain, ° Ou dirigées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Dans ce cas des dispositifs de rétention pourront être exigés afin de maîtriser les débits en fonction des capacités d’absorption de l’exutoire.

4 Electricité et télécommunication : Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles s’implanteront à un retrait d’au moins 4 m de l’emprise publique.

2° Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou prescrite dans les cas suivants : - Pour respecter l’alignement ou l’ordonnancement général des constructions avoisinantes existantes. - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.

• Dans le cas de circonstances particulières (angle de vue, virage accentué, croisement de voies, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, - Le long de la RD 70, le retrait est porté à 10 m

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à deux mètres.

• d > 2 mètres
• d > h/2

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : * si les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, sans excéder 3 mètres à l’égout du toit, * si la hauteur du mur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit sur la limite séparative, n’excède pas 3 mètres, alors l’implantation en limite séparative est admise * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif * pour la reconstruction à l’identique après sinistre * si la parcelle voisine n’est pas une zone UX, alors le retrait est porté à 5 mètres

Non réglementé.

L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de la superficie du tènement situé dans la zone.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclus.

Exceptions

Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.
• en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre.

Les constructions et les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec le caractère des bâtiments et des lieux avoisinants, du site et du paysage

Forme Un soin particulier doit être apporté à la conception architecturale et à la finition des bâtiments ainsi qu'à leurs abords. Il sera fait de même pour les enseignes de publicité et les enseignes lumineuses. Les bâtiments annexes devront être réalisés avec la même gamme de matériaux, de revêtements et de couleurs que le bâtiment principal. Les transformateurs et les coffrets techniques seront intégrés à l'immeuble ou à la clôture.

Aspect de façade L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit L’emploi de matériaux ondulés non peints, en bardage comme en couverture, est interdit. Les aspects brillants sont interdits.

Toiture Les toitures terrasses et les toits plats sont admis.

Éléments techniques Les éléments techniques, notamment les panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, paraboles et antennes, doivent être judicieusement positionnés afin de limiter leur impact visuel.

Clôtures Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, seront constituées, soit par des haies, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire voie, comportant ou non un mur-bahut d’une hauteur maximum d’un mètre. Des clôtures pleines peuvent exceptionnellement être autorisées, lorsqu'elles répondront à des nécessités absolues ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle considérée. Les plantations ou haies vives seront entretenues ou taillées de manière à contribuer au bon aspect de la zone.

Toutefois, la hauteur maximum des clôtures est de 2 m. Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre. Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d'angle ne dépasseront pas la cote maximum d'un mètre, ceci sur une longueur minimum de 50 mètre de part et d'autre du carrefour. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains bâtiments, installation d'activités, dépôts ou stationnement, admis dans la zone.

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Non réglementé

Section 4 – performances energetiques et reseaux de communication#

Non réglementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

Titre III – dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Champagney – Modification simplifiée n°1 du PLU – Approbation – Règlement

Zone 1AU#

Champagney – Modification simplifiée n°1 du PLU – Approbation – Règlement

Caractère de la zone#

La zone 1AU est destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, principalement destinés à l'habitat, équipés et aménagés de façon cohérente, en accord avec le paysage naturel ou bâti existant.

La zone 1AU est concernée par les dispositions relatives à l'arrêté préfectoral du 8 juin 2011 concernant les nuisances sonores générées par les infrastructures routières, à savoir la A36, la RD67 et la RD70.

Section 1 – nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#

Tous les aménagements et occupations du sol sont interdits, à l’exception, dans les conditions visées cidessous :

• des constructions, y compris à usage d'habitation, et installations nécessaires à l'exploitation agricole, - des extensions et annexes aux bâtiments d'habitation, y compris existants, dès lors que celles-ci ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, - des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - les affouillements et exhaussements du sol, sous condition définie à l’article A2. - dans le secteur Ah, l'extension du bâtiment existant, sous conditions définies à l’article A2. En outre dans le secteur repéré au titre de l'article R 123-11-b du code de l'urbanisme, il est interdit de remblayer ou combler la doline. Par ailleurs les zones humides identifiées dans le règlement graphique sont inconstructibles.

