Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.
Les constructions nouvelles s’implanteront à un retrait d’au moins 4 m de l’emprise publique.
L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de la superficie du tènement situé dans la zone.
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclus.
...................................................................................................................................17
Le même sujet dans les 5 zones
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas liées et nécessaires à des activités industrielles, artisanales, de commerce, d’entrepôt ou de bureaux, ainsi qu’aux aires de stationnement, aux équipements collectifs, aux services publics ou d’intérêt collectif.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
Le même sujet dans les 5 zones
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions: Les constructions à usage d'habitation ne sont admises qu'à condition d'être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone ou ceux édifiés dans le cadre d'une implantation artisanale. Cette partie d'habitation doit être intégrée dans l'ensemble du corps de bâtiment. Il est formellement interdit d'implanter cette habitation en dehors du bâtiment principal de production, stockage ou bureaux. Il ne peut y avoir qu’un seul logement et sa surface de plancher ne peut dépasser 150 m2. Les affouillements et exhaussements du sol, sous condition d’être liés à une opération (aménagement, construction …) admise dans la zone.
Intitulé du document : ACCÈS ET VOIRIES
Le même sujet dans les 5 zones
1 - Accès : - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui présenterait une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit. Ainsi tout accès privé nouveau est interdit sur la RD 67 et sur la RD 70.
2 - Voirie ouverte à la circulation publique a- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles doivent en particulier être adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de ramassage des ordures ménagères et de déneigement. b- Les voies en impasse doivent être aménagées de manière à ce que tout véhicule puissent faire demitour.
Le même sujet dans les 5 zones
1 Alimentation en eau : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les installations d'eau ne doivent pas être susceptibles du fait de leur conception ou de leur réalisation, de permettre à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, la pollution du réseau public d'eau potable ou du réseau intérieur de caractère privé, par des matières résiduelles ou des eaux nocives ou toute substance non désirable.
2 Assainissement des eaux usées : Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. L’évacuation des eaux usées d’origine industrielle et artisanale dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, doit, si nécessaire, être assortie d’un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. Les eaux usées ne doivent pas êtres déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
3 Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Toutefois, en cas de réseau insuffisant, les eaux pluviales doivent être : ° De façon privilégiée, lorsque la nature du sol le permet, absorbées en totalité sur le terrain, ° Ou dirigées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune. Dans ce cas des dispositifs de rétention pourront être exigés afin de maîtriser les débits en fonction des capacités d’absorption de l’exutoire.
4 Electricité et télécommunication : Tous les réseaux d’électricité et de télécommunication doivent être enterrés.
Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
Le même sujet dans les 5 zones
Non réglementé.
Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1°
Le même sujet dans les 5 zones
Les constructions nouvelles s’implanteront à un retrait d’au moins 4 m de l’emprise publique.
2° Toutefois, une implantation différente peut être acceptée ou prescrite dans les cas suivants : - Pour respecter l’alignement ou l’ordonnancement général des constructions avoisinantes existantes. - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif.
Le même sujet dans les 5 zones
La distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à deux mètres.
Toutefois, une implantation différente de celles mentionnées ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants : * si les constructions s’appuient sur des constructions préexistantes de volume et d’aspect homogène, elles-mêmes édifiées en limite séparative sur le terrain voisin, sans excéder 3 mètres à l’égout du toit, * si la hauteur du mur des constructions, mesurée jusqu’à l’égout du toit sur la limite séparative, n’excède pas 3 mètres, alors l’implantation en limite séparative est admise * pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif * pour la reconstruction à l’identique après sinistre * si la parcelle voisine n’est pas une zone UX, alors le retrait est porté à 5 mètres
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PARCELLE
Le même sujet dans les 5 zones
Non réglementé.
Le même sujet dans les 5 zones
L’emprise au sol maximum est fixée à 50% de la superficie du tènement situé dans la zone.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Le même sujet dans les 5 zones
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 mètres mesurés en tout point du bâtiment à partir du sol naturel jusqu’à son sommet, ouvrages techniques, cheminées, silos et autres éléments de superstructures exclus.
Exceptions
Une hauteur différente des normes ci-dessus peut être admise voire imposée dans les cas suivants :
Le même sujet dans les 5 zones
Les constructions et les clôtures doivent présenter un aspect en harmonie avec le caractère des bâtiments et des lieux avoisinants, du site et du paysage
Forme Un soin particulier doit être apporté à la conception architecturale et à la finition des bâtiments ainsi qu'à leurs abords. Il sera fait de même pour les enseignes de publicité et les enseignes lumineuses. Les bâtiments annexes devront être réalisés avec la même gamme de matériaux, de revêtements et de couleurs que le bâtiment principal. Les transformateurs et les coffrets techniques seront intégrés à l'immeuble ou à la clôture.
