Le règlement de Charnay, texte intégral

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

- Les constructions* à usage agricole, - Les installations classées pour la protection de l’environnement* soumises à

autorisation, - Les constructions* à usage industriel, - Les exhaussements* et affouillements* du sol qui ne sont pas nécessaires aux

constructions* et ouvrages admis dans la zone, - Les entrepôts, - Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés,

l'aménagement* de terrains pour l'accueil des campeurs*, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*, - Les garages collectifs de caravanes*, - Les dépôts de véhicules*, - Les parcs d’attractions* ouverts au public, - L’exploitation de carrières.

Secteur Uho : outre les utilisations et occupations du sol interdites en zone U, sont interdites : - les constructions* à vocation d’activités artisanales et industrielles, - les constructions* à vocation commerciale, de bureaux et de services sans lien avec

le caractère hospitalier du secteur.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

a) Les constructions* à usage :

- de commerces dans la limite de 250 m² de surface de plancher*, y compris les surfaces de réserves,

- de bureaux et de services dans la limite de 250 m² de surface de plancher* - artisanal dans la limite de 500 m² d’emprise au sol, - d'annexes* lorsqu'elles sont liées à une construction à usage d'habitation* existante ou autorisée dans la zone et dans la limite totale de 50 m ² d’emprise au sol. Le nombre des constructions à usage d’annexes est limité à 2. Les piscines ne sont concernées ni par cette limite ni par ce nombre. b) Les travaux suivants concernant les constructions* existantes, à condition qu'ils n'aient pas pour objet un changement d’affectation* contraire au statut de la zone :

- l'extension* des constructions* existantes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher* existante.

- la reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne, notamment pour la circulation.

- l’agrandissement d’installations industrielles, artisanales, d’établissements commerciaux ou de dépôts si les travaux envisagés ont pour effet de réduire la gêne et le danger qui résultent de leur présence ou si leur utilisation a pour la zone un caractère de service.

c) Les installations et travaux divers* suivants :

- les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, - les aires de stationnement* de véhicules ouvertes au public, - les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont liés à des

constructions* ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone,

d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics* ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

Secteur Uho : ne sont admises que les constructions* directement liées aux services à caractère hospitalier.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

a) L'accès* des constructions* doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements* qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

d) Dans le cas de deux parcelles contigües, un seul accès* doit être prévu pour les deux parcelles, dès lors que cela n’altère ni la sécurité des usagers, ni la circulation.

VOIRIE* : a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions* doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies de desserte interne des lotissements* ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 mètres. Dans ce cas, la circulation des piétons doit être assurée en dehors des chaussées.

1) Alimentation en eau : - toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au

réseau public de distribution d’eau potable. 2) Assainissement des eaux usées : - Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire.

L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

- En application de l'article L1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Collecte des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales.

- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales devront soit être absorbées en totalité sur le terrain, soit être dirigées vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l’objet, dans les secteurs couverts par le périmètre inscrit autour des monuments historiques, d’une autorisation après avis conforme de l’architecte des bâtiments de France. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

Non réglementé

21

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement* ou en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Les aménagements et extensions de constructions déjà existantes édifiées à moins de 5 mètres des voies sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations à usage d’équipement collectif et/ou nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent s’implanter soit : - à une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 4 mètres. - sur la limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes, de volume et de hauteur équivalents, - soit sur la limite séparative dans le cas de constructions d’une hauteur de 3.50 mètres maximum en limite séparative, et si sur une bande de 4m à partir de la limite séparative tout point de la construction s’inscrit à l’intérieur du schéma ci-joint :

4m

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 4 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 4 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être égale à au moins 8 mètres.

- Cette distance ne concerne pas les constructions annexes ni les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

- Cette distance ne s’applique pas au secteur Uho.

Le Coefficient d’Emprise au Sol* est fixé à 0,2 pour les constructions à usages d’habitation. Le CES s’applique uniquement aux constructions dont l’emprise au sol n’est pas réglementée par l’article 2 de la présente zone. Le CES ne s’applique pas aux piscines.

Secteur Uho : - Non réglementé

Les volumes doivent tenir compte des hauteurs* des bâtiments adjacents, avec le respect de la silhouette générale de la rue.

La hauteur* des constructions* sera au moins égale à la hauteur* de l’immeuble adjacent le plus bas, et sans pouvoir dépasser une hauteur* de 7,50 mètres. La hauteur* maximale des constructions* à usage d’activités économiques et d’équipements collectifs est fixée à 11 mètres.

Cette règle ne s’applique pas : - aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics* ou d’intérêt collectif. - à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Voir document spécifique

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès* soient conformes aux dispositions de l’Article U3.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès* et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions* sur le tènement concerné.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé, au minimum :

Pour les constructions* à usage d’habitation* : - 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher*.

Pour les constructions* et installations à usage hôtelier, restauration à usage d’équipement collectif, de bureaux :

- Destinées à abriter du personnel ............ 1 place par 50 m2 de surface de plancher*. - Appelées à recevoir du public ................. 1 place par 25 m2 de surface de plancher*. - A usage de commerces : …………………1 place par 25 m² de surface de plancher*.

