Le règlement, mot pour motChartres, dans l'ordre du document

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions à destination d’habitation, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux.

En zone UAir sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article UA2.

Dans les différents secteurs de la zone UA et en dehors des secteurs UAir, peuvent être autorisés :

2.2 –

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

L’implantation, l’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement et des constructions existantes à destination d’industrie, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;

Les résidences services, les résidences destinées aux étudiants, aux jeunes travailleurs, aux salariés en formation à condition que leurs implantations soient compatibles avec les activités environnantes et qu’il n’en résulte pas de nuisances et de risques limités pour ses occupants.

Dans le sous-secteur UAir, les autorisations d’occupation des sols sont étendues :

• Aux projets routiers et autoroutiers déclarés d’utilité publique permettant l’aménagement des RN154 et RN12 par mise en concession autoroutière entre AllainesMervilliers (A10) et la Madeleine de Nonacourt (RN154).
• Aux créations et rétablissements routiers liés à ces projets ;
• A tout équipement, tout ouvrage, tout affouillement, tout exhaussement, tout bâtiment, toute construction ou tout aménagement lié à la création, à l’exploitation ou la gestion de ces infrastructures.

Dispositions générales#

3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le

Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :

• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par la

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;

dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;

• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Dans le périmètre de la ZAC du Jardin d’Entreprises :

•

•

Pour les parcelles inférieures à 10 hectares, le débit maximum raccordable est calculé en fonction de la capacité des réseaux mis en place par l’aménageur mais ne peut excéder celui généré par une pluie décennale appliquée à l’unité foncière avec une imperméabilisation de 45 %.

Pour les parcelles supérieures ou égales à 10 hectares, le débit maximum raccordable est calculé en fonction de la capacité des réseaux mis en place par l’aménageur mais ne peut excéder celui généré par une pluie décennale appliquée à l’unité foncière avec une imperméabilisation de 35 %.

Dans le périmètre de la ZAC du parc d’Archevilliers :

•

Le débit maximum raccordable est calculé en fonction de la capacité des réseaux mis en place par l’aménageur mais ne peut excéder celui généré par une pluie décennale appliquée à l’unité foncière avec une imperméabilisation de 45 %.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales et les constructions annexes doivent s’implanter en recul d’au moins 5m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2-

Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;

pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;

• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Les constructions principales peuvent s’implanter :

•

Sur une des limites séparatives au maximum ;

•

En retrait des limites séparatives, de 6m minimum.

7.2- Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1m minimum.

Dispositions particulières#

7.3- Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de l’unité foncière.

9.2- Pour les équipements publics, cette emprise est portée à 70%.

9.3- Pour les travaux sur construction existante, les emprises au sol fixées ci-dessus peuvent être majorées de 10%.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) et aux hauteurs définies par la Directive paysagère de Notre-Dame de

Chartres (plafonds de constructibilité, objets de grande hauteur).

Composition générale

11.1- L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Dans le cas de stationnement aérien sur les parcelles, les dispositions suivantes et celles des articles

13 devront strictement être mises en œuvre afin de dissimuler les véhicules#

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie (minimum) à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Commerce et artisanat

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

Non réglementé si

SDP inférieure à

1 000m² : 200m².

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² et

1 place pour 120 m² de SDP#

Au-delà, 1,5% de la

totale

Au-delà

de

1 000m² : SDP#

A déterminer avec les autorités en fonction du (minimum) type d’activité

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services

publics

d’intérêt collectif

12.9- ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet#

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Les normes de stationnement pourront toutefois être réduites de 15 % dans le cas d’une unité foncière située à moins de 300 m d’un arrêt de ligne de bus à haut niveau de service.

Les distances seront mesurées de la même façon que pour l’article 12.5.

12.10- Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.11- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.12- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.13- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

Dispositions générales#

13.1-

Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.

13.2-

Les parcs de stationnement (publics ou privés) doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et comporter au moins 1 arbre tige pour 5 places de stationnement.

13.3-

Les arbres à grand élancement doivent être plantés à une distance minimum de 4m depuis la façade de la construction.

13.4-

Les haies végétales vives seront de préférence plurispécifiques et composées d’essences locales.

Coefficient d’espaces verts

13.5-

Pour les constructions nouvelles à destination de commerce, les parcelles doivent comporter au moins 25% d’espaces verts.

13.6-

Pour les autres constructions nouvelles, les parcelles doivent comporter au moins 15% d’espaces verts.

13.7-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UB

(zone urbaine de Beaulieu)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone UB correspond au quartier de Beaulieu.

Il s’agit d’un secteur d’habitat collectif, de type grand ensemble, datant des années 1960.

Ce quartier fait actuellement l’objet d’une grande opération de renouvellement urbain dont la 1ère phase a fait l’objet d’une convention avec l’ANRU et qui vise à reconnecter ce secteur avec le reste de Ville par le biais de nombreux aménagements : recomposition de l’espace public, implantation d’équipements publics, rénovation et construction de logements …

Les hauteurs y sont importantes et les espaces verts généreux.

L’objectif est de permettre à cet ensemble de muter en fonction du projet de rénovation.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ;

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

Les opérations de constructions neuves de plus de 800 m² de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitat à condition qu’une affectation de 20 % minimum de la superficie en m² de

SDP, arrondie à l’unité supérieure, soit destinée aux logements financés par un prêt aide par l’Etat.

Dispositions générales#

3.1-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

un branchement eaux domestiques ;

• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales à vocation d’habitat peuvent s’implanter :

•

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

Soit en recul d’au moins 1,5m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2-

Les bâtiments affectés à un autre usage que l’habitation devront être implantés, soit à l’alignement, soit à une distance maximale de 6m par rapport à l’alignement.

6.3-

Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Toute nouvelle construction doit être implantée:

•

soit en limite séparative,

• soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3m.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées à une distance d’au moins 6 mètres afin d’assurer un ensoleillement et un éclairement minimum des pièces principales.

Non règlementé.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Seront autorisées les toitures terrasse, les toitures mono-pente, ainsi que les toitures à double pentes à pans inégaux.

11.2-

Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement architectural, qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantissent une bonne insertion dans le site.

11.3-

Dans ce contexte, le revêtement extérieur des terrasses doit être traité par des dallages, des gravillons ou des éléments végétaux. Les fibres ciment, la tôle ondulée sont interdites.

11.4-

Les édicules ou les ouvrages techniques tels que les machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation et extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction.

11.5-

Les gouttières et descentes d’eau pluviales seront intégrées au bâti et masquées en façade.

11.6-

Les grilles de protection, les portes d’accès, trappes en façade, d’armoires d’implantation techniques propres au bâtiment, les grilles de parkings pour l’évacuation de l’air ainsi que toute enseigne graphique ou écrite ayant pour support le bâtiment devront présenter un dessin cohérent des façades. Ces différents éléments devront être correctement intégrés aux façades.

11.7-

Les portes de parkings donnant directement sur la voie seront traitées avec soin dans le traitement architectural de la façade du bâtiment.

11.8-

Les espaces de circulation collectifs devront bénéficier d’un éclairage naturel.

11.9-

Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie (minimum) à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement stationnement

vélos et poussettes des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² et

1 place pour 120 m² de SDP#

Non réglementé si

SDP inférieure à

1 000m² :

200m².

Au-delà, 1,5% de la

Au-delà

de

1 000m² : SDP#

totale

A déterminer avec les autorités en fonction du (minimum) type d’activité

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services

publics

d’intérêt collectif ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

stationnement

vélos et poussettes

chaque projet

12.9-

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

13.1-

Non réglementé

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UBG

(zone urbaine du Bourgneuf )

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone UBG correspond au quartier situé de part et d’autre de la rue du Bourgneuf et de l’Eure.

Il s’agit de deux types de tissu urbain. A l’ouest de l’Eure, le secteur est composé de maisons de ville et d’espaces verts, privés et publics, donnant un aspect très aéré à cet ensemble urbain. A l’est de l’Eure, le tissu est marqué par un ensemble d’habitat collectif, construit dans les années 1960 ainsi que de maisons individuelles.

Les densités y sont variables et globalement plus importantes à l’est de l’Eure, moins impacté par le

PPRI.

L’objectif est de permettre à cet ensemble de muter de façon progressive tout en préservant cet espace très aéré pour une zone proche du centre-ville.

La zone UBG distingue deux sous-secteurs :

•

•

A l’ouest de l’Eure : le secteur UBGa

A l’est de l’Eure et au sud de la zone (à proximité du centre-ville) : le secteur UBGb

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs.

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

•

Les bâtiments, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

•

Les constructions, installations et ouvrages autorisés au règlement du PPRI.

Dispositions générales#

3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

un branchement eaux domestiques ;

• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

•

Soit en recul d’au moins 4m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies en UBGa ;

•

Soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies en UBGb ;

Dispositions particulières#

6.2-

Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celle prévue au

6.1 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. Les constructions principales peuvent s’implanter :

• · Sur une des limites séparatives ; · • · Sur les 2 limites séparatives ; · •

En retrait des limites séparatives, de 6m minimum en UBGa ;

•

En retrait des limites séparatives, de 3m minimum en UBGb ;

7.2- Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives.

Dispositions particulières#

7.3- Une implantation autre que celles prévues dans les dispositions des articles 7.1 et 7.2 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Il n’est pas fixé de règle.

Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière en UBGa.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière en UBGb.

Pour les équipements publics, cette emprise est portée à 60% en UBGa et en UBGb.

Pour les travaux sur construction existante, les emprises au sol fixées ci-dessus peuvent être majorées de 10%.

Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

10.1-

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Composition générale

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2-

Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3-

Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.4- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.5- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Ouvertures

11.6-

La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

Toitures

11.7-

L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée et elle devra alors faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Clôture et portails

11.8-

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.9-

Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.10- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.11- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

• d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;
• d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

11.12- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

11.13- Le long de la rue du Bourgneuf, les clôtures sur rue devront être constituées, au moins en partie, d’un élément végétalisé.

Bâtiments annexes

11.14- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Gestion du stockage des déchets

11.15- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.16- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.17- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.18- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public existant ou privé ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

1,5% de la SDP

• Pour les logements individuels, isolés ou pour

toute groupés, 2 places par logement opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le (minimum) terrain d’assiette est situé en tout ou partie à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Commerce et artisanat

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² et

1 place pour 120 m² de SDP#

Non réglementé si

SDP inférieure à

1 000m² :

200m².

Au-delà, 1,5% de la

Au-delà

de

1 000m² : SDP#

totale

A déterminer avec les autorités en fonction du (minimum) type d’activité

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services

publics

d’intérêt collectif

12.9- ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet#

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

Le présent article n’est pas applicable aux services publics, notamment aux bâtiments, installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement de l’activité ferroviaire.