Aspect de façade L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit L’emploi de matériaux ondulés non peints, en bardage comme en couverture, est interdit. Les aspects brillants sont interdits.
Toiture Les toitures terrasses et les toits plats sont admis.
Éléments techniques Les éléments techniques, notamment les panneaux solaires, climatiseurs, pompes à chaleur, paraboles et antennes, doivent être judicieusement positionnés afin de limiter leur impact visuel.
Clôtures Les clôtures, tant à l'alignement que sur les limites séparatives, seront constituées, soit par des haies, soit par des grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire voie, comportant ou non un mur-bahut d’une hauteur maximum d’un mètre. Des clôtures pleines peuvent exceptionnellement être autorisées, lorsqu'elles répondront à des nécessités absolues ou à une utilité tenant à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur la parcelle considérée. Les plantations ou haies vives seront entretenues ou taillées de manière à contribuer au bon aspect de la zone.
Toutefois, la hauteur maximum des clôtures est de 2 m. Les murs en gabion ne pourront être autorisés que s'ils s'intègrent dans l'environnement existant. Leur hauteur maximum est fixée à 1 mètre. Ils pourront être surmontés d’un grillage d’une hauteur maximum de 1 mètre. Afin de dégager la visibilité pour la circulation, les haies vives ou similaires constituant ou doublant les clôtures de tous les terrains d'angle ne dépasseront pas la cote maximum d'un mètre, ceci sur une longueur minimum de 50 mètre de part et d'autre du carrefour. Les clôtures et haies devront être implantées de manière à ne pas créer ou aggraver une gêne pour la visibilité aux carrefours.
Le même sujet dans les 5 zones
Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol.
Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Intitulé du document : OBLIGATION DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Le même sujet dans les 5 zones
Non réglementé.
Intitulé du document : OBLIGATION EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le même sujet dans les 5 zones
Dans le cadre d’opération de construction il sera réservé un fourreau permettant à terme le raccordement à la fibre optique.
Champagney – Modification simplifiée n°1 du PLU – Approbation – Règlement
Champagney – Modification simplifiée n°1 du PLU – Approbation – Règlement
La zone 1AU est destinée à assurer à court ou moyen terme le développement de la commune sous forme de quartiers nouveaux, principalement destinés à l'habitat, équipés et aménagés de façon cohérente, en accord avec le paysage naturel ou bâti existant.
La zone 1AU est concernée par les dispositions relatives à l'arrêté préfectoral du 8 juin 2011 concernant les nuisances sonores générées par les infrastructures routières, à savoir la A36, la RD67 et la RD70.
Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de CHAMPAGNEY.
Il fixe, sous réserve de toutes autres règlementations en vigueur, les conditions d’utilisation et d’occupation des sols applicables aux terrains compris dans les diverses zones du territoire couvert par le plan.
Conformément à l’articl e R111-1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à R. 111-19 et R. 111-28 à R. 111-30 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme.
Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal : - les servitudes d’utilité publique jointes au présent dossier de P.L.U., - les articles L 210-1 et suivants du Code de l’urbanisme concernant le droit de préemption urbain institué par délibération du Conseil Municipal.
En ce qui concerne le patrimoine archéologique: Au terme de l’ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine (L 531-14), les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent immédiatement être signalées au maire de la commune, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles de Franche Comté – Service Régional de l’archéologie ; Le décret n°2004-490 prévoit que : « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations » (article 1). Conformément à l’article 7 du même décret, « (…) les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique dont elles ont connaissance ». L'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 – n°2018.495, relatif à la définition d'une zone de présomption de prescription d'archéologie préventive, est joint en annexe au PLU (cf. Rapport de présentation de la modification simplifiée n°1).
En ce qui concerne les lotissements : - Conformément à l’article L. 442-9 du Code de l’Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés des lotissements cesseront de s’appliquer dix ans après l’autorisation de lotir, sauf demande de maintien des règles du lotissement présenté par les co-lotis (art L442-10).
1 - Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines (U), en zone à urbaniser (AU), en zones agricoles (A) et en zone naturelles et forestières (N), dont les délimitations sont reportées sur les documents graphiques constituant les pièces n° 3 du dossier. Ces zones comportent le cas échéant des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ; y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont la liste est jointe au plan de zonage.