- Destinées à l’hébergement...................... 1 place par chambre. - Destinées à la restauration...................... 1 place par 20 m2 de surfaces de plancher*

cumulées de bars, salles de café, restaurants... En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes : L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 200 m de l’opération.

Le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

ESPACES BOISES CLASSES

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres

- 10 % de la surface non bâtie doit être plantée en espaces verts composés par au moins la moitié de plantations d’arbres de haute tige ou d’arbustes.

- Les espaces boisés classés*, figurés au plan sous un quadrillage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants R 130.1 et suivants du code de l’urbanisme.

- Lorsqu’un espace boisé classé* s’intègre dans une opération, il peut être assimilé à un espace vert.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non réglementé

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information devra être prévue. En leur absence, des réservations (par exemple de type fourreaux) devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uha

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone de hameau situé en secteur rural, elle a vocation au maintien de l'occupation des hameaux tout en permettant un développement à la marge des constructions*. La zone Uha a une fonction principale d’habitat. La zone Uha comporte certains secteurs concernés par l’existence d’un aléa faible ou moyen lié à un phénomène géologique ou hydraulique, pour lesquels les recommandations et prescriptions de la note de présentation de la carte des aléas (jointe en annexe) relevant de l’urbanisme font l’objet de prescriptions mentionnées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes : a) Les installations classées pour la protection de l’environnement* ; b) Les constructions* à usage industriel ; c) Les entrepôts ; d) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés ; e) Les terrains aménagés de camping, caravanage et habitations légères de loisirs* ; f) Les exhaussements* et affouillements* du sol qui ne sont pas nécessaires aux constructions* et ouvrages admis dans la zone ; g) L’ouverture, l’extension et le renouvellement des carrières ; h) Les installations et travaux divers* suivants :  Les parcs d'attraction ouverts au public,  Les dépôts de véhicules*,  Les garages collectifs de caravanes* non clos couverts.

1) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

a) Les constructions* à usage d'annexes* lorsqu'elles sont liées à une construction à usage d'habitation* existante ou autorisée dans la zone et dans la limite totale de 50 m ² de d’emprise au sol. Le nombre des constructions à usage d’annexes est limité à 2. Les piscines ne sont concernées ni par cette limite ni par ce nombre.

b) La reconstruction des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

c) Les extensions* de bâtiments existants dans la limite de 50 m² de surface de plancher*, à l'intérieur de la zone de recul, en respectant l'alignement* de ceuxci.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès* :

a) L'accès* des constructions* doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements* qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

c) Dans le cas de deux parcelles contigües, un seul accès* doit être prévu pour les deux parcelles, dès lors que cela n’altère ni la sécurité des usagers, ni la circulation.

2) Voirie* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions* doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel

de lutte contre l'incendie.

1) Alimentation en eau : - Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au

réseau public de distribution d’eau potable.

2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement des eaux usées, lorsque celui-ci existe. Le rejet des eaux usées dans ce réseau peut être subordonné à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

Toutefois, en l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé.

- En application de l'article L1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Collecte des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales.

- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales devront soit être absorbées en totalité sur le terrain, soit être dirigées vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente.

4) Electricité et télécommunications :

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers devront être enterrés.

non réglementé

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement* ou en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les aménagements et extensions de constructions déjà existantes édifiées à moins de 5 mètres des voies sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante.

L’implantation des constructions et installations à usage d’équipement collectif et/ou nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent s’implanter soit : - à une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 4 mètres. - sur la limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes, de volume et de hauteur équivalents, - soit sur la limite séparative dans le cas de constructions d’une hauteur de 3.50 mètres maximum en limite séparative, et si sur une bande de 4m à partir de la limite séparative tout point de la construction s’inscrit à l’intérieur du schéma ci-joint :

4m

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 4 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 4 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être égale à au moins

8 mètres. - Cette distance ne concerne pas les constructions annexes ni les constructions et

installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le Coefficient d’Emprise au Sol* est fixé à 0,15. Le CES s’applique uniquement aux constructions dont l’emprise au sol n’est pas réglementée par l’article 2 de la présente zone. Le CES ne s’applique pas aux piscines.

Les volumes doivent tenir compte des hauteurs* des bâtiments adjacents, avec le respect de la silhouette générale de la rue. La hauteur* des constructions* sera au moins égale à la hauteur* de l’immeuble adjacent le plus bas, et sans pouvoir dépasser une hauteur* de 7,50 mètres. Cette règle ne s’applique pas : - aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics* ou d’intérêt collectif. - à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Se reporter au document spécifique concernant ce sujet.

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès* soient conformes aux dispositions de l’Article Uha 3. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès* et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions*.

Pour les constructions* à usage d’habitation* : - 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher*.

ESPACES BOISES CLASSES Obligation de planter et de réaliser des espaces libres - 10 % de la surface non bâtie doit être plantée en espaces verts composés par au

moins la moitié de plantations d’arbres de haute tige ou d’arbustes.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non réglementé

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information devra être prévue. En leur absence, des réservations (par exemple de type fourreaux) devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

- Les zones à urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres suivants sont :  La zone 1AU.  La zone 2AU.

