Surélever une maison à Charleville-Mézières
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Charleville-Mézières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 9 zones de Charleville-Mézières
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | HAUTEUR ABSOLUE La hauteur maximale au-dessus du sol naturel initial ne peut excéder 6,50 m. |
| AU | HAUTEUR ABSOLUE MAXIMUM a) La hauteur absolue maximum au-dessus du sol naturel initial ne peut dépasser 12 m. |
| N | HAUTEUR ABSOLUE La hauteur maximale au-dessus du sol naturel initial ne peut excéder 6,50 m. |
| UA | HAUTEUR ABSOLUE a) La hauteur absolue au-dessus du sol naturel ne peut dépasser 21 m. |
| UB | HAUTEUR ABSOLUE a) La hauteur absolue maximum au-dessus du sol naturel initial ne peut dépasser 21 m. |
| UC | HAUTEUR ABSOLUE a) La hauteur absolue au-dessus du sol naturel initial ne peut dépasser 12 m. |
| UD | HAUTEUR ABSOLUE a) La hauteur au-dessus du sol naturel initial ne peut dépasser 15 m. |
| UE | La hauteur maximale au-dessus du sol naturel initial ne pourra excéder 18 m. |
| UY | §1.HAUTEUR ABSOLUE La hauteur maximum au dessus du sol naturel initial des constructions nouvelles ne peut excéder 18 m. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | a) Constructions à usage d’habitation : 1 place par logement, sauf pour le logement PLAi pour lequel: il n’est pas exigé de place b) Bureaux : 1 place pour 50 m2 de surface de plancher c) Commerces, restaurants, cafés et locaux similaires : 1 place pour 70 m² de surface de plancher au-delà d'une tranche de 150 m² de surface de plancher d) Hôtel : 1 place pour 3 chambres. |
| N | NORMES DE STATIONNEMENT a) Les normes ci-dessous s’appliquent aux : constructions nouvelles et aux extensions de bâtiments changements de destination des locaux existants autorisée en zone N b) Les caractéristiques minimales des équipements sont fixées ainsi qu’il suit : habitat : 1 place par logement ; |
| UA | NORMES DE STATIONNEMENT Pour les seules constructions à usage d’habitation : 0,5 place par logement pour les constructions au delà de 300 m² de surface de plancher, sauf pour le logement PLAI pour lequel il n’est pas exigé de place |
| UB | a) Constructions à usage d’habitation : 1 place par logement sauf pour les immeubles dont la surface de plancher est inférieure ou égale à 800 m² pour lesquels il n’est pas exigé de place Habitat locatif aidé : 0,5 place par logement Logement PLAi : il n’est pas exigé de place b) Bureaux : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher au-delà d'une tranche de 500 m². |
| UC | a) Constructions à usage d’habitation : : 1 place par logement, sauf pour : l'habitat locatif aidé : 0,8 place par logement le logement PLAi : il n’est pas exigé de places de stationnement b) Bureaux : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher au-delà d'une tranche de 500 m². |
| UD | a) Constructions à usage d’habitation : 1 place par logement sauf pour : l'habitat locatif aidé : 0,7 place par logement le logement PLAi : il n’est pas exigé de places de stationnement b) Bureaux : 1 place pour 60 m2 de surface de plancher au-delà d'une tranche de 500 m². |
| UE | a) Constructions à usage d’habitation : 1 place par logement, sauf pour : l'habitat locatif aidé : 0,7 place par logement le logement PLAi : il n’est pas exigé de places de stationnement b) Bureaux. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Charleville-Mézières
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.