Surélever une maison à Saint-Fiacre-sur-Maine
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Fiacre-sur-Maine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Saint-Fiacre-sur-Maine
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | En zone 1AUc, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | En dehors du secteur Ah2 : La hauteur des extensions et rénovations des constructions existantes doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, mais elle ne pourra être supérieure à 7 m à l’égout du toit, soit rez-de-chaussée, un étage et combles. |
| AV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | La hauteur des extensions et rénovations des constructions existantes doit rester en harmonie avec celle des constructions voisines, mais elle ne pourra être supérieure à 7 m à l’égout du toit, soit rez-de-chaussée, un étage et combles. |
| NLI | La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m sous l'égout des toitures soit 2 niveaux y compris le rezde-chaussée. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 9 m à l'égout des toitures, soit 3 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
| UB | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
| UC | En zone Uc, la hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 6 m à l'égout des toitures, soit 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
| UL | La hauteur maximale des constructions nouvelles ne peut excéder 12 m à l'égout des toitures, soit 3 niveaux y compris le rez-de-chaussée. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementarticle 12
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 15 m² y compris les accès, il est exigé : 12.1. |
| UB | La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule étant de 15 m² y compris les accès, il est exigé : 12.1. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Fiacre-sur-Maine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.