Construire à Chartèvesles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/06/2022
- 5 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
2
Zones naturelles
1
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 2AU
Hauteur maximale des constructions
- Zone N
La hauteur des constructions autorisée est limitée à 2,50 m. Dans le secteur Nh + un étage + un niveau de comble aménageable (R+1+combre) et 11 m au faîtage. -de-chaussée totale ne peut excéder 10 mètres. de niveaux, la hauteur Ne sont...
- Zone UA
en comble aménageable (R+1+C) et 11 m au faîtage. P ne peut excéder 10 mètres. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - les équipements - un rez-de-chaussée + un étage + un niveau tiques techniques imposent, -joints pour les annexes...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Chartèves
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Chartèves
- Agrandir à Chartèves
- Construire une piscine à Chartèves
- Poser un abri de jardin à Chartèves
- Clôturer à Chartèves
- Refaire la façade à Chartèves
Le permis de construire
Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
2 plans de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPR - Débordement de la Marnerisque naturel
Ses 2 zones
- 2bleu foncePrescriptions
- 1rougeInterdiction
PPR-Chartèves et Mont-Saint-Pèrerisque naturel, pas encore approuvé
6 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 02400 Chartèves
- Téléphone
- 03 23 70 23 86
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 14 décembre 2020. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Chartèves en chiffres
- 361habitants
- 6permis de construire depuis 2013
- 5logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Chartèves ?
Le document opposable est 02166_PLU_20220627, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 juin 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Chartèves ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : 1AU, 2AU, N, UA, UB. Ils portent 34 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chartèves ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chartèves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chartèves ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 5 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chartèves ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chartèves ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Mont-Saint-Père684 hab.
- Jaulgonne672 hab.
- Mézy-Moulins558 hab.
- Beuvardes736 hab.
- Le Charmel323 hab.
- Courtemont-Varennes361 hab.
- Épieds395 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 02166_PLU_20220627, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/06/2022
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan cadastral en DXF : 11 feuilles chez la DGFiP, 664 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 02166
- Code postal
- 02400
- Département
- Aisne, Hauts-de-France
- Fibre
- 206 locaux raccordables sur 206 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.