Dispositions générales#

13.1-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

13.2-

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.3-

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

13.4-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

13.5-

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts

13.6-

En UBGa, au moins 40 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

13.7-

En UBGb, au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

13.8-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.9-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

13.10- Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UC

(zone urbaine de Chanzy)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

Cette zone couvre le quartier Chanzy, situé au sud du centre-ville et, d’est en ouest, entre les rues du

Maréchal Maunoury et de Saint Brice. Le tissu bâti et urbain est mixte sur le plan morphologique :

dense aux abords des boulevards (emprises au sol, hauteurs importantes et implantations en limites de parcelle), il présente des formes plus aéré au sud de la zone.

Le quartier Chanzy est marqué par la présence de nombreuses maisons bourgeoises, maisons de ville et quelques opérations de maisons individuelles groupées (de type lotissement ouvrier).

L’objectif est de permettre l’évolution de ce quartier tout en préservant les caractéristiques du tissu urbain existant pour lesquelles le diagnostic territorial a constaté des caractéristiques architecturales et urbaines spécifiques, plus spécifiquement au nord de la voie ferrée.

Les évolutions et les extensions sont possibles mais s’inscrivent dans une constitution déjà avancée du tissu urbain et de la spécificité architecturale de certains sites. La logique de ces zones vise à accorder une attention particulière à l'intégration des nouvelles constructions en cohérence avec l’existant.

Trois sous-secteurs sont à distinguer :

• le secteur UCa : les ilots au nord de la zone, en limite des boulevards et qui bénéficient d’un tissu dense et qualitatif dans le prolongement du centre-ville ;
• le secteur UCb : il s’agit de la partie centrale de la zone, de la rue de Châteaudun à la voie ferrée, secteur mixte sur le plan des formes urbaines et proposant, à la fois, un certain nombre de possibilités foncières et une série d’éléments du patrimoine bâti remarquable à protéger ;
• le secteur UCc : le sous-secteur sud de la zone, à partir de la voie ferrée, est constitué d’un tissu urbain et bâti composé de lotissements, moins dense et plus moderne que dans le nord de la zone. Des possibilités de densification du tissu pavillonnaire sont envisagées.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

•

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

•

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

•

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

•

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

•

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ;

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage de nuisances ou risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

•

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

•

Les constructions, installations et ouvrages autorisés au règlement du PPRI.

Dispositions générales#

3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

•

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie

•

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le

Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :

• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

Secteur UCa

6.1- Toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies, sur au moins la moitié de la longueur de sa façade.

Secteur UCb et UCc

6.2- Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• soit à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies ;
• soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.3- Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.

6.4- Une implantation autre que celle prévue au 6.1, 6.2, 6.3 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Saillies en surplomb des voies

6.5- Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, etc.) sont autorisées en surplomb des emprises publiques et voies si elles répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• avoir une profondeur de 0,80m maximum ;
• être placées à 3m minimum du sol naturel.

Secteur UCa

6.6- Les balcons ou saillies en façade dépassant 0,20m de l’alignement sont interdits.

Dispositions générales#

Secteur UCa

7.1-

Toute construction doit être contiguë à l’une au moins des limites séparatives.

7.2-

La distance comptée horizontalement du bâtiment à la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à

3m. · Secteur UCb et UCc 7.3- 7.4-

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• sur une ou plusieurs des limites séparatives ;
• en retrait par rapport aux limites séparatives.

En cas de retrait, celui-ci devra être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m.

Dispositions particulières#

7.5-

Le long de certaines voies, les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) sur les deux limites séparatives.

7.6- Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Secteur UCa et UCb

8.1-

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées à une distance d’au moins 3m afin d’assurer un ensoleillement et un éclairement minimum des pièces principales.

8.2-

Il n’est pas fixé de distance minimale entre :

• la construction principale et les annexes et/ou des ouvrages techniques ;
• plusieurs constructions annexes et/ou les ouvrages techniques à condition que la hauteur de ces constructions ne dépasse pas 4m.

Secteur UCc

8.3-

Il n’est pas fixé de règle.

Secteur UCa

9.1-

Sans objet pour les unités foncières d’une surface inférieure à 500m².

Secteur UCa et UCb

9.2-

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière.

9.3-

Pour les travaux sur construction existante, l’emprise au sol fixée ci-dessus peut être majorée de 10%.

Secteur UCc

9.4-

Il n’est pas fixé de règle.

Dispositions générales#

10.1-

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Secteur UCa

10.2-

Pour les opérations dont le terrain d’assiette est d’une superficie inférieure ou égale à 500m², il pourra être dérogé à l’article 10.1 pour des notions de continuité bâtie et d’intégration du projet dans son environnement, sans que le bâtiment projeté ne puisse dépasser les bâtiments qui lui sont contigües.

Composition générale

11.1-

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2-

Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3-

Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.4-

Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.5-

Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit

11.6-

Les façades seront ordonnancées avec prédominance des rythmes verticaux sur les rythmes horizontaux.

Secteur UCb

11.7-

Les façades commerciales sont limitées au rez-de-chaussée. Leur composition devra respecter le rythme vertical et les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

11.8-

Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

Ouvertures

11.9-

La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

11.10- Si les baies vitrées sont occultées par des volets roulants, les dispositifs de coffrage doivent être installés à l’intérieur de la construction

Toitures

11.11- L’utilisation de l’ardoise doit être privilégiée.

11.12- Pour éviter les effets de toiture importants, les combles ne pourront abriter qu’un seul niveau aménageable.

11.13- Les combles seront éclairés par des lucarnes. Les houteaux de petite dimension sont néanmoins autorisés.

11.14- Les châssis de toit sont autorisés à condition qu’ils soient encastrés dans la toiture, sans présenter de saillie. Leurs dimensions et leurs nombres devront être proportionnés avec le volume de la toiture. Ils seront de proportion plus haute que large.

11.15- Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures situées au niveau inférieur.

11.16- Pour les toitures en pente, les capteurs solaires doivent s'intégrer harmonieusement, par une pose dans le plan de la toiture, sans débord ni saillie, sauf impossibilité technique, et constituer un élément de la composition architecturale.

Secteur UCa

11.17- Toute construction doit comporter un toit à pentes. Le gabarit de toiture est défini par une pente comprise entre 40 et 60° à partir de l’égout de toit.

11.18- Les toitures terrasse ou à faibles pentes peuvent être autorisées :

• pour l’extension des constructions existantes en rez-de-chaussée ou à un étage sur rezde-chaussée, située en cœur d'îlot et occupée par des commerces ;
• pour les annexes situées en cœur d'îlot, d'un seul niveau, et n'excédant pas une SDP de

20 m² ;

11.19- La réalisation de toiture comportant un « bris à la Mansart est interdite.

11.20- Au-delà d'une bande d'une profondeur de 16m comptée à partir de l'alignement, les toitures terrasses ou comportant des faibles pentes peuvent être autorisées pour des constructions dont la hauteur maximale ne dépasse pas 11,50m.

Secteur UCb

11.21- Toute construction implantée dans une bande d’une profondeur de 16m comptée à partir de l’alignement, doit comporter une toiture à pentes.

11.22- Toutefois, les toitures terrasses ou comportant des faibles pentes peuvent être autorisées pour les constructions édifiées en arrière du bâtiment sur rue, et dont la hauteur maximale ne dépasse pas 11,50m.

11.23- Au-delà d'une bande d'une profondeur de 16m comptée à partir de l'alignement, les toitures terrasses ou comportant des faibles pentes peuvent être autorisées pour des constructions dont la hauteur maximale ne dépasse pas 11,50m.

11.24- Les toitures à pentes seront à deux rampants, exception faite des toitures comportant des bris à la Mansart

11.25- Le gabarit de toiture est défini par une pente comprise entre 35° et 50° à partir de l’égout de toit : le faîtage ne peut excéder une hauteur de 6m au-dessus de cet égout.

11.26- Les toitures comportant un bris « à la Mansart » sont exclusivement autorisées sur l’avenue du Maréchal Maunoury, les rues du Docteur Maunoury, Chanzy, de Châteaudun, Brossolette,

Saint Thomas, des Vieux Capucins et des Crépinières.

11.27- Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’un traitement architectural, qui, par leur volume, les matériaux, les couleurs et le traitement de l’acrotère, garantissent une bonne insertion dans le site.

11.28- Les édicules ou les ouvrages techniques tels que les machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation et extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture.

Secteur UCc

11.29- L’utilisation de la toiture-terrasse peut être autorisée et elle devra alors faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné et inséré dans le site.

Clôture et portails

11.30- Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.31- Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.32- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.33- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Secteur UCa et UCb

11.34- Sur rue et en limite séparative, sont autorisés les dispositifs suivants :

• les murs en maçonnerie enduite d’une hauteur minimale de 2m à une hauteur maximale de 2,20m. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux d’angle et les poteaux délimitant les accès ;
• les murs bahut d’une hauteur maximale de 1,20m, surmontés d’une grille métallique à barreaudage vertical (la hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne devant pas excéder 2, 20m). Cette partie supérieure peut être partiellement occultée, par une tôle, sur une hauteur correspondant au 2/3 de sa hauteur totale.

Secteur UCc

11.35- Sur rue, sont autorisés les murs bahut d’une hauteur maximale de 1,20m, surmontés si nécessaire d’une grille métallique ou d’un barreaudage (la hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne devant pas excéder 2, 20m). Cette partie supérieure peut être partiellement occultée sur une hauteur correspondant au 2/3 de sa hauteur totale.

11.36- En limite séparative, des dispositifs identiques sont autorisés ne dépassant pas une hauteur de 2m.

Bâtiments annexes

11.37- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Gestion du stockage des déchets

11.38- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.39- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.40- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.41- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1- Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deux-roues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à (minimum) moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder

15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un

traitement paysager destiné à supprimer ou

diminuer leur impact visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,

Norme de stationnement automobile et deux-roues motorisé

Destination

Commerce

artisanat

• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements et Non réglementé si SDP inférieure à 200 m²

1 place pour 120 m² de SDP#

et · Norme de stationnement vélos et poussettes · Non réglementé si · SDP inférieure à 1 000m² : 200m². · Au-delà, 1,5% de la · Au-delà de

1 000m² : SDP#

totale

A déterminer avec les autorités en fonction du type (minimum) d’activité

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Hébergement

hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être réduit sans être inférieur à une place pour 400m² de la SDP si la densité des locaux industriels à construire doit être inférieure à un emploi par 25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services publics ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des d’intérêt collectif

pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

12.9-

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

Secteur UCa

13.1-

Sans objet pour les unités foncières d’une surface inférieure à 500m².

