Le règlement de Charmeil, texte intégral

Il s’agit d’une zone urbaine plus ou moins dense et ancienne du bourg où les bâtiments sont construits soit à l’alignement de voies et en ordre plus ou moins continu, soit en retrait. Cette zone rassemble les fonctions d’habitat, de commerces/services, d’équipements publics.

L’indice r indique que le secteur se trouve dans le périmètre du PPR retrait-gonflement des argiles.

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1. Les constructions à usage industriel

2. Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou

forestière

3. Le stationnement des caravanes isolées et camping-cars sur

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terrains non bâtis, les mobil-homes non provisoires et les mobil-

homes à usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et

caravanage, le stationnement des caravanes

4. L’ouverture et l’exploitation des carrières

5. Les parcs résidentiels de loisirs

6. Les dépôts à ciel ouvert de matériaux, de matériels etc.

7. Les activités de toute nature susceptibles d’apporter des

nuisances excessives pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées,

surcharges des réseaux…).

1. Toutes constructions et utilisation du sol susceptibles de s’insérer dans le tissu urbain, sous réserve qu’il n’en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des nuisances et dangers ;

2. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition d’être nécessaires à la vie urbaine.

3. Les aménagements d’espaces dans le cadre d’équipements d’intérêt collectif ou de service public.

4. Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol.

Dans la bande de constructibilité principale Dans une première bande de 18 mètres par rapport au domaine public les constructions doivent être obligatoirement édifiées en alignement du domaine public ou selon un retrait compris entre 3 et 6 m.

En cas de retrait par rapport à l’alignement, les surfaces libres de constructions situées dans la bande des 6 m devront être aménagées en espaces paysagers pouvant recevoir du stationnement.

Des implantations différentes peuvent être autorisées :

- Afin de prendre en compte la configuration de la parcelle, notamment si

sa morphologie est accidentée (pans coupés, biais importants avec les

limites séparatives…), si elle est desservie par des voies ouvertes à la

circulation sur plusieurs côtés ou si elle est soumise à de fortes pentes,

- Afin de prendre en compte la morphologie urbaine environnante, dont

la mise en scène de bâti remarquable et les perspectives urbaines,

notamment aux abords des bâtis remarquable, dont le château de

Charmeil

- Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt

collectif afin de répondre à des besoins de fonctionnalité, de sécurité ou

pour créer un évènement urbain. Dans ce cas l’espace de recul entre le

bâti et la voie doit être aménagé de manière à mettre en valeur

l’équipement et à assurer les transitions urbaines,

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- Dans le cadre d’opérations de renouvellement urbain à condition que le

projet s’inscrive dans un ensemble urbain cohérent et qu’il ne remettre

pas en cause les perspectives monumentales.

- Pour les constructions principales en seconde ligne qui devront

respecter un recul d'au moins 25 mètres par rapport aux voies et

emprises publiques.

En cas de recul, l’implantation d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics peut être également autorisée entre l’alignement et ce dit recul.

Les constructions doivent être édifiées en harmonie avec le bâti existant.

Les annexes disjointes de la construction principale de plus de 20 m² de surface de plancher seront implantées à l’alignement ou avec un recul de 3 m minimum.

Dans la bande constructibilité secondaire

Les constructions principales en seconde ligne sont autorisées sous réserve qu'une construction principale en première ligne soit réalisée ou prévue dans le cadre d'un lotissement.

Les annexes et extensions sont autorisées au-delà de la bande de 18 mètres ainsi que le changement d'affectation, la reconstruction des bâtiments existants.

Surplombs et débords sur voies et emprises publiques Les éléments architecturaux et les ouvrages en saillie au-dessus des voies et emprises publiques sont autorisés, sous réserve du respect du règlement de voirie et sous réserve de prescriptions liées à des motifs de sécurité.

Hauteur 5.6 m Hauteur 3.5 m

Par ailleurs, pour les constructions existantes, dans le cas de l'utilisation

de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les

performances énergétiques et acoustiques du bâtiment, un débord sur

les voies et emprises publiques est autorisé, sans toutefois dépasser 35

cm à compter de l’alignement et si la largeur du trottoir permet le

déplacement de personnes à mobilité réduite et sous réserve des

dispositions du règlement de voirie.

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Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance séparant la construction projetée des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Les annexes disjointes de la construction principale de plus de 20 m² d’emprise au sol seront implantées : − soit sur une ou plusieurs limites séparatives, − soit en retrait minimum de 3m.

Les annexes à l’habitation, dès lors qu’elles présentent une surface de plancher de moins de 20 m² et ne dépassent pas une hauteur absolue de 3,5 mètres mesurée du terrain naturel, peuvent s’implanter sur limite ou en retrait à une distance minimale de 1 mètre de la limite afin d’assurer l’entretien.

Des implantations différentes pourront être autorisées : − pour des extensions limitées à 30% de la surface de plancher à la date

d’approbation du PLU ou l’aménagement de bâtiments existants nonconformes à ces règles ; − pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

1. La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol

existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 10 m à compter

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du terrain naturel ou à défaut du terrain aménagé si ce dernier

est inférieur à la côte du terrain naturel. Cette hauteur est portée

à 12 m pour les équipements collectifs.

2. La hauteur maximale des annexes mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4 m à compter du terrain naturel ou à défaut du terrain aménagé si ce dernier est inférieur à la côte du terrain naturel.

3. La hauteur d’une construction doit être en harmonie avec le site bâti avoisinant. La différence entre cette hauteur et celle des constructions avoisinantes ne doit pas excéder un niveau.

4. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques ou pour l’extension des bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 10 m.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages et doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG 9.

CONSTRUCTIONS A USAGE PRINCIPAL D’HABITATION, GARAGES ET ANNEXES

1. Volumes Les formes et les volumes des constructions doivent résulter des contraintes liées à la parcelle (dimension, accès, situation…), l’orientation, les vents dominants.

Le principe d’harmonie des volumes et des formes est à respecter.

2. Toitures Les toitures des habitations seront à deux versants minimum dans le sens convexe au pourcentage de pente comprise entre 30 et 50 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.

Les toitures terrasses accessibles sont autorisées. Elles doivent cependant disposer d’une protection de l’étanchéité (gravier, dalles ou lattes sur plots…) des gardes corps et constituer des espaces de vie (végétation, pergolas…)

Les toitures terrasses non-accessibles seront admises dans les cas

suivants :

• si elles représentent moins de 20% de la surface couverte, pour

des éléments de raccordement entre deux constructions ou pour

les extensions et annexes adossées au bâtiment principal ou à un

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mur de clôture.

• Si elles sont support d’un dispositif d’économie ou de production

d’énergie (toiture végétalisée, membrane photovoltaïque,

panneaux solaires sous réserve que la structure soit dissimulée

par l’acrotère).

Pour les constructions neuves à l’exclusion des toitures terrasses décrites ci avant ou des restaurations à l’identique de toitures existantes, les couvertures des bâtiments d’habitation et des bâtiments présentant une continuité du bâti avec eux, sont obligatoirement de couleur rouge brique de teinte uniforme.

Les dispositions concernant les couvertures ne s’appliquent pas aux vérandas, aux couvertures des piscines ou aux dispositifs d’énergie renouvelable en toiture (panneaux solaires, toitures végétales).

Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis). Par contre, les frontons et lucarnes à fronton et jacobines sont admis.

3. Couleurs/matériaux Tous les matériaux qui par leur nature ou leur usage sont destinés à être enduits (béton grossier, briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés…) doivent être recouverts d’un revêtement.

