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Edifiable

PLU de Montbert

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
44102_PLU_20250210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2025
Contenu
63 pages, 7 zones, 98 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UA : Centre-bourgA : Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAh2 : Secteur naturel habité (hameaux et maisons isolées), sans possibilité de construction de nouveaux logementsUBa : Zone d'urbanisation de type pavillonnaireNl : Zone correspondant à une partie du site de Chantemerle, destiné aux loisirs et à la détenteNh : Secteur naturel habité, correspondant à quelques sites construits au sein de la zone naturelleUB : Zone correspondant aux extensions récentes du bourg de Montbert, caractérisées par une urbanisation de type pavillonnaireUBhs : Zone spécifiquement dédiée à l'accueil para-médicalAh1 : Secteur naturel habité (villages et hameaux), au sein duquel la construction de nouveaux logements est autoriséeUEc : Zone correspondant à la zone d'activités située dans le bourg de Montbert2AU : Zone d'urbanisation à moyen terme, à dominante d'habitatNs : Zone correspondant aux sites naturels sensibles qu'il apparaît nécessaire de préserver de toute construction1AU : Zone d'urbanisation à court terme, à vocation principale d'habitatAUeb : Zone réservée pour l'implantation de construction à usage d'activités économiques, correspondant au secteur de la BayonneUEa : Zone déjà urbanisée au sein de laquelle le réseau d'assainissement collectif n'est pas prévuAUt : Zone réservée à l'hébergement et aux activités touristiquesNas : Zone correspondant à la station d'épuration dédiée au bourg2AUL : Zone destinée à moyen terme aux activités de loisirsAh2t : Secteur naturel habité (hameaux et maisons isolées), sans possibilité de construction de nouveaux logements.,intégrant cependant des activités de loisirsAb : Zone agricole correspondant à un espace situé en entrée de bourg, sur la RD 1171AUL : Zone consacrée aux activités de sports et loisirsUAm : Aménagement de l'îlot de l'égliseAUea : Zone réservée pour l'implantation de construction à usage d'activités économiques, correspond à la zone de la RayeAhe : Zone agricole correspondant à une entreprise située dans le hameau des RidelièresAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montbert

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Montbert

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Montbert en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

348 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 348 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Rue de la Mairie, 44140 Montbert
Téléphone
02 40 26 71 52
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.montbert.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 98 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Montbert ?

Le document opposable est 44102_PLU_20250210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montbert ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UB, UE. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montbert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbert ?

348 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 313 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 312 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montbert ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Montbert, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 388 habitants
Code postal
44140
Code INSEE
44102
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Locaux raccordables à la fibre
1 694 sur 1 695 (99,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.