En application de réglementations sanitaires des conditions de distance réciproques sont instaurées pour l'implantation de certains bâtiments agricoles par rapport aux habitations ou immeubles habituellement occupés par des tiers ; à ce titre la réglementation agricole concernant les ICPE indique que l'implantation des bâtiments d'élevage et de leurs annexes (stockage de fourrages et aliments, silos et aires d'ensilage, ouvrages d'évacuation, de stockage et de traitement des effluents …) est interdite à moins de :

• 100 m de toute habitation, stade, camping agréé et de zones destinées à l'habitation par les documents d'urbanisme opposables aux tiers, - 35 m des berges de cours d'eau, des puits, forages, … - 200 m des lieux de baignade. Les constructions à usage d'habitation, leurs extensions et annexes, nécessaires à l'exploitation agricole doivent être implantées à proximité immédiate du siège d'activité, dans les 100 m de l'exploitation agricole. Les extensions des constructions à usage d'habitation ne pourront pas avoir pour objet la création de plus d'un logement supplémentaire. Les annexes (garages …) seront localisés à proximité du bâtiment principal. La hauteur maximale des annexes est fixée à 3 m à l'égout du toit. L'emprise au sol de chacune d'elle sera limitée à 50 m² maximum. Dans le secteur Ah qui concerne un bâtiment dont l'emprise au sol est supérieure à 50 m², l'extension de ce bâtiment est autorisée dans la limite d'une emprise au sol de 50 m² maximum ; le cas échéant cette extension se fera obligatoirement sur la façade côté route. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis sous condition d’être liés à une opération (aménagement, construction …) admise dans la zone ou dans le secteur Ah.

De plus, les constructions exposées au bruit de l’A36, de la RD67 et de la RD70 doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2011 concernant les nuisances sonores générées par les infrastructures routières

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1 - Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ainsi tout accès privé nouveau est interdit sur la RD 67 et sur la RD 70.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique a- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. b- Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puissent faire demitour.

1 Alimentation en eau : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable. A défaut de réseau public et pour les constructions (hors constructions à usage d’habitation) une alimentation individuelle en eau par puits, captage, forage, ou cuve de récupération d’eau, peut être acceptée si la potabilité physique et bactériologique de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution sont considérées comme assurées.

2 Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Les eaux usées ne doivent pas êtres déversées dans le réseau d'eaux pluviales. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

3 Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Les eaux pluviales doivent être : ° De façon privilégiée, lorsque la nature du sol le permet, absorbées en totalité sur le terrain, ° Ou dirigées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Dans ce cas des dispositifs de rétention pourront être exigés afin de maîtriser les débits en fonction des capacités d’absorption de l’exutoire.

4 Electricité et télécommunication : Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés.

Sans objet

Les constructions nouvelles s’implanteront à un retrait d’au moins 10 m de l’emprise publique.

2° Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou prescrite dans les cas suivants : - Pour les bâtiments existants qui ne respectent pas le retrait - Pour respecter l’alignement ou l’ordonnancement général des constructions avoisinantes existantes. - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - Dans le cas de circonstances particulières (angle de vue, virage accentué, croisement de voies, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, - Le long de la RD 70 et de la RD 67, le retrait est porté à 25 m - le long de l’autoroute A 36, le retrait est porté à 50 m

Sans préjudice des dispositions de l’article 2, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à deux mètres.

• d > 2 mètres
• d > h/2

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : * si les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, sans excéder 3 mètres à l’égout du toit, * si la hauteur du mur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit sur la limite séparative, n’excède pas 3 mètres, alors l’implantation en limite séparative est admise * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif * pour la reconstruction à l’identique après sinistre

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet ; ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclus.

Pour les constructions à usage d’habitation, la hauteur des constructions ne devra pas excéder R+1+combles ou 7,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Exceptions Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants : - lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage. - en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre.

Règles applicables pour les bâtiments d’habitation et pour les secteurs Ah

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Forme

Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite.

Aspect de façades

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit.

Les façades doivent présenter un aspect : Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable Soit de maçonnerie enduite, Soit de bardage bois naturel ou traité, ou composite.

Les teintes utilisées pour les façades seront sobres, harmonieuses et cohérentes entre elles. Elles respecteront le contexte environnant.

Toiture -

-

L’aspect extérieur des toitures ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Les toitures des bâtiments seront constituées au moins de deux pans ou d'une combinaison de plusieurs pans, ou réalisées en toiture terrasse ou plate. Toutefois, dans le cas des annexes (garage, abri de jardin…) un seul pan de toiture pourra être admis.

Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture et les lucarnes dites capucines, jacobines ou meunières ; ainsi que les lucarnes rampantes et rentrantes…

Éléments techniques

Les éléments techniques, notamment les panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, paraboles et antennes, doivent être judicieusement positionnés afin de limiter leur impact visuel.

Clôture

° Sur espace public

Les clôtures sur le domaine public seront constituées :

• soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal)
• soit d'un mur bahut (en pierre brutes ou en maçonnerie enduite (L’enduit étant traité de manière compatible avec celui du bâtiment principal) d’une hauteur maximum de 1 mètre surmonté d'une grille, d’un grillage, ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres.
• soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies,
• soit d’une haie vive

La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres.

Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

2° En limite séparative#

Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées :

• soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal)
• soit d'un mur bahut en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) de hauteur maximum d’un mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres.
• soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies,
• soit d’une haie vive

La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres.

Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre.

Annexes Les annexes devront être traitées avec le même soin et en harmonie avec le bâtiment principal.

Recherche architecturale

Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Dispositions particulières aux bâtiments existants#

En cas de reconstruction, réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site.

Règles applicables aux bâtiments agricoles

Toiture • Les toitures terrasses et les toits plats sont admis.

Aspect de façade

• L'emploi à nu de matériaux destiné à être recouverts est interdit
• L’emploi de matériaux ondulés non peinte, en bardage comme en couverture, est interdit.
• Les aspects brillants sont interdits.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Concernant les habitations, il doit être aménagé au moins 2 places par nouveau logement créé.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences régionales, notamment dans le cas des projets d'ensemble. Les éléments repérés sur le plan au titre de l'article L.123.1-5-III 2° « zone humide » devront respecter les principes énoncés par le SDAGE et le SCoT concernant les zones humides.

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – performances energetiques et reseaux de communication#

Non réglementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

Titre V – dispositions applicables aux zones naturelles#

Champagney – Modification simplifiée n°1 du PLU – Approbation – Règlement

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les créations et extensions des constructions et installations entraînant des dangers ou des nuisances incompatibles avec le caractère de la zone., notamment tout établissement susceptible d'être à l'origine de nuisances sonores ou de pollution chimique (par exemple : stockages de produits nocifs, ateliers de presse, ateliers de peinture, carrosseries, ateliers de traitement de surface…) La création de nouveaux sièges d'exploitation agricole. Les installations classées soumises à autorisation Les dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures. Le stationnement des caravanes sauf celui prévu à l'article R 111.50, 2e alinéa du Code de l'Urbanisme. Les terrains de campings et les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes

Toutefois les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions:

• Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone et qu’ils respectent l’architecture et le site environnant.
• Les affouillements et exhaussements du sol, sous condition d’être liés à une opération (aménagement, construction …) admise dans la zone.

Les autres occupations et utilisations du sol autorisées ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Elles sont aménagées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et de programmation.
• Elles doivent être compatibles avec le respect, à terme, des orientations d’aménagement et de programmation telles que présentées dans le document 2b du présent Plan Local d’Urbanisme.

De plus, les constructions exposées au bruit de l’A36, de la RD67 et de la RD70 doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2011 concernant les nuisances sonores générées par les infrastructures routières

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1 - Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ainsi tout accès privé nouveau est interdit sur la RD 67 et sur la RD 70.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique a- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. b- Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puissent faire demitour.

1 Alimentation en eau :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable.

2 Assainissement des eaux usées :

Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

Les eaux usées ne doivent pas êtres déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

3 Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales doivent être :

° De façon privilégiée, lorsque la nature du sol le permet, absorbées en totalité sur le terrain, ° Ou dirigées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Dans ce cas des dispositifs de rétention pourront être exigés afin de maîtriser les débits en fonction des capacités d’absorption de l’exutoire.

4 Electricité et télécommunication : Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés.

Non réglementé.

Les constructions nouvelles s’implanteront à un retrait d’au moins 4 m de l’emprise publique, ce retrait étant limité à 2 m pour les piscines.

2° Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou prescrite dans les cas suivants : - Pour respecter l’alignement ou l’ordonnancement général des constructions avoisinantes existantes. - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - Dans le cas de circonstances particulières (angle de vue, virage accentué, croisement de voies, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, - Le long de la RD 70, le retrait est porté à 10 m

3° Les dispositions fixées aux alinéas 1° et 2° du présent article s’appliquent également dans les lotissements

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à deux mètres.

