PLUi de Chaourse

PLUi
En vigueur, approuvé le 02/11/2016
10 zones
90 articles
Code INSEE 02160

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AM9 articles

Zones naturelles

N9 articles

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone AM
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Sur la parcelle même, doivent être aménagées des aires suffisantes pour assurer le stationnement et...
Zone AUTO
Il n’est pas fixé de règles
Zone AUZ
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit êt...
Zone N
Il n'est pas fixé de règles.
Zone U
Il n’est pas fixé de règles
Zone UA
Il n’est pas fixé de règles
Zone UC
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. L'aménagement dans la propriété d’une place de stationnement minimum par logement est requis.
Zone UL
Il n’est pas fixé de règles.
Zone UP
Il n’est pas fixé de règles.
Zone UZB
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Sur la parcelle même doivent être aménagées, des aires suffisantes pour assurer le stationnement et...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Chaourse

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Chaourse

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation
Remontée de nappe
Séisme
Retrait gonflement des argiles
Radon
Installations industrielles classées (ICPE)
Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

PPR - Serre Amontrisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Vallées de Serre et du Vilpion
- 2bleu foncePrescriptions
- 1rougeInterdiction

10 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

9 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

8permis de construire
0déclarations préalables
4logements créés
0autorisations annulées

Les 9 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 4 rue du Moulin, 02340 Chaourse
Téléphone: 03 23 21 36 33
Horaires: Le lundi, de 8 h 45 à 11 h 45. Le mercredi, de 8 h 45 à 11 h 45. Le vendredi, de 8 h 45 à 11 h 45.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 90 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Chaourse ?

Le document opposable est 240200634_PLUi_20161102, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 novembre 2016. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Chaourse ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AM, AUTO, AUZ, N, U, UA, UC, UL, UP, UZB. Ils portent 90 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chaourse ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chaourse est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaourse ?

9 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 8 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chaourse ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chaourse ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 8 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Chaourse, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population: 495 habitants
Code postal: 02340
Code INSEE: 02160
Département: Aisne, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 280 sur 280 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.