Dispositions générales#

13.2-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

13.3-

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.4-

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

13.5-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

13.6-

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts

13.7-

Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

13.8-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.9-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

13.10- Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UCB (zone urbaine de la Croix Bonnard)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone UCB correspond au quartier Croix Bonnard.

Il s’agit d’une zone composée d’une zone pavillonnaire et d’une partie en zone d’activités.

L’objectif de cette zone est de pérenniser les quartiers pavillonnaires actuels et engager la mutation du secteur d’activités sud en favorisant une mixité fonctionnelle et une densité plus affirmée à l’avenir.

Deux sous-secteurs sont à distinguer :

•

Le secteur UCBa : il s’agit du quartier pavillonnaire de Croix Bonnard;

•

Le secteur UCBb : il s’agit de la partie de la zone d’activités Edmond Poillot en reconversion résidentielle située au sud de la zone.

Dispositions générales#

1.1- Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

•

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

•

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

•

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

•

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs.

Dispositions particulière, secteur UCBa#

1.2- Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

•

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants.

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · •

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

Les extensions des bâtiments d’activités existants, à condition que la surface de plancher de l’extension n’excède pas 40m².

Les constructions, installations et ouvrages autorisés au règlement du PPRI.

Dispositions générales#

3.1-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

un branchement eaux domestiques ;

• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

•

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

Soit en recul d’au moins 4m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2-

Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.

6.3-

Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celle prévue au

6.1 et 6.2 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Les constructions principales peuvent s’implanter :

• · Sur une des limites séparatives ; · • · Sur les 2 limites séparatives ; · •

En retrait des limites séparatives, de 3m minimum.

7.2- Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives.

Dispositions particulières#

7.3- Une implantation autre que celles prévues dans les dispositions aux articles 7.1 et 7.2 peut être autorisée :

pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;

• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

9.2-

Pour les travaux sur construction existante, l’emprise au sol fixée ci-dessus peut être majorée de 10%.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Composition générale

11.1-

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.4- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.5- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Ouvertures

La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

Toitures

11.7-

L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée et elle devra alors faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Clôture et portails

11.8-

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.9-

Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.10- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.11- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

• d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;
• d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

11.12- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Bâtiments annexes

11.13- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Gestion du stockage des déchets

11.14- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.15- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.16- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.17- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie (minimum) à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 stationnement

vélos et poussettes

places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² et

1 place pour 120 m² de SDP#

Non réglementé si

SDP inférieure à

1 000m² :

200m².

Au-delà, 1,5% de la

Au-delà

de

1 000m² : SDP#

totale

A déterminer avec les autorités en fonction du (minimum) type d’activité

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

Services

publics

d’intérêt collectif

12.9-

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

Dispositions générales#

13.1-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

13.2-

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

13.4-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

13.5-

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts

13.6-

Au moins 40% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

13.7-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.8-

13.9-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UCV (zone urbaine du centre-ville)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

Cette zone couvre la partie du centre-ville de Chartres non intégrée au Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Ce secteur se situe au sud du quartier, à la limite des boulevards et de la zone UC

(Chanzy). Le tissu bâti et urbain est dense (emprises au sol, hauteurs importantes et implantations en limites de parcelle) et très qualitatif sur le plan patrimonial.

L’objectif est de s’inscrire, globalement, dans une logique de préservation de cette partie du centreville, dont le patrimoine est caractéristique de l’identité de Chartres (projet d’extension du secteur sauvegardé dans les années à venir).

Les évolutions et les extensions sont possibles mais s’inscrivent dans une constitution déjà avancée du tissu urbain et de la spécificité architecturale du site. La logique de ces zones vise à accorder une attention particulière à l'intégration des nouvelles constructions en cohérence avec l’existant.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

•

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

•

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

•

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

•

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

•

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

•

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ;

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

•

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux ;

•

Les constructions à vocation d’activité, à condition qu’elles n’engendrent pas des nuisances incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone.

Dispositions générales#

3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

•

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie

•

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le

Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :

• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1- Conformément au document graphique, toute nouvelle construction doit être implantée à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2- Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Saillies en surplomb des voies

6.3- Les balcons ou saillies en façade dépassant 0,20m de l’alignement sont interdits.

6.4- Des saillies plus importantes peuvent être acceptées pour permettre le débord des toitures dans la tradition chartraine du reverseau, si le contexte architectural le permet.

6.5- Si une construction nouvelle vient prolonger une construction existante présentant des étages en encorbellement, formant une saillies plus importante que 0,20m, elle pourra présenter, à titre exceptionnel, des saillies équivalentes si le parti architectural le justifie.

Dispositions générales#

7.1-

Sur une bande d’une profondeur maximale de 15m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies, les constructions doivent être édifiées d’une limite latérale à l’autre.

7.2-

Au-delà d’une bande d’une profondeur de 15m comptée à partir de l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies les constructions doivent s’implanter selon un recul minimal de 3m par rapport aux limites séparatives, à l’exception des constructions d’une hauteur inférieure à 3,50m.

Dispositions particulières#

7.3- Le long de certaines voies, les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) sur les deux limites séparatives latérales.

7.4- Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée :

• pour permettre une meilleure intégration architecturale du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;

pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées à une distance d’au moins 3m en cas de murs aveugles, 6m en présence baies.

8.2-

Il n’est pas fixé de distance minimale entre :

• la construction principale et les annexes et/ou des ouvrages techniques ;
• plusieurs constructions annexes et/ou les ouvrages techniques à condition que la hauteur de ces constructions ne dépasse pas 4m.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Composition générale

11.1-

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2-

Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3-

Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.4-

Dans le cas d’une construction nouvelle, une grande liberté de conception architecturale est laissée pour que l’architecture proposée ait l’expression de son temps. Le principe de base est que l’architecture nouvelle doit être contemporaine.

11.5-

Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage. Il sera utilisé, de préférence : la pierre naturelle éventuellement associée aux enduits, les structures de bois … Il convient d’éviter les matériaux étrangers au contexte urbain. Le recours à des matériaux contemporains comme le verre, l’acier et l’aluminium laqué, le béton architectonique, le bois … viendront s’intégrer au contexte architectural.

Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit

11.7-

Les façades seront ordonnancées avec prédominance des rythmes verticaux sur les rythmes horizontaux.

11.8-

Les façades commerciales sont limitées au rez-de-chaussée. Leur composition devra respecter le rythme vertical et les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

11.9-

Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

Ouvertures

11.10- La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

11.11- Si les baies vitrées sont occultées par des volets roulants, les dispositifs de coffrage doivent être installés à l’intérieur de la construction

Toitures

11.12- Toute construction doit comporter un toit à pentes qui se compose avec celle des toitures environnantes. Le gabarit de toiture est défini par une pente comprise entre 40 et 60° à partir de l’égout de toit.

11.13- Les toitures-terrasses ou à faibles pentes peuvent être autorisées :

• pour l’extension des constructions existantes en rez-de-chaussée ou à un étage sur rezde-chaussée, située en cœur d'îlot et occupée par des commerces ;
• pour les annexes situées en cœur d'îlot, d'un seul niveau, et n'excédant pas une SDP de

20 m² ;

11.14- La réalisation de toiture comportant un « bris à la Mansart » est interdite.

11.15- L’ardoise n’est utilisée que sur une part minoritaire des constructions ; le recours à ce matériau ne saurait être autorisé que dans un contexte de continuité de couverture d’ardoise ou à proximité de constructions isolées couvertes d’ardoises. Si le bâtiment est épais, il est obligatoire de fractionner la toiture en plusieurs volumes aux versants parallèles, conformément à la tradition chartraine.

11.16- Dans le cas de bâtiments publics ou ouverts au public, des solutions de couverture réalisées avec d’autres matériaux de qualité (cuivre, plomb, zinc, verre, pierre naturelle, bois …) et suivants d’autres volumétrie peuvent être autorisées sous réserve que la toiture s’insère harmonieusement dans son environnement bâti.

11.17- Pour éviter les effets de toiture importants, les combles ne pourront abriter qu’un seul niveau aménageable.

11.18- Les combles seront éclairés par des lucarnes. Les houteaux de petite dimension sont néanmoins autorisés.

11.19- Les châssis de toit seront de propositions rectangulaires n’excédant pas 78 cm de largeur et 98 cm de hauteur. Ils seront encastrés dans la couverture, sans saillie par rapport au nu des versants de toiture et sans store ni volet extérieur.

11.20- Les lucarnes et châssis de toit doivent être axés sur les ouvertures situées au niveau inférieur.

11.21- Pour les toitures en pente, les capteurs solaires doivent s'intégrer harmonieusement, par une pose dans le plan de la toiture, sans débord ni saillie, sauf impossibilité technique, et constituer un élément de la composition architecturale. Ils doivent être non visibles depuis l’espace public, ou depuis les points hauts, implantés dans la moitié inférieure du toit, en une seule surface rectangulaire, sans découpes.

Clôture et portails

11.22- Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.23- Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.24- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier. Les grillages éventuels doivent être recouverts par les haies en bordure du domaine public et être de couleur foncée (vert de préférence).

11.25- Les murs de clôture réalisés à l’aide de matériaux préfabriqués (par exemple, dalles et poteaux de béton) sont interdits.

11.26- Sur rue, sont autorisés les dispositifs suivants :

• les murs de pierres ou en maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 2m. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux d’angle et les poteaux délimitant les accès ; ces murs doivent être couronnés d’un chaperon traditionnel.
• les murs bahut en moellons enduits surmontés d’une grille métallique à barreaudage vertical ou d’une haie (la hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne devant pas excéder 2m).

11.27- En limite séparative, sont autorisés les dispositifs suivants :

• les murs de pierres ou en maçonnerie enduite d’une hauteur maximale de 2m. Une hauteur supérieure est admise pour les poteaux d’angle et les poteaux délimitant les accès ;
• les murs bahut surmontés d’une haie ou d’un grillage à barreaudage vertical (la hauteur maximale de l’ensemble de la clôture ne devant pas excéder 2m) ;

•

d’une haie ou d’un grillage.

Bâtiments annexes

11.28- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.29- Les cabanes de jardin doivent s’insérer avec modestie dans les jardins. Il est recommandé de les adosser aux murs de clôtures en évitant de surélever ces murs ou aux murs des constructions voisines mitoyennes. L’utilisation du bois est préconisée.

Gestion du stockage des déchets

11.30- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.31- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.32- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.33- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1- Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, il n’est pas exigé de place de stationnement.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Norme de stationnement automobile et deux-roues motorisé

Norme de

stationnement vélos

et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou groupés, comprenant également les logements locatifs sociaux, 1 place de stationnement par logement maximum.