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

CARACTÉRITIQUES DE LA ZONE

Actuellement peu équipée, elle est destinée à l’extension future de la commune. Sa vocation est d’accueillir, dès à présent, aussi bien des habitations* que des services et des activités non nuisantes, dans le cadre d’opérations soumises à des contraintes d’organisation de l’espace et à une programmation des équipements.

Les zones 1AU des secteurs de Pointboeuf, Les Fonds et au Sud du Bourg sont couvertes par une trame spécifique sur l’emprise de laquelle tout nouveau programme de logements* devra comporter un minimum de 20 % de logements locatifs sociaux.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement* soumises à autorisation,

- Les constructions* à usage agricole, - Les constructions* à usage industriel, - Les exhaussements* et affouillements* du sol qui ne sont pas nécessaires aux

constructions* et ouvrages admis dans la zone, - Les entrepôts, - Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, - L'aménagement* de terrains pour l'accueil des campeurs*, des caravanes* et des

habitations légères de loisirs*, - Les garages collectifs de caravanes*, - Les dépôts de véhicules*,

- Les parcs d’attractions* ouverts au public, - L’exploitation de carrières. - Le changement de destination des locaux commerciaux et de services situés en rezde-chaussée des bâtiments repérés spécifiquement sur le plan de zonage.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

 Les constructions* à usage :

- d'équipements collectifs sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone,

- de commerces dans la limite de 250 m² de surface de plancher*, - d’activités artisanales dans la limite de 100 m² de d’emprise au sol, - de bureaux et de services, dans la limite de 250 m² de surface de plancher*, - d'annexes* lorsqu'elles sont liées à une construction à usage d'habitation*

existante ou autorisée dans la zone et dans la limite totale de 50 m ² d’emprise au sol. Le nombre des constructions à usage d’annexes est limité à 2. Les piscines ne sont concernées ni par cette limite ni par ce nombre.

 Les travaux suivants, à condition qu'ils n'aient pas pour objet un changement de destination* contraire au statut de la zone :

- l'aménagement* des constructions* existantes, - l'extension* des constructions* existantes dans la limite de 30 % de la surface de plancher* existante.

L’aménagement* et l’extension* des constructions* doivent s’inscrire uniquement : - Dans le cadre d’un projet participant au respect et à la mise en valeur du site, - Dans le cadre de travaux de restauration.

 Les installations et travaux divers* suivants :

- les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont liés à des constructions* ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone,

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics* ou d’intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

a) L'accès* des constructions* doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements* qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

VOIRIE* :

a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions*, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1) Alimentation en eau :

- Toute construction à usage requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2) Assainissement des eaux usées :

- Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

- En application de l'article L1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Collecte des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales.

- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales devront soit être absorbées en totalité sur le terrain, soit être dirigées vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente.

4) Electricité et télécommunications : - Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications,

d’éclairage, et de câblage divers feront l’objet, dans les secteurs couverts par le périmètre inscrit autour des monuments historiques, d’une autorisation après avis conforme de l’architecte des bâtiments de France. Ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés.

Non réglementé

Les constructions* devront être implantées à l’alignement* des voies publiques existantes ou à créer.

L’implantation des constructions et installations à usage d’équipement collectif et/ou nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Les parcelles devront obligatoirement présenter une continuité bâtie d’une limite

séparative à l’autre, soit par la construction elle-même, soit (dans le cas d’une construction mitoyenne d’un seul côté) par un élément construit qui se trouvera à l’alignement* (mur, mur bahut, etc.). - La distance de la façade arrière par rapport à la limite séparative ne peut être inférieure à 4 mètres.

La distance entre deux bâtiments doit être égale à au moins 4 mètres.

Non réglementé

Les volumes doivent tenir compte des hauteurs* des bâtiments adjacents, dans le respect de la silhouette générale de la rue. La hauteur des constructions* sera au moins égale à la hauteur de l’immeuble adjacent le plus bas, et sans pouvoir dépasser une hauteur de 9 mètres. Cette règle ne s’applique pas : - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou

d’intérêt collectif. - A des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Voir document spécifique

15

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

Les garages, ensembles de garages, places et parcs de stationnement doivent être implantés de telle manière que leurs accès* soient conformes aux dispositions de l’Article Um.3.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’une voiture particulière en comptant les surfaces d’accès* et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions* sur le tènement concerné.

Pour les places de stationnement créées sur des espaces extérieurs, on limitera au maximum l’imperméabilisation des sols. Il est exigé, au minimum :

Pour les constructions* à usage d’habitation* : - 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher*.

Pour les constructions* et installations à usage hôtelier, de restauration, de commerce, d’équipement collectif, de bureaux : - Destinées à abriter du personnel ............ 1 place par 50 m2 de surface de plancher*. - Appelées à recevoir du public ................. 1 place par 25 m2 de surface de plancher*. - Destinées à l’hébergement...................... 1 place par chambre. - Destinées à la restauration, cafés, bars .. 1 place par 20 m2 de surfaces de plancher* cumulées

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, sont admises les possibilités suivantes :

L’aménagement des places de stationnement non réalisées sur un autre terrain situé à moins de 200 m de l’opération.

