Agrandir une maison à Saint-Fiacre-sur-Maine
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Fiacre-sur-Maine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 12 zones de Saint-Fiacre-sur-Maine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | En zone 1AUc, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | En dehors du secteur Ah2 : La hauteur des extensions et rénovations des constructions existantes doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, mais elle ne pourra être supérieure à 7 m à l’égout du toit, soit rez-de-chaussée, un étage et combles. |
| AV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | La hauteur des extensions et rénovations des constructions existantes doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, mais elle ne pourra être supérieure à 7 m à l’égout du toit, soit rez-de-chaussée, un étage et combles. |
| NLI | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m sous l'égout des toitures soit 2 niveaux y compris le rezde-chaussée. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, soit 3 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
| UB | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
| UC | En zone Uc, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
| UL | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m à l'égout des toitures, soit 3 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le nu de la façade principale de toute construction principale peut être implanté à l’alignement ou en retrait des différentes voies ouvertes à la circulation dans les conditions minimales suivantes : - voies départementales : 25 m de l’axe des RD 63 et 75, et 35 m de l’axe de la RD 59 hors zone agglomérée |
| 2AU | Le nu de la façade principale des constructions autorisées doit être implanté par rapport aux différentes voies ouvertes à la circulation dans les conditions minimales suivantes : - Routes départementales, hors zones agglomérées : - RD 63,74 et 76 : 25 m de l’axe ; |
| AH | Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : - Voies départementales : 25 m de l’axe des RD 63, 74 et 76, et 35 m de l’axe de la RD 59 ; |
| AV | Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : - Voies départementales : 25 m de l’axe des RD 63, 74 et 76, et 35 m de l’axe de la RD 59. |
| NH | Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : - Voies départementales : 25 m de l’axe des RD 63, 74 et 76, et 35 m de l’axe de la RD 59. |
| NLI | Toute construction nouvelle doit être implantée en retrait par rapport à l'axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : - Voie départementale : 35 m de l’axe de la RD 59. |
| NS | Toute construction nouvelle autorisée doit être implantée en retrait par rapport à l’axe des différentes voies dans les conditions minimales suivantes : - Voies départementales : 25 m de l’axe des RD 63, 74 et 76, et 35 m de l’axe de la RD 59. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le nu de la façade principale de toute construction principale doit être implanté en retrait des différentes voies ouvertes à la circulation dans les conditions minimales suivantes : - dans une bande de 15 m maximum de l’alignement, - à 5 m minimum de l’alignement devant le garage. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| 2AU | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| AH | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales égales à 3 mètres. |
| AV | Les constructions doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m, - Soit à une distance des limites au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m. |
| NH | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales égales à 3 mètres. |
| NLI | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - soit d'une limite à l'autre, - soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - soit à distance des limites en respectant des marges latérales égales à 3 mètres. |
| NS | Les constructions autorisées doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre - Soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m. |
| UA | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| UB | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| UC | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| UL | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Fiacre-sur-Maine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.