2 - Les zones urbaines auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II repérées aux plans par les indices correspondants sont :
La zone UA, zone qui correspond au centre ancien et aux parties récentes de Champagney. Le secteur UAj réservé aux jardins où des annexes sont autorisées La zone UX, zone qui correspond aux zones urbaines destinées à l’artisanat
3 - Les zones à urbaniser auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III repérées aux plans par les indices correspondants sont :
La zone 1AU, zone à urbaniser à la périphérie immédiate de laquelle les équipements ont une capacité suffisante. C’est une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation mixte, sous réserve d’une urbanisation organisée et compatible avec son orientation d’aménagement et de programmation.
4 - Les zones agricoles auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV repérées aux plans par les indices correspondants sont :
La zone A, zone agricole pouvant accueillir les constructions nécessaires à l’activité agricole. Elle comporte un secteur Ah réservé au bâti dispersé.
5 - Les zones naturelles ou forestières auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V repérées aux plans par les indices correspondants sont :
La zone N, zone naturelle strictement protégée.
Conformément à l’article L 152-3 du Code de l’Urbanisme, les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.
Par « adaptations mineures », il faut entendre des assouplissements qui peuvent être apportés à certaines règles d'urbanisme sans aboutir à un changement de type d'urbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout écart important entre la règle et l'autorisation accordée.
Dans ce cadre tout projet concernant une construction existante, régulière au regard du droit de l'urbanisme mais ne respectant pas certaines règles du présent PLU en raison de l’antériorité de l’autorisation de construire par rapport à l’entrée en vigueur du PLU, ne pourra être autorisé qu'à la condition de ne pas aggraver ces non-conformités, ou d’entrer dans le cadre des dérogations prévues aux articles L. 152-4 et L. 152-5 du code de l’urbanisme.
2 - La notion d'extension mesurée des bâtiments existants :
Il s'agit à la fois d'extension horizontale, de surélévation, de transformation de surface hors œuvre brute en surface hors œuvre nette.
La "mesure" est appréciée vis-à-vis de trois critères :
L'extension mesurée doit rendre mieux habitable un logement ou doit permettre l'exercice plus commode d'une activité sans en changer l'importance.
Si le bâtiment comprend des parties réhabilitables non utilisées, on évitera de recourir à des extensions qui ne serait alors pas mesurées eu égard au potentiel du bâtiment.
Plus le site est sensible ou à surveiller, plus il sera fait preuve de vigilance dans l'étendue, mais surtout dans les modalités de l'extension.
L’édification des clôtures est soumise à déclaration, suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 6 novembre 2015.
Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation prévue aux articles L421-1 et R421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés conformément à l’article L341-3 du Code Forestier.
Les démolitions peuvent être soumises à une autorisation prévue aux articles R421-27 et R421-28 du Code de l’Urbanisme, en particulier dans les zones auxquelles s’appliquent les dispositions de l’article 13 bis de la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques.
En application de l’article L531-14 du code du patrimoine, les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent être immédiatement signalées au maire de la commune, lequel prévient la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Franche Comté – service régional de l’archéologie
Le décret n°2004-490 prévoit que « les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris que dans le respect des mesures de détection et le cas échéant de conservation et de sauvegarde par l’étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations (art 1) ». Conformément à l’article 7 du même décret « …les autorités compétentes pour autoriser les aménagements, ouvrages ou travaux… peuvent décider de saisir le préfet de région en se fondant sur les éléments de localisation du patrimoine archéologique donc elles ont connaissance ».
Consulter les dispositions prévues par l’arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 – n°2018.495, relatif à la définition d’une zone de présomption de prescription d’archéologie préventive.
Les plantations et les clôtures ne doivent pas porter atteinte à la sécurité des accès.
Champagney – Modification simplifiée n°1 du PLU – Approbation – Règlement
La zone UA correspond au centre urbain ancien et aux parties récentes de Champagney. La vocation principale de cette zone est l'accueil de l'habitat, des équipements correspondants, des activités commerciales, de services et artisanales ou industrielles non nuisantes. La mixité urbaine est favorisée. Elle comprend un secteur UAj correspondant à des jardins où seules les annexes sont autorisées. La zone UA est concernée par les dispositions relatives à l'arrêté préfectoral du 8 juin 2011 concernant les nuisances sonores générées par les infrastructures routières, à savoir la A36, la RD67 et la RD70.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.