Construire à Charetteles règles du PLU
- En vigueur depuis le 16/01/2009
- 2 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 2 zones
Zones urbaines
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone UA
L'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre 1) demeure applicable. 1. CLOTURES
- Zone UB
L'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre 1) demeure applicable. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractere ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites, des pay...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Charette
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Charette
- Agrandir à Charette
- Construire une piscine à Charette
- Poser un abri de jardin à Charette
- Clôturer à Charette
- Refaire la façade à Charette
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Séisme
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
La mairie
- Adresse
- 12 passage de la Mairie, 38390 Charette
- Téléphone
- 04 74 88 53 52
- Horaires
- Le lundi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30.
- Site
- mairiedecharette.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Charette en chiffres
- 445habitants
- 15permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Charette ?
Le document opposable est 38083_PLU_20090116, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 janvier 2009. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Charette ?
Le règlement ouvre 2 chapitres de zone : UA, UB. Ils portent 18 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Charette ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Charette est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Charette ?
16 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 15 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 26 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Charette ?
Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Séisme, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Charette ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Baudille-de-la-Tour849 hab.
- Montalieu-Vercieu3 510 hab.
- Parmilieu723 hab.
- Bouvesse-Quirieu1 524 hab.
- Porcieu-Amblagnieu1 787 hab.
- Courtenay1 277 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38083_PLU_20090116, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/01/2009
- Contenu
- 53 pages, 2 zones, 18 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 644 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38083
- Code postal
- 38390
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 236 locaux raccordables sur 236 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.