1,5% de la SDP pour toute opération de plus de 200m² de · SDP (minimum) · Destination · Habitat neuf · • · Pour les logements

collectifs, comprenant également les logements locatifs sociaux, dont la surface de plancher :

Inférieure ou égale à 800m² de SDP :

pas de place de stationnement exigée ;

Supérieure à 800m² de SDP : 1 place de stationnement par logement.

Dans ce cas, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

En outre, les zones de stationnement aérien devront faire l’objet d’un traitement

paysager destiné à supprimer ou diminuer

leur impact visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

-

les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,

• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Pas de place de stationnement exigée pour

Non réglementé si les opérations inférieures ou égales à SDP inférieure à 1000m² de SDP.

200m².

Au-delà

de

1 000m² : Au-delà, 1,5% de la#

A déterminer avec les autorités en fonction SDP totale

(minimum)

du type d’activité

Bureaux

1 place pour 120m² de SDP#

1,5% de la

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 5 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement

SDP#

Industrie et entrepôts

Norme de stationnement automobile et deux-roues motorisé

Norme de

stationnement vélos

et poussettes

En fonction des besoins qui devront être En fonction des étudiés pour chaque projet.

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services publics ou d’intérêt En fonction des besoins qui devront être En fonction des collectif

étudiés pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

12.9-

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

13.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UGF (zone urbaine des Grands Faubourgs)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone UGF correspond au quartier des « Grands Faubourgs ».

Il s’agit d’un tissu de faubourgs s’inscrivant dans le prolongement du centre-ville.

Cette zone bénéficie d’une mixité fonctionnelle forte et d’une densité importante.

L’objectif de cette zone est l’intensification du tissu urbain, notamment par la constitution d’un front bâti aux abords des voies, tout particulièrement le long de l’axe structurant de la rue du Général

Patton.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs.

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement et des constructions existantes à destination d’industrie, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

2.2- Les opérations de constructions neuves de plus de 800 m² de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitat à condition qu’une affectation de 20 % minimum de la superficie en m² de

SDP, arrondie à l’unité supérieure, soit destinée aux logements financés par un prêt aidé par l’Etat

Dispositions générales#

3.1-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fond voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

un branchement eaux domestiques ;

• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

•

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

Soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2-

Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.

6.3-

Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celle prévue au

6.1 et au 6.2 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• · Sur une des limites séparatives ; · • · Sur les 2 limites séparatives ; · •

En retrait des limites séparatives, de 3m minimum.

Dispositions particulières#

7.2- Le long de certaines voies, les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) sur les deux limites séparatives.

7.3- Une implantation autre que celles prévues dans les dispositions aux 7.1 et 7.2 peut être autorisée :

pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;

• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

10.2-

Pour les établissements publics ou d’intérêt général, il pourra être dérogé à cette hauteur maximale pour des raisons de continuité du bâti.

Composition générale

11.1-

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.4- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.5- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Ouvertures

La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

Toitures

11.7-

L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée et elle devra alors faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Clôture et portails

11.8-

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.9-

Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.10- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.11- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

• d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;
• d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

11.12- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Bâtiments annexes

11.13- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Gestion du stockage des déchets

11.14- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.15- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.16- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.17- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement vélos

et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP pour groupés, 2 places par logement toute opération de

plus de 200m² de

• Pour les logements collectifs :

SDP (minimum)

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 stationnement vélos

et poussettes

places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² et

1 place pour 120 m² de SDP#

Non réglementé si

SDP inférieure à

1 000m² :

200m².

Au-delà, 1,5% de la

Au-delà

de

1 000m² : SDP#

totale

A déterminer avec les autorités en fonction du (minimum) type d’activité

Bureaux

Hébergement hôtelier

Industrie et entrepôts

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la

(minimum)

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement

SDP#

stationnement vélos et poussettes 25m². · Services publics d’intérêt collectif 12.9- ou

En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

Dispositions générales#

13.1-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

13.2-

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.3-

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

13.4-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts

13.6-

Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, excepté pour les établissements publics ou d’intérêt général où 20 % de la superficie du terrain doivent être laissés libres de toute occupation : espace vert ou espace minéral sans circulation, ni stationnement.

13.7-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.8-

13.9-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UHL

(zone urbaine Hubert Latham)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone UHL correspond au quartier Hubert Latham.

Il s’agit d’une zone mixte, à vocation dominante résidentielle. Le tissu urbain et bâti est fortement disparate et comprend à la fois des secteurs d’habitat collectif, des maisons individuelles et de grands équipements qui ont vocation à muter dans les années à venir.

L’objectif de cette zone est de permettre l’évolution des constructions et du tissu urbain de façon progressive, notamment aux abords des boulevards qui ceinturent le centre-ville.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs.

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

•

Les constructions, installations et ouvrages autorisés au règlement du PPRI.

Dispositions générales#

3.1-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement

4.2-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;

• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le

Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :

• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

•

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

Soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2-

Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.

6.3-

Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celle prévue au

6.1 et 6.2 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• · Sur une des limites séparatives ; · • · Sur les 2 limites séparatives ; · •

En retrait des limites séparatives, de 3m minimum.

Dispositions particulières#

7.2- Une implantation autre que celles prévues dans les dispositions aux articles 7.1 et 7.2 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Composition générale

11.1-

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.4- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.5- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Ouvertures

11.6-

La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

Toitures

11.7-

L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée et elle devra alors faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Clôture et portails

11.8-

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.9-

Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.10- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.11- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

• d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;
• d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

11.12- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Bâtiments annexes

11.13- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Gestion du stockage des déchets

11.14- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.15- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.16- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.17- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à (minimum) moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager destiné à

stationnement

vélos et poussettes

supprimer ou diminuer leur impact visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² et

1 place pour 120 m² de SDP#

1 000m² :

Non réglementé si

SDP#

inférieure à 200m².

Au-delà

de

1 000m² :

A déterminer avec les autorités en fonction du type Au-delà, 1,5% de la

totale

d’activité

(minimum)

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services publics

d’intérêt collectif

12.9- ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet#

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 5 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

Dispositions générales#

13.1-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

13.2-

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.3-

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

13.4-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

13.5-

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts

13.6-

Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

13.7-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.8-

13.9-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UM (zone urbaine de la Madeleine)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone UM correspond au quartier de la Madeleine.

Il s’agit d’un tissu de logement collectif, accueillant principalement des logements sociaux. Il se situe en périphérie est de la commune, au sud de la rue Jean Mermoz et entre les zones Saint Chéron et

Victor Hugo.

Les hauteurs y sont importantes et des espaces généreux sont libres et végétalisés.

L’objectif est de permettre à cet ensemble de muter de façon progressive, en lien avec le projet du

Plateau Nord Est.

Du fait de son homogénéité, la zone ne distingue aucun sous-secteur. Deux ensembles pavillonnaires font, cependant, l’objet de règles spécifiques de hauteur (au nord de la rue Florent d’Illiers et de part et d’autre de la rue Adolphe Lecocq).

.

Dispositions générales :

1.1-

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs.

Dispositions générales :

2.1-

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

2.2- Les opérations de constructions neuves de plus de 800 m² de surface de plancher (SDP) destinée à l’habitat à condition qu’une affectation de 20 % minimum de la superficie en m² de

SDP, arrondie à l’unité supérieure, soit destinée aux logements financés par un prêt aidé par l’Etat.

Dispositions générales#

3.1-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le

Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :

• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

•

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

Soit en recul d’au moins 5m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2-

Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.

6.3-

Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celles prévues au 6.1 et 6.2peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Saillies en surplomb des voies

6.4-

Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises, etc.) sont autorisées en surplomb des emprises publiques et voies si elles répondent aux conditions cumulatives suivantes :

• avoir une profondeur de 0,80m maximum ;
• être placées à 3m minimum du sol naturel.

Les constructions principales peuvent s’implanter :

Sur une des limites séparatives ; · • · Sur les 2 limites séparatives ; · •

En retrait des limites séparatives, de 3m minimum.

7.2- Les constructions annexes peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait de 1m minimum par rapport aux limites séparatives.

Dispositions particulières#

7.3- Une implantation autre que celles prévues dans les dispositions aux articles 7.1 et 7.2 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les équipements publics, cette emprise est portée à 60%.

Pour les travaux sur construction existante, les emprises au sol fixées ci-dessus peuvent être majorées de 10%.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Composition générale

11.1-

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.4- D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.5- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Toitures

11.6-

L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée et elle devra alors faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Clôture et portails

11.7-

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.8-

Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.9-

Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.10- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

• d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;
• d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

11.11- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Bâtiments annexes

11.12- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Gestion du stockage des déchets

11.13- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.14- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.15- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.16- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévues ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement vélos

et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP pour groupés, 2 places par logement toute opération de

plus de 200m² de

• Pour les logements collectifs :

SDP (minimum)

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement

stationnement vélos

et poussettes enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

-

Les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,

• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m²

Entre 200 et 1 000m² :

1 place pour 120 m² de SDP#

Au-delà de 1 000m² :

A déterminer avec les autorités en fonction du type d’activité

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement

Non réglementé si

SDP inférieure à

200m².

Au-delà, 1,5% de la

SDP#

totale

(minimum)

1,5% de la

(minimum)

stationnement vélos

et poussettes

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services

publics

d’intérêt collectif

12.9- ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet#

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

Dispositions générales#

13.1-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.3-

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

13.4-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

13.5-

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts

13.6-

Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

13.7-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.8-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UNE (zone urbaine du Plateau Nord Est)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

Il s’agit de la zone urbaine du Plateau Nord Est qui fait partie de la ZAC « Plateau Nord Est », plus grande opération d’aménagement de la commune de Chartres.

Le projet global vise à requalifier la principale entrée de ville de Chartres, en articulant un programme conséquent de logements, un pôle commercial fédérateur, et un grand nombre d’équipements publics majeurs (aérodrome, complexe nautique Odyssée, parc des expositions etc.)

tout en préservant des vues sur la cathédrale.

L’urbanisation de la zone devra respecter les principes de l’Orientation d’Aménagement et de

Programmation du Plateau Nord Est.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs.

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement et des constructions existantes à destination d’industrie, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.

Dispositions générales#

3.1- Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement

4.2-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le

Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :

• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1- Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

• soit à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies ;
• soit en recul d’au moins 2m par rapport à l’alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2- Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie,
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement,
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle, pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

•

Dispositions générales#

7.1- Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• sur une ou plusieurs des limites séparatives ;
• en retrait par rapport aux limites séparatives.

7.2- En cas de retrait par rapport aux limites séparatives latérales, la distance (L) comptée horizontalement de tout point (a) du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché (b) doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

Dispositions particulières#

7.3- Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;

pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

•

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

Les hauteurs maximales des constructions doivent être conformes aux documents graphiques

(Plan des formes urbaines).