Lorsque ces bâtiments ne sont pas réalisés en matériaux naturels tels que la pierre ou le bois, leurs enduits de façades doivent être de couleur "sable de pays" rappelant les nuances du bâti ancien pour lequel était utilisé le sable de gore. Une gamme de tons « chauds », de la palette des blancs jusqu’au blanc naturel et des gris est autorisée. Sont interdits les enduits de couleur blanc brillant ainsi que toutes les couleurs vives.

Les enduits et rejointoiements seront confectionnés de préférence à base de chaux claire. Les mortiers seront lissés ou grattés et non en relief et devront respectés les couleurs traditionnelles à la région.

Les constructions en bois sont autorisées et les teintes d’aspect naturel du bois seront privilégiées.

• Locaux annexes, extensions : Les bâtiments annexes et les extensions des bâtiments existants devront être traités de préférence dans les mêmes matériaux et couleurs que les bâtiments principaux.

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Les bâtiments annexes en tôle ou fibrociment sont interdits.

4. Ouvertures et menuiseries extérieures

Dans un objectif d’intégration, les portes et fenêtres qui sont traditionnellement verticales et alignées seront plus hautes que larges, sauf pour des dispositifs climatiques ou techniques spécifiques, dont les baies vitrées orientées au sud dans une recherche de captage de calories.

Les menuiseries pourront être en bois, aluminium ou PVC à condition d’exclure le blanc brillant, elles privilégieront les teintes claires, ou les couleurs traditionnelles.

Par harmonie, les volets, menuiseries, porte de garage seront de même teinte. Les volets roulants sont autorisés à condition d’être dans des coffrets intégrés ou masqués par un lambrequin décoratif.

L’aménagement des abords des constructions doit être végétalisé.

La plantation d’arbres de résineux de haute tige n’est pas autorisée.

5. Pare-vues Pour les secteurs d’habitat intermédiaire, groupé, des murs ou parevues seront implantés en limite séparative et en continuité du bâti.

Leur dimension sera limitée à 1,80 m de hauteur et leur longueur ne pourra dépasser 4 m. Ils constitueront obligatoirement un support aux plantations grimpantes En prolongement des murs mitoyens entre deux habitations, un mur plein ou brise vue est exigé sur une longueur de 3 m à partir du nu de la façade. La hauteur n’excèdera pas 1,80 m.

STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Ainsi, il sera demandé :

Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé : → 2 places de stationnement par logement.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et activités, services, il est exigé un minimum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou

affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au

prorata des destinations ou affectations respectives.

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Les opérations de construction de logements sociaux seront limitées à 1 place de stationnement par logement.

Pour le stationnement des cycles et motocycles Il sera demandé au minimum 1 place pour 2 logements collectifs et 1 place au minimum pour 100 m² de surface de plancher pour les autres activités.

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Sont interdits :

1. Les installations classées soumises à autorisation ou déclaration qui

risquent d’apporter des nuisances à la tranquillité des habitants.

2. les constructions à usage d’habitation sauf celles mentionnées à l’article

2.

3. Les constructions à usage industriel, ou artisanal, ou de commerces

4. Les bâtiments à usage agricole et les nouveaux sièges d’exploitation,

5. Les parcs résidentiels de loisirs

6. Les carrières 7. les activités de toute nature susceptibles d’apporter des nuisances

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excessives pour le voisinage (bruits, odeurs, fumées, surcharges des

réseaux…

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A

CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admises sous conditions :

1. Les constructions à usage de sports, loisirs, d’accueil collectif des personnes (résidences, internat, foyers, équipements culturels, d’enseignement …).

2. Les constructions à usage de bureaux en lien avec les activités citées à l’alinéa précédent.

3. Les équipements de restauration et d’hôtellerie sous la condition d’une opération d’aménagement ou de construction d’ensemble liées aux activités de sports, loisirs.

4. Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence permanente est indispensable pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des activités admises dans la zone.

5. Les exhaussements et affouillements liés à une autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol.

6. Les équipements liés aux dispositifs de tri sélectif ou de stockage de matériaux à vocation collectifs ou publics.

7. Les aménagements d’espaces dans le cadre d’équipements d’intérêt collectif ou de service public.

défaut de marges de recul supérieures fixées au plan de zonage, les constructions doivent s'implanter au minimum à 5 mètres à partir de l'alignement.

En cas de voie privée, la limite de la voie se substitue à l'alignement.

Des implantations différentes pourront être autorisées : − pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants nonconformes à ces règles ; − pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions doivent s’implanter : - soit sur limite séparative si cette limite ne constitue pas une limite de zone

résidentielle, - soit en respectant un retrait minimum de 3 mètres par rapport aux limites

séparatives.

L’extension de constructions existantes ne respectant pas les règles

édictées précédemment est autorisée dans la mesure où elle respecte la

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distance existante ou qu’elle se réalise jusqu’en limite séparative.

Ces règles peuvent être adaptées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur absolue des constructions est 12 m. Elle peut être portée à 18 m dans la limite de 20 % de l'emprise au sol du bâtiment projeté pour des motifs techniques, d'exploitation ou de développement durable, à moins qu’elle ne soit contraintes par des servitudes, dont les servitudes aéronautiques.

Des dépassements ponctuels pour des motifs d'architecture ou d'aspects sont autorisés. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur absolue.

ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES,

Intégration architecturale et paysagère des projets Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. De même, les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural.

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé avec des essences locales. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

Aires de stationnement en surface Les aires de stationnement devront être arborées. Il est exigé un arbre de haute tige pour 100 m² d'aire de stationnement automobile à répartir sur l'aire de stationnement ou à proximité lorsque celle-ci inclut un dispositif tels que captage solaire, pare soleil, ou lorsqu'il s'agit d'un parking sur dalle.

Les arbres seront préférentiellement plantés de manière aléatoire ou en bosquet pour rompre la rigidité des dispositifs de stationnement.

Au-delà de 500 m² d’aire de stationnement des véhicules, automobiles

ou poids lourds, une surface au minimum de 20% des aires de

stationnement sera plantée en espaces verts , dont des arbres ou

arbustes d’ornement. Les espaces interstitiels entre la clôture et les

aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée.

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Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale.

Les limites de la zone UE avec les zones résidentielles, naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (plusieurs essences mélangées).

Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 10% de surfaces plantées.

Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux constructions nouvelles doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants, mais des adaptations pourront être autorisées en fonction des contraintes des lieux. Pour le stationnement des cycles et motocycles Il sera demandé 1 place pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités avec des adaptations en fonction du nombre d’usagers.

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

DISPOSITIONS

APPLICABLES A LA

Sont interdits :

1. Les constructions et occupation du sol à usage d’habitation hors celles

mentionnées à l’article UE2 ; 2. Les constructions à usage agricole ;

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3. Les dépôts de véhicules hors d’usage ;

4. Les exploitations de carrière ;

5. Le stationnement des caravanes isolées et campings-cars sur terrains

non bâtis, les mobil-homes non provisoires et les mobil-homes à

usage exclusif d’habitat, les terrains de campings et caravanage,

1. La réhabilitation, l’aménagement et l’extension des constructions

existantes ainsi que les annexes ;

2. Les nouvelles constructions d’activités (industrie, artisanat,

bureaux…) ;

3. Les constructions à usage d’habitation, à condition qu‘elles soient

destinées au logement des personnes dont la présence est

nécessaire pour assurer le gardiennage ou la direction des

établissements édifiés dans la zone.

