Rue du Petit Orme28000 Chartres
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine UR, zone urbaine mixte UB, zone naturelle, zone naturelle
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- URa, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone UR
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Industrie interdite, sauf celle admise à l'article 2
les constructions interdites
6 cas particuliers
Exploitation agricole ou forestière interditeLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • Les constructions, installations et ouvrages à destination d'exploitation agricole ou forestière ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'industrie, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l'extension des entrepôts existants ; Les installations ... »
Entrepôts interdits, y compris l'extension des entrepôts existantsLa phrase du règlement
« ... agricole ou forestière ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'industrie, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l'extension des entrepôts existants ; Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi ... »
Installations classées interdites, sauf celles admises à l'article 2La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • Les constructions, [...] 2 ; Les constructions, installations et ouvrages à destination d'entrepôt, ainsi que la réhabilitation et l'extension des entrepôts existants ; Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; Les dépôts ... »
Carrières et exploitation du sous-sol interditesLa phrase du règlement
« ... des entrepôts existants ; Les installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations ... »
Dépôts sauvages de ferraille, de déchets et de véhicules interditsLa phrase du règlement
« ... à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ; L'ouverture et l'exploitation de carrières, ainsi que toute exploitation du sous-sol ; Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs. »
Caravanes en habitat permanent, camping et habitations légères de loisirs interditsLa phrase du règlement
« ... ; Les dépôts sauvages de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules, ainsi que de combustibles solides, liquides ou gazeux ; Le stationnement de caravanes constituant un habitat permanent, camping, habitations légères de loisirs. »
Article UR 1 « OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES 1.1 »
Hauteur
Fixée par le plan des formes urbaines
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Cote NGF 170 au plussecteur URbLa phrase du règlement
« 10.2- Toute construction ne devra pas excéder la côte altimétrique NGF 170. »
La hauteur maximale est fixée par le plan des formes urbaines, pièce graphique du PLU.
Article UR 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1 »
Emprise au sol
50 %
la surface au sol que l'on peut bâtir
1 cas particulier
Majorée de 10 %travaux sur construction existanteLa phrase du règlement
« Pour les travaux sur construction existante, l'emprise au sol fixée ci-dessus peut être majorée de 10%. »
Article UR 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 9.19.2 »
Recul sur la rue
Ou en recul d'au moins 1 m
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
À l'alignementLa phrase du règlement
« 6.1- Les constructions principales et les constructions annexes peuvent s'implanter : [...] • Soit à l'alignement des emprises publiques et des voies ; Soit en recul d'au moins 1m par rapport à l'alignement des emprises publiques et des voies. »
Implantation imposée par le plan des formes urbainesle long de certaines voiesLa phrase du règlement
« 6.3- Les constructions doivent s'implanter conformément aux documents graphiques (Plan des formes urbaines) le long de certaines voies. »
Même règle pour les sailliesLa phrase du règlement
« 6.3- La règle d'implantation par rapport aux voies et emprises publiques s'applique également pour les saillies. »
Article UR 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Ou sur les 2 limites
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
Sur une limiteLa phrase du règlement
« 7.1- Les constructions nouvelles peuvent s'implanter : • Sur une des limites séparatives ; »
Ou en retrait de 3 m au moinsLa phrase du règlement
« 7.1- Les constructions nouvelles peuvent s'implanter : [...] • Sur les 2 limites séparatives ; En retrait des limites séparatives, de 3m minimum. »
Article UR 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
2 places par logement
les places de voiture à prévoir
7 cas particuliers
1 place par logementlogements collectifs, terrain proche à la fois d'une ligne de bus à haut niveau de service et d'un parc public enterré (les deux conditions)La phrase du règlement
« Pour les programmes de logements dont le terrain d'assiette répond simultanément aux deux conditions énoncées ci-dessus : 1 place par logement ; c. »
2 places par logementlogements collectifs, terrain qui ne remplit aucune des deux conditions de proximitéLa phrase du règlement
« Pour les programmes de logements dont le terrain d'assiette ne remplit aucune des deux conditions énoncées ci-dessus : 2 places par logement. »
1 place par logementlogements sociaux, locatifs ou en accessionLa phrase du règlement
« - les logements sociaux, locatifs ou en accession : 1 place par logement, »
1 place pour 3 logementsrésidences pour personnes âgéesLa phrase du règlement
« - les résidences pour personnes âgées : 1 place pour 3 logements, »
1 place pour 3 logementsrésidences étudiantes et foyers de jeunes travailleursLa phrase du règlement
« - les résidences étudiants et les foyers de jeunes travailleurs : 1 place pour 3 logements Non réglementé si SDP inférieure à 200 m² Ville de Chartres- CITADIA Conseil / EVEN Conseil »
Au moins 80 % des places en sous-sol ou dans le bâtimentopérations d'ensemble de plus de 15 logements collectifsLa phrase du règlement
« 12.11- Pour les opérations d'ensemble de plus de 15 logements à usage d'habitat collectif, au moins 80% des places de stationnement devront être réalisés en sous-sol où dans l'emprise du bâtiment. »
Aire de livraison hors des voies publiquescommerces et artisanat de plus de 1 000 m² de surface de plancherLa phrase du règlement
« ... technique et de changement de destination, une aire de stationnement des véhicules de livraison devra être prévue en dehors des voies publiques pour les constructions de commerces et d'artisanat d'une superficie supérieure à 1 000 m² de SDP. »
Le tableau de l'article 12.8 fixe aussi : 1,5 place par logement pour les logements collectifs à moins de 200 m d'une ligne de bus à haut niveau de service ou à moins de 300 m d'un parc public enterré ; bureaux, 1 place pour 50 m² de surface de plancher ; commerce et artisanat, rien sous 200 m², 1 place pour 120 m² de 200 à 1 000 m², au-delà à déterminer avec la commune ; hébergement hôtelier, 1 place pour 3 chambres ; industrie et entrepôts, 1 place pour 200 m² ; vélos et poussettes, 1,5 % de la surface de plancher au-delà de 200 m².
Article UR 12 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »
Espaces verts
1 arbre de haute tige par 100 m² de surface libre
secteurs URa et URb
les arbres à planter
2 cas particuliers
Au moins 60 % en espace vertdalles de parkings souterrains, secteurs URa et URbLa phrase du règlement
« 13.3- Les dalles générées par la création d'aires de stationnement en souterrain devront être aménagées en espace vert à hauteur de 60% minimum. »
Au moins 30 % d'espaces vertstoute la zoneLa phrase du règlement
« 13.5- Au moins 30 % de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts. »
Article UR 13 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS »
Les 16 articles de la zone UR · Le règlement entier, 336 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan11 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention du risque inondationEnveloppe des zonages réglementairesActe : Eure_Leves_Mevoisins
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'Eure-et-LoirZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_28_20230615
Prescriptions du plan
- 01Espace Boisé ClasséEBC
- 02Plan de Prévention des Risques InondationsPPRi
- 39PFU : Hauteur maximale limitée à 12,5 mHauteur
- 39PFU : Hauteur maximale limitée à 15,5 mHauteur
- 39PFU : Hauteur maximale limitée à 170 ngfHauteur
- 39PFU : Hauteur maximale limitée à 9,5 mHauteur
- infoDPU commercial
- infoZAC - Roseraie
- infoPPRi de l'Eure
Risques connus7 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Transport de marchandises dangereuses
- Affaissement minier
- Effondrements généralisés
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.