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés ou constituer un élément de la composition architecturale.

11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Dispositions générales#

12.1- Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux d’extension, d’aménagement ou de changement de destination de tout ou partie d’une construction existante si la surface concernée dépasse 70m² de SDP et concerne une construction destinée à l’habitat ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique)

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Les distances évoquées dans cet article seront mesurées non pas « à vol d’oiseau » mais en suivant les voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation générale.

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie (minimum) à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

stationnement

vélos et poussettes

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² et

1 place pour 120 m² de SDP#

Non réglementé si

SDP inférieure à

1 000m² :

200m².

Au-delà, 1,5% de la

Au-delà

de

1 000m² : SDP#

totale

A déterminer avec les autorités en fonction du (minimum) type d’activité. Toutefois, pour toutes les autorisations d’urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2016, l’autorité permet une emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement comprise entre les trois quarts et la totalité de la surface de plancher affectée au commerce.

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services

publics

d’intérêt collectif ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

13.1- Il n’est pas fixé de règle.

Sans objet.

Environnementales#

15.1- Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.2- Il n’est pas fixé de règle.

Zone UNO (zone urbaine du Plateau du Nord Ouest)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone UNO correspond au quartier du Plateau Nord-Ouest composé d’une zone pavillonnaire et d’un équipement d’enseignement.

L’objectif de cette zone est de permettre de légères évolutions dans le tissu bâti existant.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ;

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

Dispositions générales#

3.1-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement

4.2-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le

Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :

• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

•

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

Soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2-

Une implantation autre que celle prévue au 6.1 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

•

Sur une des limites séparatives ;

•

En retrait des limites séparatives, de 3m minimum.

Dispositions particulières#

7.2- Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les travaux sur construction existante, les emprises au sol fixées ci-dessus peuvent être majorées de 10%.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines)

Composition générale

11.1-

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.4- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.5- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Ouvertures

11.6-

La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

Toitures

11.7-

L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée et elle devra alors faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Clôture et portails

11.8-

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.9-

Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.10- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.11- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

• d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;
• d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

11.12- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Bâtiments annexes

11.13- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Gestion du stockage des déchets

11.14- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.15- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.16- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.17- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie (minimum) à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 stationnement

vélos et poussettes

place pour 3 logements,

-

Commerce et artisanat les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m²

Entre 200 et 1 000m² :

1 place pour 120 m² de SDP#

Au-delà de 1 000m² :

A déterminer avec les autorités en fonction du type d’activité

Non réglementé si

SDP inférieure à

200m².

Au-delà, 1,5% de la

SDP#

totale

(minimum)

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services

publics

d’intérêt collectif

12.9- ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet#

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

13.1-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

13.2-

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.3-

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

13.4-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

13.5-

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts

13.6-

Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

13.7-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.8-

13.9-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone UR (zone urbaine de Rechèvres/Roseraie)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone UR correspond aux quartiers de Rechèvres/Roseraie.

Il s’agit d’une zone mixte, à vocation dominante résidentielle. Le tissu urbain et bâti est fortement disparate et comprend à la fois des secteurs d’habitat collectif, des maisons individuelles et de grands équipements qui ont vocation à muter dans les années à venir.

Plusieurs projets sont en cours : l’opération nouvelle de la Roseraie et le renouvellement urbain de

Rechèvres.

L’objectif de cette zone est de permettre l’évolution des constructions et du tissu urbain de façon progressive et l’intégration des projets.

Plusieurs sous-secteurs ont été délimités :

• · • · • · URa : quartier pavillonnaire · URb : opération de la Roseraie

URc : renouvellement urbain de Rechèvres

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs.

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

•

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

Les constructions, installations et ouvrages autorisés au règlement du PPRI.

Dispositions générales#

3.1-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

un branchement eaux domestiques ;

• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

•

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

Soit en recul d’au moins 1m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

6.2-

Les façades pourront comporter des retraits. L’aménagement de ceux-ci pourra être envisagée ponctuellement en vue de fractionner des volumes importants ou de réaliser des percées.

6.3-

La règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques s’applique également pour les saillies.

Dispositions particulières#

6.3-

Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.

6.4-

Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celles prévues aux 6.1 et 6.3 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Dispositions générales#

7.1-

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• · Sur une des limites séparatives ; · • · Sur les 2 limites séparatives ;

En retrait des limites séparatives, de 3m minimum.

Dispositions particulières#

7.2- Une implantation autre que celle prévue dans les dispositions générales peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

En URb et URc uniquement

8.1-

Les constructions situées sur une même parcelle doivent être implantées de façon à assurer à chacune d’elle un ensoleillement et un éclairement minimum des pièces principales.

8.2-

Il n’est pas fixé de distance minimale entre :

• la construction principale et les constructions annexes (garages, cellier, abri de jardin, chaufferie) et/ou des ouvrages techniques ;
• plusieurs constructions annexes et/ou les ouvrages techniques à condition que la hauteur de ces constructions ne dépassent pas 3m au faîtage.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les travaux sur construction existante, l’emprise au sol fixée ci-dessus peut être majorée de 10%.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Secteur URb

10.2-

Toute construction ne devra pas excéder la côte altimétrique NGF 170.

Sans objet pour les secteurs URb et URc

Composition générale

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.3- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.4- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.5- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.6- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Ouvertures

11.7-

La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

Toitures

11.8-

L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée et elle devra alors faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Clôture et portails

11.9-

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.10- Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.11- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.12- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

• d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;
• d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

11.13- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Bâtiments annexes

11.14- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Gestion du stockage des déchets

11.15- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.16- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.17- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.18- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie (minimum) à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m²

Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement

Non réglementé si

SDP inférieure à

stationnement

vélos et poussettes

Entre 200 et 1 000m² :

1 place pour 120 m² de SDP#

200m².

Au-delà de 1 000m² :

A déterminer avec les autorités en fonction du type d’activité

Au-delà, 1,5% de la

SDP#

totale

(minimum)

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services

publics

d’intérêt collectif

12.9- ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet#

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

En URa et URb uniquement

13.1-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre.

13.2-

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.3-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

13.4-

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts (dans toute la zone)

13.5-

Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

13.6-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.7-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

13.8-

Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

13.9-

Les aires de stationnement réalisées en sol mixte (végétal/minéral) sont prises en compte pour 50 % de leur surface dans le pourcentage global d'espaces verts de l'unité foncière.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone USB

(zone urbaine de Saint Brice)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone USB correspond au quartier Saint Brice.

Il s’agit d’un quartier périphérique du centre-ville marqué par un tissu urbain diversifié composé principalement de maisons de ville, de petits collectifs et de grands équipements. Cette zone intègre un projet de valorisation touristique autour d’un site de fouilles archéologiques. L’objectif de cette zone est de permettre de légères évolutions dans le tissu bâti existant et de rendre possible la valorisation touristique du site archéologique.

En outre, le projet de l’Ilot Courtille doit permettre de réaliser la couture urbaine entre les pans d’histoire de la ville.

Deux sous-secteurs sont à distinguer :

•

Le secteur USBa : il s’agit du secteur de la ZAC de l’îlot Courtille ;

•

Le secteur USBb : il s’agit du quartier Saint-Brice.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · •

Les constructions à usage d’activités industrielles,

L’implantation et l’extension des installations classées sauf celles qui sont autorisées par l’article USB2,

Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de combustibles, de déchets et de matériaux en tout genre,

Les terrains de camping et de caravaning,

Les exhaussements et affouillements du sol non liés à une construction autorisée sauf impératifs techniques à justifier, exception faite des sondages et fouilles archéologiques,

L’exploitation de carrières.

Nonobstant les dispositions de l’article précédent, peuvent être autorisées certaines installations classées, à condition :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère dominant de la zone et qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à l’activité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, parc de stationnement, garages, chaufferies, …

que des dispositions utiles soient mises en œuvre pour limiter les nuisances et les rendre compatibles avec les milieux environnants (selon les cas : bruit, vibrations ou trépidations, poussières, odeurs, émanations nuisibles ou dangereuses, vapeurs ou fumées, altération des eaux, danger d’incendie ou d’explosion, action corrosive, …).

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

3.1- Les accès et voies desservant les terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences :

• des modes d’occupation du sol envisagés et du trafic prévisible
• des possibilités de construction résultant de l’application du règlement de la zone,
• du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères, …)

3.2- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.

Assainissement

Eaux usées :

4.2-

Les branchements sur le réseau d’assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Eaux pluviales :

4.3-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000 m², aucune limitation de débit n’est applicable,
• dont la surface est supérieure à 3 000 m² et inférieure ou égale à 10 000 m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare.
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Electricité-Gaz-Télécommunications

4.4-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.

Dispositions particulières, secteur USBa :

6.2-

Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, toute construction nouvelle devra être implantée à l’alignement, sous réserve des dispositions de l’article 11.1.

Le long des emprises publiques projetées dont le tracé n’est pas précisément défini, les règles ci-dessous seront appliquées par rapport aux emprises publiques futures dès lors que leurs configurations précises seront arrêtées par la commune.

6.3-

Les façades pourront comporter des retraits. L’aménagement de ceux-ci pourra être envisagé ponctuellement en vue de fractionner des volumes importants ou de réaliser des percées.

Dans le cas de retrait partiel, les façades des constructions devront obligatoirement se raccorder à l’alignement à chaque extrémité de l’unité foncière. Une adaptation reste possible quand le bâti existant contigu est en retrait et que cela présente un intérêt architectural et urbain pour mettre en scène une ouverture visuelle.

6.4-

Dans le cas de marges de recul ou de retraits par rapport à l’alignement, la limite par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées sera marquée par une clôture, définie à l’article 11, matérialisant sans ambigüité la séparation entre le domaine public et le domaine privé.

Les angles des unités foncières situées au croisement d’espaces publics seront bâtis à l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

6.6-

Sur les unités foncières déjà bâties, une implantation différente de celle résultant des règles ci-dessus pourra être autorisée pour les opérations d’extension ou de surélévation de bâtiment existant, de façon à assurer la cohérence urbanistique et architecturale de l’ensemble bâti et de son environnement.

6.7-

Des interruptions dans la continuité du bâti sont obligatoires pour les unités foncières d’un linéaire supérieur ou égal à 30 mètres sur voie et emprises publiques existantes ou projetées, sur au moins 20 % de l’alignement au-dessus des éventuels socles de soubassement.

