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Edifiable

Clôturer un terrain à Saint-Fiacre-sur-Maine

La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 22. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Fiacre-sur-Maine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Saint-Fiacre-sur-Maine

Comparer les 2 règles dans les 12 zones de Saint-Fiacre-sur-Maine

Aspect extérieurarticle 11

ZoneCe que le règlement dit
1AUC

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2AU

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AH

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AV

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NLI

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Espaces libres et plantationsarticle 13

ZoneCe que le règlement dit
1AUC

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2AU

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Les autres travaux à Saint-Fiacre-sur-Maine

Le PLUde Saint-Fiacre-sur-Maine, 12 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.