Agrandir une maison à Charleville-Mézières
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Charleville-Mézières : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 9 zones de Charleville-Mézières
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Non réglementée. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | HAUTEUR ABSOLUE La hauteur maximale au-dessus du sol naturel initial ne peut excéder 6,50 m. |
| AU | HAUTEUR ABSOLUE MAXIMUM a) La hauteur absolue maximum au-dessus du sol naturel initial ne peut dépasser 12 m. |
| N | HAUTEUR ABSOLUE La hauteur maximale au-dessus du sol naturel initial ne peut excéder 6,50 m. |
| UA | HAUTEUR ABSOLUE a) La hauteur absolue au-dessus du sol naturel ne peut dépasser 21 m. |
| UB | HAUTEUR ABSOLUE a) La hauteur absolue maximum au-dessus du sol naturel initial ne peut dépasser 21 m. |
| UC | HAUTEUR ABSOLUE a) La hauteur absolue au-dessus du sol naturel initial ne peut dépasser 12 m. |
| UD | HAUTEUR ABSOLUE a) La hauteur au-dessus du sol naturel initial ne peut dépasser 15 m. |
| UE | La hauteur maximale au-dessus du sol naturel initial ne pourra excéder 18 m. |
| UY | §1.HAUTEUR ABSOLUE La hauteur maximum au dessus du sol naturel initial des constructions nouvelles ne peut excéder 18 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | au moins de l’alignement pour un bâtiment d’habitation y à 8 m. |
| AU | Des retraits partiels de la façade sur rue au-delà de la limite des 5 m sont autorisés sous réserve que le total des retraits au-delà de cette bande des 5m ne soit pas supérieur à 50% de la largeur totale de la façade. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Ce retrait partiel est au maximum de 2,50 m. |
| UB | Ce retrait partiel est au maximum de 2,50 m. |
| UC | Des retraits partiels de la façade sur rue au-delà de la limite des 5 m sont autorisés sous réserve que le total des retraits au-delà de cette bande des 5m ne soit pas supérieur à 50% de la largeur totale de la façade. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Les constructions à usage d'habitation sont implantées soit en limite latérale, soit avec un retrait minimal de 5 m. |
| AU | a) Les constructions s'implantent soit sur limite soit avec un recul minimal de 3,50 m. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le recul minimal de l'autre limite séparative, en cas d'une construction sur une seule ces limites, est fixé à 3,50 m. |
| UB | Lorsque les constructions ne s'implantent pas sur limite, le recul minimal à observer par rapport à la limite séparative est de 3,50 m. |
| UC | a) Les constructions s'implantent soit sur limite soit avec un recul minimal de 3,50 m. |
| UD | a) Les constructions s'implantent soit sur limite, soit avec un recul minimal de 3,50 m. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UY | Les constructions doivent observer une marge d’isolement telle que la distance comptée horizontalement entre tout point de la construction et le point le plus proche de la limite parcellaire ne soit pas inférieure à 5 m. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | b) Les parcs de stationnement au sol doivent comporter une surface végétale jardinée en pleine terre, celle-ci représentant au minimum 10 % de la surface totale, cumulée à un minimum de 20% de surfaces perméables. |
| UB | Ces espaces reçoivent un aménagement végétal et sont plantés à raison d’au moins un arbre par 200 m² d’espaces verts communs. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UD | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Ces espaces reçoivent un aménagement végétal et sont plantés à raison d’au moins un arbre par 200 m² d’espaces verts communs. |
| UY | Il est exigé au minimum 1 arbre par 200 m² de surface d’espaces verts. |
Les autres travaux à Charleville-Mézières
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.