Les constructions à usage d’habitation devront être intégrées aux

constructions à usage d’activité auxquelles elles sont liées et leur

superficie devra être inférieure ou égale à 60 m² habitables.

4. Les affouillements et exhaussements du sol dans la mesure où ils

sont nécessaires aux activités existantes ;

5. L’aménagement des locaux commerciaux existants est autorisé

dans le volume du bâtiment.

6. Les dépôts ou stockages de matériaux à l'air libre lorsque ceux-ci

s'accompagnent de dispositions permettant leur insertion dans

l'environnement,

7. Les constructions et installations nécessaires aux services publics

ou d’intérêt collectif et à condition de ne pas compromettre le

caractère naturel de la zone et/ou la qualité des paysages.

8. Les aménagements d’espaces dans le cadre d’équipements

d’intérêt collectif ou de service public.

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9. Les installations classées nouvelles soumises à déclaration :

10. à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la

vie et à la commodité des habitants de la zone tels que :

boulangeries, laveries, pressing, drogueries et dépôts

d’hydrocarbures liés à des garages et stations- services,

chaufferies, parcs de stationnement etc.

11. à condition que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les

rendre compatibles avec les milieux environnants.

12. L’extension ou la transformation des installations classées

existantes, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une

aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que

toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration

dans les milieux environnants.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions nouvelles doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Si le plan ne mentionne aucune distance de recul, les constructions, s’implanteront avec un retrait minimal de 5 m par rapport à l’alignement des voies actuelles ou futures.

Les constructions d’une hauteur supérieure à 10 m devront respecter une marge de recul de 10 m par rapport à l’alignement.

Dans le cas d’une extension d’une construction existante ayant une façade sur rue située avec un retrait supérieur à 20 m, la façade sur rue pourra s’implanter avec un retrait cohérent avec le retrait existant.

Dans les marges de recul y compris celles indiquées sur le plan de zonage, sont autorisés sous conditions de respecter les servitudes de réseaux (dont gaz): → la surélévation des constructions existantes, → les locaux vélos et ordures ménagères sous réserve d’une

intégration à l'environnement, → les adjonctions de faible emprise aux constructions existantes

répondant à des motifs d’isolation thermique, acoustique et à l'accessibilité, → les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables tels que capteurs d'énergie solaire, éoliennes,

Les marges de recul devront être traitées principalement en espaces verts avec plantations. Elles ne pourront être utilisées à d'autres fins sur plus de 50 % de leur superficie, et seulement pour les accès, le stationnement ou l'évolution des véhicules, à l'exclusion de tout dépôt.

Dispositions particulières

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Les équipements techniques publics ainsi que les équipements publics ou d'intérêt collectif peuvent être implantés à l’alignement ou à un recul minimum de 3 m.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Lorsque la limite séparative correspond à une limite de zone U et AU à vocation résidentielle le recul minimum imposé sera de 5 ml sans pouvoir être inférieur à 1 fois la hauteur à l’aplomb de la construction (d ≥ H).

2. Si la limite séparative est occupée par une activité économique, les constructions pourront être implantées en limite séparative, si leur hauteur est inférieure à 8 m et à condition d’être équipé d’un mur coupe feu en limite séparative et d’être accessibles sur trois côtés au minimum.

3. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants

non-conformes à ces règles ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif.

Quelle que soit la distance de recul par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,2 m dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur absolue des constructions est 12 m. Elle peut être portée à 18 m dans la limite de 20 % de l'emprise au sol du bâtiment projeté pour des motifs techniques, d'exploitation ou de développement durable, à moins qu’elle ne soit contraintes par des servitudes, dont les servitudes aéronautiques.

Des dépassements ponctuels pour des motifs d'architecture ou d'aspects sont autorisés. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur absolue.

ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES

Harmonie architecturale

Les bâtiments devront être implantés en suivant le plus possible la

topographie des lieux, les remblais seront au maximum de 1,5m avec

une pente maximum de talus de 60%. Ils ne pourront pas s’implanter

dans les zones de talus, que ceux-ci soient en déblais ou en remblais.

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Un soin tout particulier devra être apporté aux façades constituant les façades visibles des voies à grande circulation ou des voies départementales. Les différentes façades seront toutes traitées avec une qualité égale (il n’y aura pas de notion de façade secondaire ou arrière).

Pour éviter l’effet monobloc, les bâtiments d’un linéaire supérieur à 20m devront être fragmentés (décalage de façade et hauteur).

Les toitures seront à faible pente à moins qu’elles ne constituent des toitures terrasses ;

Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres…) sont interdites.

En bordure des voies, les clôtures seront constituées par un grillage en treillis soudés, de couleur verte ou marron et d’une hauteur maximale de 1,8m. Ce grillage pourra être doublé ou non d’une haie végétale. Les haies de résineux sont interdites.

Les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de ces façades.

A moins qu’elle ne participe d’une conception architecturale, La conception des façades sera uniquement marquée par un jeu des lignes

horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les zones destinées aux stockages de matériaux ou déchets seront végétalisés de manière à former un écran de verdure ;

Les talus existants en bordure des voies seront végétalisés.

Couleurs Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs. Les enduits de couleur vive, blanc ou gris ciment sont proscrits en dehors du traitement des soubassements.

Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 15% de la façade considérée.

Toitures

Les toitures-terrasse ou végétalisées sont recommandées aux

couvertures traditionnelles à 2 pans qui auront un impact important en

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termes de perception lointaine. Les toitures seront à faible pente à

moins qu’elles ne constituent des toitures terrasses. Toutes les toitures

visibles seront dans les tonalités de gris, gris/bleu ou gris/vert ou

végétalisées.

A moins qu’elles soient végétalisées ou qu’elles constituent un dispositif de récupération d’énergies, les toitures en terrasses devront être recouvertes d’une membrane PVC.

Les ouvrages techniques seront intégrés dans le volume couvert à l’exception des éléments verticaux, cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs).

Cependant, la recherche du traitement des toitures peut conduire à l'emploi de moyens d'expression contemporains tels que toitures décollées des façades par un bandeau périphérique vitré, couverture suspendue par poutres tridimensionnelles (structure extérieure), verrière centrale en coupole ou en lanterneau triangulaire, éclairage en partie zénithale en toiture et en encorbellement sur la ou les façades ou tout autre moyen traduisant une volonté de création architecturale et d'innovation. Ils devront toutefois rester en harmonie avec l’environnement existant.

Les toits en tuile sont interdits, sauf s’ils sont liés à l’activité de production ou distribution de l’exploitant ou s’il s’agit d’une extension ou rénovation d’une construction existante.

Espaces libres et plantations Des espaces libres doivent être aménagés. Ils peuvent inclure des espaces aménagés en terrasses accessibles. Ces espaces auront une composition harmonieuse et comporteront des surfaces plantées, dont des bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges. Ces espaces libres auront une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain, non compris les haies. Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale.

Les marges de recul devront être traitées principalement en espaces verts avec plantations. Elles ne pourront être utilisées à d'autres fins sur plus de 50 % de leur superficie, et seulement pour les accès, le stationnement ou l'évolution des véhicules, à l'exclusion de tout dépôt ou stockage à l’air libre.

Aires de stationnement en surface

Les aires de stationnement devront être arborées. Il est exigé un arbre

de haute tige pour 100 m² d'aire de stationnement automobile à

répartir sur l'aire de stationnement ou à proximité lorsque celle-ci

inclut un dispositif tels que captage solaire, pare soleil, ou lorsqu'il s'agit

d'un parking sur dalle.