Dispositions particulières, secteur USBb :

6.8-

6.9-

Les constructions principales et les constructions annexes doivent s’implanter soit :

• à l’alignement des emprises publiques et des voies ;
• en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celles prévues aux articles précédents peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Dispositions particulières, secteur USBa :

7.1- Toute construction nouvelle devra être contiguë à l’une au moins des limites séparatives latérales de l’unité foncière.

7.2- En cas de retrait par rapport à la limite séparative, le recul sera au moins égal à la moitié de la hauteur de la nouvelle construction, sans jamais être inférieure à 6 mètres.

7.3- Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans de façades, y compris les éléments architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, oriels, etc.

Dispositions particulières, secteur USBb :

7.4-

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• · Sur une des limites séparatives ; · • · Sur les 2 limites séparatives ; · •

En retrait des limites séparatives, de 3m minimum.

7.5- En cas de retrait par rapport à la limite, le recul sera au moins égal 3 mètres.

7.6- Une implantation autre que celle prévue au 7.5 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;

pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;

• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Dispositions particulières, secteur USBa :

8.1-

Les constructions situées sur une même unité foncière devront être, sans être exclusives l’une de l’autre :

• soit jointives
• soit non jointives. Dans ce cas elles devront respecter l’une par rapport à l’autre une distance (D) au moins égale à la hauteur (H) de la façade la plus élevée diminuée de 3 mètres avec un minimum de 8 mètres : soit D= H-3 ≥8m
• soit partiellement jointives : dans ce cas les hauteurs prises en compte pour le calcul du recul sont les hauteurs de façades non jointives.

8.2-

Les distances ci-dessus s’appliquent aux plans de façades, y compris les éléments architecturaux tels que balcons, toitures, marquises, oriels, etc.

Dispositions particulières, secteur USBb :

8.3-

Il n’est pas fixé de règle.

Dispositions particulières, secteur USBa :

9.2-

Il n’est pas fixé de règle.

Dispositions particulières, secteur USBb :

9.39.4-

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière.

Pour les travaux sur construction existante, l’emprise au sol fixée au 9.3 peut être majorée de

10%.

Dispositions générales :

10.1-

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Dispositions particulières, secteur USBa :

10.2-

L’article L.111-6-2 du Code de l’Urbanisme sera respecté pour des dérogations lorsque le projet mettra en œuvre des matériaux ou procédés de construction permettant de répondre à des normes environnementales visées dans cet article. Des dérogations seront possibles pour prendre en compte les adaptations de hauteur pour l’accessibilité des terrasses à des personnes à mobilité réduite ou pour prendre en compte la pente naturelle du terrain.

Celles-ci devront être accompagnées d’une justification détaillée par des solutions constructives ou architecturales mises en œuvre pour atténuer l’impact pour le voisinage.

Cas généraux :

10.3-

10.4-

Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace public en milieu de façade est fixée à :

-

R+3+combles et 12,50 m à l’égout du toit et de 17,50 mètres au faîtage, en cas de toiture à pentes ;

-

R+3+attique et 13,50 m à l’acrotère, et 16,40 m pour la hauteur maximale en cas de toiture-terrasse. Dans ce cas, le dernier niveau sera traité avec un retrait minimum de 1,50 mètres par rapport au nu de la façade, et comportera une terrasse accessible pour les personnes à mobilité réduite. Des adaptations de hauteurs d’égout du toit et d’acrotère, ainsi que de profondeur de retrait en attique, peuvent être autorisées sur des parties de façade, pour affirmer un caractère ou permettre des animations de volumes. Il sera également autorisé de traiter les attiques avec des toits en pente ; le faîtage aura une hauteur de 5 m maximum à partir de l’égout.

Au-delà de la bande des 20mètres, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace privatif en milieu de façade ne peut excéder la hauteur maximale de

12,00m.

Cas particulier, rue Pierre Mendès France :

10.5-

10.6-

Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace public en milieu de façade est fixée à :

-

R+4+combles et 15,5 m à l’égout du toit et de 20,5 m au faîtage, en cas de toitures à pentes ;

-

R+4+attiques et 16,5m à l’acrotère et 19,40m pour la hauteur maximale en cas de toiture terrasse. Dans ce cas, le dernier niveau sera traité en attique avec un retrait minimum de 2mètres par rapport au nu de la façade et comportera une terrasse accessible pour les personnes à mobilité réduite. Il sera également autorisé de traiter les attiques avec des toits en pente ; le faîtage aura une hauteur de 5 m maximum à partir de l’égout.

Au-delà de la bande des 20mètres, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace privatif en milieu de façade ne peut excéder la hauteur maximale de

12,00m.

Cas particulier, rue des Bas Bourgs :

10.7-

Dans une bande de 20 mètres de profondeur comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques existantes ou projetées, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace public en milieu de façade est fixée à :

-

R+1+combles et 6,50 mètres à l’égout du toit et de 15,50 mètres au faîtage, en cas de toiture à pentes ;

-

R+1+attique et 7,50 à l’acrotère et de 9,50 mètres pour la hauteur maximale en cas de toiture terrasse. Dans ce cas, le dernier niveau sera traité en attique avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport au nu de la façade et comportera une terrasse accessible pour les personnes à mobilité réduite.

10.8-

Au-delà de la bande des 20 mètres, la hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol fini de l’espace privatif en milieu de façade ne peut excéder la hauteur maximale de

12,00m.

En référence à l’article R111-21 du Code de l’Urbanisme, en aucun cas les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains.

11.2-

L’article L. 111-6-2 du code de l’Urbanisme sera respecté pour des dérogations lorsque le projet mettra en œuvre des matériaux ou procédés de construction permettant de répondre à des normes environnementales visées dans l’article.

11.3-

D’une manière générale, il convient de préciser que les hauteurs maximales devront être en rapport avec le gabarit des constructions existantes sur les parcelles mitoyennes afin d’éviter les effets de ruptures des volumes.

Façades, secteur USBa :

11.4-

La conception des immeubles devra permettre la structuration des voies et emprises publiques par des fronts urbains animés tout en créant des ruptures permettant des échappées visuelles paysagères. De façon générale, plus le linéaire de façade sera important, plus on recherchera une discontinuité du front bâti.

11.5-

Les façades des constructions neuves seront ordonnancées avec prédominance des rythmes verticaux sur les rythmes horizontaux.

11.6-

Le long du boulevard de la Courtille, le traitement architectural s’attachera à affirmer la hiérarchie ente le soubassement, le corps principal de l’immeuble et la partie supérieure de l’immeuble, tant par le traitement des volumes, l’ordonnancement et la nature des matériaux.

11.7-

La division des volumes et l’ordonnancement des façades seront étudiées dans un souci de continuité avec les caractéristiques architecturales de l’immeuble dans lequel elles sont situées.

11.8-

Les matériaux seront choisis en accord avec les textures et les teintes dominantes dans un souci d’intégration au contexte.

11.9-

Aucun caisson de volets roulants ne doit être visible en façade.

Façades, secteur USBb :

11.10- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.11- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Ouvertures, secteur USBb :

11.12- La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

Toitures, secteur USBa :

11.13- Les toitures pourront être constituées de pentes, simples ou doubles, et de terrasses accessibles ou inaccessibles. Une homogénéité devra être respectée dans l’utilisation des matériaux.

11.14- Les édicules ou les ouvrages techniques tels que les machineries d’ascenseurs, gaines de ventilation, extracteurs, doivent être intégrés dans le volume de la construction. Seules les cheminées peuvent dépasser du volume de la toiture. Pour les constructions nouvelles, les panneaux solaires devront être également intégrés.

Toitures, secteur USBb :

11.15- L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée à condition de faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Clôtures, secteur USBa :

11.16- La limite entre domaine public et domaine privé est matérialisée soit par les corps de bâtiments construits à l’alignement soit par des clôtures.

11.17- Les clôtures constituent un élément architectural majeur quant à l’insertion urbaine des constructions sur l’espace public.

11.18- Leur hauteur, leur traitement, le choix des matériaux et des couleurs doivent respecter l’harmonie des clôtures environnantes et notamment la continuité des volumes à rez-dechaussée.

11.19- Le traitement des clôtures doit permettre à la fois :

-

La perception des percées visuelles depuis l’espace public,

-

La préservation de l’intimité et de la domesticité de l’espace privé.

11.20- L’utilisation de treillis soudés, ayant l’aspect du PVC et de bardage de toute nature est interdite. Les clôtures réalisées à l’aide de matériaux ayant l’aspect de dalles et poteaux béton sont proscrites.

Clôtures, Secteur USBb :

11.21- Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.22- Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.23- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.24- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

• d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;
• d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

11.25- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Bâtiments annexes, USBb :

11.26- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie (minimum) à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m²

Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement

Non réglementé si

SDP inférieure à

et

1 place pour 120 m² de SDP#

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

1 000m² : 200m².

Au-delà, 1,5% de la

totale

Au-delà

de

1 000m² : SDP#

A déterminer avec les autorités en fonction du (minimum) type d’activité

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services

publics

d’intérêt collectif

12.9- ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet#

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

13.11- Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

13.12- Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.13- Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

Coefficient d’espaces verts

13.14- Au moins 40 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. Les surfaces de terrains comportant une hauteur de terre d’au moins 40 cm sur infrastructure sont comptées pour 100%.

13.15- Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.16- Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

13.17- Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Zone USC

(zone urbaine Saint Chéron)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone USC correspond au quartier Saint Chéron.

Il s’agit d’une zone mixte, à vocation dominante résidentielle. Le tissu urbain et bâti est fortement disparate et comprend à la fois des secteurs d’habitat collectif, des maisons individuelles et de grands équipements qui ont vocation à muter dans les années à venir.

L’objectif de cette zone est de permettre l’évolution des constructions et du tissu urbain de façon progressive.

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ;

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

•

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

•

Les constructions, installations et ouvrages autorisés au règlement du PPRI.

Dispositions générales#

3.1-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement

4.2-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;

les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc.).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le

Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :

• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1-

Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

•

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

Soit en recul d’au moins 3m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

Dispositions particulières#

6.2-

Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.

6.3-

Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celles prévues aux 6.1 et 6.2 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• · Sur une des limites séparatives ; · • · Sur les 2 limites séparatives ; · •

En retrait des limites séparatives, de 3m minimum.

Dispositions particulières#

7.2- Le long de certaines voies, les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) sur les deux limites séparatives latérales.

7.3- Une implantation autre que celles prévues dans les dispositions des articles 7.1 et 7.2 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Il n’est pas fixé de règle.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière.

Pour les travaux sur construction existante, l’emprise au sol fixée ci-dessus peut être majorée de 10%.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Composition générale

11.1-

L’architecture doit faire appel à des matériaux de qualité, en respectant les caractéristiques du contexte urbain dans lequel elle s’intègre et en évitant l’utilisation de tout vocabulaire architectural ou de matériaux non appropriés à la région.