Le bénéficiaire du permis ou de la décision de non opposition à une déclaration préalable doit alors apporter la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places dans les délais de mise en service des constructions.

ESPACES BOISES CLASSES

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres :

- 10 % de la surface non bâtie doit être plantée en espaces verts composés par au moins la moitié de plantations d’arbres de haute tige ou d’arbustes.

- Les espaces boisés classés*, figurés au plan sous un quadrillage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants R 130.1 et suivants du code de l’urbanisme.

- Lorsqu’un espace boisé classé* s’intègre dans une opération, il peut être assimilé à un espace vert.

- Toute construction est interdite dans les espaces boisés classés* qui sont cependant

porteurs de COS* transférable.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non réglementé

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information devra être prévue. En leur absence, des réservations (par exemple de type fourreaux) devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

17

CHAPITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE U

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Zone urbaine immédiatement constructible dont la vocation principale est

l'habitat, mais qui reste ouverte aux activités d'accompagnement (commerces, bureaux, hôtels) et aux activités artisanales de petite taille.

Elle correspond aux extensions* récentes du bourg, majoritairement pavillonnaires sur les secteurs de Pointboeuf et des Fonds. Par ailleurs, elle concerne le hameau de Bayère.

Les constructions* y sont généralement réalisées en ordre continu. Elle comporte plusieurs secteurs :

 Uho, situé face au hameau de Bayère, dont la vocation est de permettre le

fonctionnement et le développement du service hospitalier. Les terrains couverts par une trame relative à l’existence d’un aléa de ravinement/ruissellement, repérés sur le plan de zonage spécifique et sur la carte d’aléas présente en annexe* du dossier de P.L.U., font l’objet de prescriptions mentionnées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

1) Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions* nouvelles à usage :  D'habitations* autres que celles visées à l'article A2,  Hôtelier,  Commercial,  D'entrepôt,  D'équipements collectifs,  Artisanal ou industriel,  De bureaux ou de services.

b) Les installations et travaux divers* suivants :  Les exhaussements de sol : - sans lien avec des constructions* - susceptibles de gêner l’écoulement des eaux.  Les parcs d'attraction* ouverts au public,  Les aires de jeux et de sports* ouvertes au public,  Les aires de stationnement* ouvertes au public,  Les dépôts de véhicules*,  Les garages collectifs de caravanes*,

c) L’exploitation de carrières.

- Secteur As : Toute construction est interdite

1) Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions* à usage d’habitations* dont la nécessité à l'exploitation agricole est justifiée, et dans la limite de 250m² de surface de plancher, devront être liées à la présence d'un bâtiment technique sur place, et justifier d'au moins une SMI* ;

b) Les extensions de constructions existantes à usage d’habitation d’une surface de plancher existante supérieure à 50m², sous réserve que la surface de plancher créée soit inférieure ou égale à 30% de la surface de plancher existante, et dans la limite de 50m2. Le nombre d'extension est limité à une par unité foncière, à compter de la date d'approbation de la modification du PLU.

c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d'intérêt collectif, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.

d) Les exhaussements* et affouillements* du sol dans la mesure où ils sont soit nécessaires au bon fonctionnement d’une exploitation agricole*, soit nécessaires à la création de plans d’eau destinés à l’irrigation.

e) Les aménagements*, dans le volume existant, des bâtiments existants lorsqu’ils sont : 1. nécessaires à une exploitation agricole 2. repérés spécifiquement au plan de zonage comme étant autorisés à changer de destination

f) Les unités nouvelles d’exploitations agricoles*, sous réserve de s'implanter à une distance comprise entre 50 m et 100 m des limites de l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser ainsi que de la zone Nh du PLU. Cette règle ne s’applique pas pour les exploitations générant un périmètre de réciprocité pour lesquelles la distance est de 100 m minimum.

c) Les constructions à usage technique, nécessaires à l'exploitation agricole, devront s'implanter à proximité immédiate du siège d'exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l'exploitation, sans être à une distance inférieure à 50m des limites des zones d'habitations existantes et futures zones d'habitations, à 100m pour les exploitations générant un périmètre de réciprocité. L'exploitation devra alors justifier d'au moins une demi SMI*.

d) la construction d’annexe (hors piscine) à condition d’être complémentaire à une habitation existante (sans condition de nécessité à l’activité agricole), dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale, pouvant se réaliser en une ou deux annexes maximum par unité foncière et à condition d’être entièrement implantée(s) à l’intérieur d’un périmètre de 25m de tout point de l’habitation principale.

e) La piscine à condition d’être complémentaire à une habitation existante et à condition d’être entièrement implantée à l’intérieur d’un périmètre de 25m de tout point de l’habitation principale.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

1) Accès* :

- Lorsque le terrain* est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès* doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers sont les moindres. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

- Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain* est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi où la gêne pour la circulation sera la moindre.

- Une opération peut être interdite si ses accès* provoquent une gêne ou des risques inacceptables pour la sécurité publique.

2) Voirie* :

- Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

1) Alimentation en eau : - Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée

au réseau public de distribution d’eau potable. 2) Assainissement des eaux usées :

- Toute construction occasionnant des rejets d’eaux et matières usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement d’eaux usées.