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Les arbres seront préférentiellement plantées de manière aléatoire ou en bosquet pour rompre la rigidité des dispositifs de stationnement.

Au-delà de 500 m² d’aire de stationnement des véhicules, automobiles ou poids lourds, une surface au minimum de 20% des aires de stationnement sera plantée en espaces verts , dont des arbres ou arbustes d’ornement. Les espaces interstitiels entre la clôture et les aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée.

Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale.

Les limites de la zone UI avec les zones résidentielles, naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum).

Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 10% de surfaces plantées.

Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

STATIONNEMENT

1. Le stationnement des véhicules de l’entreprise, de son personnel ou de ses visiteurs et clients, les aires de manœuvre, de chargement et de déchargement correspondant aux besoins des constructions ou installations sont interdits sur la voie publique.

2. Chaque acquéreur doit aménager sur son lot des zones destinées aux stationnements des véhicules, en relation avec son activité et la fréquentation envisagée.

Il est exigé :

Destination

Nombre de place minimal requis

Commerces

1 place pour 50 m² de surface de vente

Bureaux / services 1 place pour 50 m² de surface de plancher

Restaurants

1 place VL pour 5 m² de surface de plancher utilisée pour la partie restauration

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Hôtels, résidences

de tourisme ou

1 place par unité d’hébergement

foyers

Activités artisanales 1 place VL pour 100 m² de surface de plancher

Activités industrielles

1 place VL pour 300 m² de surface de plancher

Entrepôts

1 place VL pour 500 m² de surface de plancher

Le stationnement des poids lourds ou véhicules de livraison devra être assuré en dehors du domaine public.

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre des objectifs de haute qualité environnementale : orientation des façades et des surfaces extérieures, dimensions et performance thermique des

ouvertures et occultations, isolation par l’extérieur, capteurs solaire, etc... Les constructions devront ainsi : - Favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière

naturelle pour limiter les dépenses énergétiques. - Protéger des nuisances procurées par les vents dominants les

espaces extérieurs d’agrément public ou privé, - Prendre en compte les effets d'écoulement des flux d'air (éviter

les effets de couloir ou de tourbillon notamment). - Prendre en compte les effets de masque proches des bâtiments

voisins,

- Se protéger du soleil en été et de privilégier toute forme de

rafraichissement liées au site par la présence de végétation, de revêtements de sol qui peuvent favoriser des ambiances agréables en été.

TITRE III

Sont autorisés sous conditions : 1. Les constructions à usage d’activités économiques (industrie, artisanat, bureaux…) ;

2. Les constructions à destination de commerces à condition d’être une construction à vocation commerciale de vente de gros, les constructions à vocation commerciale de vente au détail étant interdites.

3. Les activités artisanales, de services, dont hôtellerie et restauration,

4. Les installations classées pour la protection de l’environnement, sous réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d’éviter les dangers et nuisances pour le voisinage, conformément à la réglementation en vigueur ;

5. Les affouillements et exhaussements de sols sous la condition qu’ils soient directement nécessaires à la réalisation et au fonctionnement des activités autorisées ;

6. Les ouvrages techniques ou d’infrastructure ou de superstructure nécessaires au fonctionnement des activités économiques visées.

7. Les constructions et occupations du sol à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au gardiennage, à la surveillance ou à la direction des établissements, visées à l’article 51 AUI2.

8. Les aménagements d’espaces dans le cadre d’équipements d’intérêt collectif ou de service public.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans être inférieure à 5m.

2. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

Dans les marges de recul y compris celles indiquées sur le plan de zonage, sont autorisés sous conditions de respecter les servitudes de réseaux : − les locaux vélos et ordures ménagères sous réserve d’une

intégration à l'environnement, − les dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies

renouvelables tels que capteurs d'énergie solaire, éoliennes.

Les marges de recul devront être traitées principalement en espaces verts avec plantations. Elles ne pourront être utilisées à d'autres fins sur plus de 50 % de leur superficie, et seulement pour les accès, le

stationnement ou l'évolution des véhicules, à l'exclusion de tout dépôt ou stockage à l’air libre.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants.

Si la limite ne constitue pas une limite de zone résidentielle, les constructions seront édifiées: − soit en limite séparative, si les mesures indispensables pour

éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), − soit en retrait, avec une distance comptée horizontalement de

tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la hauteur à l’aplomb de la construction sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

Les distances se mesurent en tout point de la construction à l’exception des escaliers extérieurs et ascenseurs, marquises, cheminées, canalisations extérieures, garde-corps et des adjonctions répondant à des motifs d’accessibilité.

52

Quelle que soit la distance de recul par rapport aux limites séparatives, cette distance peut être empiétée de 0,2 mètre dans le cas de l'utilisation de procédés d'isolation par l'extérieur, en vue d'améliorer les performances énergétiques et acoustiques de bâtiments existants.

Ces règles peuvent être adaptées : − pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif, les ouvrages peuvent être implantés à condition que la construction n’excède pas la hauteur de 3.5 m, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative. − pour les extensions et aménagements des bâtiments existants ne respectant pas les règles édictées précédemment à condition qu’il existe déjà une construction édifiée sur la parcelle ou les parcelles voisines, la construction ne devra pas excéder la hauteur de la construction existante, et ce, dans une bande de 0 à 3 m à compter de la limite séparative. − pour les annexes et les extensions dont la surface de plancher et l’emprise au sol sont inférieures ou égales à 20 m² et la hauteur n’excède pas 3.5 m, le retrait peut être diminué à 1 mètre de la limite séparative.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 12 m. Une hauteur supérieure pourra être admise pour des constructions dont l’élévation résulte d’impératifs techniques.

ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES

Harmonie architecturale Les bâtiments devront être implantés en suivant le plus possible la topographie des lieux, les remblais seront au maximum de 1,5m avec une pente maximum de talus de 60%. Ils ne pourront pas s’implanter dans les zones de talus, que ceux-ci soient en déblais ou en remblais.

Un soin tout particulier devra être apporté aux façades constituant les façades visibles des voies à grande circulation ou des voies départementales. Les différentes façades seront toutes traitées avec une qualité égale (il n’y aura pas de notion de façade secondaire ou arrière).

Les toitures seront à faible pente à moins qu’elles ne constituent des toitures terrasses ;

Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres…) sont

interdites.

53

En bordure des voies, les clôtures seront constituées par un grillage en treillis soudés, de couleur verte ou marron et d’une hauteur maximale de 1,8m. Ce grillage pourra être doublé ou non d’une haie végétale. Les haies de résineux sont interdites.

Les murs aveugles apparents des bâtiments devront, lorsqu’ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les murs de façades principales, avoir un aspect qui s’harmonise avec celui de ces façades.

A moins qu’elle ne participe d’une conception architecturale, La conception des façades sera uniquement marquée par un jeu des lignes horizontales et verticales et tout élément pouvant contribuer à accentuer cet effet : brise-soleil, auvents, joints en creux, lisse, effet de soubassement marqué.

Les zones destinées aux stockages de matériaux ou déchets seront végétalisés de manière à former un écran de verdure ; Les talus existants en bordure des voies seront végétalisés.

Couleurs Les teintes dominantes seront dans la gamme des gris, bruns et verts. Ainsi, sauf dérogation motivée par des impératifs commerciaux à examiner au cas par cas, les teintes employées pour les bardages devront être à défaut de l’emploi du bois naturel, dans la même gamme de couleurs.

