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Edifiable

Rue aux Ormes28000 Chartres

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

La zone au point de la voie

Zone UCVzone urbaine UCV

Autour, à moins de 120 m : Perimetre de plan de sauvegarde et de mise en valeur, zone urbaine UCB, zone urbaine USB, zone urbaine UC, Cette zone couvre tout l'ensemble urbain de la ville qui s'est constit..., zone urbaine USB

La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.

Le plan cadastral de la voie, en grand

Plan de zonage, 520 m de côtéPSMV : Perimetre de plan de sauvegarde et de mise en valeurUCb : Zone urbaine de ChanzyUSBb : Zone urbaine de Saint BriceUSBa : Zone urbaine de Saint BriceUCa : Zone urbaine de ChanzyUCV : Zone urbaine du Centre Ville
  • UCV, au point de la voie
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.

Les règles de la zone UCV

Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.

  • Usage

    Industrie interdite, sauf celle admise à l'article 2

    les constructions interdites

    6 cas particuliers
    Exploitation agricole ou forestière interdite
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Les constructions, installations et ouvrages à destination d'exploitation agricole ou forestière ; »

    Entrepôts interdits, y compris l'extension des entrepôts existants
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • Les constructions, installations et ouvrages à destination d'entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l'extension des entrepôts existants ; »

    Installations classées interdites, sauf celles admises à l'article 2
    La phrase du règlement

    « • Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; »

    Carrières et exploitation du sous-sol interdites
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; »

    Dépôts sauvages de ferraille, de déchets et de véhicules interdits
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; »

    Caravanes en habitat permanent, camping et habitations légères de loisirs interdits
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs ; »

    Article UCV 1 « OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 »

  • Hauteur

    Fixée par le plan des formes urbaines

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    La hauteur maximale est fixée par le plan des formes urbaines, pièce graphique du PLU.

    Article UCV 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 »

  • Emprise au sol

    Non réglementée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UCV 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.1 »

  • Recul sur la rue

    Balcons et saillies de plus de 0,20 m interdits

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    À l'alignement, actuel ou futur
    La phrase du règlement

    « 6.1- Conformément au document graphique, toute nouvelle construction doit être implantée à l'alignement actuel ou futur des emprises publiques et des voies. »

    Saillies plus fortes admises pour le débord des toitures en reverseau
    La phrase du règlement

    « 6.4- Des saillies plus importantes peuvent être acceptées pour permettre le débord des toitures dans la tradition chartraine du reverseau, si le contexte architectural le permet. »

    Article UCV 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Limites

    D'une limite latérale à l'autre

    dans une bande de 15 m depuis l'alignement

    la distance à garder avec les voisins

    2 cas particuliers
    En retrait de 3 m au moins, sauf constructions de moins de 3,50 mau-delà de la bande bâtie en continu depuis l'alignement
    La phrase du règlement

    « ... doivent s'implanter selon un recul minimal de 3m par rapport aux limites séparatives, à l'exception des constructions d'une hauteur inférieure à 3,50m. »

    Sur les deux limites latéralesle long de certaines voies désignées par le plan des formes urbaines
    La phrase du règlement

    « 7.3- Le long de certaines voies, les constructions doivent s'implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) sur les deux limites séparatives latérales. »

    Article UCV 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »

  • Stationnement

    1 place pour 3 logements

    les places de voiture à prévoir

    6 cas particuliers
    1 place par logement au maximumlogements individuels, isolés ou groupés, logements locatifs sociaux compris
    La phrase du règlement

    « • Pour les logements individuels, isolés ou groupés, comprenant également les logements locatifs sociaux, 1 place de stationnement par logement maximum. 1,5% de la SDP pour toute opération de plus de 200m² de SDP (minimum) Destination Habitat neuf »

    Aucune place exigéelogements collectifs de 800 m² de surface de plancher au plus
    La phrase du règlement

    « • Pour les logements collectifs, comprenant également les logements locatifs sociaux, dont la surface de plancher : Inférieure ou égale à 800m² de SDP : pas de place de stationnement exigée ; Supérieure à 800m² de SDP : 1 place de stationnement par logement. »

    1 place par logementlogements collectifs de plus de 800 m² de surface de plancher
    La phrase du règlement

    « • Pour les logements collectifs, [...] de plancher : Inférieure ou égale à 800m² de SDP : pas de place de stationnement exigée ; Supérieure à 800m² de SDP : 1 place de stationnement par logement. »

    Au moins 80 % des places en sous-sol ou dans le bâtimentlogements collectifs soumis à la norme
    La phrase du règlement

    « Dans ce cas, au moins 80% des places devront être réalisées en sous-sol ou dans l'emprise des bâtiments projetés. »

    1 place pour 3 logementsrésidences étudiantes et foyers de jeunes travailleurs
    La phrase du règlement

    « - les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements Pas de place de stationnement exigée pour Non réglementé si les opérations inférieures ou égales à SDP inférieure à 1000m² de SDP. 200m². »

    Aire de livraison hors des voies publiquescommerces et artisanat de plus de 1 000 m² de surface de plancher
    La phrase du règlement

    « ... technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d'artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de SDP. »

    Le tableau de l'article 12.8 fixe aussi : commerce et artisanat, aucune place jusqu'à 1 000 m² de surface de plancher, au-delà à déterminer avec la commune ; bureaux, 1 place pour 120 m² ; hébergement hôtelier, 1 place pour 5 chambres ; vélos et poussettes, 1,5 % de la surface de plancher au-delà de 200 m².

    Article UCV 12 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Non réglementée

    Article UCV 13 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »

Les 16 articles de la zone UCV · Le règlement entier, 336 articles

Les contraintes

Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.

Votre projet

Les pièces du permis

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit

Le détail des pièces, et les 30 conditionnelles

Les 8 numéros de la rue
2361012141618
Fichiers à télécharger et sources

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.