Construire à Champagneyles règles du PLU
- En vigueur depuis le 02/02/2026
- 5 zones
- Révision en cours
Les 5 zones
Zones urbaines
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclues). La hauteur des constructions ne devra pas e...
- Zone A
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet ; ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclus. Pour les construct...
- Zone N
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclus. Toutefois, une haut...
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet (ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclues). La hauteur des constructions ne devra pas e...
- Zone UX
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclus. Exceptions Une haut...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Champagney
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Champagney
- Agrandir à Champagney
- Construire une piscine à Champagney
- Poser un abri de jardin à Champagney
- Clôturer à Champagney
- Refaire la façade à Champagney
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 13 Chemin du Vieux-Village, 25170 Champagney
- Téléphone
- 03 81 59 92 00
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 28 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Champagney en chiffres
- 269habitants
- 18permis de construire depuis 2013
- 16logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Champagney ?
Le document opposable est 25115_PLU_20260202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 février 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Champagney ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UX. Ils portent 80 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Champagney ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Champagney ?
20 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 18 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Champagney ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Champagney ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Champvans-les-Moulins309 hab.
- Noironte405 hab.
- Mazerolles-le-Salin218 hab.
- Audeux420 hab.
- Chemaudin et Vaux2 113 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 25115_PLU_20260202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/02/2026
- Contenu
- 49 pages, 5 zones, 80 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 9 feuilles chez la DGFiP, 233 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25115
- Code postal
- 25170
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 185 locaux raccordables sur 185 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.