Les enduits de couleur vive, blanc ou gris ciment sont proscrits en dehors du traitement des soubassements.

Les couleurs vives, bleu, rouge, jaune, vert, noir et blanc seront possibles pour des éléments ponctuels d’appel, auvent, signalisation, éléments architecturaux particuliers et ne pourront excéder 15% de la façade considérée.

Toitures Les toitures-terrasse ou végétalisées sont recommandées aux couvertures traditionnelles à 2 pans qui auront un impact important en termes de perception lointaine. Les toitures seront à faible pente à moins qu’elles ne constituent des toitures terrasses. Toutes les toitures visibles seront dans les tonalités de gris, gris/bleu ou gris/vert ou végétalisées.

A moins qu’elles soient végétalisées ou qu’elles constituent un dispositif de récupération d’énergies, les toitures en terrasses devront être recouvertes d’une membrane PVC grise.

Les ouvrages techniques seront intégrés dans le volume couvert à l’exception des éléments verticaux, cheminées ou autres qui devront faire l’objet d’un traitement architectural particulier (forme, matériaux et couleurs).

Cependant, la recherche du traitement des toitures peut conduire à 54 l'emploi de moyens d'expression contemporains tels que toitures décollées des façades par un bandeau périphérique vitré, couverture suspendue par poutres tridimensionnelles (structure extérieure), verrière centrale en coupole ou en lanterneau triangulaire, éclairage en partie zénithale en toiture et en encorbellement sur la ou les façades ou tout autre moyen traduisant une volonté de création architecturale et d'innovation. Ils devront toutefois rester en harmonie avec l’environnement existant.

Les toits en tuile sont interdits, sauf s’ils sont liés à l’activité de production ou distribution de l’exploitant ou s’il s’agit d’une extension ou rénovation d’une construction existante.

Espaces libres et plantations Des espaces libres doivent être aménagés. Ils peuvent inclure des espaces aménagés en terrasses accessibles. Ces espaces auront une composition harmonieuse et comporteront des surfaces plantées, dont des bosquets d’arbustes et d’arbres de petites et hautes tiges. Ces espaces libres auront une superficie au moins égale à 10 % de la surface totale du terrain, non compris les haies. Pour ces nouvelles plantations, les végétaux seront choisis parmi les essences locales où s’intégrant bien dans la végétation locale.

Aires de stationnement en surface Les aires de stationnement devront être arborées. Il est exigé un arbre de haute tige pour 100 m² d'aire de stationnement automobile à

répartir sur l'aire de stationnement ou à proximité lorsque celle-ci inclut un dispositif tels que captage solaire, pare soleil, ou lorsqu'il s'agit d'un parking sur dalle.

Les arbres seront préférentiellement plantées de manière aléatoire ou en bosquet pour rompre la rigidité des dispositifs de stationnement.

Au-delà de 500 m² d’aire de stationnement des véhicules, automobiles ou poids lourds, une surface au minimum de 20% des aires de stationnement sera plantée en espaces verts , dont des arbres ou arbustes d’ornement. Les espaces interstitiels entre la clôture et les aires de stationnement ou de service seront traités en bande plantée.

Les stockages en plein air seront obligatoirement accompagnés de rideaux de végétation d’essences locales et variées les masquant. Ils seront composés d’arbres à haute tige ou moyenne tige d’essence locale.

Les limites de la zone AUI avec les zones résidentielles, naturelles ou agricoles seront obligatoirement plantées d’arbres de moyenne ou haute tige et d’arbustes d’essences locales et variées (3 espèces différentes au minimum).

Les bassins d’eaux pluviales seront intégrés dans un espace vert paysager, et plantés d’arbres et arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Ces bassins sont comptés dans les 10% de surfaces plantées. 55

Les espèces végétales utilisées seront choisies en cohérence avec la palette végétale établie pour la commune. Les haies mono-spécifiques de conifères sont interdites.

STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors de la voie publique. Le nombre des emplacements sera défini en fonction de l’importance et de la nature du projet.

Pour les constructions à usage de bureaux, commerces et activités, services, il est exigé un minimum de 1 place pour 50 m² de surface de plancher.

Ces dispositions s’appliquent aussi pour les aménagements de locaux ou bâtiments existants.

Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations ou affectations, le calcul des besoins en stationnement s’effectue au prorata des destinations ou affectations respectives.

Pour le stationnement des cycles et motocycles

Il sera demandé au minimum 1 place pour 3 logements collectifs et 1 place au minimum pour 200 m² de surface de plancher pour les autres activités.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, Les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

P.L.U CHARMEIL (03) 57

1. Toute construction ou installation non nécessaire et non liée à l’activité agricole ;

2. Les constructions à vocation industrielle ou artisanale ; 3. Les carrières ; 4. Les dépôts de véhicules et de matériaux de rebut ; 5. Les parcs d’attractions ; 6. Les terrains de campings et de caravaning (sauf camping à la

ferme), les caravanes isolées soumises à autorisation, les habitations légères de loisirs ;

Sont autorisés sous conditions de ne pas remettre en cause le caractère agricole de la zone et de s'intégrer dans le paysage :

1. Les constructions et extensions de bâtiments agricoles liées et nécessaires à l’activité des exploitations agricoles ;

2. Les constructions et extensions à usage d’habitation ainsi que

celles qui leur sont complémentaires (dépendances, garages,

annexes, piscines…) sous réserve d’être strictement liées et

nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles

existantes;

3. Les installations de tourisme à la ferme complémentaires à une

exploitation agricole existante (gîtes ruraux, gîtes d’étape,

chambres d’hôtes), par aménagement de bâtiments existants, à

l’exclusion des abris de jardin et autres locaux pouvant constituer

un abri, des constructions provisoires et des constructions dont

l’emprise au sol est inférieure à 50m² ;

4. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne

compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et

qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;

5. La restauration des bâtiments existants. La restauration étant ici

le maintien du bâti en bon état et non une transformation de

l’architecture ; 6. L’extension des constructions d’habitations existantes, sous

62

réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de

la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m².

7. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m²

maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à

condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment

principal.

8. Les abris pour animaux d’une surface maximale de 25 m².

9. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

équipements et services publics ou d’intérêt collectif.

10. L’aménagement d’infrastructure d’intérêt collectif dédiée aux

modes actifs.

Dans le sous-secteur Anc :

11. Les annexes non accolées au bâtiment principal à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 50 m² (l’emprise maximum ne concerne pas les piscines) et que leur hauteur à l’égout ne dépasse pas 4,5 m.

12. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics.

Les occupations des sols autorisées devront préserver la circulation de la faune et justifier de leur intégration environnementale au regard des nuisances susceptibles d’être

produites pour la faune sur les plans sonores, lumineux ou visuels (bruit, lumières de la nuit etc…). Des mesures compensatoires de reconstitution des corridors ou des milieux naturels touchés sont obligatoires.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies et emprises publiques au moins égale à 5m ;

3. Cette règle générale peut être modifiée pour : - l’extension des constructions ; - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des

services publics ou d’intérêt collectif

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

63

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 5 m.

3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite.

4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. La hauteur des constructions est mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment.

2. La hauteur maximale totale des constructions ne peut excéder :

- 9 mètres pour les constructions à usage d’habitation. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cas d’extension d’habitation existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante.

- 12 mètres pour les autres constructions, hors constructions spécifiques (silo…).

- 4,5 mètres pour les constructions annexes.

3. Cette hauteur pourra être dépassée pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

Bâtiments d’habitation :

Se reporter aux prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

64

• Bâtiments agricoles : L’objectif est de conserver la cohérence de l’ensemble lors de l’introduction d’un nouvel élément bâti.

L’aménagement des abords des constructions doit être réalisé végétalisé.

Les haies bocagères, bosquets isolés, longeront les bâtiments pour les absorber au maximum, masqueront une partie moins esthétique.

Il est préférable de raccrocher le bâtiment à des éléments végétaux existants ou de le placer en lisière d’un boisement.

Pour les clôtures, l’utilisation de matériaux disgracieux est interdite (palette, tôles, glissière de sécurité…).

Les tunnels, châssis seront de couleur sombre (gris, vert, brun). La couleur blanche et les couleurs vives sont interdites.

Tous les bâtiments de ce type devront être adossés à un obstacle visuel plus important qu’eux-mêmes (exemples : contrefort de terrain, lisière de forêt, haies importantes…) existant ou à créer. Cette dernière remarque ne s’applique pas aux serres de production.

1. Adaptation au terrain Les formes initiales de terrain doivent être modifiées le moins possible.

2. Volumes Les bâtiments tunnels sont autorisés à condition qu’ils soient de couleur verte et mate ou translucide pour les serres.

Afin d’éviter les volumes disparates, les organisations linéaires seront privilégiées.

3. Toitures La toiture des bâtiments agricoles principaux aura une pente comprise entre 15 et 50%.

Les appentis sont autorisés.

4. Couvertures Les couvertures seront préférentiellement de couleur rouge terre cuite. Dans tous les cas les couvertures seront mates et non réfléchissantes. L’utilisation de plaques translucides pour améliorer la clarté des bâtiments est autorisée.

5. Façades

Les bardages en bois de couleur naturelle, les tôles, acier ou aluminium

prélaqué mat et les murs enduits sont à privilégier. Les couleurs vives sont

à proscrire.

65

Les bardages métalliques seront dans la gamme de couleur des beiges, marrons, gris pierre, sables de pays foncé.

6. Clôtures : Les clôtures (si elles s’avèrent nécessaires) seront réalisées de préférence à l’aide de dispositifs perméables pour permettre la libre-circulation de la faune comme indiqués sur l’illustration ci-dessous (espace minimal de 50 cm entre le sol et la clôture et hauteur maximale de la clôture limitée à 80 cm).

80 cm 50 cm

Pour les clôtures liées à l’exploitation des pâtures et des parcs d’élevage, des grillages à grosse mailles seront autorisés à condition d’aménager point par point des passages bas pour laisser passer la petite faune.

Elles devront également être implantées en retrait des fossés et ruisseaux afin de permettre leur entretien.

Il est rappelé que les zones humides protégées au titre de l’article L.15123 font l’objet de prescriptions particulières, se référer aux dispositions générales (DG10).

STATIONNEMENT

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics.

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

TITRE V

Tout aménagement ou constructions nouveaux, à quelque usage que ce soit, à l’exception de ceux mentionnés en 2AUM 2.

58

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les installations et ouvrages d’intérêt général à condition qu’ils soient nécessaires à l’exploitation, au fonctionnement et à l’entretien des réseaux de toute nature.

Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 4 mètres au moins des voies de desserte ou emprises publiques.

Les occupations du sol autorisées pourront s’implanter en limite ou en recul de 4 mètres au moins de la limite séparative.

La hauteur maximum des occupations du sol autorisées est de 4 mètres hors tout.

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

TITRE IV

Sont interdites : 1. Les constructions nouvelles d’habitation ; 2. Les constructions à vocation agricole, industrielle ou artisanale ; 3. Les carrières ; 4. Les dépôts de véhicules et de matériaux de rebut ; 5. Les parcs d’attractions ; 6. Les terrains de camping et de caravanage, les habitations légères de loisirs (sauf en secteur Ngv) ;

7. La démolition ou toute intervention qui risquerait de compromettre la protection des éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme.

Sont autorisés sous conditions de ne pas remettre en cause le caractère naturel de la zone et de s'intégrer dans le paysage :

En zone N : 1. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics ou d’intérêt collectif ;

2. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols, l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

3. La restauration et l’aménagement des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. La restauration étant ici le maintien du bâti en bon état et non une transformation de l’architecture ;

4. L’extension des constructions d’habitations existantes, sous

réserve que l’extension réalisée ne représente pas plus de 30% de

la surface de plancher existante, dans une limite totale de 250 m².

69

5. Les annexes aux habitations existantes dans une limite de 50m² maximum d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et à condition d’être implantées à 20m maximum du bâtiment principal.

6. Le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

7. Les abris pour animaux d’une surface maximale de 25 m².

8. L’aménagement d’infrastructure d’intérêt collectif dédiée aux modes actifs.

Ces constructions ne sont admises que si elles ne portent pas atteinte au caractère des lieux avoisinants, des sites et paysages naturels et à leur intérêt esthétique ou écologique.

Sont soumis à autorisation, les coupes et abattages d’arbres, les défrichements.

Dans le seul secteur Npj : 9. Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, localisés aux documents graphiques, dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation des caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments et de l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière.

10. La construction et l’extension d’annexes non accolées au bâtiment principal à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 40 m² (l’emprise maximum ne concerne pas les piscines), que leur hauteur à l’égout ne dépasse pas 4,5 m et qu’elles soient distantes d’un maximum de 20 m du bâtiment principal.

11. L’aménagement d’infrastructure d’intérêt collectif dédiée aux modes actifs.

Dans le sous-secteur NL :

12. Les constructions et installations liées à l’activité de loisirs.

13. Les aires de jeux

14. Les sanitaires et autres commodités

15. Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au

fonctionnement des équipements et services publics,

16. L’aménagement d’infrastructure d’intérêt collectif dédiée aux

70

modes actifs.

Dans le seul secteur Ngv : 17. Les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des équipements et services publics, 18. La construction, l’aménagement et l’extension de bâtiments liés au fonctionnement des activités admises dans la zone (aire d’accueil des gens du voyage), 19. Les parcs de stationnement de véhicules. 20. L’aménagement d’infrastructure d’intérêt collectif dédiée aux modes actifs.

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. A défaut d’une marge supérieure définie au plan de zonage, les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement des voies au moins égale à 5m ;

3. Cette règle générale peut être modifiée pour :

l’extension des constructions existantes à condition que cela n’aggrave pas la situation par rapport à la route ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

1. Les projets de constructions doivent tenir compte de l’implantation et de l’orientation des constructions voisines, afin de s’intégrer d’une manière ordonnée aux volumes existants ;

2. Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à la limite séparative à une distance au moins égale à la hauteur de la construction sans être inférieure à 3 m.

3. Toutefois les constructions peuvent être édifiées en limite si elles jouxtent des bâtiments existants construits en limite.

4. Des implantations différentes pourront être autorisées : - pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non-conformes à ces règles ;

- pour les ouvrages techniques nécessaires au

fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

71

En zone N et Ngv : La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m.

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4,5 mètres pour les constructions annexes.

En zone Npj : La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 12 m. Une hauteur supérieure pourra être admise :

- dans le cas d’extension de construction existante. Dans ce cas la hauteur maximale sera celle de la construction existante.

- pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

La hauteur maximale des constructions mesurée depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 4,5 mètres pour les constructions annexes.

La règle de la hauteur maximale ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, d’intérêt collectif.

