PLU de Saint-Fiacre-sur-Maine
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/10/2023
- 12 zones
- 177 articles
- INSEE 44159
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 44159_PLU_20231016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/10/2023
- Lecture
- 72 pages, 12 zones, 177 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
Zones agricoles
2
Zones naturelles
3
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AUC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. En zone 1AUc, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris l...
- Zone 2AU
Il n’est pas fixé de règles particulières.
- Zone AH
En dehors du secteur Ah2 : La hauteur des extensions et rénovations des constructions existantes doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, mais elle ne pourra être supérieure à 7 m à l’égout du toit, soit rez-de-chaussé...
- Zone AV
La hauteur des extensions et rénovations des constructions existantes doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, et ne pas être d’une hauteur supérieure à la hauteur de la construction la plus haute.
- Zone NH
La hauteur des extensions et rénovations des constructions existantes doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, mais elle ne pourra être supérieure à 7 m à l’égout du toit, soit rez-de-chaussée, un étage et combles.
- Zone NLI
La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m sous l'égout des toitures soit 2 niveaux y compris le rezde-chaussée.
- Zone NS
Il n’est pas fixé de règles particulières.
- Zone UA
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, soit 3 niveaux y compris le rez-de-chaus...
- Zone UB
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaus...
- Zone UC
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. En zone Uc, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le ...
- Zone UL
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m à l'égout des toitures, soit 3 niveaux y compris le rez-de-chau...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Fiacre-sur-Maine
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
10 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau, Par ruissellement et coulée de boue, Par remontées de nappes naturelles)
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Foudre
- Grêle
- Neige et pluies verglaçantes
- Rupture de barrage
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRi-Sèvre Nantaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Sèvre nantaise
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvellePrescriptions
- Champ d�expansion des crues � pr�server de toute urbanisation nouvelleInterdiction
PPRi-Sèvre nantaise 44 révisionrisque naturel, PPRN-I
Bassin de risques : Sèvre nantaise
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Saint-Fiacre-sur-Maine en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 162 €le mètre carré, médiane
- 926 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
80 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 66permis de construire
- 4déclarations préalables
- 67logements créés
- 8autorisations annulées
Les 80 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 rue d'Échichens, 44690 Saint-Fiacre-sur-Maine
- Téléphone
- 02 40 54 81 12
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saint-fiacre-sur-maine.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 177 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Le document opposable est 44159_PLU_20231016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : 1AUC, 2AU, AH, AV, NH, NLI, NS, UA, UB, UC, UL, UO. Ils portent 177 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Fiacre-sur-Maine ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Fiacre-sur-Maine est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Fiacre-sur-Maine ?
80 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 66 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 8 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Foudre, Grêle, Neige et pluies verglaçantes, Rupture de barrage. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Fiacre-sur-Maine ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Fiacre-sur-Maine, calculées sur les contours de l'IGN.- La Haie-Fouassière4 775 hab.
- Maisdon-sur-Sèvre3 095 hab.
- Château-Thébaud3 129 hab.
- Vertou26 227 hab.
La commune
- Population
- 1 251 habitants
- Code postal
- 44690
- Code INSEE
- 44159
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 637 sur 641 (99,4 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.