Construire à Château-Thébaudles règles du PLU
- En vigueur depuis le 27/03/2025
- 1 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
1.60 mètres totale maximale Pour la partie 1.00 mètres pleine des clôtures Hauteur 1.80 totale mètres maximale Hauteur maximale en zone Ue Une hauteur maximale de 2 mètres, en façade sur voie comme en limite séparative. 5m minimum 1...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Château-Thébaud
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Château-Thébaud
- Agrandir à Château-Thébaud
- Construire une piscine à Château-Thébaud
- Poser un abri de jardin à Château-Thébaud
- Clôturer à Château-Thébaud
- Refaire la façade à Château-Thébaud
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
La mairie
- Adresse
- 1 place de l'Église, 44690 Château-Thébaud
- Téléphone
- 02 40 06 53 18
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 15. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 15. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 17 h 15.
- Site
- www.chateau-thebaud.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 20 mai 2021. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU - Compétence commune
Château-Thébaud en chiffres
- 3 129habitants
- 178permis de construire depuis 2013
- 139logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Château-Thébaud ?
Le document opposable est 44037_PLU_20250327, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 27 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Château-Thébaud ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : N. Ils portent 9 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Château-Thébaud ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Château-Thébaud est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Château-Thébaud ?
197 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 178 permis de construire et 16 déclarations préalables, pour 139 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Château-Thébaud ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Château-Thébaud ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Vertou26 227 hab.
- Saint-Fiacre-sur-Maine1 251 hab.
- Maisdon-sur-Sèvre3 095 hab.
- Aigrefeuille-sur-Maine4 156 hab.
- Le Bignon3 976 hab.
- Montbert3 388 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 44037_PLU_20250327, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 27/03/2025
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 51 feuilles chez la DGFiP, 1,7 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 16 déclarations préalables, 3 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 44037
- Code postal
- 44690
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Fibre
- 1 524 locaux raccordables sur 1 524 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.