En zone NL : La hauteur maximale des constructions mesuré depuis le sol existant jusqu’au sommet du bâtiment est fixée à 9 m. Une hauteur supérieure pourra être admise :

- pour les bâtiments et ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics et des réseaux d'intérêt public lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent.

ASPECT EXTERIEUR ESPACES LIBRES

L’aspect des constructions devra être compatible avec la tenue générale de la zone et l’harmonie du paysage. En outre les constructions doivent respecter les prescriptions architecturales et paysagères : article DG9.

72

Pour les éléments bâtis remarquables du paysage identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme des prescriptions différentes sont admises (en termes de couleur et pente de toiture notamment) à condition qu’elles aient pour effet d’assurer la mise en valeur du bâtiment et/ou de respecter et conserver son aspect d’origine.

L’aménagement des abords des constructions doit être végétalisé.

Modifications et interventions portant sur des bâtiments ayant valeur de patrimoine, secteur Npj Ces bâtiments sont identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Ils sont répertoriés sur le plan de zonage et figurent dans une liste annexée au présent règlement. En application de l’article R.421-28, la démolition totale ou partielle d’un élément, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments repéré au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, doit faire l’objet d’une autorisation préalable. En cas de travaux sur le bâtiment, les volumes principaux seront mis en valeur ; les orientations d’origine seront respectées. Les éléments d’architecture anciens présentant un caractère technologique ou architectural ayant valeur de patrimoine devront être conservés ou remis en valeur à l’occasion de travaux de restauration. Les modifications pourront être traitées dans un esprit contemporain à la condition qu’elles aient pour effet de mettre en valeur ou de protéger les éléments ou le volume général

Clôtures : Les clôtures (si elles s’avèrent nécessaires) seront réalisées de préférence à l’aide de dispositifs perméables pour permettre la libre-circulation de la faune comme indiqués sur l’illustration ci-dessous (espace minimal de 50 cm entre le sol et la clôture et hauteur maximale de la clôture limitée à 80 cm).

80 cm

50 cm

Pour les clôtures liées à l’exploitation des pâtures et des parcs d’élevage, des grillages à grosse mailles seront autorisés à condition d’aménager point par point des passages bas pour laisser passer la petite faune.

73

Elles devront également être implantées en retrait des fossés et ruisseaux afin de permettre leur entretien.

Les places de stationnement devront être prévues en dehors des voies et espaces publics.

PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, les constructions devront être orientées de manière à favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

P.L.U CHARMEIL (03) 74

ANNEXES

1. Définitions

2. Schéma d’implantation des piscines

ANNEXE 1 :

DEFINITIONS

Définitions

ABF : Architecte des Bâtiments de France

Acrotère : Partie supérieure d’un mur située au-dessus de la terrasse ou du bas de toiture

Affouillement – exhaussement des sols : Les affouillements et exhaussements de sol sont soumis à autorisation à condition que leur superficie soit supérieure à 100 m² et que leur hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou leur profondeur, s’il s’agit d’un affouillement, excède 2 mètres. Ce peut être notamment le cas d’un bassin, d’un étang, d’un réservoir creusé sans mur de soutènement, d’un travail de remblaiement ou déblaiement à la réalisation de voie privée.

Alignement :

L’alignement est la détermination, par l’autorité administrative compétente, de la limite du

domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Le domaine public routier comprend

l’ensemble des biens du domaine public de l’Etat, des Départements et des Communes ou

regroupements intercommunaux, affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l’exception des

76

voies ferrées.

Annexe : Est considérée comme annexe au sens du présent PLU, toute construction de faible importance qui ne constitue pas un logement ou un local d’activité, mais qui est un complément à la construction principale pour des activités connexes (garage de véhicules, abri de jardin, abri à bois, petit atelier pour activité non professionnelle, locaux techniques…). A noter que l’annexe accolée et communicante au bâtiment est considérée comme une extension au sens du présent PLU.

Aménagement d’une construction : Tous travaux (même créateur de surface de plancher) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.

Attique : L'attique est le ou les étage(s) situé(s) au-dessus de l’aplomb de la surface principale et disposé en retrait.

Caravane : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.

Changement de destination : Il consiste à affecter à un bâtiment existant une destination différente de celle qu'il avait au moment où les travaux sont engagés. Constitue un changement de destination contraire au statut de la zone, toute nouvelle affectation visant à transformer le bâtiment pour un usage interdit dans la zone.

Clôture : La clôture est une « barrière » construite ou végétale qui délimite une unité foncière notamment vis-à-vis d’une propriété mitoyenne ou de l’espace public, lorsque leur séparation n’est pas assurée par un bâtiment. Se clore est un droit, mais la commune peut imposer des prescriptions pour des motifs d’urbanisme.

Constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole : Il s’agit de toutes occupations et utilisations du sol nécessaires à l’exploitation des activités agricoles comme : - Les bâtiments d’habitation (logement de l’exploitant et logement du personnel) - Les constructions à caractère fonctionnel nécessaires aux exploitations (serres, silos, locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation) - Les exhaussements et affouillements liés à l’activité agricole - Les activités de tourisme à la ferme, le camping à la ferme, les aires naturelles de camping et l’aménagement des bâtiments existants (gîtes, chambres d’hôtes et fermes-auberges...) - Les bâtiments liés à la vente des produits agricoles locaux - Les bâtiments techniques liés à l’exploitation - Les bâtiments d’élevage…

Construction existante :

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Une construction est considérée comme existante si elle a été édifiée légalement.

Construction principale : Bâtiment ayant la fonction principale dans un ensemble de constructions ou bien le bâtiment le plus important dans un ensemble de constructions ayant la même fonction.

Destination d’une construction : Habitat

Les locaux d’habitat sont déterminés comme le milieu où l’homme organise son lieu de vie permettant de mettre en place des conditions de logements. Les locaux annexes (garages, cabanes, abris…) contigües ou non d’un logement, sont réputés avoir la même destination. Pour les lieux de stockage atteignant une superficie supérieure à 50 % de la surface de plancher totale, ces lieux seront considérés comme ayant une destination « entrepôt ».

Bureau Les locaux de bureaux sont déterminés par des activités de Direction, gestion, études, ingénierie, informatique, professions libérales… L’activité de bureau se distingue de l’activité commerciale, du fait qu’elle ne propose pas d’activité de présentation et de vente directe au public. Ainsi, une activité d’assistance téléphonique ou de vente par correspondance, doit être considérée comme une activité de « bureau » du fait de l’absence de vente directe et de présentation du produit.

Commerce

La destination de commerce regroupe les activités d’achat ou de vente au public de biens ou de services. L’activité prédominante doit être la présentation au public d’un produit (bien ou service). Ainsi une agence bancaire ou d’assurance entre dans la catégorie « commerce » tandis que le siège social ou la Direction entre dans l’activité « bureau ».

Industrie La destination d’industrie vise les activités collectives de production de biens à partir de produits bruts, à l’aide de travail et/ou de capital.

Artisanat La destination « artisanat » regroupe les activités de fabrication et de commercialisation exercées par des travailleurs manuels, seuls ou avec l’aide des membres de leur famille. Sont déterminantes dans le choix de la destination entre artisanat et industrie :

- Les méthodes de fabrication (utilisation d’équipements ou de machines lourdes ou non). - Les nuisances apportées au voisinage (bruits et vibrations, fumées…).

Hôtellerie

La destination hôtelière se caractérise par :

- le caractère temporaire de l’hébergement

- un minimum d’espaces communs propres aux hôtels (restaurants, blanchisserie, accueil…)

- des services gérés par un personnel propre à l’établissement et non laissés en libre-service

par les résidents eux-mêmes.