11.2- Les ouvrages et édicules techniques propres à la construction (paraboles, caissons de climatisation, antennes relais, etc.) à l’exception des dispositifs liés aux énergies renouvelables, doivent être dissimulés.

11.3- Les descentes d’eaux pluviales doivent être intégrées dans la composition architecturale de la façade. Les rejets d’eaux pluviales des balcons, loggias et terrasses doivent être canalisés de façon à éviter toute salissure des façades.

Façades

11.4- Le revêtement des façades doit utiliser de préférence les matériaux et tonalités déjà présents dans les édifices du quartier qui présentent une bonne qualité architecturale. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent être compatibles avec l’architecture du bâtiment et notamment doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

11.5- Les façades aveugles doivent présenter une qualité de traitement visant à minimiser l’effet de masse souvent produit.

Ouvertures

11.6-

La composition des ouvertures et des percements doit être en harmonie avec celle des immeubles voisins tout en tenant compte des particularités de l’architecture contemporaine.

Les ouvertures doivent être, en règle générale, plus hautes que larges, en évitant les dimensions et formes trop variées.

Toitures

11.7-

L’utilisation de la toiture-terrasse est autorisée et elle devra alors faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

Clôture et portails

11.8-

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.9-

Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.10- Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.11- Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

• d’un mur bahut, d’une hauteur maximale de 0,80, surmonté d’une grille simple (de préférence doublée d’une haie vive) ;
• d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

11.12- En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Bâtiments annexes

11.13- Les bâtiments annexes seront de préférence traités avec un matériau présentant une homogénéité de teinte et de matière avec la construction principale. L’utilisation du bois est préconisée pour les abris de jardins. D’une façon générale, les matériaux mis en œuvre doivent permettre un vieillissement correct de l’ouvrage.

Gestion du stockage des déchets

11.14- Les constructions nouvelles doivent obligatoirement prévoir des systèmes de stockage des différentes catégories de déchets collectés sur la commune, des objets encombrants et des déchets verts.

11.15- Dans le cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, les systèmes de stockage sont mutualisables à l’échelle de tout ou partie de l’opération.

11.16- Le système de stockage choisi doit être techniquement compatible avec le matériel utilisé par l’autorité compétente en matière de collecte.

11.17- Les dispositions ci-dessus sont également applicables en cas de réaménagement, réhabilitation ou reconstruction de bâtiments existants, sauf si leurs caractéristiques ne le permettent pas.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement

vélos et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP groupés, 2 places par logement pour

toute

opération de plus

• Pour les logements collectifs :

de 200m² de SDP

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie (minimum) à moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en

stationnement

vélos et poussettes surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager

destiné à supprimer ou diminuer leur impact

visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² et

1 place pour 120 m² de SDP#

1

000m² :

Non réglementé si

SDP#

inférieure à 200m². · Au-delà de 1 000m² :

A déterminer avec les autorités en fonction du Au-delà, 1,5% de la

totale

type d’activité

(minimum)

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

1,5% de la SDP

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services

publics

d’intérêt collectif ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet

besoins qui devront

être étudiés pour

stationnement

vélos et poussettes

chaque projet

12.9-

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

Dispositions générales#

13.1-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

13.2-

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.3-

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

13.4-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

13.5-

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts

13.6-

Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.8-

13.9-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

•

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.

Communications electroniques#

16.1- Il n’est pas fixé de règle.

Zone USJ

(zone urbaine Saint Jean)

Rappel#

Les dispositions du titre 2 du présent règlement (« Dispositions communes à toutes les zones ») s’imposent aux règles applicables dans cette zone.

PRÉAMBULE (extrait du rapport de présentation)

La zone USJ correspond au quartier Saint Jean.

Il s’agit du quartier de la Gare, en cours de renouvellement urbain, qui a vocation à devenir un pôle multimodal ainsi qu’un centre d’affaires et d’équipements. Un projet important, en cours d’études, prévoit également une programmation importante de logements.

L’objectif de cette zone est de permettre la réalisation du projet « Pôle Gare ».

Plusieurs sous-secteurs sont délimités :

• · USJa : zone de projet · • · USJb : quartier des « Epargnes » · • · USJc : zone mixte

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

• · • · • · • · • · • · •

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’exploitation agricole ou forestière ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’industrie, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

Les constructions, installations et ouvrages à destination d’entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l’extension des entrepôts existants ;

Les installations classées pour la protection de l’environnement, à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ;

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ;

Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ;

Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ;

Sont autorisées, sous réserve de conditions particulières, les occupations et utilisations du sol suivantes :

•

Les constructions, installations et travaux divers soumis aux conditions suivantes :

• Constructions, travaux, ouvrages relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux de transport en commun, voirie, stationnement et parc de stationnement sous réserve de leur intégration dans le site ;
• Constructions, travaux, ouvrages relatifs aux équipements techniques liés aux différents réseaux ferroviaires, sous réserve de leur intégration dans le site ;

Les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, à condition qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et autres usagers de la zone, que soient mises en œuvre toutes les dispositions pour les rendre compatibles avec l’habitat environnant et qu’il n’en résulte pas pour le voisinage que des nuisances ou des risques limités (bruit, circulation, etc.) ;

L’extension ou la transformation des installations classées pour la protection de l’environnement et des constructions existantes à destination d’industrie, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances liés au classement et que toutes les dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant ;

Les exhaussements et affouillements du sol, à condition qu’ils contribuent à l’amélioration de l’environnement et de l’aspect paysager, ou qu’ils soient rendus nécessaires pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques, ou pour des raisons fonctionnelles ou de raccordement aux réseaux.

Dispositions générales#

3.1-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un accès aménagé sur fonds voisin.

3.2- Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent :

•

•

•

Répondre à l’importance et à la destination des constructions projetées ;

Permettre la circulation et l’utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l’incendie ;

Permettre d’assurer la sécurité des usagers au regard de la nature et de l’intensité de trafic.

Voies nouvelles

3.3- Toute voie nouvelle doit s’intégrer au maillage viaire environnant et participer à une bonne desserte du quartier ;

Conditions d’accès aux voies

3.4- Tout accès à une voie publique ou privée doit permettre d’assurer la sécurité des usagers des voies et des accès. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. En conséquence, des accès peuvent être interdits du fait de leur position vis-à-vis de la voie ou des aménagements spécifiques exigés.

3.5- L’accès à un terrain n’ayant pas un accès direct sur la voie devra avoir une largeur minimale de#

3m.

3.6- Pour les constructions à usage d’habitat collectif, les rampes d’entrée et de sortie de garage en sous-sol doivent être aménagées en recul de 4m par rapport à l’alignement.

Eau potable

4.1-

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.

Assainissement 4.2- 4.3- 4.4-

Dans les secteurs du réseau d'assainissement en système séparatif, seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau eaux usées :

• les eaux usées domestiques qui comprennent les eaux ménagères (lessive, cuisine, toilette,...) et les eaux vannes (urines et matières fécales) ;
• les eaux industrielles, définies par les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d’Assainissement et les établissements industriels, à l'occasion des demandes de branchements au réseau public.

Sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluvial :

• les eaux pluviales qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles ;
• certaines eaux industrielles, définies par les mêmes conventions spéciales de déversement.

Eaux usées domestiques et assimilables :

Les branchements sur le réseau d'assainissement des eaux usées sont obligatoires pour toute construction.

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

4.5-

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé ;
• un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Eaux usées industrielles :

Pour être admises, ces eaux ne devront être susceptibles, ni par leur composition, ni par leur débit, ni par leur température, de porter atteinte soit au bon fonctionnement et à la bonne conservation des installations, soit à la sécurité et à la santé des Agents du Service d’Assainissement. De plus, elles devront satisfaire aux conditions imposées par les Instructions Ministérielles en vigueur relatives aux rejets des eaux résiduaires par les établissements classés après correction le cas échéant (acidité, matières en suspension, etc...).

Les entreprises susceptibles de déverser dans le réseau, les huiles, goudron, peinture ou des corps solides, notamment les garages et les stations-service, seront tenues d'installer, au départ de leur branchement, une fosse de décantation de capacité suffisante munie d'une cloison siphoïde ainsi que d'un dispositif de sécurité afin qu'aucun de ces produits n'atteigne le réseau. Elles seront également tenues d'assurer le curage et le nettoyage régulier de ces fosses.

Les établissements consommateurs d'eau à des fins industrielles devront, s'ils en sont requis par le

Service d’Assainissement, être pourvus d'au moins deux branchements distincts :

• un branchement eaux domestiques ;
• un branchement eaux industrielles.

Chacun de ces branchements, ou le branchement commun devra être pourvu d'un regard agréé pour y effectuer des prélèvements et mesures, placé à la limite de la propriété, de préférence sur le domaine public, pour être facilement accessible aux agents du Service d’Assainissement et à toute heure.

Un dispositif d'obturation permettant de séparer le réseau public de l'établissement industriel peut, à l'initiative du service, être placé sur le branchement des eaux industrielles et accessible à tout moment aux agents du Service d’Assainissement.

Eaux pluviales

4.6-

Des solutions de techniques alternatives devront être recherchées prioritairement.

4.7-

Des installations et systèmes de récupérations des eaux de pluie seront privilégiés.

4.8-

Le réseau d'eaux pluviales est utilisé exclusivement à la collecte des eaux de ruissellement des voies et des eaux pour lesquelles une autorisation de déversement a été donnée par La

Communauté d’Agglomération de Chartres.

4.9-

Le branchement comprend, depuis la canalisation publique :

• un dispositif permettant le raccordement au réseau public ;
• une canalisation de branchement située tant sous le domaine public que privé.

Un ouvrage dit "regard de branchement" ou "regard de façade" placé de préférence sur le domaine public est situé le plus près possible de la limite de propriété pour le contrôle et l'entretien du branchement, si la disposition du branchement le permet. Ce regard doit être visible et accessible.

Pour les parkings et les aires de circulation extérieurs, si des séparateurs d’hydrocarbures sont mis en place, ceux-ci seront dimensionnés pour une pluie de période de retour d’un mois au minimum. Ils présenteront les mêmes caractéristiques que celles définies précédemment pour les parkings couverts et seront, en plus, munis d’un by-pass.

4.10-

Le débit maximum raccordable des eaux pluviales au réseau public d’assainissement pluvial lorsque celui-ci existe au droit de la parcelle est défini comme suit :

Construction portant sur des unités foncières nues :

• dont la surface est inférieure ou égale à 3 000m², aucune limitation de débit n’est applicable ;
• dont la surface est supérieure à 3 000m² et inférieure ou égale à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 50l/s par hectare ;
• dont la surface est supérieure à 10 000m², le débit est calculé en fonction de la capacité des réseaux mais ne peut excéder 15l/s par hectare.

