Poser un abri de jardin à Saint-Fiacre-sur-Maine
Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Saint-Fiacre-sur-Maine : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Aucune formalité en dessous de 5 m² d'emprise au sol, hors secteur protégé.
R.421-2 du code de l'urbanisme
Déclaration préalable de 5 à 20 m², et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU si l'abri s'adosse à une construction existante.
R.421-9 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà.
R.421-1 du code de l'urbanisme
Comparer les 3 règles dans les 12 zones de Saint-Fiacre-sur-Maine
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| 2AU | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| AH | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales égales à 3 mètres. |
| AV | Les constructions doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m, - Soit à une distance des limites au moins égale à la demi hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m. |
| NH | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales égales à 3 mètres. |
| NLI | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - soit d'une limite à l'autre, - soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - soit à distance des limites en respectant des marges latérales égales à 3 mètres. |
| NS | Les constructions autorisées doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre - Soit sur l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à la demi hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 3 m. |
| UA | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| UB | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| UC | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
| UL | Les constructions et annexes doivent être édifiées : - Soit d'une limite à l'autre, - Soit à partir de l'une des limites en respectant de l'autre côté une marge latérale au moins égale à 3 mètres, - Soit à distance des limites en respectant des marges latérales au moins égales à 3 mètres. |
Aspect extérieurarticle 11
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AUC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| 2AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| AV | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NLI | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| NS | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UA | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Saint-Fiacre-sur-Maine
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.