- Toutefois, lorsque le raccordement est impossible ou exige une mise en œuvre hors de proportion avec la construction envisagée, le raccordement à un dispositif d’assainissement autonome

3) Eaux pluviales et de ruissellement : - Les eaux pluviales et de ruissellement doivent être :

Soit absorbées sur le tènement* par des puits d’infiltration ou bassin d’orage qui permettront de rendre au milieu naturel, tout ou partie, des eaux qui lui revenaient naturellement.

Soit dirigées vers un déversoir désigné par l’autorité compétente.

4) Electricité et télécommunications :

Le raccordement aux réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications et de câblages divers feront l’objet d’une déclaration de travaux. Ces réseaux devront être enterrés.

Non réglementé

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Les aménagements et extensions de constructions déjà existantes édifiées à moins de 5 mètres des voies sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante.

L’implantation des constructions et installations à usage d’équipement collectif et/ou nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent s’implanter soit : - à une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 4 mètres. - sur la limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes, de volume et de hauteur équivalents, - soit sur la limite séparative dans le cas de constructions d’une hauteur de 3.50 mètres maximum en limite séparative, et si sur une bande de 4m à partir de la limite séparative tout point de la construction s’inscrit à l’intérieur du schéma ci-joint :

4m

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 4 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 4 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

La construction d’annexe et de piscine doit être entièrement implantée à l’intérieur d’un périmètre de 25m de tout point de l’habitation principale.

Il n’est pas fixé de Coefficient d’emprise au sol*.

58

La hauteur* maximale des constructions* est de : - 9 mètres pour les habitations - 11 mètres pour les bâtiments d’activité agricole

Se reporter au document spécifique concernant ce sujet.

Le stationnement* des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou des dessertes collectives.

ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés* :

- Les espaces boisés classés* à conserver ou à créer, tels qu’ils figurent au document graphique sont soumis aux dispositions de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

SECTION 3 - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non réglementé

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les constructions* à usage agricole, - Les installations classées pour la protection de l’environnement* soumises à

autorisation, - Les constructions* à usage industriel, - Les exhaussements* et affouillements* du sol qui ne sont pas nécessaires aux

constructions* et ouvrages admis dans la zone, - Les entrepôts, - Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés, - L'aménagement* de terrains pour l'accueil des campeurs*, des caravanes* et des

habitations légères de loisirs*, - Les garages collectifs de caravanes*, - Les dépôts de véhicules*, - Les parcs d’attractions* ouverts au public, - L’exploitation de carrières.

Sous réserve de compatibilité avec un aménagement* cohérent de la zone et en particulier avec le schéma d’orientation de la zone :

sont admises les constructions* à usage :  d'habitations*,  d'équipements collectifs*,  d'équipements hôteliers*,  de bureaux et services*, dans la limite de 250 m² de surface de plancher,  d'équipements artisanaux dans la limite de 500 m2 de d’emprise au sol,  de stationnement*.

 Les installations et travaux divers* suivants :

- L'extension* des constructions* existantes, dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante et dans la limite de 50m² d’extension.

- Les constructions* à usage d'annexes* lorsqu'elles sont liées à une construction à usage d'habitation* existante ou autorisée dans la zone et dans la limite totale de 50 m ² d’emprise au sol. Le nombre des constructions à usage d’annexes est limité à 2. Les piscines ne sont concernées ni par cette limite ni par ce nombre.

- Les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, - Les aires de stationnement* de véhicules ouvertes au public, - Les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont liés à des

constructions* ou à des aménagements* compatibles avec la vocation de la zone,

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

a) L'accès* des constructions* doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

b) Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements* qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

c) Dans le cas de deux parcelles contigües, un seul accès* doit être prévu pour les deux parcelles, dès lors que cela n’altère ni la sécurité des usagers, ni la circulation.

VOIRIE* : a) Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions* doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

b) Les voies de desserte interne des lotissements* doivent avoir une chaussée d’une emprise de 4 mètres. Elles doivent être bordées d’au moins un trottoir, l’emprise minimale des circulations piétonnes devant être de 1,5 mètre, et assurée en dehors des chaussées.

1) Alimentation en eau :

- Toute construction requérant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2) Assainissement des eaux usées :

- Le raccordement au réseau public d’assainissement des eaux usées est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

- En application de l'article L1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par la personne publique compétente en matière d’assainissement.

3) Collecte des eaux pluviales et de ruissellement :

- Toute construction doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales, lorsque celui-ci existe.

- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales devront soit être absorbées en totalité sur le terrain, soit être dirigées vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente.

4) Electricité et télécommunications :

- Le raccordement aux réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers, sur les secteurs inclus dans le périmètre inscrit à l’inventaire des monuments historiques, devront faire l’objet d’une autorisation après avis de l’architecte des bâtiments de France.

- Dans tous les cas, ces réseaux devront être dissimulés et, dans la mesure du possible, ils seront enterrés. 34

non réglementé

Les constructions doivent s’implanter à l’alignement* ou en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Les aménagements et extensions de constructions déjà existantes édifiées à moins de 5 mètres des voies sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations à usage d’équipement collectif et/ou nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent s’implanter soit : - à une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 4 mètres. - sur la limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes, de volume et de hauteur équivalents, - soit sur la limite séparative dans le cas de constructions d’une hauteur de 3.50 mètres maximum en limite séparative, et si sur une bande de 4m à partir de la limite séparative tout point de la construction s’inscrit à l’intérieur du schéma ci-joint :

4m

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 4 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 4 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

La distance entre deux bâtiments sur une même propriété doit être égale à au moins 8 mètres.