Construction portant sur des unités foncières bâties :

Dont la surface est supérieure à 3 000m², le débit maximum raccordable est celui généré par l’imperméabilisation actuelle dès lors que l’aménagement projeté n’excède pas 20% de la surface de l’unité foncière.

Dès lors que l’aménagement projeté est supérieur à 20% de la surface de l’unité foncière, les règles relatives aux unités foncières nues sont applicables sur la totalité de la surface de l’unité foncière.

Electricité – Gaz - Télécommunications

4.11-

Dans toutes les voies nouvelles et sur tous les terrains privés, les réseaux d’électricité, de gaz et de télécommunications doivent être réalisés en souterrain.

Sans objet.

Dispositions générales#

6.1

Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s’implanter :

•

Soit à l’alignement des emprises publiques et des voies ;

Soit en recul d’au moins 0,5 m par rapport à l’alignement des emprises publiques et des voies.

•

Dispositions particulières#

6.2

Les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies.

6.3

Pour les constructions de logements individuels, une implantation autre que celle prévue au

6.1 et au 6.2 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin.

Dispositions générales#

7.1-

Les constructions nouvelles peuvent s’implanter :

• · Sur une des limites séparatives ; · • · Sur les 2 limites séparatives ; · •

En retrait des limites séparatives, de 0,5m minimum.

Dans le secteur USJb, les constructions nouvelles doivent s’implanter sur au moins une des deux limites séparatives.

Dispositions particulières#

7.3-

Le long de certaines voies, les constructions doivent s’implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) sur les deux limites séparatives latérales.

7.4-

Une implantation autre que celles prévues dans les dispositions des articles 7.1, 7.2 et 7.3 peut être autorisée :

• pour favoriser une continuité bâtie dans le cas des extensions d’une construction existante ;
• pour permettre une meilleure intégration du projet dans son environnement ;
• pour tenir compte de la configuration de la parcelle ;
• pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées sur le parcellaire voisin ;
• pour respecter la dominante du paysage urbain sur la façade de l’ilot.

Il n’est pas fixé de règle.

Il n’est pas fixé de règle.

La hauteur maximale des constructions doit être conforme aux documents graphiques (Plan des formes urbaines).

Les toitures terrasse devront faire l’objet d’un traitement de finition particulièrement soigné.

La végétalisation est préconisée.

11.2-

L’utilisation de l’ardoise, du zinc et des tuiles plates doit être privilégiée.

Clôture et portails

11.3-

Les clôtures (et les éléments entrant dans leur composition, tels que murs, portes, portails, grilles ou balustrades) doivent présenter une cohérence d’aspect par rapport au reste de la rue et les clôtures environnantes et être conçues avec simplicité et harmonie.

11.4-

Les portails et portillons doivent être d’une hauteur en rapport avec celle de la clôture.

11.5-

Les clôtures composées de végétaux variés sont à privilégier.

11.6-

Les clôtures sur rue ne devront pas excéder 2m et seront constituées soit :

•

d’un mur bahut, d’un grillage, obligatoirement doublée d’une haie vive.

En limite séparative, les clôtures ne devront pas excéder 2m.

Dispositions générales#

12.1-

Le stationnement des véhicules et les zones de manœuvre correspondant aux besoins des constructions et installations doivent être réalisés en dehors des voies publiques ouvertes à la circulation, sur le terrain d’assiette du projet.

12.2- Sont soumis à l’obligation de réaliser les aires de stationnement prévues par cet article :

•

Toute construction neuve ;

•

Tous travaux sur construction existante ;

•

Toute reconstruction après démolition (sauf reconstruction à l’identique).

12.3- En cas de restauration de bâtiments, d’extension d’une construction, de changement d’affectation ou de destination, le nombre de places à réaliser doit être égal à la différence entre le nombre de places imposé par le règlement et le nombre de places nécessaire à l’utilisation antérieure.

12.4- Le nombre de places sera arrondi à l’entier le plus proche (au supérieur si la décimale est supérieure ou égale à 0,5, à l’inférieur sinon).

12.5- En cas d'impossibilité d'aménager les places nécessaires sur le terrain d’assiette, il pourra être fait application des dispositions prévues à l'article L. 123-1-12 du Code de l’Urbanisme, à savoir :

• la création ou l'acquisition des places dans un parc privé à une distance inférieure à

300m ;

• la concession dans un parc public ou privé existant ou en cours de réalisation à une distance inférieure à 300m ;

Normes de stationnement

12.6- La règle applicable aux destinations non prévus ci-dessous est celle à laquelle la construction est le plus directement assimilable.

12.7- Lorsqu’une construction comporte plusieurs affectations, les normes afférentes à chacune d’entre elles seront appliquées au prorata de la SDP qu’elles occupent.

12.8- Minima et maxima imposés au stationnement :

Destination

Habitat

Norme de stationnement automobile et deuxroues motorisé

Norme de

stationnement vélos

et poussettes

• Pour les logements individuels, isolés ou 1,5% de la SDP pour groupés, 2 places par logement toute opération de

plus de 200m² de

• Pour les logements collectifs :

SDP (minimum)

a. Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette est situé en tout ou partie à

stationnement vélos

et poussettes

moins de 200m de l’axe d’une ligne de bus urbain à haut niveau de service, ou à moins de 300m d’un parc public de stationnement enterré : 1,5 place par logement ;

b.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ;

c.

Pour les programmes de logements dont le terrain d’assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement.

Dans les cas visés aux alinéas a et b, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l’emprise des bâtiments projetés.

Dans les cas visés à l’alinéa c, le stationnement des véhicules pourra être assuré en sous-sol, dans l’emprise des bâtiments projetés ou en surface, étant précisé que dans ce dernier cas, la surface affectée au stationnement aérien ne pourra excéder 15% de la surface de l’unité foncière. En outre, les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager destiné à supprimer ou diminuer leur impact visuel.

Toutefois, des dispositions seront prises pour :

Commerce et artisanat

• les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement,
• les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements,
• les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements

Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² et

1 place pour 120 m² de SDP#

Non réglementé si

SDP inférieure à

1 000m² :

200m².

Au-delà, 1,5% de la

Au-delà

de

1 000m² : SDP#

totale

A déterminer avec les autorités en fonction du type (minimum) d’activité

Bureaux

1 place pour 50m² de SDP#

Ville de Chartres– CITADIA Conseil / EVEN Conseil – Règlement

1,5%

de

la

SDP#

stationnement vélos

et poussettes

(minimum)

Hébergement hôtelier

1 place de stationnement pour 3 chambres#

2m² par tranche de

10 chambres#

Industrie et entrepôts

1 place de stationnement pour 200m² de la SDP de la construction : Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement peut être

réduit sans être inférieur à une place pour 400m²

de la SDP si la densité des locaux industriels à

construire doit être inférieure à un emploi par

25m².

En fonction des

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Services publics

d’intérêt collectif

12.9- ou En fonction des besoins qui devront être étudiés En fonction des pour chaque projet#

besoins qui devront

être étudiés pour

chaque projet

Sauf en cas d'impossibilité technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d’artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de

SDP.

Caractéristiques des places de stationnement

12.10- Les rampes d’accès aux aires de stationnement en sous-sol ne doivent pas entraîner de modification dans le niveau des trottoirs. Leur pente, dans les 4 premiers mètres à partir de l’alignement, ne devra pas excéder 5%, sauf impossibilité technique avérée.

12.11- Pour les opérations d’ensemble de plus de 15 logements à usage d’habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l’emprise du bâtiment.

12.12- Pour les constructions d’une SDP égale ou supérieure à 300m², chaque emplacement de stationnement poussettes - vélos doit répondre aux caractéristiques suivantes :

•

local ou emplacement clos ;

• de préférence en rez-de-chaussée ;

•

d’une surface minimum de 5m².

Dispositions générales en USJb et USJc uniquement#

13.1-

Les espaces plantés, en dehors de ceux situés au-dessus des ouvrages ou locaux en infrastructure, doivent comporter un minimum de 1 arbre de haute tige par 100 m2 de surface libre. A la plantation, ces arbres doivent avoir une hauteur au moins égale à 2 m.

13.2-

Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, dallés ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.

13.3-

Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité, et être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements. Les parcs de stationnement et leurs voies d’accès, situés à proximité des limites parcellaires, doivent en être séparés par des haies diversifiées à feuillage persistant suffisamment dense pour former un écran.

13.4-

Les dalles générées par la création d’aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum.

13.5-

Les marges de recul, conformément aux dispositions de l'article 6 doivent être aménagées en espaces à dominante végétale.

Coefficient d’espaces verts en USJb et USJc uniquement

13.6-

Au moins 20 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts.

13.7-

Un coefficient de pondération est affecté à l’emprise des réalisations végétales suivantes de façon à les prendre en compte dans le calcul de la surface d’espaces verts :

Espaces verts sur dalle (40 cm minimum de terre végétale) coefficient : 1

Espaces verts sur dalle (20 cm minimum de terre végétale) coefficient : 0,50

Toitures terrasses végétalisées coefficient : 0,25

Exemple d’application :

Une unité foncière de 10 000 m² de surface sur laquelle sera réalisé un programme de 10 000 m² d’habitat. Le coefficient d’espace vert est de 30%, soit 3 000 m².

L’opération satisfera à la réglementation en réalisant :

2 000 m² d’espaces verts de pleine terre ou sur dalle avec 40 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 2 000*1 = 2 000 m²)

1 500 m² d’espaces verts sur dalle avec 20 cm minimum de terre végétale (soit en application de la pondération un équivalent de 1 500*0,5 = 750 m²)

1 000 m² de toiture végétalisée (soit en application de la pondération un équivalent de 1 000 *0,25=#

250m²)

Soit un total de 2 000 + 750 + 250 = 3 000 m²

13.8-

Les espaces sur dalle devront recevoir une épaisseur de terre végétale qui devra être au moins égale à :

•

0,50 m pour les aires engazonnées et arbustes ;

1m minimum pour les arbres à petits développement (hauteur maximale de 8m à l’âge adulte) ;

•

1,5m minimum pour les arbres à moyen développement (hauteur maximale entre 8 m et 15m à l’âge adulte) ;

•

2m pour les arbres à grand développement (hauteur maximale au-delà de 15m à l’âge adulte).

Pour les toitures végétalisées, l’épaisseur requise est d’au moins 0,20m pour les plantes grasses et de 0,80m pour des petits arbustes.

Sans objet.

Environnementales#

15.1-

Il n’est pas fixé de règle.