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Edifiable

Construire à Montbertles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 10/02/2025
  • 7 zones
Plan de zonage
UA : Centre-bourgA : Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesAh2 : Secteur naturel habité (hameaux et maisons isolées), sans possibilité de construction de nouveaux logementsUBa : Zone d'urbanisation de type pavillonnaireNl : Zone correspondant à une partie du site de Chantemerle, destiné aux loisirs et à la détenteNh : Secteur naturel habité, correspondant à quelques sites construits au sein de la zone naturelleUB : Zone correspondant aux extensions récentes du bourg de Montbert, caractérisées par une urbanisation de type pavillonnaireUBhs : Zone spécifiquement dédiée à l'accueil para-médicalAh1 : Secteur naturel habité (villages et hameaux), au sein duquel la construction de nouveaux logements est autoriséeUEc : Zone correspondant à la zone d'activités située dans le bourg de Montbert2AU : Zone d'urbanisation à moyen terme, à dominante d'habitatNs : Zone correspondant aux sites naturels sensibles qu'il apparaît nécessaire de préserver de toute construction1AU : Zone d'urbanisation à court terme, à vocation principale d'habitatAUeb : Zone réservée pour l'implantation de construction à usage d'activités économiques, correspondant au secteur de la BayonneUEa : Zone déjà urbanisée au sein de laquelle le réseau d'assainissement collectif n'est pas prévuAUt : Zone réservée à l'hébergement et aux activités touristiquesNas : Zone correspondant à la station d'épuration dédiée au bourg2AUL : Zone destinée à moyen terme aux activités de loisirsAh2t : Secteur naturel habité (hameaux et maisons isolées), sans possibilité de construction de nouveaux logements.,intégrant cependant des activités de loisirsAb : Zone agricole correspondant à un espace situé en entrée de bourg, sur la RD 1171AUL : Zone consacrée aux activités de sports et loisirsUAm : Aménagement de l'îlot de l'égliseAUea : Zone réservée pour l'implantation de construction à usage d'activités économiques, correspond à la zone de la RayeAhe : Zone agricole correspondant à une entreprise située dans le hameau des RidelièresAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 7 zones

Zones urbaines

3

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone A

    Dans le secteur Ah1, le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) maximal est fixé à : 0.6 applicable aux nouvelles constructions sur terrains nus et dans les cas de création de logements par changement de destination du bâti existant. (Définition...

  • Zone AU

    Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) maximal est fixé à : 0.6 (Définition CES : Projection verticale du volume de la construction, tout débords et surplombs inclus.) Les équipements de services publics ou d’intérêt public sont exemptés.

  • Zone AUE

    Emprise au sol des constructions Non règlementé.

  • Zone N

    Non réglementé.

  • Zone UA

    Non réglementé.

  • Zone UB

    Le Coefficient d’Emprise au Sol (CES) maximal est fixé à : 0.6 Définition CES : Projection verticale du volume de la construction, tout débords et surplombs inclus.

  • Zone UE

    Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Montbert

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 3.

La mairie

Adresse
Rue de la Mairie, 44140 Montbert
Téléphone
02 40 26 71 52
Horaires
Le lundi, de 8 h 30 à 12 h. Du mardi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.montbert.fr

Montbert en chiffres

Les 348 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Montbert ?

Le document opposable est 44102_PLU_20250210, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 février 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Montbert ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, AUE, N, UA, UB, UE. Ils portent 98 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Montbert ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Montbert est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Montbert ?

348 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 313 permis de construire et 21 déclarations préalables, pour 312 logements créés. 13 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Montbert ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Montbert ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
44102_PLU_20250210, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
10/02/2025
Contenu
63 pages, 7 zones, 98 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 31 feuilles chez la DGFiP, 1,6 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 21 déclarations préalables, 13 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 250 m².

Code INSEE
44102
Code postal
44140
Département
Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Fibre
1 694 locaux raccordables sur 1 695 (99,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.