- Cette distance ne concerne pas les constructions annexes ni les constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif.

Le Coefficient d’Emprise au Sol* est fixé à 0,2 pour les constructions à usage d’habitat. Ce CES s’applique uniquement aux constructions dont l’emprise au sol n’est pas réglementée par l’article 2 de la présente zone. Ce CES ne s’applique pas aux piscines.

- Le Coefficient d’Emprise au Sol* est fixé à 0,5 pour les bâtiments abritant des activités hôtelières, artisanales, de bureaux et services.

La hauteur* maximale est fixée à 7,50 mètres.

L'autorisation de construire à une hauteur* supérieure peut être donnée dans les secteurs déjà bâtis présentant une unité d'aspect et dont la hauteur* moyenne est supérieure à la hauteur* autorisée.

Cette règle ne s’applique pas : - aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics* ou d’intérêt collectif. - à des dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Se reporter au document spécifique concernant ce sujet.

Le stationnement* des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement* d’une voiture particulière en 36

comptant les surfaces d’accès* et de manœuvre, est de 25 m2. Les places de stationnement* peuvent être situées à l’intérieur ou à l’extérieur des constructions*.

Pour les constructions* à usage d’habitation* : - 1 place par tranche indivisible de 50 m² de surface de plancher*.

Pour les constructions* et installations à usage hôtelier, restauration à usage d’équipement collectif, de bureaux : - Destinées à abriter du personnel ............ 1 place par 50 m2 de surface de plancher*. - Appelées à recevoir du public ................. 1 place par 25 m2 de surface de plancher. - A usage de commerces : …………………1 place par 25 m² de surface de plancher.

- Destinées à l’hébergement...................... 1 place par chambre. - Destinées à la restauration...................... 1 place par 20 m2 de surface de plancher

cumulées de bars, salles de café, restaurants...

ESPACES BOISES CLASSES

Obligation de planter et de réaliser des espaces libres

- 10 % de la surface non bâtie doit être plantée en espaces verts composés par au moins la moitié de plantations d’arbres de haute tige ou d’arbustes.

- Les plans de plantations d’arbres seront joints au dossier de permis de construire, en précisant la localisation et le nombre de sujets.

- Les espaces boisés classés*, figurés au plan sous un quadrillage, sont soumis aux dispositions des articles L.130.1 et suivants R 130.1 et suivants du code de l’urbanisme.

- Lorsqu’un espace boisé classé* s’intègre dans une opération, il peut être assimilé à un espace vert.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non réglementé

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information devra être prévue. En leur absence, des réservations (par exemple de type fourreaux) devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

38

CHAPITRE II – Dispositions applicables à la zone 2AU

CARACTÉRITIQUES DE LA ZONE

La zone 2AU est strictement réservée à l’urbanisation future à long terme.

Elle sera destinée à accueillir principalement des constructions* à usage d’habitation*. Elle conserve son caractère naturel, peu ou non-équipé dans le cadre du présent plan local d’urbanisme. Elle ne peut être ouverte à l’urbanisation que par l’intermédiaire d’une modification ou d’une révision du P.L.U.

Cette zone est couverte par une trame spécifique sur l’emprise de laquelle tout nouveau programme de logements* devra comporter un minimum de 20 % de logements locatifs aidés.

Elle comporte un secteur 2AUsp, situé à l’Est du Bourg, le long du CD n°100, dont la vocation est d’accueillir des constructions* ou installations nécessaires aux services publics* ou d’intérêt collectif

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non prévues à l’article 2AU 2.

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation future d’opérations d’ensemble sur la zone, ne sont admises que les occupations et utilisations du sol suivantes :

- Les aménagements et installations nécessaires aux services publics* ou d’intérêt collectif.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé

L’implantation des constructions est libre par rapport à l’alignement

L’implantation des constructions est libre par rapport aux limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé

Non réglementé

Non réglementé.

Le stationnement* des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

40

ESPACES BOISES CLASSES - Non réglementé

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non réglementé

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information devra être prévue. En leur absence, des réservations (par exemple de type fourreaux) devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

41

TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

- Les zones naturelles auxquelles s’appliquent les dispositions des chapitres suivants sont :  La zone Nh  La zone N et son secteur Nsl

CHAPITRE I – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh

CARACTÉRITIQUES DE LA ZONE

Zone de hameau située en secteur rural, elle a vocation au maintien de l'occupation des hameaux tout en circonscrivant l'urbanisation à l'existant.

La zone Nh a une fonction principale d’habitat.