Ainsi ne font pas partie de la destination hôtelière, les résidences de tourisme, les résidences

étudiantes, les résidences « services » dont l’activité est rattachée à de l’habitat, même si celui-ci

est souvent temporaire.

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Entrepôt Un entrepôt peut être lié à une activité de commerce, d’industrie ou d’artisanat, et doit par essence être lié à la destination de la construction principale. Toutefois, en fonction de sa superficie, une surface de stockage peut entrer dans la fonction « entrepôt » selon les modalités suivantes : lorsque les locaux d’entreposage ou de stockage sont liés à des activités de commerces, de services, d’industrie, d’artisanat, ceux-ci dépendent des destinations de l’activité principale s’ils représentent moins d’un tiers de la surface de plancher totale. Au-delà le lieu de stockage est considéré comme relevant totalement de la destination « entrepôt ». Lorsque les locaux de stockage sont liés à des habitations, ceux-ci dépendent de la destination « entrepôt » s’ils représentent une surface de plancher supérieure à 50 % de la surface de plancher totale. En deçà, ces locaux sont considérés comme des locaux annexes à l’habitation.

Constructions et installations d’intérêt collectif Un équipement d’intérêt collectif ne peut se résumer qu’à un bâtiment destiné à la satisfaction d’un besoin collectif ou à recevoir du public. Ainsi, bien que réalisé et géré par une personne privée, un équipement peut être d’intérêt collectif tel qu’une maison de retraite, établissement de santé, de personnes âgées ou dépendantes. Sont également compris dans l’intérêt collectif les divers équipements publics. L’équipement d’intérêt collectif doit correspondre à un réel besoin des populations, étroitement lié aux circonstances locales.

Exploitation agricole ou forestière

L’exploitation forestière est un processus de production s’appliquant à un ensemble d’arbres en vue de leur acheminement vers un site de valorisation. L’exploitation agricole se définit comme une unité de production de produits agricoles, atteignant un seuil en superficie d’exploitation utilisée d’au moins un hectare, de culture spécialisée d’au moins 20 ares ou une production suffisante en cheptel. La définition retenue de l’activité agricole est celle donnée dans l’article L.311 du Code rural : « Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.(…). Il en est de même des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l’exclusion des activités de spectacle. »

Egout du toit : Il correspond à la limite basse d’un pan de couverture vers laquelle ruissellent les eaux de pluie pour aller ensuite dans une gouttière.

Emplacement Réservé : Les emplacements réservés sont destinés à recevoir les voies et ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts, les espaces nécessaires aux continuités écologiques, des programmes de logements respectant les objectifs de mixité sociale. Son application permet de geler tout projet de construction privée.

Emprise au sol :

L'emprise au sol au sens du Code de l’Urbanisme est la projection verticale du volume de la

construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de

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modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas

soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Espace paysager : Il s’agit d’un espace libre qui résulte d’une composition d’éléments végétaux ou/ et minéraux.

Extension : Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition, soit en contiguïté, soit en surélévation. Une extension est communicante avec le bâtiment principal.

Faîtage : Sommet du ou des pans d’une toiture, hors ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées ou de ventilation, locaux techniques d’ascenseurs… La cote du faîtage est une des cotes de référence qui a été choisie pour définir la hauteur maximale des constructions, particulièrement pour les constructions comportant des toitures à pente.

Habitation de type individuel : Construction comportant un ou deux logements.

Habitation de type collectif : Construction comportant plus de deux logements. Hauteur

La hauteur d'un point d'une construction se mesure soit à partir du terrain naturel (TN) si le terrain aménagé (TA) est à une altitude supérieure à celle du terrain naturel ; soit à partir du terrain aménagé si celui-ci est à une altitude inférieure à celle du terrain naturel.

Hauteur absolue (Hauteur au faitage : Hf / Hauteur à l’acrotère : Ha) : Mesurée entre le terrain (TN ou TA) et le faitage (Hf) pour les constructions à plusieurs pans, ou de l’acrotère (Ha) de la toiture pour les toitures terrasses ou à faible pente, les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures étant exclus du calcul. Hauteur à l’égout (He) : Mesurée entre le terrain (TN ou TA) et l’égout de la toiture. Cas d’un terrain en pente : Dans le cas d’un terrain en pente, la hauteur (Ha, He ou Hf) se mesure en tout point du bâtiment.

Impasse : Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.

Installations classées pour la protection de l’environnement ou ICPE :

Au sens de l’article L511-1 du Code de l’Environnement, sont considérés comme installations

classées les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations

exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent

présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé,

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la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de

l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la

conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.

Mode actif de déplacement : Mode de déplacement faisant appel à l'énergie musculaire, telle que la marche à pied et le vélo, mais aussi la trottinette, les rollers, etc.)

Opération d’aménagement d’ensemble : Toutes les opérations d’aménagement d’ensemble peuvent faire l’objet d’une mutualisation des obligations réglementaires relatives, à la mixité des fonctions urbaines, à la construction de logements sociaux et au nombre de places de stationnement imposés. Ponctuellement, les opérations d’aménagement d’ensemble font l’objet de dispositions particulières au sein de la règle générale (implantation des constructions, espaces libres, etc…). Sont considérés notamment comme opération d’ensemble les lotissements, les ZAC, les opérations faisant l’objet d’un permis groupé ou d’un permis d’aménager, les opérations faisant l’objet d’un périmètre d’étude au titre de l’article L.151-41.

Opération de renouvellement d’ensemble : Opération qui consiste à faire évoluer la ville sur elle-même soit par : – des opérations de réhabilitation et réaffectation du bâti vacant ; – des opérations de démolition et reconstruction ; – des opérations de requalification de friches urbaines ;

Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics :

Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques soumis le cas échéant à la réglementation des ICPE , édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou de télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc.…

Stationnement de caravanes : « Doivent être précédés de la délivrance d’un permis d’aménager la création ou l’agrandissement d’un terrain de camping permettant l’accueil de plus de vingt personnes ou de plus de six hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs. » (Art R.421-19 du Code de l’Urbanisme) « Doivent être précédés d’une déclaration préalable l'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile, sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger au sens du code du tourisme ou d'une dépendance de maison familiale de vacances agréée au sens du code du tourisme. Pour le calcul de la durée de trois mois par an, toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte. » (Art R.421-23 du Code de l’Urbanisme)

Surface de plancher :

La surface de plancher d'une construction correspond à la somme des surfaces de chaque niveau

clos et couverts, calculées à partir du nu intérieur des façades, puis de déduire les surfaces suivantes

:

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- surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et

fenêtres,

- vides et trémies correspondant au passage des escaliers et ascenseurs,

- surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre,

- surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non,

y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres,

- surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités

à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial,

- surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de

bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de

stockage des déchets,

- surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces

locaux sont desservis uniquement par une partie commune,

- surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles

résultent le cas échéant de l'application des points mentionnés ci-dessus, dès lors que les

logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Terrain naturel (TN) : Terrain existant avant tous travaux (y compris excavations ou remblais nécessaires à l’assise de la construction).

Terrain aménagé (TA) : Terrain après réalisation des travaux aux abords de la construction.

Unité foncière : Ensemble de parcelles d’un seul tenant appartenant à un même propriétaire.

Voie : Partie de la chaussée routière affectée aux véhicules motorisés.

P.L.U CHARMEIL (03)

ANNEXE 2 :

Schéma d’implantation des piscines