Zone 2AUZone à Charnay

Le présent règlement s’applique à la commune de CHARNAY.

Sont et demeurent notamment applicables au territoire communal :

• Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme et celles relatives à l’acte de construire et à divers modes d’occupation et d’utilisation du sol, définies par le Code de l’Urbanisme.
• Les servitudes d’utilité publique affectant le territoire sont reportées dans une pièce spécifique du dossier du Plan Local d’Urbanisme (Servitudes d’utilité publique). Les règles de chaque zone du Plan Local d’Urbanisme peuvent voir leur application modifiée, restreinte ou annulée par les effets particuliers d’une servitude d’utilité publique. Les plans de prévention des risques d’inondation constituent des servitudes d’utilité publique.
• Raccordement des constructions aux réseaux :

Outre les règles édictées par le plan local d’urbanisme, il est rappelé que les raccordements des constructions aux réseaux d’eau et d’assainissement doivent également satisfaire :

• Aux règles de salubrité et de sécurité publique spécifiées dans le Code

Civil, le code de la Santé Publique, le Code de la Construction et de l’habitation, le code Général des collectivités territoriales,

• Au règlement sanitaire départemental,
• Au règlement du service public de l’eau,
• Aux dispositions de l’article L.421-5 du Code de l’urbanisme relatif à l’insuffisance des réseaux en zone constructible.
• Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :
• Les zones d’intervention foncière.
• La protection et l’aménagement de la Montagne.
• Les zones d’aménagement différé et les périmètres provisoires des zones d’aménagement différé.
• Les vestiges archéologiques découverts fortuitement.
• Le sursis à statuer.
• Le droit de préemption urbain.
• Les règles d’urbanisme des lotissements maintenus.

Le territoire couvert par le plan local d’urbanisme est divisé en zones urbaines et en zones naturelles ou non équipées.

• Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des titres I, II et III du présent règlement sont :
• La zone Um,
• La zone U et son secteur Uho,
• La zone Uha.
• Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement sont :
• La zone 1AU,
• La zone 2AU et son secteur 2AUsp.
• Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement sont :
• La zone A et son secteur As.
• Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre VI du présent règlement sont :
• La zone N et son secteur Nsl,
• La zone Nh.

Ces différentes zones ou secteurs sont délimités sur le plan et repérés par leurs indices respectifs.

Le plan local d’urbanisme définit également :

• Les emplacements réservés* aux voies, ouvrages publics et installations d’intérêt général. L’emplacement réservé est délimité sur le plan et repéré par un numéro. Sa destination, sa superficie et son bénéficiaire sont consignés sur la liste annexe des emplacements réservés.
• Les trames définissant la part de logements aidés exigible pour tout nouveau programme de logements, sur les zones U ou AU (article L.123.2 du Code de l’Urbanisme).
• Les espaces boisés classés à conserver ou à créer (article R 123-18.3 du Code de l’Urbanisme).

4.1 : Adaptations mineures#

Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L 123-1 du Code de l’Urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions environnantes.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, l’autorisation d’exécuter des travaux ne peut être accordée que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leurs égards.

Pour les adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent être apportés sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

4.2 : Travaux confortatifs, d’amenagement ou de reconstruction apres sinistre des constructions* existantes#

Sont admis dans l’ensemble des zones du présent plan local d’urbanisme : - Les travaux confortatifs et d’aménagement à l’intérieur du volume bâti, sur les constructions existantes, non rendues à l’état de ruine, nonobstant les dispositions des articles 3 à 11 du règlement de la zone concernée.

• La reconstruction à l’identique des constructions détruites après sinistre ou dans le cadre d’une procédure de péril d’immeuble, nonobstant les dispositions des articles 1 à 14 du règlement de la zone concernée (dès lors que ladite construction ne respectait pas ces dispositions). Toutefois le permis de construire doit être déposé dans un délai de 10 ans à compter de la date du sinistre (prorogeable en cas d’impossibilité liée au fait d’un tiers, de cas fortuit ou de force majeure).