La zone Nh comporte certains secteurs concernés par l’existence d’un aléa faible ou moyen lié à un phénomène géologique ou hydraulique, pour lesquels les recommandations et prescriptions de la note de présentation de la carte des aléas (jointe en annexe) relevant de l’urbanisme font l’objet de prescriptions mentionnées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les constructions* nouvelles à usage :

- agricole, - d'entrepôt, - artisanal et industriel, - d'habitation*, - hôtelier, - de commerce, - d'équipement collectif*, - de stationnements*.

b) Le camping et le stationnement* des caravanes* hors des terrains* aménagés, l'aménagement* de terrains* pour l'accueil des campeurs*, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*.

c) Les installations classées* pour la protection de l'environnement, en dehors du secteur d’exploitation de carrière matérialisé au plan de zonage.

d) Les installations et travaux divers* suivants :

- les dépôts de véhicules*, - les garages collectifs de caravanes*, - les parcs d'attractions* ouverts au public, - les aires de jeux et de sports* ouvertes au public, - les aires de stationnement* ouvertes au public.

Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

a) Les travaux suivants concernant les constructions* existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande et que l'emprise au sol* soit au moins égale à 50 m² :

- l'aménagement*, quel qu'en soit l'usage, des bâtiments existants,

- Les extensions de constructions existantes à usage d’habitation d’une surface de plancher existante supérieure à 50 m², sous réserve que la surface de plancher créée soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher existante, et dans la limite de 50m². Le nombre d'extension est limité à une par unité foncière, à compter de la date d'approbation de la modification du PLU.

- la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.

b) Les affouillements* et exhaussements* de sol dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions* ou à des aménagements* compatibles avec le caractère de la zone.

c) Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectif.

d) L’exploitation des carrières dans le secteur d’exploitation de carrière matérialisé au plan de zonage.

e) La construction d’annexe (hors piscine) à condition d’être complémentaire à une habitation existante, dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale, pouvant se réaliser en une ou deux annexes maximum par unité foncière et à condition d’être entièrement implantée(s) à l’intérieur d’un périmètre de 25m de tout point de l’habitation principale.

f) La piscine à condition d’être complémentaire à une habitation existante et à condition d’être entièrement implantée à l’intérieur d’un périmètre de 25m de tout point de l’habitation principale.

Secteur Nsl :

Outre les occupations et utilisations du sol ci-dessus, sont admises :

- Les aires de jeux et de sports ouvertes au public*, - Les constructions* ayant vocation à accompagner les activités sportives et de loisirs, - Les stationnements* liés aux activités autorisées, à condition de ne pas

imperméabiliser les sols.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

L'accès* des constructions* doit être assuré par une voie publique ou privée et

aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. VOIRIE* : - Les voies publiques ou privées permettant l'accès* aux constructions* doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2) Assainissement des eaux usées :

- Pour toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’une extension*, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé.

- En application de l'article L1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Collecte des eaux pluviales et de ruissellement : - Toute construction ou extension* de bâtiment existant doit être raccordée au réseau

public de collecte des eaux pluviales si celui-ci existe ou être absorbées en totalité sur le tènement* et rejoindre leur exutoire naturel.

Non réglementé

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Les aménagements et extensions de constructions déjà existantes édifiées à moins de 5 mètres des voies sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations à usage d’équipement collectif et/ou nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent s’implanter soit : - à une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 4 mètres. - sur la limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes, de volume et de hauteur équivalents, - soit sur la limite séparative dans le cas de constructions d’une hauteur de 3.50 mètres maximum en limite séparative, et si sur une bande de 4m à partir de la limite séparative tout point de la construction s’inscrit à l’intérieur du schéma ci-joint :

4m

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 4 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 4 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre

La construction d’annexe et de piscine doit être entièrement implantée à l’intérieur d’un périmètre de 25m de tout point de l’habitation principale.

Il n’est pas fixé de Coefficient d’emprise au sol*.

La hauteur* maximale est fixée à 9 mètres. Secteur Nsl : la hauteur des bâtiments est limitée à 4,5 mètres. DISPOSITIONS GENERALES : Ces règles peuvent ne pas être exigées : - pour les constructions* ou installations nécessaires aux services publics* ou

d’intérêt collectif*, à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation de la zone, - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services publics* ou d’intérêt collectif. - pour les dépassements ponctuels liés à des exigences fonctionnelles ou techniques.

Voir document spécifique à ce sujet

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins des équipements et constructions* doit être assuré en dehors des voies publiques.

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PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES* Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non réglementé

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information devra être prévue. En leur absence, des réservations (par exemple de type fourreaux) devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

53

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES - A

- Les zones agricoles auxquelles s’appliquent les dispositions du titre suivant sont :  La zone A et son secteur As

CARACTÉRITIQUES DE LA ZONE

La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions* et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole* sont seules autorisées en zone A.

Elle comprend un secteur As, dont la vocation est une protection des terres agricoles. Les constructions* y sont interdites.

Les terrains* couverts par une trame relative à l’existence d’un aléa fort de ravinement/ruissellement, repérés sur le plan de zonage spécifique et sur la carte d’aléas présente en annexe du dossier de P.L.U., font l’objet de prescriptions mentionnées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement.