• d > 2 mètres
• d > h/2

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : * si les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, sans excéder 3 mètres à l’égout du toit, * si la hauteur du mur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit sur la limite séparative, n’excède pas 3 mètres, alors l’implantation en limite séparative est admise * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif

Les dispositions de cet article s'appliquent également dans les lotissements. Toutefois, à titre dérogatoire, la construction de bâtiments joignant la limite séparative pourra être autorisée en fonction du plan d'ensemble proposé.

Non règlementé

Non règlementé.

La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclues).

La hauteur des constructions ne devra pas excéder R+1+combles ou 7,50 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère.

Exceptions

Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :

• lorsque les volumes bâtis contiguë le justifie, en particulier dans le cas d’une recherche d’homogénéité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.

Les constructions de quelque nature que ce soit et les clôtures, doivent présenter un aspect compatible avec le caractère et l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.

Forme Toute imitation d'une architecture typique étrangère à la région est interdite.

Aspect de façades

L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés est interdit.

Les façades doivent présenter un aspect : Soit de pierre apparente avec des joints de couleur ocre ou sable Soit de maçonnerie enduite,

Soit de bardage bois naturel ou traité, ou composite.

Les teintes utilisées pour les façades seront sobres, harmonieuses et cohérentes entre elles. Elles respecteront le contexte environnant.

Toiture -

-

L’aspect extérieur des toitures ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites ainsi qu’aux paysages naturels ou urbains.

Les toitures des bâtiments seront constituées au moins de deux pans ou d'une combinaison de plusieurs pans, ou réalisées en toiture terrasse ou plate. Toutefois, dans le cas des annexes (garage, abri de jardin…) un seul pan de toiture pourra être admis.

Sont seules autorisées les fenêtres de toit intégrées à la pente de la toiture et les lucarnes dites capucines, jacobines ou meunières ; ainsi que les lucarnes rampantes et rentrantes…

Éléments techniques

Les éléments techniques, notamment les panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, paraboles et antennes, doivent être judicieusement positionnés afin de limiter leur impact visuel.

Clôture ° Sur espace public Les clôtures sur le domaine public seront constituées : - soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) - soit d'un mur bahut en pierre brutes ou en maçonnerie enduite (L’enduit étant traité de manière compatible avec celui du bâtiment principal) d’une hauteur maximum de 1 mètre surmonté d'une grille, d’un grillage, ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres. - soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies, - soit d’une haie vive La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres.

Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

2° En limite séparative Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées : - soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) - soit d'un mur bahut en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) de hauteur maximum d’un mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres. - soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies, - soit d’une haie vive

La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres.

Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre.

Annexes Les annexes devront être traitées avec le même soin et en harmonie avec le bâtiment principal.

Recherche architecturale Lorsqu’un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l’aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l’auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site.

Dispositions particulières aux bâtiments existants En cas de reconstruction, réhabilitation, d’aménagement ou d’extension mesurée d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d’implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée.

Dispositions particulières pour des bâtiments utilisant des techniques relevant de la bioclimatique Dans le cas d’un projet mettant en œuvre des techniques relevant de la bioclimatique, de la recherche d’une bonne gestion environnementale ou permettant d’atteindre de bonnes performances énergétiques ou l’utilisation d’énergie renouvelable, les règles sur l’aspect des constructions peuvent être assouplie dans la mesure où il n’est pas possible de les respecter pour des raisons de mise en œuvre de ces techniques. Toutefois, on pourra aussi refuser des projets qui ne présenteraient pas les garanties d’une bonne intégration au site.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

2° Concernant les habitations : il doit être aménagé au moins 2 places par nouveau logement créé.

En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur l'unité foncière le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, les places de stationnement faisant défaut pourront être réalisées sur un autre terrain situé à moins de 50 m du premier, le constructeur faisant la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences régionales, notamment dans le cas des projets d'ensemble.

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – performances energetiques et reseaux de communication#

Non réglementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.

Titre IV – dispositions applicables aux zones agricoles#

Champagney – Modification simplifiée n°1 du PLU – Approbation – Règlement

Tous les aménagements et occupations du sol sont interdits, à l’exception de :

• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation forestière; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les affouillements et exhaussements du sol, sous condition définie à l’article N2.