4.3 : RESTAURATION D’UN BATIMENT DONT IL RESTE L’ESSENTIEL DES MURS PORTEURS (Art. L111-3-2° du Code de l’Urbanisme) :

Peut également être autorisée sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.421-5 du code de l’Urbanisme, la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

4.4 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A AUTORISATION PREALABLE OU A DECLARATION :

Outre les constructions soumises au régime du permis de construire, certaines occupations ou utilisations du sol doivent être soumises à autorisation préalable ou à déclaration applicable à certaines occupations ou utilisations du sol :

• Les installations et travaux divers,
• Les démolitions, conformément à l’article L.430-1 du Code de l’Urbanisme ; toute destruction partielle ou totale d’un élément bâti, ou ensemble bâti, identifié aux documents graphiques comme devant être protégé au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’urbanisme, doit préalablement faire l’objet d’une demande de permis de démolir, conformément au d) de l’article L.430-1 ;
• Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés au titre de l’article L.123-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques. Les demandes d’autorisation de défrichement ne sont pas recevables dans ces espaces boisés classés ;
• Toute destruction partielle ou totale d’un élément de paysage ou ensemble paysager localisé aux documents graphiques comme devant être protégé au titre de l’article L.123-1.7° du Code de l’Urbanisme.
• Peut également être autorisée sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.421-5 du Code de l’urbanisme, la restauration d’un bâtiment.

• Sur les secteurs couverts par une trame signifiant la présence d’un risque de mouvement de terrain, chute de blocs ou de ravinement-ruissellement, identifié par la cartographie des aléas (Alp’Géorisques – octobre 2010), les prescriptions suivantes devront être respectées :
• Zones d’aléa faible de glissement de terrain ou chute de blocs : - Les amplitudes de terrassement sont limitées à 1,20 mètre de profondeur par rapport au terrain naturel ; - La pente des talus est limitée à 3H/2V (H = valeur de distance horizontale ; V = valeur de distance verticale) ; - Les remblais sont interdits ; - Le rejet des eaux usées, pluviales et de drainage dans le sol en place est interdit, ces eaux devant être dirigées vers un réseau collectif ou un exutoire situé en dehors de la zone d’aléa ;
• Zones d’aléa moyen et fort de glissement de terrain ou chute de blocs : - Aucune construction nouvelle n’y est autorisée.
• Zones d’aléa faible de ravinement ruissellement : - les projets d’aménagement nouveaux ne devront pas être de nature à aggraver le phénomène. Notamment, les constructions devront être réalisées en surélevant les planchers pour une mise hors d’eau. Les garages enterrés et niveaux enterrés non étanches sont interdits, ainsi que les ouvertures de plein pied en amont.
• Zones d’aléa moyen de ravinement ruissellement : - Tout aménagement devra faire l’objet d’un traitement préventif du ruissellement.
• Zones d’aléa fort de ravinement-ruissellement : - Aucune construction nouvelle n’y est autorisée.
• Conformément au plan de prévention du risque d'inondation approuvé le 31/12/2008, et compte tenu de l’absence de toute construction existante sur les terrains concernés par ce risque, aucune construction, installation, aménagement, parking, remblai, stockage à l'air libre, ne pourront être établis dans la zone rouge correspondant au risque fort d'inondation, en dehors des cas suivants : - les citernes enterrées dont les orifices non étanches sont situées au dessus de la cote de référence, - les espaces verts, sans remblai, à condition de conserver le champ d’expansion des crues, - les clôtures de type haies vives ou grillages, et les clôtures à trois fils maximum. - Les réseaux d’assainissement et de distribution d’eau et d’assainissement, et les réseaux divers. - Les travaux d’entretien des cours d’eau, de lutte contre les inondations et la pollution, approvisionnement en eau, aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile, maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement. - Les déblais constituant une mesure compensatoire ou améliorant l’expansion des crues. - Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’il soit démontré techniquement qu’ils ne peuvent être réalisés hors de la zone inondable.
• L'édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R 421-12 du Code de l'Urbanisme.
• Les installations et travaux divers, lorsqu’ils sont admis, sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442-1 et suivants du code de l’Urbanisme.
• Tout stationnement pendant une durée supérieure à 3 mois par an, consécutifs ou non, d’une caravane est soumis à l’autorisation prévue à l’article R.443-4 du code de l’urbanisme. Cette autorisation n’est toutefois pas exigée si le stationnement a lieu :
• Sur un terrain aménagé pour l’accueil des caravanes,
• Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la résidence de l’utilisateur.
• Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, à l’exception de ceux figurant à l’article L 311-3 du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l’article L.130-1 du code de l’urbanisme.
• Les démolitions ne sont pas soumises au permis de démolir, sauf dans la zone où s'applique l'article 13 bis de la loi du 31/12/1913 (champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit). Dans cette zone, les démolitions sont soumises au permis de démolir conformément aux articles R421-28, L421-3 et L421-6 du Code de l'Urbanisme.
• Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés en application de l’article L 311-1 et suivants du code forestier et interdits dans les espaces boisés classés figurant au plan, en application de l’article L130-1 du code de l’urbanisme.
• Le stationnement des caravanes est interdit dans les espaces boisés classés à conserver.
• L’implantation d’habitations légères de loisirs est interdite en dehors des terrains destinés à cet usage.
• Les constructions édifiées le long des voies classées bruyantes sont soumises aux dispositions réglementaires relatives à l'isolement acoustique aux abords de ces voies.

Le règlement du plan local d’urbanisme distingue plusieurs grandes catégories de zones :

• Les zones urbaines (dites zones U), concernant les secteurs qui sont déjà urbanisés et quelque soit leur niveau d’équipement, dont l’urbanisation est admise et où les équipements publics existants ou en cours permettent d’autoriser immédiatement les constructions, sans que la délivrance des autorisations d’occupation du sol soit soumise à un aménagement particulier d’ensemble.
• Les zones à urbaniser (dites zones AU), correspondant à des secteurs qui ont un caractère naturel, peu ou pas bâti, destinés à recevoir une extension urbaine, et qui peuvent être urbanisées à l’occasion soit d’une modification ou d’une révision du plan local d’urbanisme, ou de la réalisation d’opérations d’équipement, d’aménagement ou de construction prévues par le projet d’aménagement et de développement durable et le règlement.
• Les zones agricoles (dites zones A), recouvrant des secteurs équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, qu’elle soit de nature agronomique, biologique ou économique.
• Les zones naturelles et forestières (dites zones N), regroupant les secteurs équipés ou non , de nature très variée, à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique, soit en raison de l’existence d’une exploitation forestière, soit pour répondre à la nécessité de conserver une proportion d’espaces naturels conformément au principe d’équilibre entre l’aménagement et la protection définie à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme.

7.1 : Définition, valeur juridique et champ d’application :

Les dispositions écrites et graphiques du règlement ont la même valeur juridique ; les premières citées s’articulent avec la règle écrite (en complément ou substitution) et figurent dans la légende des documents graphiques ; la présente section définit les outils utilisés, la localisation de leurs effets dans la règle et pour certains d’entre eux, les dispositions réglementaires afférentes.

Les prescriptions graphiques du règlement ont pour objet notamment l’édiction de dispositions relatives soit à la gestion de certaines destinations, soit à la protection ou à la mise en valeur d’ensembles bâtis, végétaux ou arborés, soit à la gestion des formes urbaines, soit à l’organisation et à la préservation d’éléments de la trame viaire, soit à des servitudes d’urbanisme particulières.

7.2 : Ensembles végétaux, arborés ou bâtis :

Espaces boisés classés :

Les P.L.U. peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations.

Les espaces boisés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle. Le classement s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (cercles compris dans un quadrillage orthogonal).

L'espace boisé classé est inconstructible mais il est porteur de C.O.S., pouvant être utilisé sur le reste du tènement ou vendu (dans l'hypothèse où le transfert de C.O.S. est autorisé).

Si l'espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme.

Référence : Art. L 130-1 du Code de l'Urbanisme

Secteurs ou éléments bâtis à préserver : Les constructions faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1° du Code de l’urbanisme identifiés aux documents graphiques comme « éléments bâtis à préserver » doivent être conçus pour contribuer à la préservation des caractéristiques culturelles, historiques ou écologiques des constructions ou du secteur, de l’ordonnancement du bâti et de l’espace végétalisé organisant l’unité foncière ou le secteur. Des implantations différentes de celles fixées aux articles 6, 7 et 8 du règlement de chaque zone peuvent être autorisées ou imposées pour assurer la prise en compte de constructions protégées au titre de l’article L.123-1° du Code de l’urbanisme : toute extension ou construction nouvelle doit être implantée de façon à préserver l’ordonnancement architectural du bâti existant ainsi que les espaces végétalisés organisant l’unité foncière. Les travaux d’extension et d’aménagement sur les bâtiments faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.123-1° du Code de l’urbanisme figurant aux documents graphiques sous la légende « éléments bâtis à préserver » sont admis dès lors qu’ils sont conçus dans le sens d’une préservation :

• Les caractéristiques esthétiques ou historiques desdits bâtiments
• De l’ordonnancement et de l’équilibre des éléments bâtis et des espaces végétalisés et arborés organisant l’unité foncière.

Titre I - dispositions applicables aux zones urbaines#

• Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres suivants sont :
• La zone Um,
• La zone U et son secteur Uho,
• La zone Uha.

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Um CARACTÉRISTIQUES DE LA ZONE#

Zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est l’habitat, mais qui reste ouverte aux activités d'accompagnement (commerces, bureaux, hôtels) et aux activités artisanales de petite taille.

Elle regroupe les parties anciennes du village.

Elle est composée par les immeubles les plus anciens du bourg, ayant un fort caractère patrimonial.

Homogène par le type de construction et du bâti, par la nature des traitements architecturaux, cette zone caractérise une identité urbaine forte.

Section 1 - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#