La zone A comporte certains secteurs concernés par l’existence d’un aléa faible ou moyen lié à un phénomène géologique ou hydraulique, pour lesquels les recommandations et prescriptions de la note de présentation de la carte des aléas (jointe en annexe) relevant de l’urbanisme font l’objet de prescriptions mentionnées à l’article 5 des dispositions générales du présent règlement.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les constructions* nouvelles à usage : - d’habitation*, - agricole, - d'entrepôt, - artisanal et industriel, - hôtelier, - de commerce, - d'équipement collectif*, - de stationnements*.

- Le camping et le stationnement* des caravanes* hors des terrains* aménagés, l’aménagement* de terrains* pour l’accueil des campeurs*, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*,

- Les garages collectifs de caravanes*, - Les installations classées pour la protection de l’environnement*, - Les exhaussements* et affouillements* de sol qui ne sont pas nécessaires aux

constructions* et ouvrages admis dans la zone, - L’exploitation de carrières, - Les parcs d’attraction* ouverts au public, - Les dépôts de véhicules*

1) Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes sous réserve des conditions particulières fixées ci-après :

- L'aménagement* des bâtiments existants dans le respect des volumes et aspects architecturaux initiaux.

- Les extensions de constructions existantes à usage d’habitation d’une surface de plancher existante supérieure à 50 m², sous réserve que la surface de plancher créée soit inférieure ou égale à 30 % de la surface de plancher existante, et dans la limite de 50m². Le nombre d'extension est limité à une par unité foncière, à compter de la date d'approbation de la modification du PLU.

- Les constructions* et ouvrages liés à des équipements d’infrastructure ou nécessaires au fonctionnement des services publics* ou d’intérêt collectif.

- la construction d’annexe (hors piscine) à condition d’être complémentaire à une habitation existante, dans la limite de 50m² d’emprise au sol totale, pouvant se réaliser en une ou deux annexes maximum par unité foncière et à condition d’être entièrement implantée(s) à l’intérieur d’un périmètre de 25m de tout point de l’habitation principale.

- La piscine à condition d’être complémentaire à une habitation existante et à condition d’être entièrement implantée à l’intérieur d’un périmètre de 25m de tout point de l’habitation principale.

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès* :

- L'accès* des constructions* doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès*, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

- Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain* est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès* soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements* qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.

2) Voirie* :

- Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions* doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

1) Alimentation en eau potable :

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’une extension* qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2) Assainissement des eaux usées

- Toute construction et tout bâtiment faisant l’objet d’une extension*, occasionnant des rejets d’eaux et matières usées, doit être raccordé au réseau public d’assainissement d’eaux usées par un dispositif d’évacuation séparatif.

- En l’absence d’un réseau public d’assainissement d’eaux usées, un dispositif d'assainissement individuel est autorisé.

- En application de l’article L1331-10 (ex 35-8) du code de la santé publique, les rejets autres que domestiques dans le réseau collectif de la commune devront être autorisés par arrêté municipal.

3) Eaux pluviales et de ruissellement

- Toute construction ou extension* de bâtiment existant doit être raccordée au réseau public de collecte des eaux pluviales si celui-ci existe.

- En cas d’absence de réseau, les eaux pluviales devront soit être absorbées en totalité sur le terrain*, soit être dirigées vers un exutoire autorisé par l’autorité compétente. 4) Electricité et télécommunications

- Les réseaux publics et privés d’alimentation électrique, de télécommunications, d’éclairage, et de câblage divers feront l’objet d’une déclaration de travaux.

Non réglementé

Les constructions doivent s’implanter en retrait de 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique. Les aménagements et extensions de constructions déjà existantes édifiées à moins de 5 mètres des voies sont autorisés, sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations à usage d’équipement collectif et/ou nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

Les constructions doivent s’implanter soit : - à une distance au moins équivalente à la moitié de la hauteur sans être inférieure à 4 mètres. - sur la limite séparative dans le cas de constructions mitoyennes, de volume et de hauteur équivalents, - soit sur la limite séparative dans le cas de constructions d’une hauteur de 3.50 mètres maximum en limite séparative, et si sur une bande de 4m à partir de la limite séparative tout point de la construction s’inscrit à l’intérieur du schéma ci-joint :

4m

Les aménagements et extensions de constructions existantes édifiées à moins de 4 mètres de la limite séparative sont autorisés à moins de 4 mètres de la limite, sous réserve de respecter la distance existante. L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et / ou d’intérêt collectif est libre.

La construction d’annexe et de piscine doit être entièrement implantée à l’intérieur d’un périmètre de 25m de tout point de l’habitation principale.

Non réglementé.

La hauteur* maximale des constructions* est de 9 mètres. Il n’est fixé aucune hauteur* pour les ouvrages d’intérêt général liés aux infrastructures (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc.)

Voir document spécifique concernant ce sujet.

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Le stationnement* des véhicules automobiles ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.

ESPACES BOISES CLASSES Obligation de planter et de réaliser des espaces libres : - Pour tout aménagement*, la simplicité de réalisation et le choix d’essences locales

sont demandés.

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet

Non réglementé

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information devra être prévue. En leur absence, des réservations (par exemple de type fourreaux) devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

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CHAPITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES - N

CARACTÉRITIQUES DE LA ZONE

La zone N correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, écologique et archéologique.

Elle comporte un secteur Nsl, dont la vocation est d’accueillir des activités sportives et de loisirs de plein air.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL