Construire à Chaoursece que dit le PLUi
- En vigueur depuis le 02/11/2016
- 10 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 10 zones
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
La hauteur maximale des constructions à usage d’activités, mesurée depuis le point le plus haut du terrain naturel* est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. Toutefois, une hauteur supérieure peut être autorisée dans les limites de 2 mètres ...
- Zone AUTO
La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le point le plus haut du terrain naturel* est fixée à 12 mètres à l’égout du toit. La hauteur à l’égout du toit des bâtiments annexes ne doit pas excéder 4 mètres. Pour les bâtiments anne...
- Zone AUZ
AU REGLEMENT | PAGE 88 / 128 La hauteur maximale mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement) est fixée à 9 m à l’égout. Le niveau de référence est équivalent à la moyenne entre le niveau le plus haut et le plus...
- Zone N
La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement) est fixée à 7 m au faîtage. Cette disposition ne n’applique pas aux CINASPIC*. Dans le sous-secteur Nj, la hauteur maximale sera d...
- Zone U
La hauteur maximale des constructions, à l’exception des constructions destinées à l’exploitation agricole, mesurée depuis le point le plus haut du terrain naturel* est fixée à 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des bâtiments a...
- Zone UA
La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le point le plus haut du terrain naturel* est fixée 12 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des bâtiments annexes est fixée à 4 mètres à l'égout. Pour les bâtiments annexes adoss...
- Zone UC
La hauteur maximale pour les constructions principales à usage d'habitation est fixée à 6 mètres à l’égout de la toiture. La hauteur à l’égout du toit des bâtiments annexes ne doit pas excéder 4 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas ...
- Zone UL
La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement) jusqu’au faîtage est fixée à 15 mètres. La hauteur des constructions à usage d’habitations, mesurée depuis le point le plus haut d...
- Zone UP
La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder un niveau sur rez-de-chaussée plus un niveau en comble aménageable (R+1+comble) ou 7 mètres à l’égout du toit, mesurés à partir du terrain naturel pour les constructions dont ...
- Zone UZB
La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le point le plus haut du terrain naturel* est fixée à 10 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 6 mètres à l’égout du toit. Ces ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Chaourse
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chaourse
- Agrandir à Chaourse
- Construire une piscine à Chaourse
- Poser un abri de jardin à Chaourse
- Clôturer à Chaourse
- Refaire la façade à Chaourse
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Serre Amontrisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 1rougeInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 4 rue du Moulin, 02340 Chaourse
- Téléphone
- 03 23 21 36 33
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 45 à 11 h 45. Le mercredi, de 8 h 45 à 11 h 45. Le vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45.
Chaourse en chiffres
- 495habitants
- 8permis de construire depuis 2013
- 4logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Chaourse ?
Le document opposable est 240200634_PLUi_20161102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Chaourse ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AM, AUTO, AUZ, N, U, UA, UC, UL, UP, UZB. Ils portent 90 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaourse ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaourse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaourse ?
9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chaourse ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Inondation. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaourse ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Agnicourt-et-Séchelles189 hab.
- Montcornet1 207 hab.
- La Ville-aux-Bois-lès-Dizy204 hab.
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- Vincy-Reuil-et-Magny101 hab.
- Renneval135 hab.
- Clermont-les-Fermes97 hab.
- Montigny-le-Franc141 hab.
Fichiers techniques
- Document
- 240200634_PLUi_20161102, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/11/2016
- Contenu
- 128 pages, 10 zones, 90 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 240200634_PLUI_20161102.
Le plan cadastral en DXF : 29 feuilles chez la DGFiP, 677 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02160
- Code postal
- 02340
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 280 locaux raccordables sur 280 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.