De plus, dans le secteur repéré au titre du R.123-11 b), il est interdit de remblayer ou combler la doline. Les zones humides identifiées dans le règlement graphique sont inconstructibles.

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent les conditions ci-après :

• les ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation et au fonctionnement des services publics et ouvrages d’intérêt collectif sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone
• De plus, les constructions exposées au bruit de l’A36, de la RD67 et de la RD70 doivent respecter les dispositions de l’arrêté préfectoral du 8 juin 2011 concernant les nuisances sonores générées par les infrastructures routières
• Les affouillements et exhaussements du sol, sous condition d’être liés à une opération (aménagement, construction …) admise dans la zone.

Section 2 – conditions de l’occupation et de l’utilisation du sol#

1 - Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ainsi tout accès privé nouveau est interdit sur la RD 67 et sur la RD 70.

2 - Voirie ouverte à la circulation publique a- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement.

b- Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puisse faire demitour.

1 Alimentation en eau :

Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable.

A défaut de réseau public, une alimentation individuelle en eau par puits, captage, forage ou cuve de récupération, peut être acceptée pour les constructions si la potabilité physique et bactériologique de l’eau et sa protection contre tout risque de pollution sont considérés comme assurés.

2 Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Les eaux usées ne doivent pas êtres déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel conforme aux dispositions réglementaires en vigueur peut être admis. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau, quand celui-ci sera réalisé.

3 Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement :

Les eaux pluviales doivent être :

° De façon privilégiée, lorsque la nature du sol le permet, absorbées en totalité sur le terrain,

° Ou dirigées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Dans ce cas des dispositifs de rétention pourront être exigés afin de maîtriser les débits en fonction des capacités d’absorption de l’exutoire.

4 Electricité et télécommunication : Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés.

Sans objet

Les constructions nouvelles s’implanteront à un retrait d’au moins 10 m de l’emprise publique.

2° Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou prescrite dans les cas suivants : - Pour respecter l’alignement ou l’ordonnancement général des constructions avoisinantes existantes. - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. - Dans le cas de circonstances particulières (angle de vue, virage accentué, croisement de voies, etc.), pour des motifs de sécurité, il pourra être imposé un recul différent du principe général pour l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, - Le long de la RD 70 et de la RD 67, le retrait est porté à 25 m - le long de l’autoroute A 36, le retrait est porté à 50 m

La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à deux mètres.

• d > 2 mètres
• d > h/2

Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : * si les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, sans excéder 3 mètres à l’égout du toit, * si la hauteur du mur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit sur la limite séparative, n’excède pas 3 mètres, alors l’implantation en limite séparative est admise * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif * pour la reconstruction à l’identique après sinistre

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclus.

Toutefois, une hauteur différente peut être admise en cas de reconstruction à hauteur identique après sinistre.

Tout aménagement devra respecter le caractère naturel et la qualité paysagère de la zone. Un traitement paysager des projets pourra être requis, lorsque la sensibilité particulière du site l'exige.

Éléments techniques Les éléments techniques, notamment les panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, paraboles et antennes, doivent être judicieusement positionnés afin de limiter leur impact visuel.

Clôture 1° Sur espace public Les clôtures sur le domaine public seront constituées : - soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) - soit d'un mur bahut (en pierre brutes ou en maçonnerie enduite (L’enduit étant traité de manière compatible avec celui du bâtiment principal) d’une hauteur maximum de 1 mètre surmonté d'une grille, d’un grillage, ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres. - soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies, - soit d’une haie vive

La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres.

Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre.

Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.

2° En limite séparative Les clôtures sur les limites séparatives seront constituées :

• soit d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) - soit d'un mur bahut en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière compatible à celui du bâtiment principal) de hauteur maximum d’un mètre surmonté d’une grille, d’un grillage ou de claires voies, le tout ne dépassant pas 2 mètres. - soit d’une grille, d’un grillage, ou de claires voies, - soit d’une haie vive

La hauteur maximum étant limitée à 2 mètres.

Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.

Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et d'essences régionales, notamment dans le cas des projets d'ensemble. Les éléments repérés sur le plan au titre de l'article L.123.1-5-III 2° « zone humide » devront respecter les principes énoncés par le SDAGE et le SCoT concernant les zones humides.

Section 3 – possibilités d’occupation du sol#

Non réglementé.

Section 4 – performances energetiques et reseaux de communication#

Non réglementé.

Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.