Poser un abri de jardin à Charleville-Mézières
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Charleville-Mézières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Charleville-Mézières
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementée. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions à usage d'habitation sont implantées soit en limite latérale, soit avec un retrait minimal de 5 m. |
| AU | a) Les constructions s'implantent soit sur limite soit avec un recul minimal de 3,50 m. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le recul minimal de l'autre limite séparative, en cas d'une construction sur une seule ces limites, est fixé à 3,50 m. |
| UB | Lorsque les constructions ne s'implantent pas sur limite, le recul minimal à observer par rapport à la limite séparative est de 3,50 m. |
| UC | a) Les constructions s'implantent soit sur limite soit avec un recul minimal de 3,50 m. |
| UD | a) Les constructions s'implantent soit sur limite, soit avec un recul minimal de 3,50 m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Les constructions doivent observer une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite parcellaire ne soit pas inférieure à 5 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Charleville-Mézières
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.